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Je veux signaler un contenu raciste sur un support écrit
Ce que dit la loi
Les contenus (textes, images) racistes sont interdits par la loi et punis en fonction de leur gravité. Lorsqu'ils sont publiés ou diffusés, ils sont publics : les peines sont plus sévères. Différents types de propos L'injure raciste La loi définit l’injure raciste comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (exemple : « retourne chez toi, sale *** »). Lorsqu’elle[...]
Les contenus (textes, images) racistes sont interdits par la loi et punis en fonction de leur gravité. Lorsqu'ils sont publiés ou diffusés, ils sont publics : les peines sont plus sévères.
Différents types de propos L'injure raciste
La loi définit l’injure raciste comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (exemple : « retourne chez toi, sale *** »).
Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à 1 an de prison et 45.000 € d'amende (articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).
Lorsqu’elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 750 € au plus (article R.624-4 du Code pénal).
La diffamation raciste
Si les propos tenus imputent des faits précis qui portent atteinte à l’honneur d’une personne ou d’un groupe en raison notamment de son origine, de sa religion ou de son apparence physique (exemple : «les ressortissants de tel pays détournent à leur profit les aides publiques »), il s’agit de diffamation raciste.
Lorsqu'elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à un an de prison et/ou 45 000 € d'amende (articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881).
Lorsqu'elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, soit 750 € au plus (article R.624-3 du Code pénal).
L’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste
Si ces propos encouragent la discrimination, la haine ou la violence raciste (exemple : « il faudrait tous les tuer, ces *** »), il s'agit d’une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste.
Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 € d’amende, ainsi que des peines complémentaires (article 24 alinéas 6 et 8 de la loi du 29 juillet 1881).
Lorsqu'elle n’est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 € au plus (article R.625-7 du Code pénal).
Le délit d'apologie des crimes
Si ces propos promeuvent ou justifient un crime de guerre ou un crime contre l’humanité (exemple : « ils ont bien fait de tous les exterminer, ces *** »), il s'agit d'un délit d'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi. Lorsque ces propos sont publics, leur auteur-e encourt jusqu’à 5 ans de prison et/ou 45 000 € d’amende (article 24 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).
La contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité
Enfin, si ces propos nient ou minimisent un fait historique relatif à un crime contre l’humanité (exemple : « c'était pas si grave, de tuer tous les *** »), ils constituent une contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité. L’auteur-e de telles contestations publiques encourt « jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 € d’amende » (article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881).
a bon entendeur .....
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 17/1/2019, 17:12
http://egalitecontreracisme.fr/je-veux-alerter
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 17/1/2019, 17:33
Mais elle menace...................
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 17/1/2019, 17:44
il faudrait te réveiller.....il y a longtemps que tu n'as plus de droits en France
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 17/1/2019, 17:57
Au contraire, le racisme n'a jamais autant été sanctionné.
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 17/1/2019, 18:04
si tu considères tes libertés individuelles préservées tant mieux pour toi
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 17/1/2019, 18:15
Mes libertés individuelle je me charge de les préserver moi-même.
Je suis assez grande pour me défendre toute seule.
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 17/1/2019, 18:28
toute seule ? je te sais bien du courage
toi tu n'as rien compris. même des avocats ont leur droits bafoués, et toi tu vas y arriver TOUTE SEULE
continue de dormir si tu le souhaites c'est justement avec des personnes comme toi que les dictatures ont eu de beaux jours devant elles et continueront à en avoir
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 17/1/2019, 18:35
Ne t'inquiètes pas pour moi, je sais me défendre, tu n'imagines pas à quel point.
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 17/1/2019, 18:39
prétendre savoir se défendre dans un pays tombé dans le fascisme est assez drôle. tant par le fait qu'il fallait te défendre avant que par le fait que cela ne sert à rien une fois dedans.
tu remarqueras que les droits ne sont pas les mêmes selon si tu es riche ou pauvre en France et le fossé se creuse de jour en jour
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 17/1/2019, 18:40
si tu considères être encore dans un pays libre, je te laisse dans tes illusions
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 17/1/2019, 18:43
je ne me défendrais peut-être pas contre une nation fasciste, mais contre un membre du forum, ça le fera.
je me défend, mais je n'attaque pas.
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 17/1/2019, 18:53
la justice se moque de ta plainte tu es naive
à moins que tu fasses partie de cette caste de pourris qui nous gouvernent, tu peux attendre longtemps
tu crois que les GJ manifestent pourquoi ? pour prendre l'air ?
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 17/1/2019, 19:35
par exemple tu sais que c'est illégal de mettre une amende parce que tu mets un gilet jaune ? et pourtant une disposition législative
libertés individuelles en France ? ben voyons
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 17/1/2019, 19:38
et en plus c'est pour cela que je trouve le code civil et pénal un ramassis de conneries
puisque ce gilet jaune est commercialisé
donc pourquoi interdire ? mettre une amende ? on n'est plus libre de se vêtir comme on veut ?
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 17/1/2019, 23:48
le pénitent10 a écrit:
la justice se moque de ta plainte tu es naive
à moins que tu fasses partie de cette caste de pourris qui nous gouvernent, tu peux attendre longtemps
tu crois que les GJ manifestent pourquoi ? pour prendre l'air ?
renseignes toi avant de dire n'importe quoi
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 18/1/2019, 00:00
florence_yvonne a écrit:
le pénitent10 a écrit:
la justice se moque de ta plainte tu es naive
à moins que tu fasses partie de cette caste de pourris qui nous gouvernent, tu peux attendre longtemps
tu crois que les GJ manifestent pourquoi ? pour prendre l'air ?
renseignes toi avant de dire n'importe quoi
Benalla est en prison ? le flic qui a boxé un civil est en prison ?
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 18/1/2019, 00:03
et je ne peux pas poster de liens donc difficile d'appuyer mes affirmations
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 18/1/2019, 00:18
oui les GJ manifestent pour faire valoir leur droit ....à commencer par leur droit à la citoyenneté
de plus Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Article 9 : «La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.»
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 18/1/2019, 13:36
A propos......
Florence Yvonne menace les autres pour racisme.............;
Elle qui a osé écrire que la "la viande pour chien, c'est assez bon pour les vietnamiens".....
Elle se moque vraiment de nous.
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 18/1/2019, 17:02
le pénitent10 a écrit:
florence_yvonne a écrit:
le pénitent10 a écrit:
la justice se moque de ta plainte tu es naive
à moins que tu fasses partie de cette caste de pourris qui nous gouvernent, tu peux attendre longtemps
tu crois que les GJ manifestent pourquoi ? pour prendre l'air ?
renseignes toi avant de dire n'importe quoi
Benalla est en prison ? le flic qui a boxé un civil est en prison ?
Pourquoi les casseurs brisent les vitrines et pillent les magasins ? en quoi cela fait avancer la cause des gilets jaunes ?
Quel pourcentage de casseurs est en prison ?
Ce n'est pas un flic qui a tabassé un civil c'est un boxeur professionnel deux fois champion de France qui a tabassé un flic. (après avoir prit la peine de se ganter)
Mais il y a un sujet consacré aux gilets jaunes où l'on peut parler de ça.
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 19/1/2019, 13:15
« Dégage vieille truie » !
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 19/1/2019, 13:26
florence_yvonne a écrit:
le pénitent10 a écrit:
florence_yvonne a écrit:
le pénitent10 a écrit:
la justice se moque de ta plainte tu es naive
à moins que tu fasses partie de cette caste de pourris qui nous gouvernent, tu peux attendre longtemps
tu crois que les GJ manifestent pourquoi ? pour prendre l'air ?
renseignes toi avant de dire n'importe quoi
Benalla est en prison ? le flic qui a boxé un civil est en prison ?
Pourquoi les casseurs brisent les vitrines et pillent les magasins ? en quoi cela fait avancer la cause des gilets jaunes ?
Quel pourcentage de casseurs est en prison ?
Ce n'est pas un flic qui a tabassé un civil c'est un boxeur professionnel deux fois champion de France qui a tabassé un flic. (après avoir prit la peine de se ganter)
Mais il y a un sujet consacré aux gilets jaunes où l'on peut parler de ça.
je parlais pas de la vidéo du martien qui a fait Mohamed Ali sur la lune je parlais de cette vidéo
de plus dans ma question, tu ne peux pas te tromper pour supposer un seul instant que je parlais de Christophe Dettinger "le flic qui a boxé un civil est en prison ? " Un crs ressemble à un civil ? Dettinger est-il encore en liberté ?
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 19/1/2019, 13:35
article 12 de la déclaration des Droits de l'Homme n'est pas respecté et c'est un fait
Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
et un pays qui ne fait plus valoir les droits les plus fondamentaux de l'être humain, a cessé d'être une démocratie
maintenant, continue de dormir si cela te chante
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 19/1/2019, 16:08
le pénitent10 a écrit:
« Dégage vieille truie » !
Elle a du courage.
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 19/1/2019, 16:09
Saint Glinglin a écrit:
florence_yvonne a écrit:
Pourquoi les casseurs brisent les vitrines et pillent les magasins ? en quoi cela fait avancer la cause des gilets jaunes ?
Les casseurs sont envoyés par le pouvoir.
Plutôt par l'extrême droite.
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 19/1/2019, 18:03
Ben si, foutre la merde.
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 20/1/2019, 16:51
Des individus se mêlent aux manifestants le visage recouvert d'une cagoule, d'un casque intégral de moto ou encore d'un foulard.
Vous ne me ferez pas croire qu'ils ont de bonnes intentions.
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 20/1/2019, 17:43
A Madame Le Pen qui se prend pour Jeanne d'Arc.
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 20/1/2019, 17:52
Ravie de t'avoir informée.
Pourquoi crois-tu que les français ont voté Macron ? pour la pertinence de son programme ? ils ne l'ont pas lu, non, par peur de Marine.
Invité Invité
Sujet: Re: Egalité contre le racisme 20/1/2019, 18:28
Le FN sert le système et donc Macron la peur de Marine est du vent et le débat bâclé a été la preuve ultime de l'arnaque du FN
Asselineau a très bien expliqué la supercherie de ce partie