Prisons : ce que prévoit le projet de Dati
Laurent Suply (lefigaro.fr) avec Le Parisien et AFP
11/06/2008 | Mise à jour : 08:07 |
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Une cellule de la prison de Caen (Daniau/AFP)
La
ministre de la Justice présente aujourd'hui son projet de loi en
conseil des ministres, pour diminuer la surpopulation carcérale. En
voici les mesures phares. Contre les cellules bondées, Rachida Dati mise sur le
bracelet électronique.
Le projet de loi qu'elle doit présenter en conseil des ministres entend
développer le placement sous surveillance électronique des personnes en
attente de jugement et des condamnés à de courtes peines afin de
désengorger les prisons. Le Code de procédure pénale serait en effet
modifier, avec la possibilité d'« assigner à résidence avec
surveillance électronique » pour les «nécessités de l'instruction» ou
par «mesure de sûreté» une personne mise en examen, si jamais un simple
contrôle judiciaire se révèle insuffisant. La détention provisoire
n'interviendrait qu'en dernier recours. Le placement sous bracelet
électronique, qui existe en France depuis 1997, pourra aussi se
substituer à une peine d'emprisonnement en fonction de la nature du
délit. Selon une copie obtenue par l'AFP, ce type de placement devra
même être «ordonné» sauf en cas de refus du condamné ou de risque de
récidive pour les peines inférieures ou égales à six mois et dans les
cas où «il reste quatre mois à exécuter». Objectif de ces peines
alternatives : vider des prisons surpeuplées. Le nombre de personnes en
détention est tout proche du record atteint en juillet 2004, avec
63.645 détenus recensés au 1er mai. La densité carcérale atteignait
alors 125%. Face à ce problème, le projet de loi pénitentiaire
abandonne l'objectif de la cellule individuelle,
pourtant prévu par le Code de procédure pénale, mais toujours pas
appliqué. Le projet prévoit ainsi que les détenus provisoires seront
placés «soit en cellule individuelle, soit en cellule collective, sous
réserve que celle-ci soit adaptée au nombre de détenus qui y sont
hébergés et qu'ils soient reconnus aptes à cohabiter». Le texte prévoit également la mise en place d'un «
mini-RMI» pour les détenus les plus démunis, selon Le Parisien. Cette
allocation serait inférieure ou égale à 15% du RMI, soit environ 67€
par mois. En échange, les détenus devront suivre un « parcours de
mobilisation ». Au menu : bilan professionnel, remise à niveau
scolaire, soins ou programme contre la récidive. Des aides
supplémentaires pourront également être accordées aux plus indigents. Autre problème phare des établissements pénitentiaires : le suicide. Pour y faire face, le texte prévoit de
renforcer les liens du détenu avec
l'extérieur avec un meilleur accès au téléphone et des parloirs sans
surveillance. Le projet compte aussi faciliter l'accès au droit, à
l'information, au culte et au travail, notamment pour les 20% de
détenus étrangers. Une autre mesure permettra enfin aux détenus qui n'ont pas de
domicilede choisir l'adresse de leur prison à cette fin. Outre l'ouverture de
prestations sociales et de programmes de réinsertion, cette possibilité
doit permettre à près de 15.000 détenus d'exercer leur droit de vote.
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