Adoption homosexuelle : la France jugée discriminatoire

.

Citation :

Nombre d'homosexuels devraient désormais moins hésiter à confier leur préférence sexuelle lors de leur demande d'agrément.
Nombre d'homosexuels devraient désormais moins hésiter à confier leur préférence sexuelle lors de leur demande d'agrément. Crédits photo : Mario Fourmy/REA
La France a été condamnée hier par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir refusé à une lesbienne l'adoption d'un enfant.

L'effet d'une bombe. C'est ce qu'a provoqué hier l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui a condamné la France à dédommager une homosexuelle qui s'était vu refuser un agrément pour adopter un enfant.

Une première, susceptible de provoquer une très vive controverse dans le pays. À dix voix contre sept, devant un jury composé de17 membres de pays différents, la Cour a contraint la France à verser 10 000 euros, au titre du préjudice moral, à Emmanuelle B., une institutrice du Jura de 45 ans. Au moment de sa demande d'agrément en 1998 auprès des services sociaux du département, elle avait fait état de son homosexualité et de sa vie en couple avec une psychologue. Hier, la CEDH a observé que « le droit français autorise l'adoption pour un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle» et noté que le Code civil reste muet «quant à la nécessité d'un référent de l'autre sexe». Cette décision sans précédent semble ouvrir la voie à l'adoption pour tous les couples homosexuels. C'est en tout cas comme ça que veut l'interpréter Éric Garnier, président de l'as­sociation des parents et futurs parents gays et lesbiens : «Sans la légaliser, c'est quand même une énorme victoire qui, au moins symboliquement, indique qu'on ne pourra plus, en France, exclure les gens de l'adoption en fonction de leur orientation sexuelle.»

«Cette décision a une grande force morale, assure l'avocate de la plaignante, Me Caroline Mécary. Non seulement c'est une victoire de l'égalité sur la peur, le préjugé et l'ignorance, mais en plus elle va obliger l'administration française à ne plus pouvoir refuser un agrément en raison de l'homosexualité d'un requérant.»

«Incroyable revirement»

À ce jour, neuf pays européens autorisent l'adoption d'enfants par des homosexuels. «Ravie, mais non sans douleur après ces dix années de combat», Emmanuelle B. réfléchirait déjà à faire une autre demande d'agrément, selon son avocate. «C'est un incroyable revirement de jurisprudence», s'étonne Philippe Fretté. Il y a six ans, la même CEDH ne lui avait pas reconnu cette «discrimination». Raison alors invoquée : «L'absence d'altérité, soi-disant nécessaire à l'enfant, alors que cet argument ne vaut pas dans le cas de requérants célibataires», dit-il. Avec ce nouvel arrêt, nombre d'homosexuels devraient désormais moins hésiter à confier leur homosexualité lors de leur demande d'agrément. Mais, déjà, les choses auraient évolué à cet égard, selon Me Mécary qui affirme que «de plus en plus d'homos s'en prévalent» aujourd'hui, «au moins à Paris et dans les grandes villes».

Si l'Agence française de l'adoption (AFA) se retranche derrière son devoir de réserve en tant qu'institution publique, Michèle Tabarot, présidente du Conseil supérieur de l'adoption (CSA), confie son «inquiétude» quant à cette évolution qui, en plus de «dévaloriser l'agrément», «modifie les modalités de l'adoption en France sans que le Parlement puisse se prononcer». Plus tranchées, plusieurs associations familiales s'indignaient hier du «scandale» et promettaient de continuer le combat contre l'adoption homosexuelle.

Les homos veulent le beurre et l'argent du beurre; ils ne font pas d'enfants mais ils veulent en avoir; est-ce bon pour un enfant de grandir avec des personnes qui n'auront jamais pu en avoir?

L'erreur est d'avoir autorisé l'adoption par des célibataires.

Cette adoption est une erreur (sauf bien sûr cas exceptionnel comme pour la tante d'un orphelin).

C'est une attaque en règle contre la cellule familiale;
cela, ajouté à l'avortement, plus l'immigration massive envisagée comme panaçée pour des populations qui ne se reproduisent plus mais ne veulent cependant pas renoncer à leurs retraites et leur sécu...

C'est bien plutôt le déni du principe de droit inaliénable de tout enfant à avoir un Père et une Mère...

saint Zibou a écrit:

C'est bien plutôt le déni du principe de droit inaliénable de tout enfant à avoir un Père et une Mère...

Qui fait d'ailleurs partie de la déclaration universelle des droits de l'enfant.

Arnaud Dumouch a écrit:

saint Zibou a écrit:

C'est bien plutôt le déni du principe de droit inaliénable de tout enfant à avoir un Père et une Mère...

Qui fait d'ailleurs partie de la déclaration universelle des droits de l'enfant.

Il y aurait là la base d'un procès à intenter aux instances européennes...