La Cour de justice de l’Union européenne reconnait la dignité des embryons humains

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La Cour de justice de l’Union européenne a jugée illégale une technique conduisant à la destruction d’embryons humains, en la jugeant contraire à la dignité humaine. Elle en a profité pour définir l’embryon humain comme tout ovule humain dès le stade de sa fécondation.

C’est plein de nouveaux espoirs que les jeunes du PCD ont accueilli l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, rendu le 18 octobre 2011. Cette décision a été rendue dans une affaire concernant la brevetabilité d’un procédé conduisant à la destruction d’embryons humains, malgré une étonnante indifférence de la majeure partie des médias français.

La Cour avait été saisie d’une question préjudicielle de la Cour fédérale allemande, qui est particulièrement attachée au respect de la dignité humaine, dans le cadre d’un litige relatif à la protection juridique des inventions biologiques.

Au cœur du différend se trouvait un brevet portant sur une technique consistant à produire des cellules précurseurs neurales à partir de cellules souches embryonnaires, puis à les transplanter dans le système nerveux de personnes atteintes de maladies neurologiques comme la maladie de Parkinson.

Or, une directive européenne (la directive 98/44/CE du 6 juillet 1998) exclut de la brevetabilité les inventions dont l’exploitation commerciale serait « contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ». À ce titre, la directive interdit les utilisations d’embryons humains à des fins industrielles ou commerciales (v. art. 6, §2 c) de la directive 98/44/CE du 6 juillet 1998)

Répondant aux questions qui lui étaient posées, la Cour de justice a d’abord été conduite à définir la notion d’ « embryon humain », qui n’avait étonnamment jamais reçu de définition. De la manière la plus claire qu’il puisse être, elle a alors affirmé que « tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un «embryon humain […], dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d’un être humain ».

La Cour a ensuite rappelé avec fermeté, en prenant appui sur les motifs de la directive de 1998, que « l’exploitation de la matière biologique d’origine humaine doit s’inscrire dans le respect des droits fondamentaux et, en particulier, de la dignité humaine ». Précisant ce principe, elle a ajouté que sont illégaux, et exclus à ce titre de la brevetabilité, les procédés de clonage des êtres humains, les procédés de modification de l’identité génétique germinale de l’être humain et les utilisations d’embryons humains à des fins industrielles ou commerciales.

C’est ainsi sur le fondement des dispositions de la directive de 1998 et du principe de sauvegarde de la dignité humaine que la Cour a jugé que toute technique impliquant « la destruction préalable d’embryons humains ou leur utilisation comme matériau de départ, quel que soit le stade auquel celles-ci interviennent » est illégale et par conséquent, exclue de la brevetabilité.

Cette décision de la Cour a une triple portée. En appliquant très justement le principe de dignité humaine aux embryons humains, elle a d’abord une portée symbolique. L’embryon humain est enfin reconnu comme un être en devenir, qui ne peut être traité comme un produit exploitable ou comme un déchet humain. Cette décision a une portée juridique, puisqu’elle devrait empêcher progressivement, dans les pays de l’Union européenne, les brevets portant sur des techniques impliquant l’exploitation ou la destruction d’un embryon à des fins industrielles ou commerciales. La décision de la Cour a enfin une portée politique plus large. Le législateur et les juridictions françaises ne pourront rester longtemps indifférents à cette reconnaissance, par la Cour de Justice de l’Union européenne, de la dignité de l’embryon humain et de la protection qui doit lui être assurée.

Merci de publier cette info, j'en avais eu connaissance en effet il y a qqes jours.

Christine Boutin avait déjà réussi un tour de force en reconnaissant à chaque femme le droit de déclarer le décès d'un enfant à l'état civil à n'importe quel stade de sa grossesse.

La loi existe, mais elle est tenue ultra-confidentielle, car elle remet en question toute la démarche de l'avortement entre autres.(puisque l'on serine aux femmes que ce n'est pas bébé qu'elles attendent, mais "un projet d'effant" et autres fadaises ).
Cette loi permet entre autres de donner une sépulture digne au bébé mort prématurément, et de ne pas être mis au four crématoire comme le sont les milliers d'autres en milieu hospitalier supprimés par ivg (on dit "qu'ils partent aux déchets" sic)

Le législateur en France a donc préféré garder la situation bancale plutôt que de se mouiller.

Cette nouvelle décision va peut-être faire avancer la cause des bébés à naître, prions, prions beaucoup.

La Cour de justice de l’Union européenne a écrit:

La Cour de justice de l’Union européenne a jugée illégale une technique conduisant à la destruction d’embryons humains, en la jugeant contraire à la dignité humaine. Elle en a profité pour définir l’embryon humain comme tout ovule humain dès le stade de sa fécondation.

[...]

Cette décision de la Cour a une triple portée. En appliquant très justement le principe de dignité humaine aux embryons humains, elle a d’abord une portée symbolique. L’embryon humain est enfin reconnu comme un être en devenir, qui ne peut être traité comme un produit exploitable ou comme un déchet humain.

Ce qui veut dire que l'avortement est implicitement reconnu comme illégal.

Un grand pas de fait vers l'abrogation de la loi sur l'IVG ?

Espérons !

Mais bien sûr beaucoup de circonspection quand aux suites à cela.

N'oublions pas (en tout cas c'est mon opinion) que le gros problème aujourd'hui derrière l'avortement, et la contraception en général, c'est la puissance des lobbies médicaux et pharmaceutiques, qui ne veulent pas voir disparaître de juteux marchés.
C'est bien plus cela que la "liberté de la femme" idéologique, car après 40 ans d'avortements légaux, bien assez de langues féminines se sont déliées pour faire remarquer la désillusion, les souffrances psychologiques, etc... la propagande ne tient encore que par la puissance économique qu'il y a derrière.

En vérité, le combat contre l'avortement serait bien plus facile s'il n'était question que d'idées et de dignité humaine. Mais c'est contre l'avidité que l'on a à lutter.

Pas seulement ! il y a aussi toute un philosophie hédoniste de vie, héritage de soixante huit, où l'on veut jouir sans entraves, et qui est passé dans les moeurs.

Le bébé apparaît donc comme un gêneur, un trouble fête, surtout lorsqu'on encourage les jeunes dès le lycée à avoir des expériences sexuelles et un(e) ou plusieurs petit(es) ami(es).

On va donc supprimer le gêneur par l'ivg, ni vu ni connu.

La simple notion de pureté est absolument bannie du vocabulaire et des esprits et ce, dès l'adolescence.

C'est dire l'ampleur du problème !!

julia a écrit:

Pas seulement ! il y a aussi toute un philosophie hédoniste de vie, héritage de soixante huit, où l'on veut jouir sans entraves, et qui est passé dans les moeurs.

Le bébé apparaît donc comme un gêneur, un trouble fête, surtout lorsqu'on encourage les jeunes dès le lycée à avoir des expériences sexuelles et un(e) ou plusieurs petit(es) ami(es).

On va donc supprimer le gêneur par l'ivg, ni vu ni connu.

La simple notion de pureté est absolument bannie du vocabulaire et des esprits et ce, dès l'adolescence.

C'est dire l'ampleur du problème !!

Je ne le nie pas. Mais cette bataille des idées serait certainement plus facile à mener si le camp adverse ne bénéficiait, en outre, de puissants appuis financiers !

C'est un premier pas vers la reconnaissance de l'embryon en tant qu'être humain.

... car il EST un être humain, cher Simon !

Le plus terrible, c'est de réaliser que l'on autorise l'avortement jusqu'à 3 mois, alors qu'à trois mois, c'est déjà véritablement un bébé bien formé (regarder des images sur le net, il a ses yeux, ses membres et tout); vous imaginez le carnage.

Dans le futur, et comme pour l'horreur nazie, on se demandera comment on a pu tolérer des choses pareilles, à cette échelle monstrueuse, industrielle.

C'est pour cela que les chrétiens doivent s'engager.

Lutter contre l'avortement, c'est lutter contre l'antéchrist.

Et ceux qui ont répandu le sang innocent devront en rendre compte:

"Mais je demanderai compte du sang de chacun de vous. J'en demanderai compte à tous les animaux et à l'homme, aux hommes entre eux, je demanderai compte de l'âme de l'homme." (Genèse 9, 5)

Simon1976 a écrit:

C'est un premier pas vers la reconnaissance de l'embryon en tant qu'être humain.

Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
(Publiée au Journal officiel du 18 janvier 1975)


Journal officiel de la République française

du 18 janvier 1975


TITRE PREMIER

Article premier.

La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu'en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi.

adamev a écrit:

Simon1976 a écrit:

C'est un premier pas vers la reconnaissance de l'embryon en tant qu'être humain.

Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
(Publiée au Journal officiel du 18 janvier 1975)


Journal officiel de la République française

du 18 janvier 1975


TITRE PREMIER

Article premier.

La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu'en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi.

Cette loi dit-elle quand commence la vie ? Commence-t-elle à la naissance ou lors de la conception, comme le croit l'Église ?

La loi ne se prononce pas sur ce point. Elle fixe seulement (après avis scientifique auquel a participé de bon dr Caillet) le nombre de semaines au delà desquelles on ne peut plus pratiquer un avortement.

Dès qu'il y a fécondation, il y a vie.

L'Eglise est très ferme sur ce point, et assume son rôle prophétique dans le monde au sujet de la Vie.

Les prières d'intercession des chrétiens sont nombreuses, mais ce n'est pas encore assez.

A toutes les bonnes volontés de ce forum : joignez vous aux prières, priez pour les bébés que l'on tue, mais aussi pour leurs mères, qui sont peut-être dans un plus grand danger spirituel encore.

Que cet acte affreux soit l'occasion de leur conversion.

C'est par la prière et l'intercession que nous ferons tomber les murs de Jéricho.

Amen!