Information et controverses sur le Covid-19

RenéMatheux a écrit:

Je le redis : il faut que cesse cette méchanceté contre théodoric!

boulo a écrit:

A Nivelles , 12 résident-e-s d'un home , pourtant vaccinées , sont mortes du coronavirus . 
L'enquête médicale est en cours . A première vue , il s'agirait d'un concours malheureux de comorbidités .

Feu Follet a écrit:

Pour ce qui est du coronavirus, j’ai reçu désormais suffisamment de témoignages autour de moi, dans la vie réelle, pour être convaincue que ce virus ne plaisante pas et qu’il vaut mieux ne pas plaisanter non plus. Je remercie au passage les interventions de Rebelle et de Chris qui ramènent du bon sens et remettent les pendules à l’heure.

Fidèle a écrit:

Feu Follet a écrit:

Pour ce qui est du coronavirus, j’ai reçu désormais suffisamment de témoignages autour de moi, dans la vie réelle, pour être convaincue que ce virus ne plaisante pas et qu’il vaut mieux ne pas plaisanter non plus. Je remercie au passage les interventions de Rebelle et de Chris qui ramènent du bon sens et remettent les pendules à l’heure.

Pourquoi interdit-on l'ivermectine, alors?

rebelle2021 a écrit:

Fidèle a écrit:

Feu Follet a écrit:

Pour ce qui est du coronavirus, j’ai reçu désormais suffisamment de témoignages autour de moi, dans la vie réelle, pour être convaincue que ce virus ne plaisante pas et qu’il vaut mieux ne pas plaisanter non plus. Je remercie au passage les interventions de Rebelle et de Chris qui ramènent du bon sens et remettent les pendules à l’heure.

Pourquoi interdit-on l'ivermectine, alors?

peut être parce que des insensés en donnent alors qu'elle n'a pas fait ses preuves? si vous vous informiez, vous sauriez qu'elle est à l'étude comme plusieurs autres traitements. dire je suis guéri du covid grâce à l'ivermectine quand on a fait une forme légère, ce n'est pas probant, des tisanes au thym auraient eu le même effet. sur les formes graves, il faut passer à des dosages très hauts et c'est à l'étude mais pas miraculeux.

rebelle2021 a écrit:

je crois que Théodéric a du se faire éconduire sur Meetic pour avoir une telle haine subitement sur la "rencontre"  (voir sa publication sur le fil "hors sujet" où il me répond...).
Théodéric, vous vous rendez compte que vous délirez? non, sinon çà irait mieux en fait. Je vous recommande vivement de consulter car votre cas me semble assez grave. vous êtes tellement aveuglé par vos délires que vous ne savez même plus lire les interventions des gens sur ce forum, vous répondez complètement à côté de la plaque.

Théodéric a écrit:

tu as écris toi-même en lien avec la vaccination que désormais les célibataire feraient mieux de se faire vacciner car beaucoup sur ce cite meetic signalent qu'ils cherchent des vacciner !
donc que tu le veuille ou pas c'ets un encouragement a trainer sur des cites où l'on sait bien l'esprit qui y prédomine !
mais vas y fuit encore ! tu n'assumes même pas ce que tu as écris et ce que cela implique qui est inverse a ce qu'engendre l'Esprit !

quel Baptisé irait conseiller a un autre d'aller trainer sur ce genre de site !? on sait tous comment cela focntionne malheureusement !

votre dérive est très grande et peine le Ciel par votre endurcissement  

Feu Follet a écrit:

Pour ce qui est du coronavirus, j’ai reçu désormais suffisamment de témoignages autour de moi, dans la vie réelle, pour être convaincue que ce virus ne plaisante pas et qu’il vaut mieux ne pas plaisanter non plus. Je remercie au passage les interventions de Rebelle et de Chris qui ramènent du bon sens et remettent les pendules à l’heure.

Théodéric a écrit:

rebelle2021 a écrit:

je crois que Théodéric a du se faire éconduire sur Meetic pour avoir une telle haine subitement sur la "rencontre"  (voir sa publication sur le fil "hors sujet" où il me répond...).
Théodéric, vous vous rendez compte que vous délirez? non, sinon çà irait mieux en fait. Je vous recommande vivement de consulter car votre cas me semble assez grave. vous êtes tellement aveuglé par vos délires que vous ne savez même plus lire les interventions des gens sur ce forum, vous répondez complètement à côté de la plaque.

tu as écris toi-même en lien avec la vaccination que désormais les célibataire feraient mieux de se faire vacciner car beaucoup sur ce cite meetic signalent qu'ils cherchent des vacciner !
donc que tu le veuille ou pas c'ets un encouragement a trainer sur des cites où l'on sait bien l'esprit qui y prédomine !
mais vas y fuit encore ! tu n'assumes même pas ce que tu as écris et ce que cela implique qui est inverse a ce qu'engendre l'Esprit !

quel Baptisé irait conseiller a un autre d'aller trainer sur ce genre de site !? on sait tous comment cela focntionne malheureusement !

votre dérive est très grande et peine le Ciel par votre endurcissement  

rebelle2021 a écrit:

Fidèle a écrit:

Feu Follet a écrit:

Pour ce qui est du coronavirus, j’ai reçu désormais suffisamment de témoignages autour de moi, dans la vie réelle, pour être convaincue que ce virus ne plaisante pas et qu’il vaut mieux ne pas plaisanter non plus. Je remercie au passage les interventions de Rebelle et de Chris qui ramènent du bon sens et remettent les pendules à l’heure.

Pourquoi interdit-on l'ivermectine, alors?

peut être parce que des insensés en donnent alors qu'elle n'a pas fait ses preuves? si vous vous informiez, vous sauriez qu'elle est à l'étude comme plusieurs autres traitements. dire je suis guéri du covid grâce à l'ivermectine quand on a fait une forme légère, ce n'est pas probant, des tisanes au thym auraient eu le même effet. sur les formes graves, il faut passer à des dosages très hauts et c'est à l'étude mais pas miraculeux.

Feu Follet a écrit:

RenéMatheux a écrit:

Je le redis : il faut que cesse cette méchanceté contre théodoric!

Si vous appelez «méchanceté» les tentatives d’avertir Théodéric de l’inadmissibilité de son attitude, comment alors appellerez-vous sa prose incendiaire et fielleuse qui ne sait qu’invectiver et condamner à tort et à travers ?

RenéMatheux a écrit:

Feu Follet a écrit:

RenéMatheux a écrit:

Je le redis : il faut que cesse cette méchanceté contre théodoric!

Si vous appelez «méchanceté» les tentatives d’avertir Théodéric de l’inadmissibilité de son attitude, comment alors appellerez-vous sa prose incendiaire et fielleuse qui ne sait qu’invectiver et condamner à tort et à travers ?

Euh : Va enlever la paille de ton oeil avant de t'occuper de celle de ton frère....... Vous connaissez?

Passe sanitaire : «Pourquoi le projet de loi anti-Covid heurte de manière disproportionnée nombre de libertés fondamentales»

Le Figaro a écrit:

FIGAROVOX/TRIBUNE - Dix juristes détaillent les aspects de la «loi anti-Covid» votée le 25 juillet portant selon eux atteinte à la Constitution.

Guillaume Drago, François-Xavier Lucas, Stéphane Caporal, Nicolas Sild et Cyrille Dounot sont professeurs ; Capucine Augustin, Santiago Muzio, Claire Perret, Jérôme Triomphe et Maxellende de la Bouillerie sont avocats.

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui instaure une obligation vaccinale pour certains et un passe sanitaire pour tous, heurte d'une manière disproportionnée nombre de libertés fondamentales et encourt à ce titre la censure par le Conseil constitutionnel.

Une obligation vaccinale de facto alors que non prévue par la loi

Soumettre l'exercice de certaines activités à la présentation d'un « Passe sanitaire » aboutit en pratique à une obligation vaccinale pour le personnel intervenant (travaillant) dans les domaines listés ainsi qu'aux citoyens souhaitant y accéder : en effet, la contrainte représentée par le fait de devoir se rendre toutes les 48 heures dans un centre habilité pour y subir un prélèvement nasal non remboursé à compter de l'automne (environ 27 euros à ce jour pour un test PCR soit 405€ par mois) dans des centres qui seront probablement raréfiés et engorgés (du fait du non-remboursement) constitue une mesure d'effet équivalent à une obligation vaccinale.


Cette obligation indirecte, puisque non prescrite par la loi, viole l'article 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui énonce que « nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas ».

Une obligation vaccinale inconstitutionnelle

L'obligation vaccinale (conséquence du passe sanitaire ou directement par la loi) pour exercer certaines professions viole le droit à l'emploi et le droit de ne pas être lésé en raison de ses opinions ou de ses croyances, protégés par l'alinéa 5 du Préambule de la Constitution de 1946 comme par l'article 8 de la Déclaration de 1789 qui garantit la liberté et impose au législateur de n'établir « que des peines strictement et évidemment nécessaires ». Elle viole également le principe d'égalité, les libertés individuelles, le principe de protection de la santé, le droit à l'intégrité physique et à la dignité, le principe d'égal accès aux emplois publics, le principe de précaution, inscrits dans notre bloc de constitutionnalité.

Absence de justification par la nature de la tâche à accomplir et absence de proportionnalité

Une telle restriction aux droits et libertés individuelles et collectives est inconstitutionnelle car non justifiée par la nature de la tâche à accomplir, non proportionnée au but recherché et injustifiée au regard de l'objet de la loi (Conseil constitutionnel, n°2018-757 QPC, 25 janvier 2019 ; n° 2001 455-DC, 12 janvier 2002).

En effet, si le but recherché avec le passe est de garantir, sur un lieu donné, la seule présence de personnes « protégées » contre le virus SARS-CoV-2, alors les personnes ayant des anticorps devraient bénéficier d'un passe et leur exclusion est discriminatoire.

Si le but recherché est de garantir, la seule présence de personnes ne présentant pas un « risque » de transmission du virus pour les autres, alors l'obligation de ce passe constitue une rupture d'égalité injustifiée à l'égard des non-vaccinés par rapport aux vaccinés, puisque les premiers sont contraints de réaliser un dépistage virologique afin de garantir qu'ils ne sont pas porteurs du virus, alors que les seconds sont exemptés de cette obligation alors même qu'ils peuvent être porteurs et contagieux (Conseil d'État, référés, 1er avril 2021, n°450956).

L'obligation vaccinale de certaines catégories de personnes relève donc d'une erreur manifeste d'appréciation puisqu'elle est présentée comme justifiée par l'objectif de lutter contre la diffusion de l'épidémie et de préservation des personnes avec lesquelles ces personnes obligées de se faire vacciner seront en contact.

Le passe sanitaire n'est pas non plus justifié au regard de la nature de la tâche à accomplir : quelle différence entre le personnel intervenant dans des activités de restauration commerciale soumis au passe et celui intervenant dans des activités de restauration collective ou professionnelle routière et ferroviaire qui n'y est pas soumis ? Quelle différence entre le caissier de restauration collective en contact avec de nombreux clients mais non soumis au passe et le cuisinier du petit restaurant de quartier qui ne côtoie pas la clientèle et n'en est pas moins soumis au passe ?

Quelle différence entre les psychologues ou les psychothérapeutes soumis à une obligation vaccinale alors qu'il n'a été ni démontré, ni même avancé, que le cadre de leur consultation serait propice à la transmission du virus et le salarié en rayon ou en caisse d'un centre commercial amené chaque jour à côtoyer et échanger avec des dizaines de personnes non soumis au passe ?

Selon qu'une personne âgée ou handicapée est titulaire de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH), son salarié doit être vacciné ou non. Mais en quoi les ressources de la personne employeur justifieraient l'obligation vaccinale du salarié au regard de l'objectif de protection alléguée contre l'épidémie ?

Le personnel présentant une contre-indication au vaccin peut exercer normalement son activité sans vaccin ni dépistage virologique négatif. Or: Or, si le projet de loi était justifié par un risque de transmission ou de contamination, ces personnes ne devraient pas travailler dans les lieux identifiés comme foyers possibles de contamination et le projet de loi aurait alors dû prévoir un système de congé temporaire avec maintien de la rémunération. Si le risque invoqué peut être évité par exemple par le respect des gestes barrière pour ces personnes, pourquoi ne peut-il pas l'être non plus pour les autres ?


Violation de la nécessité du consentement libre et éclairé et du droit au respect de l'intégrité physique

Tant que les vaccins disponibles sur le territoire français sont toujours en phase 3 d'essai clinique -(jusqu'au 27 octobre 2022 pour Moderna et au 2 mai 2023 pour Pfizer), il s'agit de médicaments expérimentaux utilisés dans un essai clinique (Directive 2001/20/CE, 4 avril2001, art. 2, d). Le nombre de vaccins administrés ne change pas cette qualification juridique. L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6). Or, un vaccin en phase 3 ne peut s'adresser qu'à des volontaires donnant un consentement libre et éclairé (Art. L. 1122-1-1, Code de la santé publique ; Directive 2001/20/CE ; Code de Nuremberg de 1947). L'obligation porte donc atteinte au droit au respect de l'intégrité physique.

Violation du principe de précaution de la santé

L'obligation vaccinale porte atteinte au principe à valeur constitutionnelle de précaution de la santé, dès lors que des effets indésirables - dont 25% graves - ont déjà été observés en France par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Violation du droit à la formation professionnelle

L'obligation vaccinale des étudiants de certaines filières viole le droit à la formation professionnelle protégé par l'alinéa 13 du Préambule de la Constitution de 1946. Elle est d'autant plus disproportionnée que les jeunes ne sont pas une population fragile et ne courent pas de risque particulier de mourir de la Covid 19, sans compter la balance bénéfice-risque en défaveur du vaccin dans leur cas. Bien plus, cette obligation s'impose alors même que les étudiants ne seraient pas en contact avec des personnes vulnérables.

Violation de la liberté d'aller et venir, du principe d'égalité, de la protection de la santé, du droit aux loisirs et de l'intérêt supérieur de l'enfant

L'exigence d'un passe pour accéder à certains lieux, ou services viole la liberté d'aller et venir, le principe d'égalité, la protection de la santé et le droit aux loisirs (articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789, alinéas 10 et 11 du Préambule de la Constitution de 1946). Les contraintes fortes imposées à ceux qui ne présenteraient pas un passe ne respectent pas le principe de proportionnalité (nécessité, adaptation, proportionnalité proprement dite), et ne sont pas justifiées par l'objectif visé.

On constate que les conditions générales de santé publique, évoquées par le Conseil d'État, exercent une influence majeure sur les obligations imposées par les pouvoirs publics. Or, elles sont éminemment variables, changeantes, justifiant des mesures adaptables elles-mêmes. Chacun peut constater combien les incertitudes sont grandes, tant en ce qui concerne les effets du vaccin lui-même, qu'en ce qui concerne la pandémie, son développement, ses variants dont de nombreux médecins soulignent qu'ils sont plus contagieux mais moins virulents, etc.…

Les mesures contenues dans le projet de loi de par leur généralité constituant de graves contraintes sur la vie quotidienne ne sont pas proportionnées aux risques changeants et largement inconnus et aux conditions générales de santé publique découlant de l'alinéa 11 du Préambule de 1946.


En outre, la violation du principe constitutionnel de garantie de la santé est patente du fait qu'une personne ne pourra recevoir des soins programmés que si elle (et également ses parents si elle est mineure) présente(nt) un passe sanitaire. De même, l'interdiction de visite à une personne accueillie en établissement de santé ou médico-social viole ce principe de garantie de la santé qui est, selon l'OMS, « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. ». Or, la solitude, plus encore de personnes fragilisées, met en péril leur santé psychique.

Quant à soumettre les mineurs à l'exigence du passe sanitaire pour des activités courantes, c'est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant et à leur droit aux loisirs pour leur bon épanouissement.

Incompétence inconstitutionnelle du législateur

Enfin en délégant au préfet la possibilité d'imposer un passe sanitaire pour accéder aux grands magasins, centres commerciaux et aux moyens de transport (métro, RER, bus !), le législateur a méconnu l'étendue de sa compétence, violant l'article 34 de la Constitution.

Nous appelons le Conseil constitutionnel à assumer pleinement ses responsabilités pour que soit respecté l'état de droit.

RenéMatheux a écrit:

Pour information

sur https://www.lefigaro.fr/vox/politique/passe-sanitaire-les-enjeux-devant-le-conseil-constitutionnel-20210801

Passe sanitaire : «Pourquoi le projet de loi anti-Covid heurte de manière disproportionnée nombre de libertés fondamentales»

Le Figaro a écrit:

FIGAROVOX/TRIBUNE - Dix juristes détaillent les aspects de la «loi anti-Covid» votée le 25 juillet portant selon eux atteinte à la Constitution.

Guillaume Drago, François-Xavier Lucas, Stéphane Caporal, Nicolas Sild et Cyrille Dounot sont professeurs ; Capucine Augustin, Santiago Muzio, Claire Perret, Jérôme Triomphe et Maxellende de la Bouillerie sont avocats.

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui instaure une obligation vaccinale pour certains et un passe sanitaire pour tous, heurte d'une manière disproportionnée nombre de libertés fondamentales et encourt à ce titre la censure par le Conseil constitutionnel.

Une obligation vaccinale de facto alors que non prévue par la loi

Soumettre l'exercice de certaines activités à la présentation d'un « Passe sanitaire » aboutit en pratique à une obligation vaccinale pour le personnel intervenant (travaillant) dans les domaines listés ainsi qu'aux citoyens souhaitant y accéder : en effet, la contrainte représentée par le fait de devoir se rendre toutes les 48 heures dans un centre habilité pour y subir un prélèvement nasal non remboursé à compter de l'automne (environ 27 euros à ce jour pour un test PCR soit 405€ par mois) dans des centres qui seront probablement raréfiés et engorgés (du fait du non-remboursement) constitue une mesure d'effet équivalent à une obligation vaccinale.


Cette obligation indirecte, puisque non prescrite par la loi, viole l'article 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui énonce que « nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas ».

Une obligation vaccinale inconstitutionnelle

L'obligation vaccinale (conséquence du passe sanitaire ou directement par la loi) pour exercer certaines professions viole le droit à l'emploi et le droit de ne pas être lésé en raison de ses opinions ou de ses croyances, protégés par l'alinéa 5 du Préambule de la Constitution de 1946 comme par l'article 8 de la Déclaration de 1789 qui garantit la liberté et impose au législateur de n'établir « que des peines strictement et évidemment nécessaires ». Elle viole également le principe d'égalité, les libertés individuelles, le principe de protection de la santé, le droit à l'intégrité physique et à la dignité, le principe d'égal accès aux emplois publics, le principe de précaution, inscrits dans notre bloc de constitutionnalité.

Absence de justification par la nature de la tâche à accomplir et absence de proportionnalité

Une telle restriction aux droits et libertés individuelles et collectives est inconstitutionnelle car non justifiée par la nature de la tâche à accomplir, non proportionnée au but recherché et injustifiée au regard de l'objet de la loi (Conseil constitutionnel, n°2018-757 QPC, 25 janvier 2019 ; n° 2001 455-DC, 12 janvier 2002).

En effet, si le but recherché avec le passe est de garantir, sur un lieu donné, la seule présence de personnes « protégées » contre le virus SARS-CoV-2, alors les personnes ayant des anticorps devraient bénéficier d'un passe et leur exclusion est discriminatoire.

Si le but recherché est de garantir, la seule présence de personnes ne présentant pas un « risque » de transmission du virus pour les autres, alors l'obligation de ce passe constitue une rupture d'égalité injustifiée à l'égard des non-vaccinés par rapport aux vaccinés, puisque les premiers sont contraints de réaliser un dépistage virologique afin de garantir qu'ils ne sont pas porteurs du virus, alors que les seconds sont exemptés de cette obligation alors même qu'ils peuvent être porteurs et contagieux (Conseil d'État, référés, 1er avril 2021, n°450956).

L'obligation vaccinale de certaines catégories de personnes relève donc d'une erreur manifeste d'appréciation puisqu'elle est présentée comme justifiée par l'objectif de lutter contre la diffusion de l'épidémie et de préservation des personnes avec lesquelles ces personnes obligées de se faire vacciner seront en contact.

Le passe sanitaire n'est pas non plus justifié au regard de la nature de la tâche à accomplir : quelle différence entre le personnel intervenant dans des activités de restauration commerciale soumis au passe et celui intervenant dans des activités de restauration collective ou professionnelle routière et ferroviaire qui n'y est pas soumis ? Quelle différence entre le caissier de restauration collective en contact avec de nombreux clients mais non soumis au passe et le cuisinier du petit restaurant de quartier qui ne côtoie pas la clientèle et n'en est pas moins soumis au passe ?

Quelle différence entre les psychologues ou les psychothérapeutes soumis à une obligation vaccinale alors qu'il n'a été ni démontré, ni même avancé, que le cadre de leur consultation serait propice à la transmission du virus et le salarié en rayon ou en caisse d'un centre commercial amené chaque jour à côtoyer et échanger avec des dizaines de personnes non soumis au passe ?

Selon qu'une personne âgée ou handicapée est titulaire de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH), son salarié doit être vacciné ou non. Mais en quoi les ressources de la personne employeur justifieraient l'obligation vaccinale du salarié au regard de l'objectif de protection alléguée contre l'épidémie ?

Le personnel présentant une contre-indication au vaccin peut exercer normalement son activité sans vaccin ni dépistage virologique négatif. Or: Or, si le projet de loi était justifié par un risque de transmission ou de contamination, ces personnes ne devraient pas travailler dans les lieux identifiés comme foyers possibles de contamination et le projet de loi aurait alors dû prévoir un système de congé temporaire avec maintien de la rémunération. Si le risque invoqué peut être évité par exemple par le respect des gestes barrière pour ces personnes, pourquoi ne peut-il pas l'être non plus pour les autres ?


Violation de la nécessité du consentement libre et éclairé et du droit au respect de l'intégrité physique

Tant que les vaccins disponibles sur le territoire français sont toujours en phase 3 d'essai clinique -(jusqu'au 27 octobre 2022 pour Moderna et au 2 mai 2023 pour Pfizer), il s'agit de médicaments expérimentaux utilisés dans un essai clinique (Directive 2001/20/CE, 4 avril2001, art. 2, d). Le nombre de vaccins administrés ne change pas cette qualification juridique. L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6). Or, un vaccin en phase 3 ne peut s'adresser qu'à des volontaires donnant un consentement libre et éclairé (Art. L. 1122-1-1, Code de la santé publique ; Directive 2001/20/CE ; Code de Nuremberg de 1947). L'obligation porte donc atteinte au droit au respect de l'intégrité physique.

Violation du principe de précaution de la santé

L'obligation vaccinale porte atteinte au principe à valeur constitutionnelle de précaution de la santé, dès lors que des effets indésirables - dont 25% graves - ont déjà été observés en France par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Violation du droit à la formation professionnelle

L'obligation vaccinale des étudiants de certaines filières viole le droit à la formation professionnelle protégé par l'alinéa 13 du Préambule de la Constitution de 1946. Elle est d'autant plus disproportionnée que les jeunes ne sont pas une population fragile et ne courent pas de risque particulier de mourir de la Covid 19, sans compter la balance bénéfice-risque en défaveur du vaccin dans leur cas. Bien plus, cette obligation s'impose alors même que les étudiants ne seraient pas en contact avec des personnes vulnérables.

Violation de la liberté d'aller et venir, du principe d'égalité, de la protection de la santé, du droit aux loisirs et de l'intérêt supérieur de l'enfant

L'exigence d'un passe pour accéder à certains lieux, ou services viole la liberté d'aller et venir, le principe d'égalité, la protection de la santé et le droit aux loisirs (articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789, alinéas 10 et 11 du Préambule de la Constitution de 1946). Les contraintes fortes imposées à ceux qui ne présenteraient pas un passe ne respectent pas le principe de proportionnalité (nécessité, adaptation, proportionnalité proprement dite), et ne sont pas justifiées par l'objectif visé.

On constate que les conditions générales de santé publique, évoquées par le Conseil d'État, exercent une influence majeure sur les obligations imposées par les pouvoirs publics. Or, elles sont éminemment variables, changeantes, justifiant des mesures adaptables elles-mêmes. Chacun peut constater combien les incertitudes sont grandes, tant en ce qui concerne les effets du vaccin lui-même, qu'en ce qui concerne la pandémie, son développement, ses variants dont de nombreux médecins soulignent qu'ils sont plus contagieux mais moins virulents, etc.…

Les mesures contenues dans le projet de loi de par leur généralité constituant de graves contraintes sur la vie quotidienne ne sont pas proportionnées aux risques changeants et largement inconnus et aux conditions générales de santé publique découlant de l'alinéa 11 du Préambule de 1946.


En outre, la violation du principe constitutionnel de garantie de la santé est patente du fait qu'une personne ne pourra recevoir des soins programmés que si elle (et également ses parents si elle est mineure) présente(nt) un passe sanitaire. De même, l'interdiction de visite à une personne accueillie en établissement de santé ou médico-social viole ce principe de garantie de la santé qui est, selon l'OMS, « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. ». Or, la solitude, plus encore de personnes fragilisées, met en péril leur santé psychique.

Quant à soumettre les mineurs à l'exigence du passe sanitaire pour des activités courantes, c'est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant et à leur droit aux loisirs pour leur bon épanouissement.

Incompétence inconstitutionnelle du législateur

Enfin en délégant au préfet la possibilité d'imposer un passe sanitaire pour accéder aux grands magasins, centres commerciaux et aux moyens de transport (métro, RER, bus !), le législateur a méconnu l'étendue de sa compétence, violant l'article 34 de la Constitution.

Nous appelons le Conseil constitutionnel à assumer pleinement ses responsabilités pour que soit respecté l'état de droit.

prinu a écrit:

Des pays vont faire une troisième dose aux plus de 60 ans ( Israël va commencer, tout les plus de 60 ans devrons être vaccinés en 15 jours), pour augmenter l’efficacité face au variant Delta, mais aussi contre d’autres variants.
On a noté environ 300 variants dans le monde.. seules quelques unes sont très agressifs

Je suis volontaire pour ma troisième dose, mais mon médecin dit que les programmes ne la reserve qu’aux porteurs de certaines maladies, donc qu’il faut une ordonnance pour la troisième dose.
Or je suis volontaire, ca devrais être mon droit d’avoir la troisième dose de pfeizer que je réclame.

gezo a écrit:

https://twitter.com/zoomabus/status/1422210205434142725

• Selon des posts largement partagés sur les réseaux sociaux, le professeur Luc Montagnier, biologiste et Prix Nobel de médecine, aurait dit qu’il n’y a « aucun espoir ni traitement possible pour les personnes vaccinées » contre le Covid-19.
  
• Ces propos ont été déformés.
  
• Ils renvoient à une interview accordée par Luc Montagnier au producteur du documentaire complotiste Hold-Up, Pierre Barnérias. 
  
  
  
• Il n’y affirme en rien que que les personnes vaccinées contre le Covid-19 sont condamnées à mourir.
  

Pascal a écrit:

Et les 251 décès de cette année plus les décès récents et ceux à venir ... Paix à leurs âmes .

rebelle2021 a écrit:

RenéMatheux a écrit:

Feu Follet a écrit:

RenéMatheux a écrit:

Je le redis : il faut que cesse cette méchanceté contre théodoric!

Si vous appelez «méchanceté» les tentatives d’avertir Théodéric de l’inadmissibilité de son attitude, comment alors appellerez-vous sa prose incendiaire et fielleuse qui ne sait qu’invectiver et condamner à tort et à travers ?

Euh : Va enlever la paille de ton oeil avant de t'occuper de celle de ton frère....... Vous connaissez?

visiblement ni Théodéric ni rené matheux ne connaissent. Enfin si, comme les pharisiens, çà vaut pour les autres, pas pour eux

chris a écrit:

Et pourtant, SUR CE FORUM, il y a un an, c'était seulement une GRIPPETTE   comme quoi !!!!

chris a écrit:

ATTENTION FAKE :




[*]Il n’y affirme en rien que que les personnes vaccinées contre le Covid-19 sont condamnées à mourir.
[/list]

Fidèle a écrit:

De la démocratie à la dictature, il n'y a qu'un "pass"!

rebelle2021 a écrit:

Théodéric a écrit:

rebelle2021 a écrit:

je crois que Théodéric a du se faire éconduire sur Meetic pour avoir une telle haine subitement sur la "rencontre"  (voir sa publication sur le fil "hors sujet" où il me répond...).
Théodéric, vous vous rendez compte que vous délirez? non, sinon çà irait mieux en fait. Je vous recommande vivement de consulter car votre cas me semble assez grave. vous êtes tellement aveuglé par vos délires que vous ne savez même plus lire les interventions des gens sur ce forum, vous répondez complètement à côté de la plaque.

tu as écris toi-même en lien avec la vaccination que désormais les célibataire feraient mieux de se faire vacciner car beaucoup sur ce cite meetic signalent qu'ils cherchent des vacciner !
donc que tu le veuille ou pas c'ets un encouragement a trainer sur des cites où l'on sait bien l'esprit qui y prédomine !
mais vas y fuit encore ! tu n'assumes même pas ce que tu as écris et ce que cela implique qui est inverse a ce qu'engendre l'Esprit !

quel Baptisé irait conseiller a un autre d'aller trainer sur ce genre de site !? on sait tous comment cela focntionne malheureusement !

votre dérive est très grande et peine le Ciel par votre endurcissement  

je ne vous demande pas de répéter encore une fois ce que j'ai soi disant dit, je vous demande de trouver où je l'ai dit et d'en faire un copier coller.

Cath a écrit:

Bonjour

Il faut comprendre, Soyer dans le monde , mais ne soyer pas du monde.

Soyer dans le monde , mais ne soyer pas du monde, cela ne veut dire de se cloitrer dans d'obscure coyances de rejet de tout, cela se passe a l'intérieur de nous, nous ne somme pas du monde car nous cherchons la Grâce, et non les jouissances de ce monde, il nous faut quand même vivre dans se monde, donc obéir au lois de ce monde, au convention social pour ne pas blesser mon prochain Etc Etc.

Portant cela est si simple, comment avec des beau cheminement comme les vôtres ne comprenez vous pas cela !

Pascal a écrit:

Pass sanitaire anti démocratique .

Spoiler:

Théodéric a écrit

si en plus faut respecter le droit on ne sort plus dis donc ! c'est pas pour rien qu'ils s'appellent enmarche ou onmarche sur tout ce qui nous dérange !

la démocratie c'est comme, "les accord de paix cela n'engage que ceux qui y croient !" tonton adolph !

Théodéric a écrit:

[...] lis les écrits des prophètes ils étaient 100 fois plus sévères que moi et ils ne se réfrénaient pas comme je le fais devant la Colère Divine, je me réfrène par charité malgré votre mépris et crois moi pourtant l'Esprit et le monde Céleste voudrait que je vous parle plus fermement [...]

gezo a écrit:

   Le lauréat du prix Nobel de Médecine en 2008,Luc Montagnier a confirmé dans une interview traduite et publiée par la RAIR Foundation USA, qu’il n y a aucune chance de survie pour les personnes ayant reçu une forme quelconque du vaccin.  »il n y a aucun espoir et aucun traitement possible pour ceux qui ont déjà été vaccinés. Nous devons être prêts à incinérer les corps ».

Le génie scientifique soutient les affirmations d’éminents virologues qui ont étudié les différents constituants du vaccin en pointant leurs failles arrive à cette énigmatique conclusion :
« ils (les vaccinés par vaccin ARNm: Pfizer et Moderna) mourront tous d’une amélioration dépendante des anticorps. Rien de plus ne peut être dit » dira le lauréat du Prix Nobel, ajoutant :
« c’est une énorme erreur, non ? Une énorme erreur scientifique ainsi qu’une erreur médicale. C’est une erreur inacceptable ».
« Les livres d’histoire le montreront, car c’est la vaccination qui crée les variants,
de nombreux épidémiologistes le savent et observent le silence sur le problème connu sous le nom du « renforcement dépendant des anticorps », conclura Luc Montagnier.

https://twitter.com/pierrejovanovic/status/1421011128247885837

Théodéric a écrit:

Oui j'abuse faut m'éjecter , on a entendu cela envers tous les prophètes car ils dénonçaient ce que l'on refusait de voir et pourtant tout c'est accomplit !

humanlife a écrit:

Je ne suis pas pro-vaccin, mais des propos comme "piqûre mortelle", c'est clairement de l'affabulation.