Sujet consacré aux nouveaux impôts (actualité)

Sur le modèle du sujet consacré "aux dernières nouvelles" je propose qu'on poste ici les nouveaux impôts inventés par ceux qui veulent nous diriger.

CSG progressive : le PS veut flinguer les classes moyennes

Publié le 19/09/2013

Tandis que le gouvernement nous promet une pause fiscale, les députés socialistes réclament une CSG progressive.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Plus de 50 députés de la majorité déposeront ces jours-ci deux amendements visant à instituer une CSG progressive afin d’introduire plus d’injustice fiscale dans le futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 qui sera examiné début octobre.

Imperméables au discours officiel du gouvernement sur la « pause fiscale », les députés nous ressortent la sempiternelle rengaine de l’alibi égalitariste. Pour eux, cette mesure « permettrait de rendre, de manière substantielle, du pouvoir d’achat aux catégories populaires et moyennes sans accroître le déficit public ». La réalité est, comme toujours, que la pression fiscale globale augmentera, que ce sont les catégories intermédiaires qui connaîtront l’augmentation la plus invalidante. Malheureusement, totalement conforme à l’idéologie dominante, présentée comme « indolore » car les salariés ne verraient que peu de différence sur leur fiche de paie, cette mesure a de fortes chances d’être adoptée.

Si tel était le cas, le fossé s’agrandirait encore entre les Français et les inégalités devant l’impôt atteindraient des proportions inégalées à travers le monde. La marche inexorable vers la paupérisation des classes moyennes ne semble pas prête de s’arrêter.

En fait, nous assistons à un ballon d’essai. « C’est une bonne idée dans le cadre d’une réflexion d’ensemble sur la réforme fiscale », a déclaré le président du groupe socialiste à l’Assemblée. Mais la CSG progressive serait aujourd’hui « très néfaste pour les classes moyennes les plus modestes », il nous faut donc trouver un moyen de « donner aux plus modestes sans pour autant aller ponctionner les classes moyennes et les classes moyennes populaires ». Ne nous leurrons pas, nous ne sommes sauvés que par le gong des municipales de 2014 !

Il y a l'idée de taxe sur le "loyer fictif que tu ne paies pas parce tu es propriétaire".

Faut être tordu quand même. J'y aurai pas pensé tout seul. Ah, ce sont des bons !

http://www.lefigaro.fr/immobilier/2013/09/12/05002-20130912ARTFIG00542-les-proprietaires-occupants-pourraient-payer-une-taxe.php

En Belgique, depuis toujours, un précompte immobilier est dû (perso, je paie 1600 et quelques par an) et le montant du revenu cadastral est "additionné" aux revenus du ménage et entre donc dans le calcul de l'impôt. ce n'est pas comme çà chez vous?

En France, les propriétaire payent déjà l'impôt foncier et la taxe d'habitation (en fonction du revenu).

Là, ce serait pour leur faire payer un revenu foncier sans qu'ils n'aient reçu le moindre sou.

Mais bon c'est des salauds de riches propriétaires qui profitent en plus à plein de tous les services que leur rend l'Etat alors que sans l'Etat, c'est bien connu, ils ne trouveraient personne pour leur rendre.

en France, tout le monde (proprio et locataire) paie la taxe d'habitation. les proprios paient en plus la taxe foncière.

pour l'ordre de grandeur, en gros la taxe foncière, c'est environ 1500 € à 2500€ pour un logement "standard" d'une petite famille (apart en ville ou maison à la campagne). la taxe d'habitation, en général c'est un peu moins, quoique ça dépend de ton taux d'imposition.

Personne n'a jamais su comment la taxe d'habitation était calculée. Quant à la taxe foncière, il me semble qu'elle dépend de la valeur locative du bien telle qu'elle a été évaluée il y a un certain temps.

ah mince, désolé du doublon, j'avais pas vu que SJA avait répondu.

pas de problème. merci. c'est donc fort proche de ce qui se fait chez nous.

Le fisc chasse les comptes Paypal


Publié le 9/10/2013

Un contribuable a été condamné pour ne pas avoir déclaré son compte Paypal au fisc.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Une amende de 750€

La décision a été formulée en avril, mais elle remonte à la surface depuis la semaine dernière, à la faveur d’un article sur le blog d’une avocate fiscaliste parisienne.

Guy C., un contribuable du Sud-Ouest s’est vu adresser une amende de 750 € pour ne pas avoir déclaré son compte Paypal au fisc. Malgré une requête en annulation déposée le 15 juin 2011, l’amende a été validée le 25 avril 2013 par le tribunal administratif de Pau.

« Il m’a semblé important de contester cette amende et de soumettre ce litige au juge administratif qui est compétent en la matière, explique le conseil. S’agissant de l’émission de monnaie électronique, la question se posait de savoir si les articles du code général des impôts appréhendaient ce compte particulier. » Pour l’avocat du contribuable, une tirelire Paypal ne constitue pas un compte en banque classique.

Pour l’administration, un compte Paypal est un compte à part entière sur lequel il est possible d’opérer des crédits et des débits. La filiale européenne de la société Paypal étant immatriculée au Luxembourg, le contribuable aurait donc dû déclarer son compte à l’étranger.

L’avocat a fait appel le 24 juin auprès de la cour d’appel administrative de Bordeaux. Mais la réponse n’interviendra pas avant le courant de l’année prochaine.

Plusieurs millions de Français concernés

Il n’empêche que cette décision de première instance a eu un effet boule de neige. En effet, les particuliers détenteurs de compte Paypal sont légion et presque tous « oublient » de déclarer les revenus qui y transitent.

Les défenseurs de l’ordre fiscal vous diront, histoire de vous calmer, que Monsieur Guy C. n’est pas un particulier lambda qui aurait conservé un petit pécule après la revente de ses derniers vinyles… Il faisait un réel « business » d’achat – revente d’objets dans tous les coins du monde. L’argument est classique et ébipé. On vous prend un exemple particulier sur lequel on espère obtenir votre adhésion pour ériger une règle qui, par principe, « s’appliquera à tous », c’est-à-dire à vous-même.

Eh oui, la lutte contre la fraude fiscale passe aussi par la taxation de vos revenus sur ebay ! Dingue, non ?

Il ne vous restera plus que les vide greniers… jusqu’à ce que le fisc oblige les organisateurs à lui communiquer la liste exhaustive des exposants…

Sur quoi se base l’administration pour sanctionner ?

Ce sont deux articles du code général des impôts qui servent de référence dans cette procédure à propos de la non déclaration des comptes Paypal.
◾Le 1649 A qui stipule que « les personnes physiques domiciliées en France sont tenues de déclarer […] la référence des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger ».
◾Le 344 A de l’annexe III qui avance à peu près la même chose et complète par cette phrase : « Un compte est réputé avoir été utilisé par une personne […] dès lors que celle-ci a effectué au moins une opération de crédit ou de débit pendant la période visée par la déclaration ».

Reste à savoir si un « compte » Paypal est un compte ou non… Nous verrons cela avec la la décision de la Cour d’Appel !

Et la banque ne les déclare pas ces comptes Paypal ?

L’État veut taxer rétroactivement l’épargne longue des Français.






   


ajoutez ça et on rdt bon là...


Le FMI préconise une taxe sur l’épargne des ménages.

http://www.bfmtv.com/economie/fmi-preconise-une-taxe-lepargne-menages-620528.html

vidéo
http://www.bfmtv.com/grille/bfm/replay/popup/151496/

Si cela continue, le seul endroit au monde ou l'épargne sera vraiment de l'épargne, sera la Suisse.

L’État est mort de soif et le racket bat son plein
15 octobre 2013 62 commentaires Demaerd Awards et Grenelle de la Décomposition

La pause fiscale fait rage. Il ne se passe plus guère de journée sans qu’une nouvelle ponction soit découverte au détour d’une loi, d’un projet, d’un décret ou d’un rapport. L’ampleur même de cette « pause » laisse bien des commentateurs pantois tant par sa violence que par le nombre de personnes touchées.

Oui, l’oppression fiscale, que j’évoquais dans un précédent billet, s’installe assez rapidement. Chaque chronique, d’ici ou d’ailleurs, qui se penche honnêtement sur le sujet fiscal en France ne peut que constater l’accélération dans tous les domaines de la taxomanie galopante de tous nos élus.

Par exemple, on se rend compte qu’en loucedé, les taxes foncières ont augmenté de 21% en cinq ans (deux fois plus vite que l’inflation), ce qui est un bon rythme de progression alors que le PIB français, dans le même temps, n’a pas spécialement suivi la même courbe, que les salaires non plus et que la dette générale de l’État n’a pas baissé d’un cachou. Et comme cette taxe foncière est directement corrélée aux turgescences égotiques de nos élus locaux, on aura du mal à la justifier exclusivement par la simple maintenance des équipements actuels…

Chaque semaine passe avec son lot de découvertes de nouveaux foyers fiscaux, de nouvelles anfractuosités dans lesquelles se glissent sans hésiter les innombrables tentacules du monstre de Bercy.

Tenez, il y a quelques jours, on apprenait que les comptes Paypal devaient être déclarés, le fisc les jugeant parfaitement aptes à subir la ponction éventuelle de ses services. Bien évidemment, pour le moment, la communication officielle des saprophytes de Bercy se veut rassurante : mais non, m’ame Germaine, si vous avez deux euros trois sous sur votre compte Paypal, il n’y aura rien de spécial à faire, ni de taxes, voyons, c’est comme un porte-monnaie. Mais non, m’sieur Germain, cette histoire de compte à déclarer, c’est seulement valable si vous faites du commerce avec, hein, pas quand vous achetez quelques bricoles sur eBay ou sur Amazon.

moscovici la croissance des taxes

Bien sûr, on sait ce qu’il en est des affirmations de notre si cher Trésor, et de la confiance qu’on peut lui attacher. D’ailleurs, en parlant d’Amazon, cette entreprise vient de découvrir cette délicieuse insécurité fiscale (qui n’est donc pas qu’un sentiment) qui fait de la vie d’entrepreneur cette magnifique tranche de rigolade et d’aventures palpitantes que le monde nous envie.

Et quand on parle d’inventivité fiscale, il ne faut pas chercher bien loin : après la bastonnade sur les boissons qui pétillent, les velléités de plus en plus marquées de cogner sur le vin, le gouvernement se lance dans l’impôt rétroactif sur l’épargne. Dans son émission, Nicolas Doze l’explique assez bien :



« C’est l’article 8 du projet de loi de finances de la Sécurité sociale qui n’est pas encore voté mais qui prévoit de taxer par les prélèvements sociaux le Plan d’Épargne en Action à 15,5% ; et surtout, cette taxe serait rétroactive et s’appliquerait sur tout l’historique des plus-values réalisées par le PEA. »

C’est un peu comme si, joie, bonheur et sodomie au trépan pétrolier, on vous demandait maintenant des impôts au barème actuel sur des revenus perçus il y a cinq ou dix ans. Comme d’habitude, ce seront les premiers centimètres qui seront les plus douloureux (mais bon, cette fois, il y en a plusieurs milliers).

Lagarde, c'est youpi.Et pompon de l’affaire, le dernier rapport du FMI, pondu par une Lagarde pétulante de bonnes idées, envisage de ponctionner joyeusement l’épargne de tous les Européens avec le calme naturel des élites qu’on sait déjà largement à l’abri de leurs folies taxatoires. En substance, la patronne de l’institution monétaire internationale propose qu’on découpe une jolie tranche de 10% sur tous les ronds mis de côté par ces salauds de riches épargnants européens, sachant qu’on est riche dès qu’on a un solde positif sur son compte en banque. La réaction générale devant cette proposition, d’une mollesse assez stupéfiante, ne laisse guère de doute sur ce qui va se passer : comme je l’avais dit en Avril dernier, le chyprage des comptes européen aura probablement lieu dans les prochains mois, et Chypre n’était qu’une répétition.

Cette proposition du FMI et la pluie continue de taxes au niveau français ne doit rien au hasard : oui, nous sommes en plein HFT qui ne veut plus dire, comme avant, High Frequency Trading, mais bien High Frequency Taxing où le niveau de résolution à la journée ne suffit pas pour enregistrer tout ce qui se passe au niveau fiscal.

Et pour en être là, c’est parce que les institutions étatiques sont mortes de soif.

Et c’est logique, du reste : la croissance que les politiciens attendent comme un treizième mois n’est toujours pas là, quoi qu’ils en disent. Les contribuables et les électeurs, jadis citoyens mais devenus seulement tiroirs-caisses, n’ont pas une confiance débordante dans l’avenir et, au contraire de nos édiles devenus fous, se doutent bien que le temps n’est pas venu de se lancer dans des projets délirants. Bilan : la contraction du crédit continue de plus belle ; de ce point de vue, la déflation qu’on y observe et que j’avais déjà plusieurs fois évoquée (ici, en 2008 et là, en 2012) ne s’est pas calmée.

Et forcément, entre l’argent qui ne tourne pas et les projets qui ne repartent pas, les caisses de l’État ne se remplissent pas. Pire, à chaque nouvel impôt, chaque nouvelle taxe, la contraction des individus sur les maigres ressources qui leur restent se fait plus forte. L’immobilier, marché assez peu liquide mais d’une assiette gigantesque, en fait actuellement l’expérience, et de nombreux signes pointent vers un accroissement des problèmes futurs, avec un million de copropriétaires qui risquent de se retrouver en difficultés dans les prochains mois.

mosco arrête de chyprerLes finances publiques sont de plus en plus misérables, l’assèchement tel que le gouvernement en vient à dépouiller, dans la plus parfaite indifférence, les fonds affectés aux personnes âgées dépendantes pour rediriger le résultat du vol vers le n’importe quoi habituel des dépenses étatiques.

Tout le monde le sait, l’endettement ne peut être combattu que de quatre façons : l’augmentation des impôts (c’est fait, on n’est pas encore au taquet, mais on y sera bientôt), l’inflation (inévitable à terme mais pour le moment, impossible à déclencher), et bien sûr la confiscation de l’épargne par le chyprage des comptes … ou le défaut.

Et tout le monde le sait : nous aurons les quatre.

La seule chose surprenante, lorsqu’on énonce cela, est qu’il reste encore des gens surpris. Pourquoi ? Ce n’est pas comme si personne n’avait prévenu. Ce n’est pas comme s’il existait une cinquième solution, celle où tout se tasse gentiment, les cubes rentrent dans les cylindres sans furieux coups de marteau, et les dettes s’évaporent doucement dans un petit prout fugace à la frontière des ultrasons.

Dans les surpris, il y a bien sûr les benêts, les innocents, les simples d’esprits ou ceux qui ont baigné dans le déni de réalité et se réveillent doucement. Beaucoup n’ont pas demandé ce qui arrive. Peu, même, ont choisi ça, ont voté pour. Dans ceux-là, ceux qui voyaient bien en Hollande et sa clique le fossoyeur de la France ont déjà pris leurs précautions. Les plus avisés sont partis. Si vous le pouvez, fuyez : il est tout juste temps.

Pour les autres : vous le vouliez, vous l’avez voté, et maintenant, vous l’avez. Ça va picoter un peu, mais profitez-en bien.

http://h16free.com/2013/10/15/26436-letat-est-mort-de-soif-et-le-racket-bat-son-plein

Automobilistes : vers une taxe fonction des kilomètres parcourus ?

Publié le 24 octobre 2013 dans Belgique, Fiscalité


Proposition en Belgique de taxer l’automobiliste, non plus en raison de la possession d’un véhicule, mais au prorata du nombre de kilomètres parcourus.



Par Philippe Bouchat, depuis la Belgique.

Exces-vitesse-autoroute

Je voudrais pousser un coup de gueule contre une nouvelle agression vis-à-vis de la liberté. Plus précisément, contre la proposition de la pourtant sérieuse FEBIAC (FEdération Belge de l’Industrie de l’Automobile et du Cycle – soit l’organisation qui représente les constructeurs et importateurs de moyens de transport sur route) de taxer l’automobiliste, non plus en raison de la possession d’un véhicule, mais au prorata du nombre de kilomètres parcourus. À peine fut-elle exprimée dans la presse que la ministre bruxelloise des Transports (la chrétienne-démocrate flamande, Brigitte Grouwels) s’est empressée de la soutenir. Sans parler du soutien de la presse subsidiée.

Mais, concrètement, de quoi parle-t-on ? La boîte de consultance PwC ayant établi, d’une part, que la réduction de 5 à 10% du nombre de véhicules aux heures de pointe permettrait de réduire de 40% la longueur et la durée des embouteillages et, d’autre part, que la fiscalité a un impact majeur sur les comportements (ben voyons), la FEBIAC se propose d’appliquer le principe « pollueur-payeur » aux automobilistes : au plus un automobiliste roule, au plus il pollue, au plus il doit donc être taxé. Selon le plan de la FEBIAC, cette taxation kilométrique est censée remplacer la taxation actuelle (taxe de mise en circulation, taxe de roulage, principalement) par un montant allant de 0,037 à 0,087 euro/km, étant entendu que le nombre de kilomètres parcourus (et la hauteur de la taxation donc) sera calculé par un appareil à installer dans chaque voiture (dont coût : entre 150 à 200 euros, à charge de qui ?). Une partie des recettes de cette nouvelle taxe serait affectée, notamment, à la création des parkings de dissuasion et au financement d’une « compensation sociale » pour les ménages et les entreprises.

Simple, non ? Oui. Mais stupide surtout ! Expliquons-nous.

1° Stupide au niveau du principe. L’étude Pwc ne fait pas mystère d’utiliser le levier fiscal pour changer les comportements en matière de conduite. Ce faisant, cette boîte de cons-sultants, que d’aucuns estiment être un fer de lance du libéralisme, s’inscrit donc en plein dans le constructivisme ! Changer l’homme par la force de la loi : tel est l’objet de cette mesure. Y a-t-il atteinte plus grande à la liberté individuelle ? Ah oui, j’oubliais : on vit dans un monde d’égoïstes à cause du libéralisme (oh les méchants !) et affirmer la Liberté revient à ne pas prendre compte le sacro-saint principe de l’intérêt général, du bien commun… Foutaises ! L’intérêt général, le bien commun, sont des abstractions utilisées pour contrer le seul intérêt concret existant, à savoir l’intérêt de chaque être humain. Et la solidarité dans tout ça me rétorquerez-vous ? Je vous réponds : la seule façon d’être concrètement solidaire, est d’être responsable ! Être solidaire par procuration (via le truchement de l’intervention étatique au sens large) et avec l’argent des autres, ce n’est pas de la solidarité, mais de la spoliation légalement organisée ! En revanche, éviter d’être à charge des autres et aider son prochain sur base d’un consentement mutuel, voilà la vraie solidarité. Ce n’est donc pas parce que je suis contraint de rouler moins avec mon véhicule que je suis plus solidaire ! Cela est de l’escroquerie intellectuelle. C’est une mesure liberticide, rien de plus.

2° Stupide au niveau des objectifs. L’objectif affiché est de réduire les embouteillages et donc d’améliorer la mobilité aux heures de pointe. L’objectif non affiché, mais bien clair, est de réduire la pollution : sous-entendu le réchauffement climatique par la production de CO2 s’échappant des véhicules. Concernant ce dernier objectif, je ne peux que renvoyer le lecteur vers la multitude des articles existants et démontrant cette autre escroquerie intellectuelle qu’est le principe anthropique du réchauffement climatique[1]. Concentrons-nous plutôt sur l’objectif affiché. Selon M. Eric Cornelis, spécialiste de la mobilité à l’Université de Namur, si l’effet sur la mobilité est positif à court terme – « on peut espérer écrêter les points le matin ou le soir » – l’effet à long terme ne sera pas celui escompté, car « les gens assimileront la taxe au coût du transport »[2], citant en exemple le péage urbain de Londres qui a été un succès à ses débuts, mais ne l’est plus du tout actuellement. En outre, la fluidification du trafic – bénéfique donc à court terme – va avoir pour effet de ramener à la voiture ceux qui auront fait le choix du transport en commun et n’en sont pas contents… ce qui va recomposer la congestion du trafic ! Enfin, la suppression de la taxe de mise en circulation préconisée par la FEBIAC va considérablement augmenter le… nombre de véhicules sur les routes, puisque cette taxe est le principal frein à l’acquisition d’un véhicule[3]. Cette mesure est donc aussi inefficace que malhonnête.

3° Stupide au niveau politique. Si la politique a pour mission principale de maintenir la cohésion de la population dont elle a la charge, cette proposition est plutôt mal venue ! Jugez-en. Qui seront les grands perdants ? Les ruraux qui assurent le gros de la navette quotidienne vers Bruxelles. Si je prends mon cas, habitant à 120 kms de mon lieu de travail, cela signifie une base taxable annuelle de 57.600 kms (240 kms x 240 jours ouvrables), soit une taxe comprise entre 2.131 et 5.011 euros, soit beaucoup plus que ce que je paie actuellement ! Évidemment, je n’ai qu’à prendre les transports en commun. Ce que j’ai fait pendant de nombreuses années, mais devant les retards importants et répétitifs, les bus et les trains bondés aux heures de pointe et la durée du trajet (4h de porte à porte par jour), mon choix s’est vite porté à nouveau sur la voiture. Donc, les ruraux qui sont les lésés de la politique ferroviaire et vicinale actuelle, seront amplement discriminés par cette nouvelle taxe. Bonjour la cohésion territoriale et sociale !

imgscan contrepoints 2013-2299 taxe automobileJe pourrais continuer ici la longue litanie des objections à la proposition de la FEBIAC. Alors que faire ? Car le problème de la congestion est bien réel. Mais ce problème, il réside dans le chef de l’État qui n’est donc pas – ici pas plus qu’ailleurs – la solution. Qu’est-ce qui provoque ces satanés bouchons qui justifient ainsi une plus grande emprise de l’État via le levier fiscal, comme proposé ? L’offre désastreuse de transports en commun qui oblige les gens à préférer leur voiture est une première explication, mais pas la seule. La rigidité du marché de l’emploi en est une autre. Pourquoi obliger les gens à venir travailler à Bruxelles et dans sa périphérie, alors que les nouveaux moyens de travailler (New Way of Working, NWOW), comme le télétravail, le coworking et les vidéoconférences, permettent justement d’éviter ces déplacements fastidieux et inutiles ? Poser la question, c’est y répondre. Pourquoi les administrations – dont les agents constituent une bonne partie de la cohorte des navetteurs – ne permettent pas également de travailler de manière plus décentralisée que maintenant ? Pourquoi les investisseurs privés choisissent-ils la capitale et sa périphérie, alors que de nombreux espaces sont disponibles en Wallonie (problème d’image, d’attractivité, malgré les plans marshall & cie des constructivistes de gauche et de droite) ? Soyons flexibles. Permettons aux individus d’organiser leur travail comme bon leur semble, ce qui peut se faire facilement moyennant une délégation confiante des tâches et un contrôle intelligent basé sur le reporting. Mais, de grâce, arrêtons de solliciter l’État, alors même qu’il est cœur du problème !

SJA a écrit:

...

Je préferais la citation de Coluche.
"Écrivez nous de quoi vous avez besoin, on vous expliquera comment vous en passer."

Augmentation de la taxe sur les billets d’avion

Publié le 8 novembre 2013 dans Fiscalité


Les députés ont voté mercredi une hausse de 12,7% de la taxe prélevée sur les billets d’avion !



Par Thibault Doidy de Kerguelen.

PowerPoint Presentation

La « taxe de solidarité »

La « taxe de solidarité » (dite aussi « taxe Chirac ») a été mise en place en 2006. Elle s’applique sur tous les billets d’avion pour les vols au départ d’un aéroport français. L’argent ainsi collecté (plus d’un milliard d’euros depuis sa création en ce qui concerne la France) est censé être destiné à financer la lutte contre les grandes pandémies (sida, paludisme tuberculose) dans les pays pauvres (aucun rapport de son utilisation n’a jamais été publié) à travers un organisme, UNITAID, dont le Président est Ph. Douste Blazy. Bien que décidée par 30 pays, cette taxe n’est appliquée que par 9 d’entre eux et un seul, la France, représente 70% des recettes.

La hausse décidée cette semaine

L’argument du gouvernement pour augmenter cette taxe est que celle-ci n’a jamais été actualisée depuis sa création en 2006. Le produit net annuel espéré de cette taxe après cette hausse, et en tenant compte des prévisions de croissance du trafic, est de l’ordre de 185 à 203 millions d’euros.

Le nouveau coût de cette « taxe de solidarité », à partir du 1er avril prochain (ce n’est pas un poisson…), sera de 1,13 euro sur chaque billet (un aller retour comptant pour deux billets) pour un vol intra-européen ou intérieur (la France est le seul pays à taxer les vols intérieurs) en classe touriste, de 11,27 euros en classe affaires ou première, toujours pour les vols intra européens (il n’y a plus de classes affaire ou première sur les vols intérieurs). À l’international, la taxe monte à 4,51 euros par billet en classe touriste et à 45,07 euros par billet en classe affaires ou première.

Les vols Air France les plus affectés

Ce sont les vols Air France qui seront particulièrement affectés par cette taxe dite de « solidarité ». En effet, les vols Air France, à eux seuls, rapportent le tiers des sommes collectées.

SJA a écrit:

Augmentation de la taxe sur les billets d’avion

Publié  le 8 novembre 2013 dans Fiscalité


Les députés ont voté mercredi une hausse de 12,7% de la taxe prélevée sur les billets d’avion !

Et bim !!! Encore de nouvelles grèves à l'horizon ?

Impôts locaux : la révision des valeurs locatives va augmenter vos taxes de 300 à 500%

Par Robin Massonnaud pour VotreArgent.fr, publié le 12/09/2013 à 17:56


C'est le coup de massue qui va bientôt tuer le contribuable. Pierre Moscovici, par le biais d'un communiqué de presse, vient d'annoncer le " lancement de la concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation ". Il s'agit selon lui d'instaurer plus de justice fiscale dans le système de la fiscalité locale.



Impôts locaux : la révision des valeurs locatives va augmenter vos taxes de 300 à 500%
C'est le coup de massue qui va bientôt tuer le contribuable. Pierre Moscovici, par le biais d'un communiqué de presse, vient d'annoncer le " lancement de la concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation ". Il s'agit selon lui d'instaurer plus de justice fiscale dans le système de la fiscalité locale.

©Reuters



Comme vous le savez, les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) sont calculés sur la valeur cadastrale de vos biens. Cette valeur correspond à un loyer qui n'a rien à voir avec les loyers du marché. Etablie en 1970, elle a fait l'objet de multiples remaniements et revalorisation, selon des méthodes assez ubuesques mais globalement plutôt favorables au contribuable. L'assiette des impôts est relativement modérée ce qui permet de compenser des taux d'impôt locaux élevés, voire prohibitifs.

Mais voilà, le Gouvernement veut tenir compte de la valeur locative réelle des biens et lance une réforme dont les conséquences pourraient être redoutables pour bon nombre de contribuables.

Cette réévaluation des valeurs a déjà été entreprise pour les locaux professionnels soumis à la Contribution Economique Territoriale (bureaux, commerces, entrepôts). Les propriétaires de ces biens ont reçu des formulaires sous forme de questionnaires leur demandant des précisions sur leurs biens, les équipements, l'état général. Les résultats de ces modifications sont catastrophiques.

Dans la majorité des cas, la valeur locative qui servirait désormais de base aux impôts locaux professionnels explose. Les taux d'impôts locaux ne bougeant pas, les taxes à payer sont parfois multipliées par 3 à 5.

Craignant une révolte fiscale d'ampleur, on se souvient en effet en haut lieu que Margaret Thatcher était tombée en voulant réformer la Poll Tax, l'impôt local anglais, le Gouvernement hésite à mettre en place cette réforme alors que les élections municipales approchent.

Résultat cataclysmique

Mais la révision des valeurs prenant du temps, il lance dès aujourd'hui celle des locaux d'habitation. L'objectif est clair selon le communiqué de presse de Bercy : " il s'agit de rapprocher les bases d'imposition des locaux d'habitation de la réalité du marché ". Le résultat sera cataclysmique. Un exemple simple suffit à vous en expliquer les conséquences. Supposons que vous habitiez une commune dans laquelle le taux global de taxe d'habitation est de 41 % et de taxe foncière de 36 %, ce qui correspond à la moyenne de bien des grandes villes. La valeur cadastrale de votre belle maison est de 6 000 euros. Des abattements sont appliqués selon l'impôt. Il est uniformément de 50 % pour la taxe foncière. Vous êtes donc taxés sur 3 000 euros et vous devez payer 1 080 euros. Pour la taxe d'habitation, les abattements tiennent compte de la situation de famille et leur montant varie selon les communes. Prenons l'hypothèse qu'on arrive à un montant net de 4 200 euros, soit environ 30 % d'abattement. Vous devez logiquement vous acquitter de 1 722 euros de taxe d'habitation (4 200 x 41 %).

Supposons maintenant qu'on vous taxe sur une valeur locative réelle de 18 000 euros avec les mêmes taux et les mêmes abattements. La taxe foncière serait perçue sur une base de 9 000 euros soit un impôt de 3 240 euros (9 000 euros x 36 %). La taxe d'habitation, avec un abattement de 30 %, serait liquidée sur 12 600 euros et vous devriez payer 5 166 euros d'impôt (12 600 x 41 %).

Soit un total d'impôts locaux de 8 406 euros d'impôts contre 2 802 euros avec le système actuellement en vigueur. Bref une augmentation de 300 %!

A moins que les collectivités locales n'acceptent de baisser drastiquement leurs taux. Ce qui n'est pas gagné d'avance, puisque le but de cette réforme est de faire rentrer plus d'argent dans les caisses des communes, départements et régions.

Et le Gouvernement ose parler de pause fiscale. Il est vrai qu'il se défausserait en prétendant qu'il s'agit d'impôts locaux et non d'impôts d'Etat sur le revenu ou sur la fortune. Mais le contribuable n'est pas dupe.

Si, de surcroît, le Gouvernement met en oeuvre les propositions délirantes du Conseil d'Analyse Economique, le contribuable, propriétaire de base, finira par mourir étouffé sous les impôts et n'aura plus qu'une solution : devenir SDF !

En savoir plus sur http://votreargent.lexpress.fr/impots/taxe-d-habitation-taxe-fonciere-la-revision-des-valeurs-locatives-va-augmenter-vos-taxes-de-300-a-500_337088.html#liHQlcDdQPq35DYO.99

La TVA sur les activités équestres, cheval de bataille de La Horde

Publié le 12 novembre 2013 dans Fiscalité, Sport, Sujets de société



En augmentant la TVA sur les activités équestres, l’État met en péril toute la filière. Cavaliers amateurs et professionnels du secteur se mobilisent ; Bérengère d’Espeuilles, fondatrice du mouvement de révolte La Horde Française, a répondu à nos questions.

Propos recueillis par Baptiste Créteur.




L’État français veut augmenter la TVA sur les activités équestres. Et pas qu’un peu ; en faisant passer la TVA de 7% à 20%, il mettrait sur la paille bon nombre de professionnels du secteur et rendrait un loisir populaire[1] en France moins accessible.

Les professionnels et amateurs de la filière équestre en France refusent cette hausse et se mobilisent sous diverses formes. Le mouvement « La Horde Française » s’est créé spontanément pour structurer la contestation ; sa fondatrice, Bérengère d’Espeuilles, a répondu à nos questions.

Qu’est-ce que La Horde Française ?

La Horde est un mouvement apolitique, qui rassemble professionnels et amateurs des activités équestres autour d’une cause commune : sauver leur secteur. J’ai créé la page, et son succès rapide m’a réellement surprise ; des pages régionales se sont créées pour structurer le mouvement et faciliter les échanges et actions locaux.

Le mouvement a pour unique objectif d’empêcher cette hausse qui provoquerait la faillite d’une grande partie du secteur. Bien qu’ayant parfois une image de « sport de riches », l’équitation est avant tout pratiquée par les classes moyennes. Les professionnels du secteur sont avant tout des passionnés, qui font d’importants sacrifices pour en vivre : ni vacances ni week-ends, une attention de tous les instants pour assurer la santé de leurs chevaux et la sécurité de tous, pour des niveaux de rémunération souvent loin de faire rêver compte tenu du temps et de l’énergie dépensés. On ne fait pas ce métier autrement que par et avec passion.

Pourquoi avoir créé le mouvement ?

Je suis moi-même éleveuse amateur et passionnée de dressage. Je ne parle pas au nom de la FFE (Fédération Française d’Équitation) ni du GHN (Groupement Hippique National), même si ce dernier m’a apporté son soutien quand le mouvement a pris de l’ampleur.

Je ne suis pas un mouton. Face à la situation actuelle, j’ai décidé d’agir ; j’ai créé cette page pour faire connaître les intentions du gouvernement, pour rassembler les cavaliers, éleveurs, moniteurs, et tous les professionnels de la filière derrière cette cause qui me tient à cœur : empêcher l’État de tuer mon secteur, de tuer la passion de centaines de milliers de Français.

Sans oublier que, si des centres ferment, les chevaux devront être vendus, et compte tenu du nombre de chevaux en jeu, ils finiront sans doute à l’abattoir. De façon très concrète et réelle, la hausse de la TVA tuerait le secteur.

Comment la mobilisation se traduit-elle ?

Je consacre, personnellement, une partie significative de mon temps à La Horde ; quand je ne suis pas à cheval, je me bats pour le cheval. Je réponds aux questions, fais le lien entre ceux qui veulent se mobiliser, recense autant que faire se peut les actions menées partout en France sur le site de La Horde Française et la page Facebook du mouvement.

De nombreuses manifestations sont organisées dans toute la France, à travers La Horde ou d’autres canaux ; il n’y a pas d’ego ou de bannière en jeu, et tout le monde est bien conscient que les rivalités et sensibilités politiques s’effacent devant les enjeux de notre mobilisation.

Nous ne lâcherons pas tant que la taxe n’aura pas été retirée. Nous n’avons pas d’agenda caché, pas d’autres revendications ; nous voulons simplement sauver notre secteur.

SJA a écrit:

Impôts locaux : la révision des valeurs locatives va augmenter vos taxes de 300 à 500%

Par Robin Massonnaud pour VotreArgent.fr, publié le 12/09/2013 à 17:56


C'est le coup de massue qui va bientôt tuer le contribuable. Pierre Moscovici, par le biais d'un communiqué de presse, vient d'annoncer le " lancement de la concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation ". Il s'agit selon lui d'instaurer plus de justice fiscale dans le système de la fiscalité locale.


 
Impôts locaux : la révision des valeurs locatives va augmenter vos taxes de 300 à 500%
C'est le coup de massue qui va bientôt tuer le contribuable. Pierre Moscovici, par le biais d'un communiqué de presse, vient d'annoncer le " lancement de la concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation ". Il s'agit selon lui d'instaurer plus de justice fiscale dans le système de la fiscalité locale.

Reuters



Comme vous le savez, les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) sont calculés sur la valeur cadastrale de vos biens. Cette valeur correspond à un loyer qui n'a rien à voir avec les loyers du marché. Etablie en 1970, elle a fait l'objet de multiples remaniements et revalorisation, selon des méthodes assez ubuesques mais globalement plutôt favorables au contribuable. L'assiette des impôts est relativement modérée ce qui permet de compenser des taux d'impôt locaux élevés, voire prohibitifs.

Mais voilà, le Gouvernement veut tenir compte de la valeur locative réelle des biens et lance une réforme dont les conséquences pourraient être redoutables pour bon nombre de contribuables.

Cette réévaluation des valeurs a déjà été entreprise pour les locaux professionnels soumis à la Contribution Economique Territoriale (bureaux, commerces, entrepôts). Les propriétaires de ces biens ont reçu des formulaires sous forme de questionnaires leur demandant des précisions sur leurs biens, les équipements, l'état général. Les résultats de ces modifications sont catastrophiques.  

Dans la majorité des cas, la valeur locative qui servirait désormais de base aux impôts locaux professionnels explose. Les taux d'impôts locaux ne bougeant pas, les taxes à payer sont parfois multipliées par 3 à 5.  

Craignant une révolte fiscale d'ampleur, on se souvient en effet en haut lieu que Margaret Thatcher était tombée en voulant réformer la Poll Tax, l'impôt local anglais, le Gouvernement hésite à mettre en place cette réforme alors que les élections municipales approchent.

Résultat cataclysmique

Mais la révision des valeurs prenant du temps, il lance dès aujourd'hui celle des locaux d'habitation. L'objectif est clair selon le communiqué de presse de Bercy : " il s'agit de rapprocher les bases d'imposition des locaux d'habitation de la réalité du marché ". Le résultat sera cataclysmique. Un exemple simple suffit à vous en expliquer les conséquences. Supposons que vous habitiez une commune dans laquelle le taux global de taxe d'habitation est de 41 % et de taxe foncière de 36 %, ce qui correspond à la moyenne de bien des grandes villes. La valeur cadastrale de votre belle maison est de 6 000 euros. Des abattements sont appliqués selon l'impôt. Il est uniformément de 50 % pour la taxe foncière. Vous êtes donc taxés sur 3 000 euros et vous devez payer 1 080 euros. Pour la taxe d'habitation, les abattements tiennent compte de la situation de famille et leur montant varie selon les communes. Prenons l'hypothèse qu'on arrive à un montant net de 4 200 euros, soit environ 30 % d'abattement. Vous devez logiquement vous acquitter de 1 722 euros de taxe d'habitation (4 200 x 41 %).

Supposons maintenant qu'on vous taxe sur une valeur locative réelle de 18 000 euros avec les mêmes taux et les mêmes abattements. La taxe foncière serait perçue sur une base de 9 000 euros soit un impôt de 3 240 euros (9 000 euros x 36 %). La taxe d'habitation, avec un abattement de 30 %, serait liquidée sur 12 600 euros et vous devriez payer 5 166 euros d'impôt (12 600 x 41 %).

Soit un total d'impôts locaux de 8 406 euros d'impôts contre 2 802 euros avec le système actuellement en vigueur. Bref une augmentation de 300 %!

A moins que les collectivités locales n'acceptent de baisser drastiquement leurs taux. Ce qui n'est pas gagné d'avance, puisque le but de cette réforme est de faire rentrer plus d'argent dans les caisses des communes, départements et régions.  

Et le Gouvernement ose parler de pause fiscale. Il est vrai qu'il se défausserait en prétendant qu'il s'agit d'impôts locaux et non d'impôts d'Etat sur le revenu ou sur la fortune. Mais le contribuable n'est pas dupe.

Si, de surcroît, le Gouvernement met en oeuvre les propositions délirantes du Conseil d'Analyse Economique, le contribuable, propriétaire de base, finira par mourir étouffé sous les impôts et n'aura plus qu'une solution : devenir SDF !

En savoir plus sur http://votreargent.lexpress.fr/impots/taxe-d-habitation-taxe-fonciere-la-revision-des-valeurs-locatives-va-augmenter-vos-taxes-de-300-a-500_337088.html#liHQlcDdQPq35DYO.99

Joli raccourci tout à fait objectif et pas du tout idéologique  

Cette réforme sur laquelle tous les gouvernements planchent depuis 20 ans est très bien décrite... sauf que cet article évite de préciser (on se demande bien pourquoi...) que l'assiette de l'impôt dans chaque collectivité n'évoluera pas.

Ce qui veut dire qu'en fait, une commune ne percevra pas plus d'impôt avant et après la réforme par exemple (sauf si elle décide aussi d'augmenter ses recettes mais cela relève de son choix, pas de la réforme elle-même).

L'idée de cette réforme est de rétablir une certaine "justice" (pour autant que l'on puisse utiliser ce terme) car les bases locatives sur lesquelles les taxes locales sont assises datent d'il y a 40 ans.

Pour prendre un cas concret :

En 1975, dans la ville X, un nouveau quartier voit le jour. Les immeubles, modernes et bénéficiant de tout le confort "moderne" offert à cette époque sont de ce fait les plus taxés dans la commune. Cela parait logique car les revenus locatifs qu'ils peuvent générer sont plus élevés que dans les autres quartiers.
A la même époque dans la même ville, le centre ancien est insalubre, mal famé : les revenus locatifs sont donc très inférieurs à ceux du quartier moderne et donc ces habitations sont moins taxées.

En 2015, on constate :
- le quartier "moderne" a périclité du fait d'une politique hasardeuse sur le plan de la mixité sociale : c'est devenu un quartier "difficile". Pour les propriétaires qui avaient acheté en 1975 et qui y résident encore (souvent il s'agit de ceux qui n'avaient pas de revenus suffisants pour quitter le quartier) c'est la douche froide : la valeur patrimoniale de leur bien s'est dégradée (ils vendent "à perte") et ils sont les contribuables les plus taxés de la ville X (forcément car la valeur locative estimée en 1975 n'a pas été réformée).
- dans le quartier ancien c'est la fête ! Les "bobos" ont réinvesti le quartier petit à petit à partir des années 80 ; la valeur des biens a prodigieusement monté et ces quartiers ne sont plus ni mal famés ni insalubres... Cerise sur le gâteau, la valeur locative sur laquelle les propriétaires sont taxés n'a là non plus pas été réformée depuis 1975. Pour un logement de taille équivalente, un propriétaire peut espérer le vendre 2 à 3 fois plus cher que dans le quartier "moderne" tout en payant 2 fois moins d'impôts locaux.

C'est pour remédier à ce type de situation que la réforme est envisagée. C'est dans les communes où les contrastes sociologiques sont les plus forts que cela pourrait avoir des effets assez radicaux. C'est évident que certains vont y perdre et d'autres y gagner mais pas dans les proportions indiquées dans cet article qui est soit de mauvaise foi, soit écrit par quelqu'un qui s'est vraiment très mal renseigné.

En Belgique aussi nous avons cette situation. exemple, mon voisin vit dans une fermette restaurée dont le revenu cadastral correspond à celui d'une maison insalubre. il ne paie quasi rien comme foncier alors que moi je paie plus de 1500 euros car ma maison est neuve, mais bien plus petite que la sienne et moins luxueuse. nouvelle construction, oui, mais avec matériaux de "base". quelque part, je trouve çà injuste

rebelle a écrit:

En Belgique aussi nous avons cette situation. exemple, mon voisin vit dans une fermette restaurée dont le revenu cadastral correspond à celui d'une maison insalubre. il ne paie quasi rien comme foncier alors que moi je paie plus de 1500 euros car ma maison est neuve, mais bien plus petite que la sienne et moins luxueuse. nouvelle construction, oui, mais avec matériaux de "base". quelque part, je trouve çà injuste

Par définition, l'impôt est toujours injuste.

Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines : après l’éco-taxe la taxe-pluie !

Publié  le 28 novembre 2013 dans Fiscalité


La « Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines » est née. Vous n’en avez pas cauchemardé mais nos politiques l’ont faite !




Par le collectif Les DUPÉS 63.

Francois Hollande, trempéOui, d’accord, vous saviez que chaque fois que notre président sort il pleut, soit des hallebardes, soit des lazzi. Mais vous ne saviez pas que la pluie peut générer une nouvelle taxe. La « Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines » est née. Vous n’en avez pas cauchemardé mais nos politiques l’ont fait !

« La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (article 165) donne la possibilité aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes d’instaurer une taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines. [1]»

Toutes les entreprises sont concernées. Un synoptique la décrit et un formulaire existe !

Sous le pilotage de la CCI France un mode d’emploi a été conçu par les grands cerveaux des organisations patronales MEDEF et CGPME qui se sont joints à ceux de la FENARIVE et du PERIFEM. Vous venez de découvrir deux nouvelles structures, la Fédération Nationale des Associations de Riverains et Utilisateurs Industriels de l’Eau (FENARIVE) et la PERIFEM créée en 1980 en tant qu’Association Technique du Commerce et de la Distribution, loi 1901, afin d’offrir des solutions techniques répondant aux préoccupations exprimées par les professionnels (dixit leur site).

Ces cinq organisations ont rédigé un « mode d’emploi de la taxe ». Le document est complet avec synoptique, exemple, conseils pratiques et l’inévitable, le classico, « Les aides financières » pour payer moins de taxe. En préambule, ces quatre feuillets expliquent :

« Les propriétaires sont redevables de la taxe. La taxe n’est pas répercutable directement sur les locataires. Il conviendra d’échanger entre propriétaires et locataires toute information concernant d’éventuels dispositifs de rétention ou de limitation de débit ou de traitement des eaux pluviales ainsi que l’évolution des surfaces imperméabilisées afin de justifier de bonnes pratiques et de dresser l’état du terrain au regard de la problématique eaux pluviales, afin de pouvoir bénéficier des abattements. ».



taxe pluie

Cette nouvelle mécanique fiscale infernale a été conçue dans la discrétion des réunions et la collusion des apparatchiks. Ceux de l’État siphonnent la richesse de l’entreprise, ceux des organisations patronales passent le séné et expliqueront que la rhubarbe sera meilleure grâce à eux, d’autres espèrent des revenus pour leur structure, l’écologie bénie et transforme l’eau pluviale en sainte manne fiscale.

Ceci n’est qu’un exemple des dizaines de taxes nées du Grenelle de l’Environnement, ce prétexte à crimes économiques contre l’entreprise. Là, nous sommes au summum, aucun gouvernement avait osé « taxer car il pleut et que l’eau coule ».

Doit-on rappeler à tous que « Il pleut bergère » annonçait la révolution et que son auteur, Fabre d’Églantine révolutionnaire sanguinaire et affairiste, sera guillotiné le 5 avril 1794.

et l'air qu'on respire? on ne paie pas d'impot la dessus?

si bien sûr, c'est la taxe carbone. il est répercuté sur les prix des biens que vous achetez.

et aussi sur le chômage, puisque certaines régions du monde le paient et pas d'autres.

Hillel31415 a écrit:

SJA a écrit:

Par définition, l'impôt est toujours injuste.

Romain 13:5 a écrit:

Il est donc nécessaire d’être soumis, non seulement par crainte de la punition, mais encore par motif de conscience.
6  C’est aussi pour cela que vous payez les impôts. Car les magistrats sont des ministres de Dieu entièrement appliqués à cette fonction.
7 Rendez à tous ce qui leur est dû: l’impôt à qui vous devez l’impôt, le tribut à qui vous devez le tribut, la crainte à qui vous devez la crainte, l’honneur à qui vous devez l’honneur.

Paul explique juste que ce n'est pas au nom du Christ qu'il faut refuser l'impôt injuste.

Il a raison, c'est au nom du Droit naturel.

Scrogneugneu a écrit:

si bien sûr, c'est la taxe carbone. il est répercuté sur les prix des biens que vous achetez.

et aussi sur le chômage, puisque certaines régions du monde le paient et pas d'autres.

La taxe sur l'eau de pluie qui tombe c'est quand même pas mal.

Il faut d'urgence interdire l'importation des produit venant des pays sahariens car leur entreprise ne payant pas cette taxe, ils font aux entreprises françaises une taxe déloyale.



Après tout de nombreuses personnes ici demande l'imposition de barrière douanières car certains pays n'ont pas eu la géniale idée de taxer le travail et qu'il font aux producteurs français une concurrence déloyale.

Alors que le travail est tout autant une fatalité que l'eau de pluie qui tombe.

SJA a écrit:

Après tout de nombreuses personnes ici demande l'imposition de barrière douanières car certains pays n'ont pas eu la géniale idée de taxer le travail et qu'il font aux producteurs français une concurrence déloyale.

rien ne vous empêche de vous présentez aux élections et de vanter les mérites du système social du Bangladesh.

ce niveau une fois atteint, effectivement, plus besoin de barrières douanières.

et ce sera la belle vie.

enfin, si personne ne vous a coupé la tête avant !

SJA a écrit:

Hillel31415 a écrit:

SJA a écrit:

Par définition, l'impôt est toujours injuste.

Romain 13:5 a écrit:

Il est donc nécessaire d’être soumis, non seulement par crainte de la punition, mais encore par motif de conscience.
6  C’est aussi pour cela que vous payez les impôts. Car les magistrats sont des ministres de Dieu entièrement appliqués à cette fonction.
7 Rendez à tous ce qui leur est dû: l’impôt à qui vous devez l’impôt, le tribut à qui vous devez le tribut, la crainte à qui vous devez la crainte, l’honneur à qui vous devez l’honneur.

Paul explique juste que ce n'est pas au nom du Christ qu'il faut refuser l'impôt injuste.

Il a raison, c'est au nom du Droit naturel.

Paul doit se retourner dans sa tombe en vous lisant.  

Scrogneugneu a écrit:

Je propose une taxe sur les publications de décrets au JO instaurant de nouvelles taxes.

Les fonds récoltés permetteront de financer des formations professionalisantes et permettant à des jeunes à trouver un emploi dont le but est d'imaginer de nouveaux impôts.

Le bénéfice sera double:
- baisse du chômage grâce aux emplois crées
- comblement du déficit puis remboursement de la dette grâce à l'inventivité et au talent de ces futurs jeunes actifs

Ce serait une nouvelle usine à Gaz de plus ! J'ai une autre idée : Je propose que le gaz produit par l'incinération de ces bulletins officiels à la production pléthorique servent à faire tourner des turbines (donc à construire une vraie usine à gaz).

www.la-croix.com

- " Le Québécois [ né à Haïti ] Dany Laferrière élu à l'Académie française "

- " Les Grecs relèvent le défi de la crise .

Face à la violence de la crise économique , de nombreux Grecs reviennent vivre dans les villages d'où sont partis leurs parents et lancent des projets de remise en valeur . Exemple à Ellinopyrgos , dans le nord de la Grèce .

(s) Marie Verdier à Ellinopyrgos ( Thessalie , nord de la Grèce ) "

Le Parlement veut une taxe pour prévenir les inondations

Par Elsa Conesa | 11/12 | 06:00 | 6commentaires


La « taxe inondation », qui va financer l'entretien des cours d'eau, est examinée cette semaine à l'Assemblée.
Elle pourrait conduire à un alourdissement à la marge des impôts locaux.





N'en déplaise à Bercy, les sujets fiscaux débordent parfois du seul cadre des lois de Finances. Le projet de loi sur la « modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles », examiné en deuxième lecture à l'Assemblée cette semaine, prévoit ainsi la création, par le biais d'un amendement, d'une nouvelle taxe locale, baptisée « taxe inondation » par le gouvernement, comme l'a indiqué « L'Opinion » la semaine dernière.


Il s'agit plus précisément d'un alourdissement optionnel de certains impôts locaux visant à financer une compétence nouvelle, jusque-là éclatée entre plusieurs acteurs, et désormais dévolue aux collectivités : la prévention des inondations. Un enjeu de taille : « 17 millions de Français sont concernés par le risque d'inondation », indique un conseiller gouvernemental.

40 euros par habitant


Pour financer l'entretien des cours d'eau et des littoraux côtiers devant permettre de limiter les risques d'inondation, le Sénat a introduit la possibilité pour les collectivités de relever le taux des impôts locaux pesant sur les ménages et les entreprises, dans la limite d'un plafond équivalent à 40 euros par habitant. Proposée, avec l'appui du gouvernement, par le sénateur du Var, Pierre-Yves Collombat, échaudé par les ravages de la tempête Xynthia et les vagues d'inondations varoises, cette taxe viendra ainsi se greffer aux impôts existants qu'elle alourdira à la marge : taxe d'habitation, taxe foncière et contribution foncière des entreprises (CFE). Elle doit entrer en vigueur début 2015.


Dans les faits, les établissements publics responsables de la gestion de la compétence nouvelle devront établir un plan de financement pluriannuel, à partir duquel les communes et intercommunalités fixeront le niveau des ressources nécessaires et la structure du financement. « Les communes pourront décider de puiser dans leurs ressources existantes, si elles sont dynamiques, ou, à défaut, de modifier à la marge les taux des impôts locau x », explique une source gouvernementale. Dans le second cas, les modalités fiscales précises sont renvoyées à un décret d'application. Mais la loi prévoit que l'excédent de recettes ainsi prélevé ne pourra servir qu'à financer les travaux d'entretien des cours d'eau. Dans l'hypothèse où toutes les communes choisiraient d'augmenter les impôts, la recette totale pourrait atteindre 600 millions d'euros, selon les estimations de la Direction de la prévention des risques.


En réalité, le montant de la recette dépendra des arbitrages faits par les communes, qui ne voient pas toutes d'un oeil favorable la perspective d'une augmentation des impôts locaux. Nombre d'entre elles ont déjà largement utilisé ce levier et jugent désormais les marges de manoeuvre limitées. La mesure, adoptée au Sénat, devrait être votée sans encombre à l'Assemblée.

Elsa Conesa

Fleur Pellerin veut taxer les cartouches d'encre pour aider l'industrie du livre
Home ECONOMIE High-Tech
Par Lucie Ronfaut
Publié le 24/10/2014 à 15:19




Fleur Pellerin est ministre de la culture depuis août 2014.



VIDÉO - La ministre de la Culture a annoncé qu'elle examinait la possibilité de taxer les consommables d'impression afin d'aider au financer du Centre National du Livre (CNL).







Fleur Pellerin jette l'encre pour sauver l'industrie du livre. La ministre de la Culture envisage la création d'une taxe sur les consommables d'impression, comme les cartouches d'encre et les toners, pour financer le Centre National du Livre (CNL). Cet établissement public a pour rôle de soutenir l'ensemble des acteurs du marché du livre: les auteurs, en premier lieu, mais aussi les éditeurs, les librairies, les bibliothécaires ou les organisateurs de manifestations littéraires. Ce nouveau projet, repéré par le site NextInpact, a été présenté par la ministre jeudi lors d'une audition par la commission des affaires culturelle.

Un marché du matériel d'impression en «baisse constante»

Créé en 1946, le CNL est financé grâce à des taxes fiscales, notamment sur la vente de matériel de reproduction et d'impression, comme les imprimantes ou les photocopieurs. Face à une question d'une députée, Fleur Pellerin a expliqué que le marché du matériel d'impression était en «baisse constante». «Le ministère étudie la possibilité dans les prochaines années de modifier la taxe affectée qui pourrait inclure les consommables de ce type de matériel», a ajouté la ministre. La taxe en question, mise en place en 1976 dans le cadre de la loi de finances, est actuellement perçue au taux de 3,25%. Ce dernier pourrait être diminué si le projet se confirme, d'après Fleur Pellerin.





L'idée de la ministre de la Culture n'est pas neuve. Elle avait déjà été suggérée dans le cadre du rapport «Création et Internet» présenté par Patrick Zelnik, ancien président de la filiale distribution du groupe Virgin, en 2010. «Il est recommandé d'élargir l'assiette de cette taxe, seule mesure à même de donner au CNL les moyens de sa politique de numérisation», peut-on y lire. «L'élargissement de cette assiette aux consommables des appareils de reprographie (cartouches jets d'encre et laser toner) permettrait à lui seul une augmentation des moyens du CNL de 10 à 15 millions d'euros par an, même si le taux de cette taxe était ramené à 1,25%». Comme le rappelle le site Numerama, la taxe de financement numérique du CNL avait déjà été étendue en 2006 pour y inclure les imprimantes, entraînant une augmentation des recettes de 10 millions d'euros.

Immobilier: et si les petites annonces entre particuliers étaient taxées?

BFM BUSINESS Caroline Morisseau Publié le 29/10/2014 à 06h15 Mis à jour le 29/10/2014 à 08h37
Immobilier: et si les petites annonces entre particuliers étaient taxées?

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Les sites de petites annonces exerceraient une concurrence déloyale.


Sylviane Bulteau, députée PS, a proposé de taxer les annonces immobilières entre particuliers. Selon elle, cela pourrait rapporter 312 millions d'euros.


Le gouvernement a promis de ne pas alourdir la pression fiscale des particuliers. Qu'importe, les idées fusent du côté des députés pour aller chercher des recettes supplémentaires. Comme cette députée PS, Sylviane Bulteau, qui a suggéré dans une question adressée au gouvernement, de taxer les annonces immobilières entre particuliers.

Dans son viseur : des sites comme le Bon Coin ou De Particulier à Particulier. Pour elle, ces sites exercent une concurrence déloyale face aux agents traditionnels.

Abus de certains particuliers


Concrètement, elle dénonce le fondement même de ces sites qui consistent à ne pas faire payer d'honoraires. C'est un manque à gagner pour l'Etat dit-elle. La députée est d'ailleurs allée jusqu'à le chiffrer, en prenant pour exemple le tout premier site d'annonces.

Il publie 260.000 offres. S'il fallait payer des frais sur ces transactions et si elles étaient soumises à la TVA. C'est 312 millions d'euros qui retomberaient dans les caisses de l'Etat.

C'est d'autant plus grave, selon elle, qu'il y a des abus. Certains particuliers, propriétaires de plusieurs appartements, agissent comme des agents immobiliers déguisés. En clair, c'est au nom de ces abus qu'il faudrait taxer toutes les annonces entre particuliers.

Écrit par Caroline Morisseau