Sarkozy : Un petit génie

Les 20% que touchent en plus, les retraités du public est financé par la CNAV qui est financé par les salariés du .......Privé.

Il continue de piocher dans le privé pour donner au public.

L'ISF est un impôt ridicule qui touche injustement les classes moyennes, les démotivant. Ce sont ces classes moyennes qui créent des richesses, et qui sont agressées par une fiscalité confiscatoire, qui fait la risée des fiscalistes de l'Europe. C'est un impôt qui ne satisfait que les jaloux.

Les vrais grandes fortunes, comme Mme Royal ou Mr Sarkozy, ou encore François Pinaut, ne payait pas cette impôt l'année dernière, au moment de la "présidentielle".

je dis "famille, je vous hais", car c'est la devise de nos institutions fiscales qui hais la famille.

pour les petits vieux comme Lagaillette et Loup, les changements sont anxiogènes.

Par exemple, dans ce sujet, on commence par critiquer la veu à Parie de El Hassad.

Par contre, je ne vois aucune remarque sur l'essentiel: le projet d'union pour la Méditerranée et la présence de 40 chefs d'Etat dont celui d'Israël...

Non, bien sûr ! Il aurait fallu garder l'honneur de la France et ne pas parler avec les tyrans.

- Les mandats du président de la République limités à deux consécutifs.
- Il doit prendre l’avis des commissions du Parlement avant certaines nominations de hauts responsables : un vote contre aux 3/5e devient un veto.
-Si le président exerce les pouvoirs exceptionnels prévus à l’article 16 plus de trente jours, 60 parlementaires peuvent saisir le Conseil Constitutionnel.
-Son droit de grâce collective est supprimé ; il garder le droit de grâce individuel.
- Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni en congrès ; le débat qui peut suivre se tient hors de sa présence.

- Le président de la République ne préside plus le Conseil Supérieur de la Magistrature ; le ministre de la Justice peut y participer. Le président de la Cour de Cassation et le procureur général président, l’un, la formation des magistrats du siège, l’autre, celle du parquet. A leurs côtés, six magistrats, un conseiller d’Etat, un avocat et six personnalités désignées par le président de la République, le président du Sénat et celui de l’Assemblée. Les magistrats ne sont majoritaires que lorsque les formations siègent en matière disciplinaire.

- Le Parlement doit être informé dans un délai de trois jours après la décision ou l’intervention des forces armées à l’étranger ; il n’y a pas de vote. Au-delà d’une durée de quatre mois, une autorisation du Parlement est nécessaire.
- Le gouvernement limite l’utilisation de l’adoption d’un texte sans débat (art. 49-3) aux lois de finances et de financement de la Sécurité Sociale ; peut s’y ajouter un seul texte par session. Jusqu’à présent, cette faculté était illimitée.
- Le Parlement réserve deux semaines sur quatre à l’ordre du jour fixé par le gouvernement, une sur quatre au contrôle des politiques publiques.
- La séance hebdomadaire des questions au gouvernement est étendue aux sessions extraordinaires.
- Hormis le budget et le financement de la Sécurité Sociale, le premier texte examiné est celui issu des travaux de la commission et non le texte initial.
-Des droits spécifiques aux groupes minoritaires doivent être inscrits dans le règlement des Assemblées.
- Un parlementaire devenant membre du gouvernement retrouve son mandat dès que cesse sa fonction gouvernementale.
- Une commission indépendante doit donner un avis public sur le redécoupage des circonscriptions et la répartition des députés et sénateurs. ; c’est la loi qui décide.
- Les Français de l’étranger seront représentés aussi par des députés, sans augmentation d’effectifs.
- L’initiative d’un référendum sur la politique économique, sociale et environnementale peut être prise par un cinquième des parlementaires soutenus pas un dixième du corps électoral.
- Un défenseur des droits est nommé pour six ans par le président de la République ; Il peut être saisi par toute personne s’estimant lésée par une administration ou un service public.
- Un alinéa (art.75-1) reconnaît que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».
- La loi favorise l’égal accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales. .
Elle garantit « la participation équitable des partis et groupements à la vie démocratique de la nation ».
- La liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias sont assimilés aux libertés publiques et ressortissent de la loi.
- Le Conseil Economique et Social est compétent aussi en matière d’environnement.

- Le vote aux 3/5 dans chaque Assemblée peut dispenser le président de la République d’organiser un  référendum sur toute nouvelle adhésion à l’Union Européenne.
- Chaque Assemblée peut former un recours  devant la Cour européenne si elle estime que le vote d’une directive empiète sur ses prérogatives.
- Une commission chargée de l’Europe est créée dans chaque Assemblée.



 

Les Français sont à 85% pour cette modification de la constitution.

Il (le président de la République) peut prendre la parole devant le Parlement réuni en congrès.

A- Un parlementaire devenant membre du gouvernement retrouve son mandat dès que cesse sa fonction gouvernementale.

B- Un défenseur des droits est nommé pour six ans par le président de la République ; Il peut être saisi par toute personne s’estimant lésée par une administration ou un service public.

quel rôle alors pour les tribunaux administratifs?

C- Un alinéa (art.75-1) reconnaît que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».

D- La loi Elle garantit « la participation équitable des partis et groupements à la vie démocratique de la nation ».

Il y a, effectivement, en arrière-plan, la question de l’adhésion éventuelle de la Turquie à l’Europe. On connaît la position très claire de Sarkozy sur ce point. Ici encore, la position adoptée est un « moyen terme ».

Un rejet du projet de révision constitutionnelle, soumis au vote du Congrès, constituerait un revers politique majeur pour le chef de l’État.