L'IVG dans la Constitution Française : un risque de tyrannie de la "bien-pensance" soixantuitarde

Messages : 93468 Inscription : 19/05/2005

Dans une tribune publiée, ce 31 janvier, dans le FigaroVox, trente-trois juristes font part de leurs appréhensions concernant la constitutionnalisation de l'IVG, notamment pour ce qui concerne la clause de conscience des professionnels de santé et la liberté d'expression.

À la veille de la potentielle ratification par le Sénat de l'inscription de l'IVG dans la Constitution, une trentaine de juristes se sont prononcés sur les éventuelles conséquences que produirait l'inscription de ce nouvel article : « La loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse. » L'une des principales menaces de cette constitutionnalisation serait la suppression de la clause de conscience à l'IVG, déjà prise d'assaut en 2018 et 2020 par des députés et sénateurs socialistes. « Une fois reconnu le droit constitutionnel à l'accès effectif à l'IVG, que deviendrait la clause de conscience qui n'a qu'une valeur légale ? Il deviendrait possible de justifier sa suppression au nom de l'objectif constitutionnel d'effectivité de l'accès à l'avortement », s'inquiètent ainsi les juristes.

De même, les signataires de la tribune font part de leur inquiétude pour ce qui concerne la liberté d'expression, expliquant que « la proposition de révision constitutionnelle restreindrait davantage la liberté d'expression, car "consacrer" l'IVG dans la Constitution en fait une valeur, un "dogme" qui la place au-dessus du doute et de la discussion démocratique. Critiquer l'avortement reviendrait alors à s'opposer à une valeur de la République. » Se réclamant de Simone Veil, les juristes concluent à la dimension très symbolique qu'impliquerait cette constitutionnalisation, déclarant que le but de cette dernière « n'est pas tant de protéger l'IVG que de l'émanciper de son statut d'exception au respect de la vie pour en faire un droit en soi, un principe organisateur. »

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Arnaud

Invité

AFP, publié le mercredi 01 février 2023 à 22h06

Changement de pied au Sénat: la chambre haute à majorité de droite a voté mercredi en faveur de l'inscription dans la Constitution de la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG, une formulation qui abandonne la notion de "droit" chère à la gauche, mais permet à la navette parlementaire de se poursuivre.

Au terme d'un débat passionné, le vote a été acquis par 166 voix pour et 152 contre.

Même si le chemin est encore très long avant une possible adoption définitive par le Parlement - qui devrait être en plus suivie d'un référendum -, le groupe socialiste s'est immédiatement félicité d'une "avancée majeure pour le droit des femmes", tandis que le groupe écologiste saluait "une victoire historique".

"Historique", a aussi réagi sur Twitter la cheffe de file du groupe LFI à l'Assemblée nationale Mathilde Panot.

Les sénateurs examinaient, dans le cadre d'une niche parlementaire réservée au groupe socialiste, une proposition de loi constitutionnelle LFI votée en novembre en première lecture par l'Assemblée nationale avec le soutien de la majorité présidentielle.

Le texte de cette proposition de loi a été complètement réécrit, via un amendement du sénateur LR Philippe Bas. Il propose de compléter l'article 34 de la Constitution avec cette formule:

"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse".

Une rédaction qui ne fait plus référence au "droit" à l'IVG, ce que déplore unanimement la gauche, tout en assumant d'avoir agi "en responsabilité" pour permettre à la navette parlementaire de se poursuivre.

Car un rejet pur et simple du texte par le Sénat se serait soldé par son enterrement.

Une proposition de loi constitutionnelle doit en effet être votée dans les mêmes termes par les deux chambres, puis soumise à référendum pour être adoptée définitivement.

À la différence de ce qui se passe pour les lois ordinaires, l'Assemblée nationale ne peut pas avoir "le dernier mot" en cas de désaccord avec le Sénat.

En octobre dernier, le Sénat avait repoussé par 139 voix pour et 172 voix contre une première proposition de loi constitutionnelle portée par l'écologiste Mélanie Vogel et co-signée par des sénateurs de sept des huit groupes du Sénat, à l'exception des Républicains.
En toile de fond, la décision historique de la Cour suprême des Etats-Unis, l'été dernier, de révoquer le droit à l'IVG.

- "Superfétatoire" -

"Certains d'entre nous veulent tellement introduire une référence à l'IVG dans la Constitution qu'ils sont prêts à accepter n'importe quelle rédaction", a fustigé le centriste Loïc Hervé.

Le groupe Les Républicains a très majoritairement voté contre l'amendement Bas, jugé "superfétatoire" par son président Bruno Retailleau. "Le droit à l'IVG n'est pas menacé dans son existence même en France par aucune formation politique", a-t-il martelé.

"La Constitution n'est pas faite pour adresser des messages symboliques au monde entier", a-t-il encore ajouté.

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, avait rappelé dans son propos liminaire la volonté du gouvernement de soutenir "toute initiative parlementaire qui viserait à constitutionnaliser le droit à l'IVG".

Concernant la contre-proposition Bas, il s'en est remis à la "sagesse" du Sénat, relevant "une volonté de parvenir à un compromis", mais faisant part d'"un petit doute" sur son effectivité.

Il s'est vu reprocher en retour par M. Bas de "rester sur le banc de touche" en ne prenant pas l'initiative d'un texte gouvernemental.

Philippe Bas, qui fut un proche collaborateur de Simone Veil, a défendu dans sa contre-proposition la volonté de "garantir l'équilibre de la loi Veil".

"Il n'y a pas de droit absolu", a-t-il souligné, expliquant que sa formule "permet au législateur de ne pas abdiquer ses droits en faveur du pouvoir constituant".

La séance a été brièvement suspendue après un incident en tribune: un groupe de jeunes militantes a perturbé l'intervention du sénateur Stéphane Ravier (Reconquête!) aux cris de "Protégez l'IVG", avant d'être évacué par des huissiers.

Messages : 21719 Inscription : 21/08/2007

soyons optimiste , ça va ce faire, puisque ce que l'on engendre n'est rien il suffit de le nier et c'est rien !

c'est pas un droit ?, et la constitution c'est quoi alors ??

ce que Simone Veil voulait elle l'a eu et même au delà en Version XXLL4, ensuite en bonne inconsciente de en quel engrenage elle mettait le doigt elle déplorait que ,, mais le mal en fait et depuis ça ane cesse d'empirer ! donc qui doute que ce qui est en court ils vont encore déplorer dans quelques années !!
société idiote qui chaque matin découvre le feu et l'eau tiède !!
mais il faut rester optimiste parait-il, allez donc dire cela aux bébés a naitre !!!

Messages : 19590 Inscription : 18/01/2016

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Pignon a écrit:: On y est :

il en aura fait du dégâts a notre pays lui le consacré des banques américaines !! enfin il clou le cercueil que les autres ont construit What a Face

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