Le 5 décembre - Le tribunal pénal canonique officiellement installé

Les juges de cette instance nationale inédite, dont la création a été votée en mars 2021, prêteront serment lundi. Ils statueront sur tous les délits canoniques, sauf ceux concernant des évêques et des agressions sexuelles contre des mineurs.

Publié le 2/12/2022 à 15:15

Avec quelques mois de retard, le Tribunal pénal canonique national (TPCN) :
https://www.famillechretienne.fr/38374/article/nouveau-report-pour-le-tribunal-penal-canonique-national

sera officiellement installé le 5 décembre, a annoncé ce vendredi la Conférence des évêques de France. Votée en mars 2021 par les évêques de France, cette instance inédite, qui n’existe dans aucune autre conférence épiscopale dans le monde, traitera des délits canoniques commis par des clercs et des laïcs. Ses membres, composés de clercs et de laïcs, seront installés par le président de la CEF, Mgr Eric de Moulins-Beaufort
https://www.famillechretienne.fr/39217/article/homelie-de-mgr-eric-de-moulins-beaufort-nous-aussi-eveques-nous-sommes-atteints
Lors d’une cérémonie officielle en présence des neuf évêques du Conseil permanent dans la chapelle de la Maison des évêques, à Paris, lundi midi. Le nom du président de cette instance, déjà choisi depuis plusieurs mois, ne sera dévoilé qu’au cours de cette cérémonie.

Initialement prévue le 1er avril 2022, l’installation du TPCN a été retardée en raison de nombreux allers-retours entre Rome et Paris mais également à cause des premiers locaux choisis et jugés peu adaptés par les membres du tribunal.

Tous les délits pénaux sauf ceux réservés à Rome
Explicitement demandée par la CIASE dans sa recommandation n°40
https://www.famillechretienne.fr/37127/article/les-45-recommandations-de-la-commission-independante-sur-les-abus-sexuels-dans
La création de cette instance vise à « assurer une meilleure administration de la justice pénale au sein de l’Eglise en France », indique la CEF, notamment grâce au dépaysement des causes pour une meilleure impartialité des juges et à une harmonisation de la jurisprudence qui faisait défaut jusqu’à présent. Cette nouvelle entité se substituera donc, en matière pénale uniquement, aux tribunaux diocésains ou interdiocésains.

Le TPNC aura compétence pour tous les faits qui constituent des délits reconnus par le droit de l’Eglise (contre la foi, la bonne renommée, les obligations liées au sacerdoce et à la vie religieuse, les délits financiers, les atteintes à la vie, à la dignité et à la liberté comme les agressions sexuelles sur des majeurs),
https://www.famillechretienne.fr/38038/article/abus-sexuels-operation-transparence-pour-lepiscopat
mais ne sera pas compétent en revanche pour les faits relevant directement de Rome. C’est le cas des délits sexuels contre des mineurs, des délits contre les sacrements ou pour toutes les affaires mettant en cause des évêques. « Le Saint-Siège pourra, au cas par cas, déléguer au TPCN le droit et le soin de juger une cause particulière qui lui est réservée », affirme toutefois la CEF.

Tout catholique pourra saisir ce tribunal
Concrètement, le TPCN sera présidé par un vicaire judiciaire (ou official), assisté de deux vicaires judiciaires adjoints. Ces postes ne peuvent être tenus que par des clercs. Il se composera également de neuf à douze juges, d’un promoteur de justice – sorte de ministère public - , d’un chancelier et de notaires. Ces postes seront occupés par des clercs ou des laïcs, docteurs ou licenciés en droit canonique. Tous seront nommés par le conseil permanent de la CEF.

Le tribunal pénal canonique national pourra être saisi par un évêque ayant eu connaissance d’un éventuel délit ou de « tout catholique ou toute personne qui s’estimerait lésée par le comportement délictueux d’un catholique au sein des activités ecclésiales ».
https://www.famillechretienne.fr/37147/article/le-cri-du-coeur-dun-pretre-a-propos-des-abus-sexuels-dans-leglise
La saisine se fera par l’intermédiaire du Promoteur de justice. Ce dernier pourra demander l’ouverture d’une enquête préalable confiée à l’évêque du lieu où les faits ont été commis ou décider d’un classement sans suite pour défaut d’éléments constitutifs ou prescription. C’est lui encore qui décidera de déférer ou non un justiciable devant le tribunal. Au terme de la procédure canonique, le TPCN pourra prononcer des peines expiatoires (amende, interdiction d’exercer un ministère, renvoi de l’état clérical…) ou des peines médicinales comme la suspense ou l’excommunication.
https://www.famillechretienne.fr/eglise/vie-de-l-eglise/levee-des-excommunications-dom-eric-de-lesquen-la-charite-et-la-verite-vont-de-pair-44219

Il pourra également condamner les coupables à verser des dommages et intérêts. Les décisions du tribunal seront communiquées à l’évêque diocésain compétent et aux parties au procès et, selon les cas, à toute autre personne.

Paul s'élevait contre la façon de faire de beaucoup de Baptisés et mettez en garde déja en son temps sur ce besoin de procès plutot que de se laisser dépouiller mais de le vivre dans l'Amour la Grace du Christ et il explique pourquoi !

maintenant avec ce que l'on a vu ce faire et qui cela impliquait et jusqu'à quel niveau , ce qui importe c'est de Vivre avec Jésus ici et maintenant et de craindre de Blesser l'Amour de Dieu , car sinon qu'importe l'instance et juridiction , tout est trahissable si mon être n'a de source et but que moi !!  

1 Corinthiens 6

Les procès contre des frères

1 Lorsque l'un d'entre vous a un litige avec un autre, comment ose-t-il demander justice devant les injustes, et non devant les saints ?
2 Ne savez-vous pas que les saints jugeront le monde ? Et si c’est par vous que le monde doit être jugé, êtes-vous incapables de rendre des jugements de faible importance ?
3 Ne savez-vous pas que nous jugerons les anges ? Combien plus les affaires de la vie courante !
4 Or si vous avez des litiges concernant les affaires de la vie courante, vous prenez pour juges des gens dont l'Eglise ne fait aucun cas !
5 Je le dis à votre honte. Ainsi, il n'y a parmi vous pas un seul homme sage qui puisse juger entre ses frères et sœurs !
6 Au contraire, un frère est en procès contre un frère, et cela devant des incroyants !
7 C'est déjà pour vous un échec complet que d'avoir des procès les uns avec les autres. Pourquoi ne supportez-vous pas plutôt une injustice ? Pourquoi ne vous laissez-vous pas plutôt dépouiller ?
8 Mais c'est vous au contraire qui commettez l'injustice et qui dépouillez les autres, et c'est envers des frères et sœurs que vous agissez ainsi !
9 Ne savez-vous pas que les injustes n'hériteront pas du royaume de Dieu ? Ne vous y trompez pas : ni ceux qui vivent dans l’immoralité sexuelle, ni les idolâtres, ni les adultères, ni les travestis, ni les homosexuels,
10 ni les voleurs, ni les hommes toujours désireux de posséder plus, ni les ivrognes, ni les calomniateurs, ni les exploiteurs n'hériteront du royaume de Dieu.
11 Et c'est là ce que vous étiez, certains d'entre vous. Mais vous avez été lavés, mais vous avez été déclarés saints, mais vous avez été déclarés justes au nom du Seigneur Jésus[-Christ] et par l'Esprit de notre Dieu.