L'origine de la Révolution Française

1. Préambule

La première phrase assied la position de l’Assemblée Nationale comme étant représentante du peuple français. C’est cette représentation qui lui confère son caractère de souveraineté. On ne parle non plus d’Etats-généraux, mais d’Assemblée Nationale pour bien marquer la nouvelle vocation des députés. Ceux-ci deviennent non seulement le nouveau législateur, mais encore le constituant. On ignore complètement le pouvoir royal, au profit des droits de la Nation, représentés par l’Assemblée Nationale.

Le préambule constate l’existence des droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme. Ces droits sont issus de la nature humaine, il faut donc les reconnaître et les protéger. Ces droits sont inaliénables car ils sont sacrés. On place ces droits au-dessus des obligations religieuses de l’Ancien Régime: c’est une forme d’anticléricalisme. Ces droits sont conférés par "l’Etre Suprême", ils ont donc un rang supérieur au droit édicté par l’homme.

Les droits naturels ne sont toutefois pas illimités. Il s’agit aussi de fixer quels seront les devoirs des citoyens. Les devoirs sont la conséquence des droits. Ils devront être fixés dans la constitution. On oppose ici l’Ancien Régime qui a marqué la France par ses contraintes politiques et religieuses, au siècle des lumières, de l’ouverture et des libertés.

Le préambule suppose l’existence d’une hiérarchie des normes. Le droit supérieur est formé par le droit naturel et le droit constitutionnel. En effet, les citoyens doivent pouvoir comparer en tout temps la compatibilité des institutions auxquelles ils sont soumis, avec les droits décrits par le droit supérieur. Cela entraîne une exigence de simplicité de rédaction de la constitution: elle doit pouvoir être comprise de tous.

Le but final de la Déclaration est le "bonheur de tous". C’est une notion de prospérité économique. On recherche un épanouissement heureux de la nouvelle société française.

2. Articles 1 à 4: l’ordre républicain
L’article 1er est directement issu de l’Etat de nature, il s’agit du principe de l’égalité. Les hommes naissent égaux, mais ils le demeurent aussi: c’est un droit inaliénable et imprescriptible. Ce principe a une connotation politique car il marque clairement la fin de l’Ancien Régime, mais il représente aussi un principe général du droit. L’Egalité est le fer de lance de toute la Déclaration: elle se retrouve dans la plupart des idées philosophiques qui ont donné naissance à ce texte, soit la liberté politique, la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie, l’abolition des privilèges, ainsi que de nombreux autres droits fondamentaux. Ce principe apparaît plus ou moins dans la plupart des articles suivants de la Déclaration: égalité devant la loi (art. 6), devant la justice (art. 7 à 9), devant l’impôt (art. 13).

Toutefois, des distinctions sociales peuvent être faites en fonction de "l’utilité commune". Ce n’est plus la naissance qui fait le rang social, mais la formation. On conçoit qu’il est préférable de laisser le pouvoir entre les mains de personnes cultivées et formées à cet effet. C’est une conception qui va dans le sens des idées de Voltaire sur le "pouvoir éclairé".

Afin de bien fixer les nouvelles libertés du peuple français, l’article 2 en fait une énumération. Ces droits sont visés par le but de la Déclaration. Il s’agit de la liberté, de la propriété (inspirée de l’idée des physiocrates), de la sûreté et enfin, de la résistance à l’oppression. Cette dernière notion a aussi été utilisée par les révolutionnaires anglais de 1688. La résistance à l’oppression est le symbole d’une lutte contre la religion catholique et contre l’absolutisme royal qui en découle. En effet, pour ces deux cas, le pouvoir doit être suivi même s’il est mauvais, car il a une vocation absolue. La souveraineté sera désormais soumise au respect des droits de l’homme: les principes philosophiques sont transformés en principes juridiques. Aucun souverain ne peut altérer les droits fondés sur la nature.

L’article 3 énonce la primauté de la Nation; elle est une collectivité indivisible et perpétuelle qui représente l’ultime origine de la souveraineté. Cet article pose un nouveau principe de droit public sur la désignation du titulaire de la souveraineté publique. C’est l’avènement de la démocratie et de l’ordre républicain. La conséquence de ce principe est qu’aucune personne ne peut exercer le pouvoir sans avoir été expressément mandatée par l’Assemblée Nationale.

L’article 4 tente de définir ce qu’est la liberté, puis quelle est sa limite. La liberté est ici issue d’une notion individualiste: son but n’est pas la société, mais l’homme. Celui-ci ne bénéficie toutefois pas d’une liberté absolue. Des limites sont posées dans l’intérêt public. Chaque homme dispose d’une certaine liberté, mais celle-ci ne doit pas empiéter sur la liberté d’autrui. Il s’agit d’une liberté assortie du respect d’autrui. Ce respect est assuré par le droit. C’est la loi qui fixe les limites de la liberté. Pour la première fois, la Déclaration parle de la "loi": ce mot sera la clef des articles suivants.

3. Articles 5 à 9: la loi
Une limitation de la liberté individuelle n’est admissible qu’à condition d’être inscrite dans une base légale. Celle-ci est aujourd’hui une condition élémentaire de restriction des droits constitutionnels. Ce principe est énoncé par l’article 5. La règle générale reste donc la liberté, et l’exception est la limite de la liberté: la loi. La conséquence de cet article se trouve notamment à l’article 10, sur la liberté religieuse, et à l’article 11 sur la libre communication des idées: ces libertés sont toutes deux expressément limitées par la loi.

L’article 5 a aussi une valeur importante pour le droit pénal, puisqu’il en réduit le champ d’incrimination aux actions nuisibles de la société. On entend ici mettre fin au roi-justicier: on fonde la présomption d’innocence et la légalité des incriminations des peines.

L’article 6 définit la loi comme étant "l’expression de la volonté générale". Tous les citoyens ont le droit de participer au processus de l’élaboration législative. Ce sont les idées de Rousseau sur la démocratie directe qui ressortent dans ce début de l’article 6; mais la fin dudit article prône un pouvoir représentatif, selon les idées de Montesquieu. Cet article est donc une sorte de compromis entre plusieurs tendances philosophiques concernant la gestion du pouvoir. On accepte que la loi soit édictée par des représentants, mais ceux-ci ne doivent pas trahir la volonté générale des citoyens.

Cet article 6 énonce aussi l’égalité entre citoyens. On peut distinguer les hommes des citoyens en ce sens que le mot "hommes" comprend une signification philosophique, naturelle et biologique, alors que le mot "citoyens" ressort plutôt d’une notion juridique, politique et organique. Ces citoyens peuvent aussi être classés dans deux catégories distinctes: les citoyens actifs, qui paient des impôts, qui seuls ont le droit de voter, et les citoyens passifs, qui n’ont pas de droits politiques. Ce système s’appelle le suffrage censitaire; il est opposé au suffrage universel, où le droit de vote est accordé sans devoir payer quoi que ce soit.

"La loi doit être la même pour tous": c’est une conséquence du principe de l’égalité. Il s’agit d’unifier le droit sur le plan national. On veut lutter ici contre les coutumes féodales disparates qui morcellent inutilement le territoire et qui étouffent le commerce intérieur. On trouve plutôt du droit civil romain écrit dans le sud et du droit coutumier d’origine barbare dans le nord. Mais en plus de ces deux régimes juridiques fondamentalement différents, le droit n’était pas appliqué de la même manière d’un parlement à l’autre. Il n’existait aucune coordination des législations internes du Royaume de France: le régime juridique des personnes et des terres était géographiquement très inégalitaire. Cependant, le droit civil français ne sera unifié qu’en 1804, sous Napoléon Ier.

Les articles 7, 8 et 9 sont des dispositions ayant trait au droit pénal. Les articles 7 et 9 sont le fruit d’une vive réaction contre les lettres de cachet du roi. Ce passage de la Déclaration prône le droit à la sûreté personnelle, déjà consacrée à l’article 2. L’article 7 concerne la légalité des incriminations, qui découle de la défense des libertés de l’article 4; l’article 8 érige le dogme fondamental de la légalité des peines; enfin l’article 9 fonde la présomption d’innocence.

L’article 7 énonce la notion de "sûreté juridique": il faut comprendre cela au sens de la protection de la liberté physique de l’individu contre l’arbitraire des juges et du pouvoir exécutif. Toutefois, la dernière phrase de cet article hisse la loi au rang de souverain, à l’image de ce que représentait le pouvoir du roi: la désobéissance à la loi est considérée comme étant une désobéissance au souverain.

L’article 8 concerne l’utilité sociale, la légalité et la proportionnalité des peines. Cette disposition fonde aussi le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale. La Constitution de 1791 établira un code pénal issu des principes de la Déclaration: les peines seront inscrites et lieront presque totalement le juge. Ce code pénal sera rationnel, classera les peines en fonction des comportements, et sera doté d’une tarification très précise. Aujourd’hui, on considère l’individualisation de la peine en fonctions des qualités du délinquant. L’article 8 confère aussi au droit pénal le rôle de défendre la société: on ne doit donc réprimer que les comportements qui lui portent atteinte. Aussi la peine doit être proportionnée à l’infraction commise à l’encontre de la société: l’ancienne hiérarchie des répressions de l’Ancien Régime est ainsi réduite à néant.

L’article 9 fonde le principe de la présomption d’innocence. Désormais, on ne peut détenir quelqu’un sans le juger qu’à certaines conditions. La détention préventive ne doit plus être un châtiment anticipé et arbitraire, elle doit être fondée sur la loi. Cet article est considérablement inspiré du Bill de l’Habeas Corpus, connu en Angleterre.

4. Articles 10 à 17: les principes fondamentaux
Ces articles forment ensemble un petit code de droits constitutionnels. Ceux-ci ont été repris plus tard dans la plupart des constitutions européennes que nous connaissons aujourd’hui. La Déclaration énonce ici des principes nécessaires à l’épanouissement naturel de l’homme en société.

L’article 10 instaure deux droits fondamentaux complémentaires: la liberté d’opinion et la liberté religieuse. L’adoption de cet article a posé de nombreux problèmes à l’Assemblée Nationale, car il s’agissait cette fois de questions religieuses. Ce sont les protestants qui luttèrent le plus pour obtenir un droit reconnu qui leur permettrait d’exercer leur religion en France au même titre que les catholiques. Les protestants étaient considérablement lésés par les pratiques de l’Ancien Régime: par exemple, un couple marié protestant ne pouvait pas faire reconnaître ses enfants juridiquement; ceux-ci ne pouvaient donc pas hériter de leurs parents. Les protestants étaient donc victimes d’injustices qui nous paraissent scandaleuses aujourd’hui, mais qui, à l’époque, étaient courantes dans les pays dits catholiques.

Cette liberté religieuse marque un net changement concernant le pouvoir de l’Etat sous l’Ancien Régime: il s’agit de la suppression des prérogatives spirituelles qu’incarnait le pouvoir royal. C’est la première fois que l’on dissocie l’Eglise et l’Etat: c’est la naissance de l’Etat laïc. A partir de ce moment, les droits civils et politiques ne dépendent plus de la religion. Ce nouvel aspect de l’Etat de droit apparaît ici avec un autre droit fondamental qui lui est intimement lié: la liberté de culte.

Tant la liberté d’opinion que la liberté religieuse se doivent de respecter l’ordre public. La loi est toujours placée au-dessus des libertés fondamentales. La liberté de croyance peut donc être réduite pour des motifs d’intérêt public si l’Assemblée Nationale l’estime nécessaire.

L’article 11 est le prolongement de l’article 10. Il prône la liberté d’opinion et la complète par la liberté de communiquer ses pensées: c’est ce que nous connaissons aujourd’hui sous l’appellation de liberté d’expression. Cet article s’élève en grande partie contre la censure pratiquée sous l’Ancien Régime où tout écrit devait passer sous la loupe de la "librairie" avant de pouvoir être publié. Toutefois, en cas d’abus, cette liberté de la presse peut être limitée par le législateur.

L’article 12 légitime l’existence d’une force publique. Ce n’est plus le roi qui dirige la police et l’armée, mais la Nation. Cette force armée est entre les mains de la Nation, elle ne peut donc en aucun cas se retourner contre les intérêts du peuple français. L’article 12 exclut que cette force soit instituée dans le but de satisfaire les particuliers qui sont à sa tête: on entend empêcher les membres de l’autorité d’avoir la possibilité de se servir de cette force pour leurs intérêts personnels; on empêche éventuellement aussi le roi de rétablir son autorité. Cette force publique sera fondée par La Fayette peu après la Déclaration: il s’agit de la Garde Nationale.

L’article 13 aborde la question de l’impôt. Celui-ci est nécessaire pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses de l’administration. Aucune dépense sociale n’est prévue par la Déclaration: c’est la base de l’Etat policier. L’impôt doit être réparti entre tous les citoyens en raison de leur faculté. Cette charge publique correspond aux ressources disponibles du pays, partagées de manière équitable: c’est la naissance de l’égalité devant l’impôt. Les privilèges et autres inégalités fiscales disparaissent au profit d’un régime plus juste et mieux réparti sur le plan national. Le principe de l’impôt commun égalitaire se concrétisera de deux façons: d’une part par la contribution mobilière, et d’autre part par la contribution immobilière; le tout devra figurer dans une déclaration d’impôts.


Les articles 13 et 14 fondent une véritable tradition financière républicaine. Le consentement à l’impôt devient une prérogative du propriétaire, mais aussi, il forme une sorte de rémunération des services qui lui sont rendus.

"L’impôt, c’est le prix avec lequel vous possédez vos propriétés"

Mirabeau

La volonté de trouver une limite rationnelle au volume des prélèvements fiscaux instaure un nouveau principe de proportionnalité de l’impôt: c’est ce qu’instaure l’article 14. On reprend ici le droit public anglo-saxon. La notion de budget apparaît en France à cette époque, car jusqu’alors, les finances avaient de la peine à suivre les ambitions politiques du souverain.

Le consentement à l’impôt charge le peuple d’évaluer le montant et la forme des prélèvements fiscaux (quotité, assiette, recouvrement et durée). Aujourd’hui, cette tâche est le plus souvent confiée à l’exécutif: celui-ci propose un plan fiscal qui doit être approuvé par le pouvoir législatif.

L’article 15 a pour but de responsabiliser les représentants envers leurs représentés. Le roi, lui, n’avait de comptes à rendre qu’à Dieu. Cette volonté de transparence à laquelle les rédacteurs de la Déclaration soumettent l’Assemblée Nationale, rompt singulièrement avec les intrigues qui régnaient au sein de la Cour du roi.

L’article 16 énonce la première condition de toute démocratie, à savoir la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. Il s’agit aussi d’un nouveau principe de droit public, inspiré des idées de Montesquieu. La séparation des pouvoirs dont il est question ici est plutôt une séparation des fonctions, non des pouvoirs; en outre, on ne discerne pas encore très bien le pouvoir judiciaire du pouvoir exécutif: on sépare donc plutôt l’exécutif du législatif.

L’article 17 nous donne une nouvelle définition du droit de propriété. Cette notion de propriété est issue des idées philosophiques du siècle et diffère considérablement de celle de l’Ancien Régime où la propriété était le plus souvent combinée entre plusieurs personnes (propriétaires, tenanciers, domaine seigneurial ou ecclésiastique, etc.). Ce régime du double domaine était hérité de l’emphytéose du droit romain, et de nombreux usages d’origine barbare qui s’y étaient adaptés au fil du temps. Les rédacteurs de la Déclaration mettent un terme à ce régime et érigent la "propriété utile" des tenanciers en propriété au sens où nous l’entendons aujourd’hui. Cette option anéantit la "propriété directe" des seigneurs féodaux. Les redevances des fermiers sont ainsi caduques, et ceux-ci peuvent enfin accéder à la propriété totale de leur terre. Toutefois, cette nouveauté est relativisée car de nombreux bourgeois vivent de rentes qu’ils ont rachetées. On distingue alors la féodalité dominante de la féodalité contractante. La première est supprimée, et la seconde est maintenue. Ainsi les droits féodaux contractés à perpétuité sont contraires aux mœurs: on les déclare alors rachetables. On autorisera désormais des baux pour 99 ans au plus.

Le droit de propriété de l’article 17 a un double caractère: d’une part c’est un droit inviolable et sacré, et d’autre part c’est un droit naturel et imprescriptible. Le terme "sacré" démontre des origines théologiques du droit de propriété. Comme celle-ci est sacrée, elle est inviolable: c’est une conséquence théologique, car le caractère sacré l’emporte sur le caractère juridique. La dépossession exige une nécessité publique légalement constatée et précédée d’une juste et préalable indemnité: il s’agit de la procédure d’expropriation. La propriété comme droit naturel et imprescriptible est issue de l’esprit philosophique du siècle sur l’Etat de nature. Cet Etat est celui où règne le droit du premier occupant.

III. CONCLUSION

Bien que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen n’ait jamais eu de force obligatoire, elle influença considérablement le droit constitutionnel des pays européens. Aujourd’hui, elle figure encore à la tête de la Constitution de la Vème République Française.


A. INFLUENCE HISTORIQUE

Les révolutionnaires français étaient conscients d’apporter à leur pays une nouvelle conception de l’Etat. C’était l’application in concreto de principes philosophiques cogités depuis longtemps à l’ombre de la censure. Pour la première fois dans l’histoire européenne, un peuple s’affranchissait de la tutelle de sa noblesse et de son roi. Les français partisans de la République ressentirent le besoin de libérer le monde entier des monarques absolus: la philosophie du droit naturel avait une connotation universelle. Immédiatement après les événements de 1789, les français entrèrent en guerre contre presque tous leurs voisins. Les batailles de la Ière République furent soldées par de nombreux échecs, mais celles qui suivirent au début du XIXème siècle diffusèrent massivement les idées révolutionnaires à travers toute l’Europe. L’occupation française, la circulation des ouvrages philosophiques et les transactions commerciales internationales allumèrent le phénomène révolutionnaire sur le continent.

C’est une époque troublée pour toute l’Europe, mais c’est aussi la naissance de l’Etat de droit moderne que nous avons encore aujourd’hui. Très vite, tous les pays européens se dotent d’une constitution. Celle-ci contient d’une part des dispositions concernant l’organisation institutionnelle de l’Etat, et d’autre part des droits fondamentaux garantis que le citoyen peut faire valoir à l’encontre de l’Etat. C’est cette notion de République qui apparaît avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

B. INFLUENCE EN DROIT CONSTITUTIONNEL SUISSE
La Suisse de l’Ancien Régime n’était pas gouvernée par un monarque absolu de droit divin, mais par des familles patriciennes. Celles-ci étaient à la tête de multiples domaines qui formaient ensemble des Etats. Ces Etats étaient liés entre eux par de nombreux pactes et autres alliances militaires. Les représentants de ces cantons se réunissaient à la Diète. Cette institution était une sorte de réunion d’ambassadeurs des Etats de la Confédération. Le pouvoir central était très faible: les décisions qui n’étaient pas prises à l’unanimité de la Diète avaient peu de chance d’être appliquées. En outre, tous les Etats n’y étaient pas représentés: les "alliés" y participaient rarement, et les "sujets" (ou bailliages) n’avaient presque aucun droit à faire valoir .

C’est en 1798 que la France envahit la Suisse et lui impose une nouvelle constitution, calquée sur celle du Directoire français. Cette période de la "République Helvétique" marque le début de l’application du droit constitutionnel en Suisse. Mais la question de l’organisation de l’Etat ne correspond manifestement pas à la configuration sociale de la Suisse, et de nombreux coups d’Etat font suite à des périodes de blocages gouvernementaux. Lors de la chute de l’Empire français en 1815, la Suisse est redéfinie sur le plan international par le Congrès de Vienne: elle devient un Etat neutre et indépendant, mais reprend le chemin de l’Ancien Régime (régime du Pacte fédéral).

En 1848, après la guerre du Sonderbund, la Suisse se dote à nouveau d’une constitution: il s’agit de la Constitution originaire de 1848. Cette date marque le début de la Confédération suisse au sens où nous l’entendons aujourd’hui. La Constitution de 1848 sera révisée en 1874, mais conservera la plupart des traits essentiels des droits fondamentaux de la Constitution originaire.

Aujourd’hui encore, on retrouve la plupart des droits de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dans notre Constitution. Mais ces droits se sont développés petit à petit, et se sont précisés.

On peut distinguer les droits politiques des autres libertés constitutionnelles.

Les libertés politiques comportent le droit de vote et son corollaire le droit d’éligibilité, mais aussi le droit de référendum, le droit d’initiative et le droit de pétition. Ces droits trouvent une certaine origine dans l’article 6 de la Déclaration.

Les autres libertés constitutionnelles que l’individu peut faire valoir contre le pouvoir de l’Etat sont l’égalité devant la loi, la liberté d’établissement, la liberté de conscience, la liberté de presse, la liberté d’association et la liberté de commerce et d’industrie.

Toutes ces libertés que l’on appelle aujourd’hui droits fondamentaux ou droits constitutionnels, sont plus ou moins issus de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Chacun de ces droits énoncés pour la première fois dans la Déclaration, a trouvé une place dans une disposition de chaque constitution européenne. Ces libertés ont ensuite évolué avec leur temps, au gré de la jurisprudence. Mais la substance de ces droits a toujours été conservée en tant que telle: il s’agit bel et bien de droit naturel.

* * *

- TEXTE DE LA DÉCLARATION -

La Déclaration des Droits de l’Homme
et du Citoyen du 26 août 1789



Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.

Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5 - La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Article 6 - La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ces yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant; il se rend coupable par la résistance.

Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article 12 - La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

Article 13 - Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article 16 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Article 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

* * *

- BIBLIOGRAPHIE ET JURISPRUDENCE -

1.) Bibliographie

Jean-François AUBERT, Traité de droit constitutionnel suisse, Ides et Calendes, Neuchâtel 1967

Jean-Jacques BIENVENU, Impôts et propriété dans l’esprit de la Déclaration, 1ère édition, P. U. F., coll. DROIT revue française de théorie juridique, vol. 8: La Déclaration de 1789, Paris 1988

Jean-Marie CARBASSE, Le droit pénal dans la Déclaration des Droits, 1ère édition, P. U. F., coll. DROIT revue française de théorie juridique, vol. 8: La Déclaration de 1789, Paris 1988

Georges-André CHEVALLAZ, Brève initiation à la vie civique, Payot, Lausanne 1966

Georges-André CHEVALLAZ, Histoire générale de 1789 à nos jours, 4ème édition, Payot, Lausanne 1974

Herbert L. A. HART, Le Concept de Droit, Publication des Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles 1976

Paul A. R. JANET, Histoire de la science politique dans ses rapports avec la morale, 3ème édition, éd. F. Alcan, coll. Bibliothèque de philosophie contemporaine, Paris 1887

George JELLINEK, La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, éd. Albert Fontemoing, coll. Bibliothèque de l’Histoire du Droit et des Institutions, Paris 1902

Jean MORANGE, La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, 1ère édition, P. U. F., coll. Que sais-je?, Paris 1988

Jörg Paul MULLER, Eléments pour une théorie suisse des droits fondamentaux, Stämpfli, Berne 1983

Stéphane RIALS, La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, Hachette, Paris 1988

2.) Jurisprudence

ATF 113 II 209 (en français)

Quelque chose contre?????

chiboleth a écrit:

Quelque chose contre?????

Oui, c'est trop long à lire et mon imprimante est en panne (c'est vrai en plus.)
Vive le Roi.
Cela dit, merci de nous mettre tout ça en ligne, parce que perso, je ne l'ai jamais lu.
Amicalement.

maxime a écrit:

chiboleth a écrit:

Quelque chose contre?????

Oui, c'est trop long à lire et mon imprimante est en panne (c'est vrai en plus.)
Vive le Roi.
Cela dit, merci de nous mettre tout ça en ligne, parce que perso, je ne l'ai jamais lu.
Amicalement.

Ben voila j'ai touché mon salaire de la journée!!!
Deo Gratias!!!

chiboleth a écrit:

spidle33 a écrit:

Cher chiboleth,
je ne vous prends pas pour un guignol.
Mais je ne l'ai pas pensé!!!

Admettez simplement qu'il y avait mille lieues entre les valeurs pronées et la manière avec laquelle elle se sont imposée.
Croyez vous que ce soit une affaire d'ancien ou de nouveau régime? N'est-ce pas simplement une affaire de pouvoir (s) avec +- de S?

Que diable ! Connaissez-vous votre histoire ?
Je parle d'un intégrisme anti-religieux !
Ils sont allé jusqu'à vouloir renommer chaque patelin contenaint le terme "saint" ou "sainte". Franchement, ils allaient pas bien...

L'affaire des pouvoirs, c'était le problème sur la capitale. Ils ont mené une guerre idéologique (ces idées des "lumières"...) par l'épée. ON appelle ca de l'extremisme, ou de l'intégrisme.

En Vendée, donc, rien à voir avec le pouvoir, nous voyons des extremistes exterminer ceux qui ne pensent pas comme eux. Question : vous cautionnez oui ou non ?


Quant au reste de votre message... on ne répond qu'à ce qui en vaut la peine.

spidle33 a écrit:

Question : vous cautionnez oui ou non ?
Quant au reste de votre message... on ne répond qu'à ce qui en vaut la peine.

Je ne vous le fais pas dire.

chiboleth a écrit:

spidle33 a écrit:

Question : vous cautionnez oui ou non ?
Quant au reste de votre message... on ne répond qu'à ce qui en vaut la peine.

Je ne vous le fais pas dire.

C'est bete à dire... mais je suis tenté de vous prendre pour un guignol.

On ne défend les morts que dans son camp ?
Meme les lumières n'en sont pas là.

C'est petit... très petit.

spidle33 a écrit:

On ne défend les morts que dans son camp ?
Meme les lumières n'en sont pas là. C'est petit... très petit.

Minable!
Un de mes messages : "Vous avez le droit de croire dans les dogmes non démontrables de l'ECAR et de nier son histoire (mouvementée) pour n'en retenir que ce qui vous convient. Vous êtes aussi libre de faire la balance des soldes mortuaires.
Voudriez-vous m'interdire de faire de même avec les dogmes républicains fondés sur l'histoire, attestés par des sources nombreuses? Voudriez-vous m'interdire de ne considérer qu'avec respect tous les morts de notre histoire commune? Justement parce qu'ils ont fait notre histoire."

Allez, vous avez gagné, et vive la révolution !

Moi je vais me coucher !
Bonne nuit tout le monde

chiboleth a écrit:

Un de mes messages : "Vous avez le droit de croire dans les dogmes non démontrables de l'ECAR et de nier son histoire (mouvementée) pour n'en retenir que ce qui vous convient. Vous êtes aussi libre de faire la balance des soldes mortuaires.
Voudriez-vous m'interdire de faire de même avec les dogmes républicains fondés sur l'histoire, attestés par des sources nombreuses? Voudriez-vous m'interdire de ne considérer qu'avec respect tous les morts de notre histoire commune? Justement parce qu'ils ont fait notre histoire."

:study:

Explication de texte SVP!

Je cite: "les dogmes républicains fondés sur l'histoire". Que signifie cela?
Il y aurait des dogmes républicains? Je vous croyais anti-dogmes?
Et ils seraient fondés sur l'histoire? Qu'est-ce que l'histoire?
On croirait lire un catho romain de la pire espèce: "les dogmes catholiques fondés sur la (Révélation et la) Tradition"

...sauf que les dogmes que vous refusez (avec horreur comme imposés d'autorité) par l'Eglise catholique fondée sur la Révélation et sur une tradition millénaire, vous les acceptez venant d'une république apparue voici 2 siècles et fondée (dans le sang et la violence institutionnalisée) sur sa seule autorité.

C'est un sophisme de parler de "dogmes républicains" en ce qui concerne les droits de l'homme, la constitution, les lois et la démocratie, ne serait-ce que parce que dans des royaumes comme le Belgique, on trouve les mêmes... Je ne vois vraiment pas ce que les droits de l'homme ont de dogmatique.

Ben, c'est Chiboleth qui a lançé l'expression à leur sujet;
mieux vaudrait parler de "révélation démocratique"...

Je me moque un peu, mais c'est pour montrer à Chiboleth que son refus horrifié des dogmes cathos révélés, et enrichis par la tradition (et qu'il comprend d'ailleurs aussi mal que possible, sans discernement, sans nuances, avec a priori), est contredit par son adhésion pleine et entière à une autre révélation et d'autres dogmes, républicains ceux-là, -ou démocratiques si vous préférez.

Un dogme, c'est ce que l'on doit tenir pour vrai; or, les déclarations, les constitutions, les lois démocratiques sont cela, par convention, exactement comme les dogmes catholiques le sont... par révélation.

Or, ces dogmes démocratiques, même s'ils sont largement imprégnés de valeurs chrétiennes, sont le produit de l'esprit humain, qui ne saurait prétendre à la vérité pure, et pourtant, ils sont professés par Chiboleth exactement avec la même confiance -je pourrais dire: le même aveuglement-, que les catholiques accordent à l'infaillibilité pontificale en matière de foi;

Cherchez l'erreur: même dogmatisme, même confiance, mais d'un côté la caution du sacré, de la Révélation divine, et d'une tradition millénaire; de l'autre, un texte produit par des esprits humains, certes animés des meilleures intentions.

Hé bien pour une démonstration claire, c'en est une !

Mouche-Du-Coche a écrit:

Hé bien pour une démonstration claire, c'en est une !

Merci! Mais comme le diable n'aime pas la lumière:evil: (sauf pê ds les temples obscurs?:twisted: )...

PACALOU a écrit:

On croirait lire un catho romain de la pire espèce: "les dogmes catholiques fondés sur la (Révélation et la) Tradition"Vous pensez à quelqu'un de précis sur ce site? VOUS

M'avez-vous déjà lu mettant en cause quoi que ce soit de la Révélation ou de la Tradition? Votre foi de re-converti (mais quand même en marge)vous fait vous égarer.

PACALOU a écrit:

...sauf que les dogmes que vous refusez (avec horreur comme imposés d'autorité) par l'Eglise catholique fondée sur la Révélation et sur une tradition millénaire, vous les acceptez venant d'une république apparue voici 2 siècles et fondée (dans le sang et la violence institutionnalisée) sur sa seule autorité.

Nuance : Sur la volonté du peuple et par la force des baïonnettes contre les réacs de votre espèce.

Luc a écrit:

C'est un sophisme de parler de "dogmes républicains" en ce qui concerne les droits de l'homme, la constitution, les lois et la démocratie, ne serait-ce que parce que dans des royaumes comme le Belgique, on trouve les mêmes... Je ne vois vraiment pas ce que les droits de l'homme ont de dogmatique.

Merci de le souligner.
Nos contradicteurs sont tellement enfièvrés et embrumés par les prêches de leurs directeurs de conscience qu'ils ne l'ont pas saisi. Pas de doute Rabelais avait raison lorsqu'il évoque ceux qui prennent vessies pour lanternes. Ou qui sont comme les grenouilles de Latone. Suffit d'agiter le chiffon rouge.

Je ne sais pas s'il y a des dogmes républicains, mais il y a une vrai attitude psychologique dogmatique dans ce milieu (comme dans bien d'autres).

Ce qu'on peut dire, ce qu'on ne peut pas dire, ce pour quoi on doit être pour, ce pourquoi on doit être contre: cela fait 30 ans que la politique s'est enkilosée là dedans.

Si N. Sarkozy a UN mérite, c'est (enfin !) de parler de tout.

Personne n'a répondu à ma question :

A t on la liberté de proposer un autre régime que la république?

Three piglets a écrit:

Personne n'a répondu à ma question :

A t on la liberté de proposer un autre régime que la république?

La question est d'importance.



Nul n'ose répondre?


Aurait-on là un ... dogme républicain ?

C'est normal qu'il n'y a pas de réponse, car pour défendre leur dogme, ils ont ce slogan : pas de liberté pour les ennemis de la liberté. Et hop tous les autres sont anathèmisés.

Pour rappel : la commune de Paris commenca lorsque le vote démocratique des Francais donna la majorité aus monarchistes.
Les minorités révolutionnaires et donc républicaines refuserent la décision du peuple et l'on connait la suite.

Bon , alors les républicains, on peut l'abolir la gueuse ou non?

Three piglets a écrit:

Bon , alors les républicains, on peut l'abolir la gueuse ou non?

Surtout pas !!!! La Gueuse est une bière excellente.

La république est un peu moins excellente.

La gueuze, c'est surtout une bécasse.

Et la bécasse est une femme très limitée intellectuellement. Sachant qu'une bécasse engendre au moins une bécassine parmi ses descendants, l'espèce a de moins en moins de chances de disparaître avec chaque jour qui passe...

Dans le budget 2007, la Dotation royale en Belgique est fixée comme suit : Ensemble du financement (liste civile et dotation) représente 12.542.000 euros (plus d’un demi-milliard de FB). Le Roi touche 9.542.000 euros (384.923.000 FB) ; la veuve du Roi Baudouin, 1.444.000 euros (58.250.815 FB) ; le prince Philippe 924.000 euros (37.274.067 FB) ; la princesse Astrid 320.000 euros (12.908.768 FB) ; le prince Laurent 312.000 euros (12.586.048 FB). Ces sommes ne sont pas imposables, c’est du net, ce que les citoyens ignorent généralement, alors que les citoyens perdent 50 % de leur petit salaire en impôt sur le travail.

Faites le calcul, amis français, la république vous coûte moins cher...

Vous savez dejà ce que je pense de la Belgique, ce non-pays.
En ce qui concerne les dépenses de la république Francaise, nous dépassons facilement les 12 millions d'euros en petits fours, voiture de fonction et autre connerie.

Luc a écrit:

C'est un sophisme de parler de "dogmes républicains" en ce qui concerne les droits de l'homme, la constitution, les lois et la démocratie, ne serait-ce que parce que dans des royaumes comme le Belgique, on trouve les mêmes... Je ne vois vraiment pas ce que les droits de l'homme ont de dogmatique.

Et surtout il sont le fruit d'une culture christianisée !!!
VOir pour cela les excellantes analyses de René GIrard.

La philosophie des lumières n'aurait jamais pu etre sans le Christ lui-meme.

Mais chut... on va les vexer ...

spidle33 a écrit:

Et surtout il sont le fruit d'une culture christianisée !!!
VOir pour cela les excellantes analyses de René GIrard.

La philosophie des lumières n'aurait jamais pu etre sans le Christ lui-meme.

Mais chut... on va les vexer ...

Absolument, cher Spidle. Pour les sans-culottes, l'existence de Dieu ne faisait aucun doute.

Three piglets a écrit:

Personne n'a répondu à ma question :

A t on la liberté de proposer un autre régime que la république? Les répubicains n'apportent aucune réponse à ma question.
Dommage

Vous datez simplement un peu voyez : l'extême droite fascisante, les royalistes (monarchiste et constitutionnalistes), l'extrême gauche gauchiste... doit bien y en avoir d'autres...

J'allais oublier l'ECAR et sa DSE qui n'est rien d'autre qu'un projet de société théocratique... Et bien sûr nos bons amis de l'islam et de toutes les religions révélées.

Faut vous instruire mon vieux.

En France pour changer de système vous pouvez prendre les armes ou un bulletin de vote. Vous choisissez?

Lephenix a écrit:

chiboleth a écrit:

Quelque chose contre?????

Excellent travail, cher Chiboleth.
Nous n'avons pas eu, pour l'instant, le temps de tout lire, mais, à première vue, il nous semble que ce texte est déjà passablement "modernisé"...
Nous n'y voyons aucune référence au Roi de France, par exemple.
De même, il nous semble que le nom de "Dieu" apparaissait dans un des articles, alors que là il n'y figure plus.
Question : pensez-vous vraiment que le Marquis de La Fayette cautionnerait aujourd'hui, un seul iota de la traduction moderne de la DUDDH "qui-n'a rien-d'universel" ?
Lephenix

Je ne répondrais pas à la place de Lafayette. Pour ce qui me concerne je souscris à la DUDHC de 89 (placée dans son préambule sous les auspice de l'Etre Suprême (dont je pense qu'il s'agit à l'époque clairement de Dieu)). Je suis un peu plus réservé sur celle de 1948 qui ajoute certes mais aussi me semble édulcorer quelques articles (notamment par la supression du préambule de 89).

De plus je connais une version de la DUDHCen 37 ou 40 articles mais je ne la trouve pas sur Internet.
De mémoire le dernier article dispose du droit d'insurrection populaire devant toute tentative de retrancher de la déclaration initiale ou de la supprimer.

Arnaud Dumouch a écrit:

Three piglets a écrit:

Personne n'a répondu à ma question :

A t on la liberté de proposer un autre régime que la république?

La question est d'importance.



Nul n'ose répondre?


Aurait-on là un ... dogme républicain ?

Revenir à une monarchie ne fera pas revenir la foi au peuple.

En Christ a écrit:

Revenir à une monarchie ne fera pas revenir la foi au peuple.

Ca me parait frappé au coin du bons sens. Vous me rassurez... un peu.

chiboleth a écrit:

En Christ a écrit:

Revenir à une monarchie ne fera pas revenir la foi au peuple.

Ca me parait frappé au coin du bons sens. Vous me rassurez... un peu.

On vous fait donc si peur?...

PACALOU a écrit:

chiboleth a écrit:

En Christ a écrit:

Revenir à une monarchie ne fera pas revenir la foi au peuple.

Ca me parait frappé au coin du bons sens. Vous me rassurez... un peu.

On vous fait donc si peur?...

Trouvez-vous un roi crédible. On en reparlera après.

Comme l'a très bien dit En Christ, changer de régime politique ne fera pas revenir la pratique religieuse, plutôt que la foi, qui, elle, reste, de mon avis, bien réelle au coeur des hommes. Hommes qui ne peuvent que s'affliger à voir le spectacle lamentable qu'offrent aujourd'hui les religions, églises, chapelles et autres ecclésioles +- allumées... le tout au nom de l'Amour.

chiboleth a écrit:

PACALOU a écrit:

chiboleth a écrit:

En Christ a écrit:

Revenir à une monarchie ne fera pas revenir la foi au peuple.

Ca me parait frappé au coin du bons sens. Vous me rassurez... un peu.

On vous fait donc si peur?...

Trouvez-vous un roi crédible. On en reparlera après.

Comme l'a très bien dit En Christ, changer de régime politique ne fera pas revenir la pratique religieuse, plutôt que la foi, qui, elle, reste, de mon avis, bien réelle au coeur des hommes. Hommes qui ne peuvent que s'affliger à voir le spectacle lamentable qu'offrent aujourd'hui les religions, églises, chapelles et autres ecclésioles +- allumées... le tout au nom de l'Amour.

Il n'y aurait donc que les innombrables (je cite:) "religions, églises, chapelles et autres ecclésioles" à offrir un spectacle lamentable?
"Quand les hommes ne croient plus en Dieu ce n'est pas qu'ils ne croient plus en rien (vous avez bien raison), mais ils croient en n'importe quoi" (d'où la multiplication que vous dénoncez et à laquelle il faut ajouter les sectes et les clubs de tout poil, comme le vôtre)

La foi reste réelle au coeur des hommes? Foi en quoi? Ds le caractère sacré de la vie humaine? Foi ds l'amour et la fidélité entre conjoints?
(Pour quelques couples qui luttent pour trouver les compromis nécessaires à l'existence commune, combien se débarassent d'eux-mêmes?)

C'est marrant d'être classé comme royaliste... Ma foi, ce n'est pas pour me déplaire! Louis XVI m'est bcp plus sympathique que ses assassins!

PACALOU a écrit:

Louis XVI m'est bcp plus sympathique que ses assassins!

Et ca n'a rien a voir avec le royalisme...

spidle33 a écrit:

PACALOU a écrit:

Louis XVI m'est bcp plus sympathique que ses assassins!

Et ca n'a rien a voir avec le royalisme...

En effet! Pas plus que le royalisme n'a à voir avec la féodalité, les privilèges, l'absolutisme, etc.

Citation :

Croire en l'humanité et mettre en actes l'humanisme c'est déjà beaucoup. Et si les religions commençaient par là nul doute que nous ferions de grands progrès dans la paix et dans la lutte contre les misères du monde.

Croire selon sont bon vouloir du bien et du mal? Je ne crois pas en l'humanité sans Dieu. Si je crois en l'homme c'est parce que je crois en Dieu.