Le "choc fiscal"

Bouclier fiscal, réforme de l'ISF, déductions des intérêts d'emprunt immobilier, successions: le gouvernement a donné quelques détails jeudi sur les composantes de son "choc fiscal", qui ne devrait peser que modérément sur les finances publiques, du moins cette année.
Le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, revient longuement dans une interview aux Echos de jeudi sur les mesures qui devraient entrer en vigueur cet été, prenant de vitesse son co-équipier à Bercy Jean-Louis Borloo, avec qui il devra partager le dossier.
Le bouclier fiscal plafonnant les impôts des particuliers à 50% des revenus "s'appliquera dès le 1er janvier 2008 pour les impôts payés en 2007 au titre des revenus 2006". Chacun pourra "s'appliquer, sans contrôle a priori, la ristourne induite par le bouclier s'il estime en bénéficier".
M. Woerth confirme que le gouvernement rendra possible, "dans la limite de 50.000 euros, la conversion de la cotisation ISF en investissement" dans des PME, des fondations ou des universités.
Il confirme que le gouvernement veut exonérer 95% des successions mais annonce aussi qu'il veut "mettre le paquet sur les donations afin d'inciter à la transmission des patrimoines". Il souhaite qu'en la matière "le Pacs soit traité à égalité avec le mariage".
Beaucoup de points restent à éclaircir. Bercy reconnaissait mardi que sur les intérêts d'emprunt, rien n'était encore arbitré, y compris le chiffre de 20% et la durée du dispositif. Sur le bouclier fiscal, "la question de l'intégration de la CSG et de la CRDS dans le calcul des 50% est ouverte", selon Eric Woerth. La forme que prendra l'aide aux donations n'est pas précisée.
Interrogation aussi sur le coût. Pendant la campagne, Xavier Bertrand, alors porte-parole de Nicolas Sarkozy, avait évalué la réforme fiscale à 12 milliards d'euros au moins. M. Woerth se contente d'évoquer "plusieurs milliards".
En tout cas, assure-t-il, le déficit public pourra se maintenir en 2007 au même niveau qu'en 2006, soit 2,5% du produit intérieur brut, car "un certain nombre de mesures n'auront pas ou peu d'impact financier" cette année.
De toute façon, argumente M. Woerth, "nos mesures fiscales ne sont pas un coût mais un investissement", dans le but d'accrocher l'objectif des 3% de croissance qu'appelle de ses voeux François Fillon.
Même si on considère les baisses d'impôts comme un investissement, "il faut quand même mettre en face des économies de dépenses substantielles" sous peine de dégrader les finances publiques, a répondu indirectement jeudi le chef économiste de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), Jean-Philippe Cotis.
Henri Sterdinyak, de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), estime pour sa part que la méthode consistant à relancer d'abord la croissance plutôt que de commencer par une baisse des déficits est la bonne. Mais il se dit "un peu inquiet sur les impôts qu'on a choisi de baisser", regrettant que ce soit "un choc en faveur des riches, plutôt qu'un choc en faveur des travailleurs".

Je ne suis pas à l'aise dans ce domaine économique,

Oui, le mécanisme semble profiter aux grosses fortunes (et de fait, il leur est favorable).

Le basculement de l'IR vers la TVA va répartir la charge de l'impôt sur un plus grand nombre de personnes (sur tout les Français, en fait).

Le pourcentage des ménages soumis à l'IR est (de mémoire ?) inférieur à 50% des français ?

Faire participer plus de Français à un effort, via la TVA, est une façon mieux répartir la charge de l'impôt (je constate, pour l'instant).

D'un point de vue social, cela semble choquant, je suis d'accord : les plus faibles revenus seront pénalisés : le poids de l'impôt du caddie de supermarché sera plus important pour un employé que pour un patron du CAC...

Entre parenthèses:
Tous les Français connaîssent-ils bien le mécanisme (simplissime) de la TVA ? (qui rapporte le plus à l'état) ; quand on regarde 5 minutes ce mécanisme, avec des notions arithmétiques du niveau de la 6eme, la première réaction est faite de stupeur : COMMENT ! je paye autant d'impôts que cela ???
je m'étonne toujours que cette TVA ne suscite pas plus de réactions chez les Français (à part de façon ponctuelle, chez les restaurateurs et les maçons, de temps en temps) : cela prouve que ce mécanisme de la TVA est remarquablement bien pensé (nous devons cette invention à un Français, COCORICCCCOoooooooo).

Me permettez-vous d'avancer une horreur ? j'accepterai d'être repris et corrigé à ce sujet, si quelqu'un le juge nécessaire, et je serai prêt à changer d'avis. Je vais utiliser un langage frustre :

Il y a peu de ménages riches et beaucoup de modestes en France ; l'état français gagnerait moins de sous, en augmentant beaucoup l'imposition des riches, que s'il augmentait -faiblement- l'impôt pour tout le monde...
C'est choquant, je sais...

Maintenant, je voudrais qu'il y ait beaucoup de riches en France : je pourrais travailler pour leur sociétés, et gagner mes sous à moi ; s'ils se barrent tous en Belgique, quels clients vont accepter que les factures que je leur présente me rémunèrent correctement ?

Mais je reconnais que tout cela est bien compliqué, que l'injustice sociale ré-apparaît vite..