L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

Un décret, discrètement préparé pour surveiller les internautes, menace à la fois les libertéspubliques et les éditeurs de sites. Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement préparait un décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet « made in France ». En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à Internet, conservent toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police judiciaire ou à l'Etat, sur simple demande.

Même les USA de G. W. Bush et leur Patriot Act post-11 septembre n'ont jamais envisagé pareille réglementation.

D'après un article paru dans le Monde du 21 avril :

http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=985531

Eh ben....Zut, je vais être fichée .... :|

je commence à me demander si le nouveau président n'est pas scientologue finalement ...

Bénédicte a écrit:

je commence à me demander si le nouveau président n'est pas scientologue finalement ...

A moins qu'il n'aime pas les pédophiles.
On se souvient des ces deux pères de familles qui voulaient enlever une fillette de 5 à 9 ans, la violer et la torturer.
Ceci a été pisté sur Internet et déjoué grâce à cela.

Je m'en fous j'ai rien à cacher...

spidle33 a écrit:

Je m'en fous j'ai rien à cacher...

Moi non plus, même Arnaud peut connaître mon IP si je vote non au référendum de Loup. Alors !!!

spidle33 a écrit:

Je m'en fous j'ai rien à cacher...

Dans ce cas, tu peux aussi te promener tout nu dans la rue, ne pas mettre de rideaux chez toi et installer des micros dans ton salon et des caméras dans ta chambre à coucher. C'est pas grave, près tout, on n'a rien à cacher, n'est-ce pas ?

dans tout ce qui part sur internet, je crois que l'état se fout pas mal de ce que je fais circuler et de ce que je recois.

Tant que l'etat s'amuse pas a tout diffuser et respecte ce qui est de ma propriété, je sais qu'ils ne gagnent rien a m'espionner.

Pour le reste, je sais sécuriser mon ordi pour qu'ils ne puissent pas lancer ma webcam qd je me change.

(et j'emmene pas mon ordi qd je prends ma douche).

sauf si tu télécharges ..

LOUPLOUP dit :

Citation :

La dernière imbécillité qui a failli me faire tomber de ma chaise, est l'intervention de plusieurs personnes dans l'émission "Les auditeurs ont la Parole" sur RTL, dont les sujets sont soigneusement orientés par les médias à la solde du pouvoir. La question concernait le signalement des radars automatiques par panneaux. Eh bien, les gens demandent que ces panneaux soient supprimés. En voilà une bonne idée, complètement débile.

C'est ce qui s'appelle "tomber dans le panneau" !

Extrait de l'article du Monde cité en ouverture du fil :

Au-delà du coût incroyable que cette conservation représenterait, cette mesure ne pourrait que déclencher une défiance immédiate des Français à l'égard de leur téléphone mobile ou fixe, comme à l'égard des acterus français d'Internet, assassinant instantanément l'économie numérique française, pourtant décrite comme stratégique par nos chers candidats.

Le décret en préparation exprime le fantasme "Big Brother" tout savoir sur tout et tous, même l'impossible. Selon ce texte, les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d'accès à Internet, les hébergeurs et les responsables de services en ligne (sites Web, blogs, etc.), devraient conserver pendant un an à leurs frais toutes les coordonnées et traces invisibles que laissent les utilisateurs lors d'un abonnement téléphonique ou à Internet, lors de leurs déplacements avec un téléphone allumé, lors de chaque appel ou de chaque connexion à Internet, de chaque diffusion ou consultation sur le Web d'un article, d'une photo, d'une vidéo, ou lors de chaque contribution à un blog.

En substance, devraient êtres conservés les mots de passe, "pseudos", codes d'accès confidentiels et autres identifiants, numéros de carte bancaire, détails de paiement, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, le numéro de l'ordinateur ou du téléphone utilisé, le moyen d'accès à un réseau, les dates et heure d'appel, de connexion et de chacune de leur consultation ou contribuiton sur un site Internet.

A tant vouloir être exhaustif, le texte imposerait d'identifier quiconque, en France, aura mis en ligne, modifié ou supprimé une virgule dans son blog, un "chat", ou sur le Web. Techniquement, on peut, certes, tenter de savoir qui s'est connecté à un site et constater sur Internet ce qu'il diffuse à un instant donné.

[...]

Lors d'une réunion organisée en catimini le 8 mars 2007 par les ministères de l'intérieur et des finances -le ministère de al justice jouait, une nouvelle fois, les absents-, certains professionnels ont fait valoir, notamment, que cette conservation leur coûterait très cher en stockage informatique et en moyens humains. De plusieurs dizaines de milliers à plusieurs millions d'euros par an de perte nette.

[...]

En imposant aux entreprises françaises d'être des auxiliares de justice ou des "indics", les pouvoirs publics fragilisent tout un pan de l'économie de demain.

[...]

Il reste que la confusion des genres est totale. Toutes les données conservées seraient accessibles à la police administrative (RG, DST, etc.) comme à la police judiciaire, pendant un an. Les réquisitions administreatives pour la "prévention du terrorisme" seraient également conservées un an dans des fichiers tenus par les ministères de l'intérieur et de la défense. Les réponses à ces mêmes réquisition -nos traces, donc - seraient, pour leur part, conservées pendant trois ans supplémentaires et communicables à la police judiciaire.

Ainsi, ces données récoltées sur la base de requêtes administratives initialement motivées par la prévention du terrorisme pourraient se retrouver dans le dossier d'un juge d'instruction en charge d'une affaire de droit à l'image, de diffamation ou de contrefaçon, par exemple, sans que les personne smises en cause par des traces informatiques vieilles de 4 ans, puissent connaître -ni contester - l'origine ou la pertinence de ces données, ni le contexte dans lequel elles avaien été recueillies, en dehors de toute procédure judiciaire, sans magistrat ni contradictoire, quatre ans auparavant.

Ils ne s'y sont pas trompés : Internet est encore un endroit de liberté, d'action politique, de débat d'idées, d'économie, etc. Trop dangereux, n'est-ce pas ? Il vaut mieux casser ce monde parallèle qui pourrait leur échapper.

A quand une société où un tiers des citoyens aura pour fonction de surveiller les deux autres tiers ?

En tout cas, vous êtes au courant, à présent.

Moi, j'ai peur. Si je dois être fiché pour mes idées subversives, je suis mal parti.

A mon âge, je n'ai plus grand'chose à craindre ; mais quand je pense aux générations qui viennent !

Je fais tout de même confiance aux capacités des jeunes de déjouer les pièges que "Big brother" essaiera toujours de leur tendre.

Il ne faut pas se retirer d'internet, mais au contraire l'envahir pour rendre ce fliquage impossible par excès d'informations.

Téléchargement : Barroso
dit «non» à Sarkozy
Samuel Laurent (lefigaro.fr)
06/10/2008 | Mise à jour : 17:31 | Commentaires 130
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Nicolas Sarkozy et le président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso
Nicolas Sarkozy et le président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso
Le chef de l'Etat avait écrit au président de la Commission européenne pour lui demander le retrait d'un amendement voté par les députés européens, qui risque de rendre caduc le projet de loi français contre le téléchargement illégal. Jose Manuel Barroso lui oppose une fin de non-recevoir.

Le président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, n'a pas cherché à ménager Nicolas Sarkozy en répondant par la négative à sa lettre. Le chef de l'Etat lui avait écrit vendredi pour lui demander de rejeter l'amendement 138, adopté à une écrasante majorité par les députés européens, et qui rend caduc le projet de loi français contre le téléchargement illégal.

«Il est fondamental que l'amendement n°138 adopté par le Parlement européen soit rejeté par la Commission. Cet amendement tend à exclure la possibilité pour les États membres d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage», écrivait Nicolas Sarkozy, dans une lettre dévoilée par Ecrans.fr. Le chef de l'Etat ajoutait : «Il est crucial que la Commission soit très vigilante face aux menaces qui se manifestent au parlement européen». Le chef de l'Etat demandait donc à Jose Manuel Barroso : «Pour écarter l'amendement, je sollicite votre engagement personnel et celui de la Commissaire en charge du dossier», Viviane Reding, concluait le président en exercice de l'UE.

Réponse cinglante lundi, de Jose Manuel Barroso: la Commission «respecte cette décision démocratique du Parlement Européen». Et son président va plus loin, indiquant que «cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l'ordre juridique de l'Union Européenne, particulièrement au regard des droits fondamentaux des citoyens». En clair : la position française sur le sujet n'est pas celle de l'Union.

Un an de rebondissements

Pourquoi ce fameux amendement 138, que les députés européens ont adopté à une majorité de 88% et à l'initiative de l'eurodéputé Guy Bono, déplaît-il tant à Nicolas Sarkozy ? Car il met à mal tout le projet de loi Hadopi. Voici un an, professionnels du disque, de l'audiovisuel et fournisseurs d'accès à l'Internet s'entendent sur le principe d'une «riposte graduée» au téléchargement illégal : des sanctions moins dures, mais plus dissuasives. Ce principe sert de base à la loi Hadopi.

Concoctée par la ministre de la Culture, Christine Albanel, cette loi instaure une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Autorité administrative, elle est saisie par les ayants droits, lorsqu'ils constatent un piratage de leurs œuvres. L'Hadopi contacte, via son fournisseur d'accès, l'abonné fautif et le prévient qu'il a été repéré. En cas de récidives à deux reprises, l'Hadopi bloque l'accès internet de l'abonné pour une période de trois mois à un an, réductible si le «pirate» s'engage à ne pas recommencer.

La loi doit être examinée par le parlement français avant la fin de l'année. Mais, alors qu'elle a déjà subi les critiques multiples du Conseil d'Etat, de la Cnil, de l'Arcep et des fournisseurs d'accès, le parlement européen est entré à son tour dans la bataille. Fin septembre, il a adopté, en marge du «paquet télécom» une série de règles européennes sur les nouvelles technologies, l'amendement 138, qui dit qu'«aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire».

En clair, une privation d'Internet ne peut être ordonnée que par un juge de l'ordre judicaire (tribunaux de police, d'instance, de grande instance…) et pas par un juge administratif. Ce qui implique notamment que l'internaute sanctionné doit avoir le droit de faire appel de sa condamnation.

Albanel désavouée

Christine Albanel, qui a d'abord envisagé de prendre l'UE de vitesse en faisant adopter la loi Hadopi en urgence, avait ensuite minimisé l'effet de l'amendement 138, affirmant que «ce texte se borne à rappeler un principe très général, qui n'ajoute rien au droit existant ». Visiblement, Nicolas Sarkozy ne partage pas son avis, puisqu'il a jugé utile de prendre la plume lui-même et d'en appeler à Jose Manuel Barroso.

Le rappel de ce dernier au principe de la démocratie européenne est un camouflet pour Paris, qui n'a désormais plus beaucoup de choix : Voter le paquet télécoms avec cet amendement ou opposer son véto à l'ensemble du texte et ce de manière très isolée. La seconde solution ne semblant pas réaliste, tout laisse donc à penser que Christine Albanel va devoir retravailler sa copie.

Je ne serai pas étonné que cela se passe finalement ainsi. Internet est le moyen idéal pour ficher tout le monde et la tentation est grande.

En tout cas, visiblement, pour être condamné pour téléchargement en France, il faudra un juge et non une administration.

bonjour,

pourquoi se faire de la bile pour cela ?
bien sûr qu'ils en savent déjà très long sur nous , et qu'ils vont pas s'arrêter là !
il est déja interdit de penser certaine chose au nom de la loi !
les parents n'ont rien a savoir quand leur fille de 1( ans se fait avorter par l'aide soignante de l'école ect ect donc quand on nous promet qu'ils feront pas ceci cela, a moins de croire au père Noel sinon , laisse moi rire un peu !

y a intérêt a savoir vivre Le Christ sinon ici cela tournera vite a la prison intérieur ! déja vous vous sentez privé parce que vous comprenez que votre espace virtuel va tomber sous domination.
y a intérêt a savoir s'en passer et vivre libre en Esprit de toute façon, ils le feront ce n'est pas les bonnes raisons qui manquent !

Vivons avec Celui que nous Prions ils sont pas prés de nous couper les Coms !

Théodéric a écrit:

bonjour,

pourquoi se faire de la bile pour cela ?
bien sûr qu'ils en savent déjà très long sur nous , et qu'ils vont pas s'arrêter là !

C'est d'ailleurs pour cela que la disparition du fichier Edvige est un faux problème.

Il y a plus ee renseignement sur Facebook qu'il n'y en aurait eu dans Edvige