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DOCTEUR ANGÉLIQUE FORUM CATHOLIQUE
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Sujet: 49.3 pour la Loi Evin aussi ! 22/10/2023, 23:36
Et ben, si ce n'est pas se moquer du monde !!
L'article L3513-6 du Code de la santé publique stipule que l'usage de la cigarette électronique est interdit dans les lieux collectifs à usage privé fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, ainsi que dans les moyens de transport collectif fermés. Les conditions exactes d'application peuvent varier en fonction des décrets et arrêtés locaux, donc il est toujours bon de vérifier les règlements spécifiques de votre région ou de votre lieu de travail.
Et oui, interdit de fumer dans certains lieux publics (L'Assemblé Nationale en fait partie) .....la Loi Evin