Enfance. L'adoption mondiale recule 10 février 2015 à 09h00 /
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Les chiffres complets 2014 de l'adoption internationale en France sont tombés. Ils confirment la nette baisse du nombre d'enfants adoptés pressentie en fin d'année dernière. Des facteurs multiples expliquent cette situation difficile qui touche particulièrement la Bretagne, région où l'adoption compte.1.
En 2014, 1.069 enfants adoptés. Selon les chiffres désormais officiels du ministère des Affaires étrangères, 1.069 enfants ont été adoptés à l'international en 2014 en France. C'est un recul d'environ 21 % par rapport à 2013. Une autre comparaison met cette lourde tendance en lumière : de 2003 à 2006, 4.046 enfants en moyenne étaient adoptés chaque année par des Français à l'étranger. En dix ans, le nombre d'enfants arrivés en France, via l'adoption internationale, a donc été divisé quasiment par quatre. « Le chiffre 2014 représente le nombre d'adoptions le plus bas en France depuis 30 ans », corrobore l'Agence française de l'adoption.
2. L'Afrique reste en pole position. L'an passé, 397 adoptions ont été effectuées en Afrique (contre 568 en 2013), 307 en Asie (contre 306 en 2013), 239 en Europe (contre 320 en 2013), 117 en Amérique (contre 140 en 2013). Et il y a eu neuf adoptions en Océanie. Ceci confirme l'ordre des destinations d'adoptions des familles françaises depuis plusieurs années. À noter que le nombre d'adoptions intrafamiliales est de 95. Toutes ces adoptions ont été réalisées à 47 % par le biais des organismes agréés pour l'adoption (OAA) et à 22 % via l'Agence française de l'adoption (AFA). 31 % restent des adoptions individuelles.
3. Des enfants plus âgés. Sur les 20 pays où les adoptions ont été les plus nombreuses en 2014, les adoptants ont accueilli davantage de garçons (571) que de filles (498). Mais avec moins de possibilités d'adopter dans le monde, que constate-t-on ? D'abord, les enfants en bas âge sont de moins en moins nombreux : l'an passé, seuls 80 enfants de moins d'un an sur les 1.069 ont été adoptés (soit 7 %). Les enfants âgés d'un à deux ans restent néanmoins les plus nombreux (221) avec ceux de trois ans (191). Mais une tendance se confirme : la part des enfants de plus de cinq ans (145) et même de plus de sept ans (231) augmente fortement. Lors du colloque de février 2014 à Paris, les acteurs de l'adoption en France avaient déjà relevé ce point qui inquiète. Les professionnels estiment qu'adopter des enfants plus grands complique la création de liens affectifs.
4. Des enfants à besoins spécifiques en nombre. Ces enfants de plus de cinq ans entrent d'ailleurs dans la catégorie des enfants considérés « à besoins spécifiques » par les autorités. Des enfants dont le nombre grimpe. Outre les 376 bambins de plus de cinq et sept ans, 287 enfants adoptés, l'an passé, présentaient une pathologie. Le nombre de fratries est également en hausse avec 77 adoptions de ce type enregistrées.
5. L'Ouest, terre d'adoption. Si Paris, le Rhône et les Bouches-du-Rhône sont les trois départements français où les plus importants nombres de visas pour enfants adoptés ont été enregistrés en 2014 (respectivement 65 visas, 46 et 45), les données ministérielles prennent une résonance particulière dans l'Ouest. En effet, la Loire-Atlantique (39 visas), le Finistère (30 visas), l'Ille-et-Vilaine (23 visas), le Morbihan (20 visas) figurent parmi les 15 départements où l'on a le plus adopté d'enfants en 2014. Si les Côtes-d'Armor se trouvent un peu en retrait avec dix visas, la Bretagne confirme son statut de terre d'adoption. Ici, de nombreux parents adoptants, en attente d'un enfant, vivent donc le recul de l'adoption internationale et l'allongement des listes d'attente de façon particulièrement difficile.
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Des raisons multiples au repliBéatrice Biondi, magistrate, est directrice générale de l'Agence française de l'adoption (AFA) depuis six ans. Elle revient sur les causes et les conséquences de la baisse du nombre d'adoptions internationales.
Comment expliquez-vous la baisse du nombre d’adoptions internationales ? Le nombre d'adoptions internationales se situe autour de 1.069 pour la France cette année, soit un recul d'environ 21 % par rapport à 2013. Cela représente le nombre d'adoptions le plus bas depuis 30 ans. Cette baisse est multifactorielle : il faut considérer l’adhésion d'un nombre grandissant de pays à la Convention de La Haye impliquant des temps de ralentissement, voire de suspension, afin de permettre au pays d’origine de mettre en conformité son droit interne. Autre cause : l’application du principe de subsidiarité impliquant une recherche systématique et prioritaire d’une solution de placement dans le pays d'origine des enfants. Il y a aussi l’évolution favorable de l'économie de certains grands pays d'origine (Chine, Brésil, Colombie, notamment), entraînant une baisse du nombre d’abandons, la mise en place de mesures de prévention de l’abandon et une augmentation du nombre d’adoptants nationaux.
Ces dernières années, des situations troublées de certains pays ont également eu un impact… Oui, des contextes socio-politiques défavorables à l'adoption internationale ou des relations diplomatiques tendues ont vu jour au Mali, en Russie, au Mexique... Conflits, catastrophe naturelle ou mise en lumière de réseaux de trafics d'enfants ont aussi pu entraîner la suspension des adoptions dans des pays comme la République démocratique du Congo, Haïti, la Centrafrique... Enfin, le décalage qui existe entre le profil des enfants adoptables et le projet des familles se lit aussi dans cette baisse.
Comment l’Agence française de l’adoption se situe-t-elle dans le nombre d’adoptions 2014 ? Sur les 1.069 adoptions enregistrées l’an passé, l’AFA résiste mieux que les autres organismes agréés pour l’adoption (OAA). L'AFA représente environ 22 % de ces adoptions avec 239 adoptions. Cela représente une baisse d'environ 6,5 %.
Comment expliquez-vous cette tendance de l’AFA ?
90 % des adoptions que l’AFA réalise sont des adoptions dans les pays qui ont signé la Convention de La Haye. Or, ces pays ont, certes, connu une nette diminution (Colombie, notamment), mais celle-ci a été plus progressive, car l’application du principe de subsidiarité constitue un processus long. A contrario, plusieurs pays non-Convention de La Haye qui avaient connu une forte augmentation se sont assez brutalement fermés ou suspendus en raison des conditions locales incompatibles avec la réalisation d'une adoption respectant l'intérêt des enfants (ex : République démocratique du Congo, République de Centrafrique, Guinée...).
La Russie a toujours été un partenaire important de l’adoption pour la France. Où en est la situation ?Bien qu'en diminution, la Russie reste le premier pays d'origine des enfants. Il s'agit d'une situation temporaire dans la mesure où la ratification de la convention bilatérale au mois de décembre 2013 interdit le dépôt de nouvelles demandes en individuel. L'AFA et les deux autres Organismes autorisés pour l’adoption accrédités ont la lourde charge d'assurer la transition. L'AFA s'y prépare depuis plusieurs années et étend son implantation pour ce faire.
En Bretagne, beaucoup de candidats s’étaient tournés vers le Mali ces dernières années. Le pays a connu de graves troubles. Où en est-on ? Les adoptions au Mali s’établissent à 36 en 2014. 14 autres adoptions seront finalisées en 2015. Il s’agit des dernières adoptions qui pourront être réalisées par des Français au Mali. En effet, l’article 540 de la loi du 30 décembre 2011 instaure que seules les personnes de nationalité malienne peuvent dorénavant adopter. Cette loi a été publiée au JO malien en 2012 et a stoppé net les procédures d’adoptions, alors que des familles avaient été sélectionnées par des commissions maliennes. Après deux ans de négociations entre les gouvernements français et malien, des dérogations ont été acceptées et des propositions d’apparentements ont été faites aux familles en instance. Ces familles auront l’obligation d’envoyer un rapport de suivi la première année, puis des nouvelles de l’enfant jusqu’à ses 18 ans par l’intermédiaire de l’AFA, comme le font les autres familles ayant adopté auparavant. Les seules procédures désormais accompagnées par l’AFA au Mali concernent les personnes de nationalité malienne résidant en France. Toutefois, l’AFA restera attentive à toute évolution de la législation malienne en la matière
Et dans les autres pays d’Afrique ? Les adoptions en Ethiopie sont en baisse régulière. Il ne figure plus désormais dans le trio de tête. D'une manière générale, les adoptions en Afrique (hors adoptions intrafamiliales) devraient connaître une baisse en 2015.
Comment évolue la situation en Asie ? Les adoptions au Vietnam et en Chine sont en hausse, grâce à un travail important des opérateurs pour accompagner les familles dans l'adoption d'enfants à besoins spécifiques (VIH, hépatites B et C, malformations et handicaps). En 2015, les adoptions en Asie devraient être en augmentation. Ainsi, la part des continents dans les adoptions internationales devrait être davantage équilibrée cette année par rapport à l'an dernier où l'Afrique représentait une quasi majorité.
Et en Amérique du Sud ? En Amérique du Sud, la Colombie est le principal pays d’origine des enfants adoptés avec 38 adoptions par l’intermédiaire de l’Agence française de l’adoption pour l’année 2014. Ces dernières années, le nombre d’enfants confiés à l’adoption internationale par les autorités colombiennes a très fortement chuté (110 adoptions via l’AFA en 2012, 67 en 2013). L’application stricte du principe de subsidiarité par les autorités colombiennes, donnant l’unique priorité aux familles colombiennes candidates à l’adoption, explique cette forte diminution. En effet, les enfants confiés à l’adoption internationale sont ceux pour lesquels aucune solution n’aura été trouvée par les services de protection de l’enfance colombiens auprès de leur famille ou d’une famille colombienne candidate à l’adoption. La principale conséquence concerne l’allongement important de l’attente des familles candidates à l’adoption dans ce pays. Elle peut atteindre et même dépasser les cinq années. Par ailleurs, le 6 juin 2013, la Colombie a pris la décision de suspendre, pour une durée de deux ans, la réception des candidatures étrangères orientée vers l’accueil d’enfants de moins de 7 ans. Les autres pays d’origine d’Amérique du Sud (Pérou, Chili, Mexique) confient peu d’enfants à l’adoption internationale : moins de cinq par ans depuis l’année 2013. Ces pays privilégient les solutions de protections de l’enfance nationales, ainsi que les adoptions nationales
Avec moins d’enfants à adopter dans le monde, quels changements observe-t-on en termes d’allongements des délais ? Les délais d'attente d'une proposition d'enfant sont passés de deux ans en moyenne à près de trois ans et demi en sept ans. Cette évolution moyenne cache cependant une différence nette entre les projets portant sur les enfants de moins de 6 ans en bonne santé et ceux portant sur des enfants plus âgés ou connaissant des problèmes de santé plus ou moins importants. En effet, le délai d'attente pour une proposition d'apparentement pour les enfants jeunes et en bonne santé est passé de 2 à plus de 4 ans entre 2007 et 2013. En revanche, les délais n'ont augmenté que de six mois pour les enfants ayant un profil complexe. A ces délais doivent être ajoutés, en outre, des temps de procédure plus ou moins longs en fonction des pays. En 2013, environ 50 % des adoptants avaient obtenu leur agrément depuis plus de 5 ans.
Les profils des enfants à adopter a-t-il également changé ?
Oui, on constate une tendance à une augmentation de la proportion d'enfants à besoins spécifiques. Ceci devrait se confirmer autour de deux-tiers des enfants grands (plus de 5 ans) ou présentant une pathologie plus ou moins sérieuse.
Le triple rôle de la MAI Pour la France, l'Autorité centrale pour l'adoption internationale, prévue par la Convention de La Haye, est un service du ministère des Affaires étrangères : il s'agit de la Mission de l'adoption internationale (MAI), créée par le décret du 14 avril 2009. Ce service assume le triple rôle de stratège, de pilote et de régulateur. Concrètement, la MAI assure ainsi le respect des engagements internationaux et des principes auxquels la France a souscrit dans le cadre de la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant de 1989 et de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Pour en savoir plus : www.adoption.gouv.fr
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