Euthanasie active : proposition de Loi AUJOURD'HUI !

N° 1344
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ASSEMBLÉE NATIONALE
PROPOSITION DE LOI
visant à autoriser le fait de mourir dans la dignité,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Messieurs
André WOJCIECHOWSKI, Olivier DASSAULT, Patrice DEBRAY,
Alain FERRY, Philippe Armand MARTIN, Christophe PRIOU,
Didier QUENTIN, Francis SAINT-LÉGER et Bruno SANDRAS,
députés.
Document
mis en distribution
le 19 février 2009
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EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
Les affaires Vincent Humbert, puis Chantal Sebire nous
poussent inéluctablement à devoir nous pencher sur la question
de l’euthanasie.
En fait, la prise en charge d’un patient, en phase terminale
présentant une pathologie sévère, incurable, marquée par des
douleurs permanentes et insupportables, amène le médecin à
opter dans le cas d’un patient conscient et lucide, et cette
distinction est primordiale, entre deux possibilités :
– les soins palliatifs ;
– l’euthanasie.
Quel que soit le choix du patient, il s’agit de bien lui faire
comprendre ainsi qu’à son proche entourage, les différentes
démarches thérapeutiques proposées.
Il va donc s’agir d’assurer le départ du malade dans la
dignité selon ses voeux.
Outre le docteur Emmanuel Brost, médecin généraliste à
Plombières-lès-Dijon et médecin traitant de Chantal Sebire, qui
faisait savoir que pour le cas de cette dernière, l’euthanasie devait
être considérée comme un acte d’amour envers ses proches qui
souffrent de la voir souffrir, nombre de voix se sont élevées dans
ce sens, y compris celle du Président de la République qui, au
travers d’un discours à la mutualité le 11 février 2007, a déclaré,
je cite : « Les principes, je les respecte, les convictions, je les
respecte. Mais je me dis quand même au fond de moi, il y a des
limites à la souffrance qu’on impose à un être humain. »
À l’heure actuelle, toute personne en phase avancée ou
terminale d’une affection grave et incurable a accès à des soins
palliatifs.
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Ces derniers sont assurés à l’hôpital, dans un établissement
conventionné, ou à domicile, mais ces soins palliatifs ont une
limite et présentent un phénomène d’échappement thérapeutique.
En fait, est appliquée partiellement la loi Leonetti permettant
d’administrer au malade une escalade de traitements anti-douleur
pour soulager la souffrance, même si cela abrège la vie du
malade.
En cette hypothèse donc, ne peut être pénalement ou
civilement retenue, aucune charge à l’encontre du médecin qui
refuse ou s’abstient, en phase terminale, de mettre en oeuvre des
traitements appropriés tendant à soulager la souffrance.
Juridiquement, aujourd’hui, l’euthanasie active reste
assimilée à un homicide volontaire.
La réalité du terrain témoigne que l’euthanasie active, bien
qu’interdite en France, se réalise dans l’ombre.
D’autres pays, proches de nous ont ouvert la voie.
On relève ainsi le cas des Pays-Bas, de la Belgique, de la
Suisse, du Danemark, de la Grande Bretagne, de la Catalogne
pour l’Espagne et du Québec et de l’Ontario pour le Canada.
En Belgique, comme au Pays-Bas et tout récemment au
Luxembourg, l’euthanasie est autorisée, sous conditions de
souffrance psychique et physique constante et insupportable.
Il est à noter que la Commission fédérale belge d’euthanasie
compte environ 500 cas d’euthanasie par an dont 80 % sont des
cas cancéreux.
Lorsque l’on ne contrôle plus la souffrance physique et
morale d’un malade incurable, on augmente la sédation ce qui
implique que le malade mourra endormi.
On ne peut pas indéfiniment fermer les yeux face à une
tendance qui se propage si rapidement.
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L’assistance au suicide et l’euthanasie sont d’ores et déjà
pratiquées si le patient bénéficie de la compassion de ses proches
et de l’équipe médicale.
Toutefois, ce sentiment d’humanité ne prévaut pas toujours
sur la crainte du risque pénal.
Certes, comme le souligne le Professeur Grinfeld, président
du Comité consultatif d’éthique et opposé à la révision de la loi
Leonetti : « Le médecin n’a pas le droit de provoquer
volontairement la mort, mais le juge peut, a posteriori, arguer
d’une excuse absolutoire quand la fin de vie n’est plus
supportable… L’éthique doit s’installer dans le siècle afin
d’avoir une évolution adaptée à celle de la société, c’est un point
fondamental. »
En France les voix commencent à s’élever notamment celle
du professeur Jean Claude Ameisen, membre du Comité national
d’éthique et même l’Ordre des médecins réfléchit à l’assistance
médicale à la mort délibérée.
Il convient de faire une réévaluation et une adaptation de la
loi.
Une réforme tendant à reconnaître et à organiser l’euthanasie
active se situerait dans le prolongement des législations destinées
à préserver la dignité de la personne en fin de vie, en particulier
le droit d’accès aux soins palliatifs et reconnaître le droit de refus
thérapeutique, sous-entendant un exitus rapide.
Les moeurs évoluent et aujourd’hui, l’euthanasie, ou droit de
mourir dans la dignité, représente la seule issue possible des
malades incurables qui souhaitent cette solution.
Bien entendu, pareille mesure si elle est votée, ne se ferait
que sous conditions drastiques et pourquoi pas sous le regard
attentif et le contrôle d’une commission qui examinerait le bienfondé
des requêtes.
Pour autant, pour éviter une trop longue attente, sachant que
chaque minute est une minute de souffrance, une pareille
commission a tout intérêt à être régionale et peut être que, mieux
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qu’une commission, une RCP : réunion de concertation
pluridisciplinaire.
Nous, députés, sommes le réceptacle et le reflet de la
demande de la population de nos circonscriptions.
On tient compte des votes de chaque concitoyen pour nous
élire or il paraît légitime de s’en référer à eux afin de savoir
comment résoudre ce problème, ô combien douloureux.
Il est presque certain que beaucoup se positionnent pour
l’établissement de l’euthanasie.
Un récent sondage d’ailleurs situe « les favorables » dans
une fourchette de 70 à 75 %.
Je finirai en suggérant la modification de l’article L. 110-5
du code de la santé publique.
Dans le cas d’un patient conscient et lucide, sujet à des
douleurs insupportables et permanentes et dont la pathologie est
irréversible, on peut envisager l’attitude suivante : dans le cas de
demandes réitérées d’euthanasie de la part du patient, réunir une
réunion de concertation pluridisciplinaire, qui déciderait après
vidéo conférence par exemple, de donner un avis positif ou non à
la demande de l’intéressé.
Je vous demande donc, de bien vouloir cosigner la présente
proposition de loi visant à mettre un terme à l’hypocrisie qui
existe en France et permettre à ce qui a lieu dans l’ombre d’être
réglementé et contrôlé.
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PROPOSITION DE LOI
Article unique
L’article L. 1110-5 du code de la santé publique est
complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas d’un patient conscient et lucide qui présente
des douleurs insupportables, permanentes et dont la pathologie
est incurable, ce dernier, dès lors que ses demandes éclairées de
mourir dans la dignité sont réitérées, voit sa requête acceptée.
« Cette acceptation est toutefois subordonnée à un avis
positif émis objectivement par un ensemble de médecins
spécialistes et de professionnels de santé réunis pour l’occasion
au travers d’une réunion de concertation pluridisciplinaire.
« Cette réunion de concertation pluridisciplinaire doit se
réunir rapidement. Elle se réunit dans un délai inférieur à un
mois.
« Elle est composée de praticiens concernés (oncologues,
spécialistes systémiques, psychiatres, médecin traitant), de très
proches éventuellement (une à deux personnes dans le premier
cercle familial) et du patient.
« Cette réunion de concertation pluridisciplinaire peut se
faire par vidéoconférence.
« Après cette réunion de concertation pluridisciplinaire, la
décision est rendue dans un délai maximal d’une semaine.
« Si l’avis quant à la demande d’euthanasie est négatif, le
patient est orienté vers des soins palliatifs.
« Si l’avis quant à la demande d’euthanasie est positif, la
demande du patient est acceptée sans poursuites pour les
personnes concernées par l’exécution de la décision. »

"C'est à Moi que vous l'avez fait" - dira Jésus.

Quelqu'un a-t-il une idée de ce qu'il est possible de faire ensemble ou individuellement pour agir suffisamment fort pour empêcher ce nouveau pas dans l'horreur et le mépris de la vie humaine, mépris qui va directement contre le Magistère ?

Le même pays qui a voté avec des larmes de crocodile l'abolition de la peine de mort pour les criminels, vote avec le sourire la peine de mort pour les membres souffrants du Christ-Roi ?

Cher Christophore,

C'est le même combat que pour l'avortement. Le % des Français qui l'acceptent est le même que pour l'euthanasie.

Il y a le site de l'"Alliance pour les Droits de la Vie" qui donne pas mal d'infos, mais ne parle pas pour l'instant de ce projet de loi sur l'euthanasie.

Le site Génétique, lui parle de ce projet de loi mais rien de plus.

A suivre donc.

Si vous avez d'autres infos...

Merci de ces renseignements, Jeb.
Je me documenterai encore et merci de me signaler si vous en savez plus, vous aussi.
Fraternellement,
Christophore

Je ne vois pas là qq chose qui ressemble à un blanc-seing donné à l'euthanasie. Simplement le droit pour un malade de décider de mourir dans la dignité et pour le corps médical accompagnant celui d'être dans la légalité.

Autre chose serait qu'un médecin puisse de son propre chef décider en toute impunité de mettre fin à la vie de tout malade. Ou qu'on établisse des critères de tri financiers, productivistes, économiques, ethniques... entre ceux qui doivent être soignés et ceux qui doivent être envoyés ad patres. Là on pourrait parler d'euthanasie eugénique et même d'assassinat légal.

adamev a écrit:

Je ne vois pas là qq chose qui ressemble à un blanc-seing donné à l'euthanasie. Simplement le droit pour un malade de décider de mourir dans la dignité et pour le corps médical accompagnant celui d'être dans la légalité.

Il n'y a pas non plus de blanc-seing pour l'avortement en France. Or, c'est ce qui s'est produit. Et lorsque l'enfant est trop développé, le planning familial organise des petits voyages en Espagne.

Il en sera de même pour l'euthanasie des handicapés et des vieillards, surtout lorsque les vieillards ont le magot ou coûtent trop cher.

L'avantage de ce projet de loi est qu'il met en lumière l'hypocrisie
ambiante . Mais j'espère qu'il en restera au stade de projet .

En Belgique , les statistiques constatent une grande disparité entre les deux communautés linguistiques : le nombre d'euthanasies respectant la légalité est proportionnellement beaucoup plus élevé en Flandre qu'à Wallonie-Bruxelles .
Les journalistes en concluent que les francophones préfèrent la persistance de l'hypocrisie et l'euthanasie dans la clandestinité .

Citation :

[quote="adamev"]

J'espère pour vous qu'un membre actif du PF ne lira pas ça qui relève de la diffamation... vous avez des preuves?

Un enfant sur 5 avorté en France dont une majorité est le petit troisième arrivé par accident dans le projet parental de deux enfants.

Vous croyez sincèrement que tous ces enfants sont le fruit de viol, d'inceste ou de la misère matérielle ?

Citation :

Mais bougre de tête de mule... c'est déjà le cas... au moyen de "l'édredon compatissant"... et même que dans la plupart des cas pas sûr qu'on demande l'avis du pépé ou de la mémé.

En Hollande, on a fait passé il y a 10 ans une loi sur l'euthanasie. aujourd'hui, on débat pour l'étendre aux personnes non conscientes et dont on estime la vie indigne :
- Enfant né handicapé.
- Handicap mental.

Déjà, en France, les mères infanticides sont quasiment absoutes par les cours d'assise du moment que l'enfant éliminé n'était pas sevré. Quand une maman étouffe son enfant adulte handicapé, c'est qualifié d'acte d'amour.

vous voulez d'autres preuves de la dérive ?

Entrebâillez une porte à l'autorisation de tuer légalement et vous
verrez l'humanisme sirupeux s'y précipiter pour y commettre ses actes
"de grand courage et dignité humaine".

[quote="Arnaud Dumouch"]

Citation :

adamev a écrit:

J'espère pour vous qu'un membre actif du PF ne lira pas ça qui relève de la diffamation... vous avez des preuves?

Un enfant sur 5 avorté en France dont une majorité est le petit troisième arrivé par accident dans le projet parental de deux enfants. Vous croyez sincèrement que tous ces enfants sont le fruit de viol, d'inceste ou de la misère matérielle ?

Ca ne fait pas preuve de ce que vous avez affirmé plus haut : le planning familial organise des petits voyages en Espagne. Et cette mauvaise foi décrédibiise ce que vous écrivez après.

Hé oui, le danger d'abus de toute sorte est réel! Ce projet de loi a la particularité de mettre en lumière ce qui se fait dans l'ombre (je sais de quoi je parle, je travaille dans le milieu). Aujourd'hui, on parle de QUALITÉ de vie, rien d'autre! Pourquoi ne défendrions-nous pas le droit à la vie (qualité ou pas)?

adamev a écrit:

Ca ne fait pas preuve de ce que vous avez affirmé plus haut : le planning familial organise des petits voyages en Espagne. Et cette mauvaise foi décrédibiise ce que vous écrivez après.

Ah c'est la preuve de cela que vous vouliez ?

Mais il n'y a qu'à demander :

Tapez sur Google

Planning familial avortement en Espagne.

Et vous verrez des sites comme celui-ci :

http://mfpf84.canalblog.com/tag/avortement%20ivg%20planning%20familial%20mineure%20majeure%20medicamenteuse%20



Envoyé Spécial – 2007



En
octobre dernier, un reportage de la télévision danoise a montré, en
caméra cachée, qu’il était possible d’avorter en Espagne d’un fœtus en
parfaite santé jusqu’à un terme très avancé. Une journaliste, enceinte
de huit mois, se voit proposer un avortement dans une clinique privée
de Barcelone pour 4 000 Euros. Le directeur de la clinique se vante de
recevoir des patientes de toute l’Europe et en majorité des Françaises,
50 par semaine, affirme-t-il. A partir de ce document, une équipe
d’Envoyé Spécial a enquêté sur ces Françaises qui franchissent la
frontière espagnole pour avorter, quitte à en payer le prix fort.
Pourquoi des milliers de Françaises se rendent-elles à l’étranger alors
que la loi leur permet d’avorter jusqu’à 3 mois de grossesse en France
?Cette enquête révèle que l’accès à l’avortement est devenu extrêmement
difficile en France. Les informations manquent, les moyens se réduisent
et les médecins se détournent de la pratique. 33 ans après la loi Veil,
ce n’est plus la loi qui est remise en question mais son application.
Dans les faits, l’avortement est-il encore un droit ?

Personnellement si j'en avais besoin, ne connaissant ni le pays ni les adresses ni à qui m'adresser en Espagne, c'est au pf que je me renseignerais.

Organiser, suggérer, conseiller, promouvoir, renseigner, en parler ... en fin de compte le résultat est le même

Ceci étant le thème portait sur l'euthanasie.

J'ai perdu mes parents et mon frères ainé de suites de cancers. Fin de vie terrible malgré les soins paliatifs.

Je ne remercierais jamais assez l'équipe soignante pour son dévouement, ses attentions, sa gentillesse.

Mes trois parents sont morts au petit matin alors qu'aucun d'entre-nous n'était présent. Sont-ils morts naturellement des hautes doses médicamenteuses administrées? Sont-ils morts assistés?

Je ne le saurais jamais si ce n'est p.e dans l'autre monde.

S'ils ont été aidés je remercie encore l'équipe soignante de l'avoir fait et de leur avoir ainsi épargné une mort encore plus dégradante que l'état dans lequel ils se trouvaient.

Jamais on ne me fera croire que Dieu veut ça alors que par ailleurs il nous a permis de disposer des moyens pour l'éviter.

Heureusement que la science fait d'énormes progrès dans le domaine de la gestion de la douleur. Je souhaite qu'elle affine encore ses connaissances et applique toutes les stratégies possibles.
Ma maman est décédée en 2004 d'un cancer du foie et elle a pu gérer au mieux sa souffrance ... Pour ce qui est de son confort, nous secondions bien le personnel soignant —admirable là aussi—, ce qui a optimisé les soins palliatifs ..... De même un beau-frère, avec un cancer des os et tout ce que cela suppose de douleurs ...
... Je n'aimerais pas avoir connaissance, même 5 ans après, que ma mère ait été aidée, puisque la douleur était sous contrôle. Cela voudrait dire qu'on avait besoin de la place et voulait économiser de l'énergie ...

Il y a deux points qui me semblent essentiels:
- La volonté du malade.
A mon sens c'est d'abord à lui de décider de sa vie ou de sa mort. Et il le fait ( ou ne le fait pas ) à partir de son propre vécu et de ses propres croyances, pas à partir de nos croyances personnelles.
Nous n'avons pas le droit de décider pour lui, meme si ce qu'il désire ne correspond pas à nos idées.
D'autre part, dans l'absolu, je reconnais qu'il est vrai que le malade ne peut pas nous obliger à accomplir un acte que nous rejetons.
Que reste t-il alors ?
Un malade, des médecins, des proches et tout un lot de souffrances.
- La souffrance
Meme si le Catholicisme ne veut pas voir en elle un mal, mais qu'elle considère qu'il sagit plutot d'un bien déguisé en mal, il y a une autre vérité qui se présente pour celui qui souffre. Et elle n'est pas intellectuelle. C'est la réalité de la douleur. et quand rien ne peut appaiser cette douleur, il demande ( je suppose ) la solution la plus radicale: que cette douleur cesse, par n'importe quel moyen.
Pour lui alors, et malgré tout ce qu'on peut lui dire, cette douleur n'a plus de sens.

Cher Toniov,

je puis t'assurer que lorsque les personnes sont prête à mourir, ils n'ont pas besoin de lois pour «se laisser aller». Il y a beaucoup de «démissions de la vie» parmi les personnes âgées. Et il y en a d'autre qui sont en bonne santé, qui un matin te regarde droit dans les yeux et te disent d'un air serein : Je suis prête à partir, appelez mes enfants! Et effectivement, lorsque ceux demandé sont là, la personne décède tranquillement! C'est dommage que les médecins et les infirmières ne comprennent pas. Pour eux, si les signes vitaux vont bien, tout va bien! Nous (les préposées), nous savons que lorsqu'une personne est prête à mourir, elle va mourir (au plus, quelques heures) même si tout va bien. Il y a des gens qui ont une peur bleue de la mort et qui soudainement sont prêt! Ils sont serein et prêt! Serait-ce une grâce de Dieu pour les aider à traverser?

Turquoise a écrit:

Cher Toniov,

je puis t'assurer que lorsque les personnes sont prête à mourir, ils n'ont pas besoin de lois pour «se laisser aller». Il y a beaucoup de «démissions de la vie» parmi les personnes âgées. Et il y en a d'autre qui sont en bonne santé, qui un matin te regarde droit dans les yeux et te disent d'un air serein : Je suis prête à partir, appelez mes enfants! Et effectivement, lorsque ceux demandé sont là, la personne décède tranquillement! C'est dommage que les médecins et les infirmières ne comprennent pas. Pour eux, si les signes vitaux vont bien, tout va bien! Nous (les préposées), nous savons que lorsqu'une personne est prête à mourir, elle va mourir (au plus, quelques heures) même si tout va bien. Il y a des gens qui ont une peur bleue de la mort et qui soudainement sont prêt! Ils sont serein et prêt! Serait-ce une grâce de Dieu pour les aider à traverser?

C'est vrai, il y a cela aussi: etre ou ne pas etre pret.
On ne sait pas grand chose de ce passage mais ceux qui voient mourir disent souvent cela.
Une amie, infirmière, m'a confié que certains mourants ne lachent pas prise avant d'avoir fait une dernière chose...revoir leur fille ou leur fils par exemple.
Il arrive aussi que la mort nous fauche sans aucun égard pour ces considérations.
Et il arrive meme: ma tante, par exemple, sous perfusion constante, pour l'empecher de souffrir aux derniers stades d'un cancer généralisé, à refusé de recevoir l'extrème onction, malgré le fait qu'elle ait toujours été croyante et pratiquante.
Je ne sais pas pourquoi bien sur.
On se fait beaucoup d'idées sur ce qui se passe au moment du " passage ", mais ce ne sont que des idées tant que nous n'y passons pas nous meme.

Cher Toniov,
je crois que cela est plus du domaine du ressentit que des idées puisque l'on peut constater la sérénité des mourants par exemple. Je crois aussi que chaque mort est unique (tout comme chaque naissance) et peu importe le nombre de personnes que j'aurai accompagné jusqu'a la fin, je n'en sais pas plus sur ce que seront mes derniers instants à moi!

Pour ta tante, il est possible que le fait de recevoir l'extrème onction signifiait pour elle la fin et qu'elle n'était pas prête à traverser. Comment se sentait-elle face à la mort?

En effet.

Le concept de volonté du malade est subjective, à mon sens.
Tel malade qui réclame la piqûre létale (disons ça comme ça, pour être bref ) peut très bien changer d'avis au moment où il est rassuré sur plusieurs choses. A savoir, que ce qu'il coûte n'a pas d'importance, que les soins donnés le sont avec le coeur, que ses proches n'en ont pas marre, etc ...
Des malades du sida en fin de vie mis dans une structures où régnait le coeur ont ainsi largué Dignitas (désolée de ne pouvoir retrouver l'info qui date de plusieurs années).
J'ai bien peur que l' euthanasie active soit demandée pour un grand pourcentage par confort pour l'entourage, la société, le porte-monnaie, etc ...

Il y a encore un problème qui se pose et qui me turlupine :
Comment, si je suis affiliée à Dignitas, puis-je être crédible aux yeux d'un proche suicidaire quand je parle avec lui de l'importance de la vie ?


Il est bien clair que je ne parle en aucun cas du refus de l'acharnement médical, qui est un autre sujet.