DOCTEUR ANGÉLIQUE FORUM CATHOLIQUE

Théologie Spirituelle Catholique
Pour déposer une intention de prière:Agapé
ATTENTION : Les publicités ci-dessous sont indépendantes de notre volonté !
 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
anipassion.com
Partagez | 
 

 Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 

Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?
Oui
50%
 50% [ 6 ]
non
42%
 42% [ 5 ]
sans opinion
8%
 8% [ 1 ]
Total des votes : 12
 

AuteurMessage
Arnaud Dumouch
Administrateur


Masculin Messages : 80841
Inscription : 19/05/2005

MessageSujet: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Lun 2 Fév 2009 - 3:51

Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?


Le jeune magistrat mis en cause pour son instruction de l'affaire
d'Outreau doit comparaître à partir de lundi, et jusqu'à vendredi,
devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la
magistrature pour répondre des "insuffisances" de son travail.





À
l'heure où l'on parle de supprimer le juge d'instruction, la
Chancellerie compte réclamer une lourde sanction contre Fabrice Burgaud
(à droite), qui symbolise à lui seul le fiasco d'Outreau.
Crédits photo : Le Figaro




L'instance
disciplinaire doit se prononcer sur les éventuelles fautes
professionnelles commises par le magistrat. L'audience va durer une
semaine.




Après deux procès d'assises qui ont révélé le fiasco judiciaire d'Outreau,
Fabrice Burgaud, magistrat qui a instruit ce dossier, comparaît devant
le Conseil supérieur de la magistrature. Dès lundi matin, et pendant
toute la semaine, il devra répondre des fautes qu'il aurait commises en
menant cette enquête très critiquée. Son «procès» constitue l'épilogue
de l'affaire d'Outreau qui a durablement ébranlé le monde judiciaire et
la confiance des Français dans leur justice. • Qu'est-il reproché au magistrat ?

Les
acquittés et leurs avocats estiment que le juge d'instruction n'a
jamais voulu renoncer à des accusations «absurdes», dans cette affaire
hors norme où treize personnes ont été acquittées après avoir passé
jusqu'à trois ans sous les verrous. Comment un tel drame a-t-il pu se
produire ? La commission d'enquête parlementaire a mis à nu une
procédure jalonnée de fautes, démontant, notamment, les rouages d'une instruction menée trop à charge. En juin 2006, l'Inspection générale
des services judiciaires a elle relevé «de très nombreuses
insuffisances» des magistrats, mais sans préconiser de poursuite
disciplinaire. Face à ce sujet sensible, Pascal Clément, alors ministre
de la Justice, a toutefois décidé de saisir le Conseil supérieur de la
magistrature sur la responsabilité du juge d'instruction et du
procureur de la république Gérald Lesigne. Quels que soient les
manquements en aval, l'instruction elle-même reste au cœur du dossier.
Formellement, la Chancellerie a dressé une liste de griefs à l'encontre
de Fabrice Burgaud, comme la non-prise en compte d'éléments à décharge,
l'absence de réponses aux exigences légitimes des mis en cause, le trop
grand crédit accordé aux déclarations des enfants ou les insuffisances
dans les interrogatoires. • Comment va-t-il se défendre ?

Fabrice Burgaud s'est entouré de trois défenseurs, deux avocats chevronnés,
Patrick Maisonneuve et Jean-Yves Dupeux, ainsi que le haut magistrat
Jean-Yves Montfort, qui entendent d'emblée contester la note rédigée
fin janvier par la directrice des services judiciaires. Celle-ci
dénonce en effet «le caractère systématique voire volontaire» des
«manquements» du juge et le tient pour seul responsable du fiasco car,
selon elle, ses «pratiques ont compromis, pour les autres magistrats
(….), le contrôle d'un dossier rendu confus…». Devant les sages se
succéderont les témoignages d'autres magistrats impliqués dans
l'affaire ainsi que des collègues de Fabrice Burgaud (après Outreau, il
fit un passage à l'antiterrorisme) et les présidents des principaux
syndicats de magistrats. Le manque de moyens du tribunal de Boulogne,
l'importance accordée à l'époque par tous les spécialistes à la parole
des enfants, la jeunesse et l'inexpérience du magistrat, qui a souvent
dit avoir agi selon les enseignements qu'il avait reçus, devraient
notamment être invoqués. • Quelle sanction encourt-il ?

L'échelle
des peines que peut prononcer le Conseil supérieur de la magistrature
va de la simple réprimande à la révocation. Toute la difficulté pour le
Conseil sera de déterminer quelles actions de Fabrice Burgaud relèvent
de l'«acte juridictionnel», intouchable par nature, ou d'éventuelles
fautes, pouvant, elles, être sanctionnées. Par ailleurs, la loi
d'amnistie votée en 2002 joue en faveur de Fabrice Burgaud comme elle a
protégé le procureur Gérald Lesigne, contre qui les sages n'ont retenu
en juillet aucune faute professionnelle. En revanche, le calendrier
politique, estiment ses défenseurs, ne lui est pas favorable, puisque
le gouvernement veut supprimer la fonction de juge d'instruction. Par
la note qu'elle a versée au dossier, la Chancellerie a en tout cas
montré qu'elle comptait réclamer une lourde sanction. Fabrice Burgaud
symbolise à lui seul le fiasco d'Outreau, qui, aux yeux de l'opinion,
estime-t-elle, ne peut rester impuni.

_________________
Arnaud
Revenir en haut Aller en bas
http://eschatologie.free.fr
Arnaud Dumouch
Administrateur


Masculin Messages : 80841
Inscription : 19/05/2005

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Lun 2 Fév 2009 - 3:55

J'ai voté non : Mon avis est que, maintenant, après tant d'épreuves, le juge Burgaud a appris son métier.

Il est devenu le juge le plus prudent et attentif aux droits de la défense du monde.

C'est la même chose pour le prêtre qui est tombé dans son voeu de chasteté, conséquence du voeu de célibat.

S'il a souffert et reprend son sacerdoce avec repentir, il a compris. Il est souvent devenu le prêtre le plus mûr, le plus chaste, le plus prudent et le plus miséricordieux face aux fautes des autres.

Le problème n'est pas de tomber.
Le problème est d'APPRENDRE DE SES CHUTES.

_________________
Arnaud
Revenir en haut Aller en bas
http://eschatologie.free.fr
Loup Ecossais



Masculin Messages : 9609
Inscription : 13/09/2005

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Lun 2 Fév 2009 - 4:28

J'ai voté oui. Il n'a aucune excuse. Des familles entières ont été détruites par son incompétence. Et si vous croyez qu'il a souffert, vous êtes bien naïf, Arnaud.

On n'apprend pas une profession (juge n'est pas un métier), au détriment de dizaines de familles détruites, dont certains membres ont fait des années de prison alors qu'ils étaient innocents. Ecoutez "Le gorille" de Brassens. C'est tout à fait d'actualité. Imaginez-vous ce qui ce serait passé si la peine de mort n'avait pas été abolie?
Revenir en haut Aller en bas
Vince



Masculin Messages : 1287
Inscription : 30/10/2006

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Lun 2 Fév 2009 - 6:08

L'affaire est complexe, comme le montre bien l'article qu'Arnaud a cité l'instruction montrait de très nombreuses lacunes mais on oublie aussi de citer que c'est le juge d'application des peines qui décide ou non de la mise en détention provisoire. En d'autres termes ce n'était pas de sa responsabilité.

Nous assistons à un lynchage médiatique tout simplement, comme il y en a trop souvent...

Ci-dessous quelques éléments apportés par l'avocat du juge qui révèle légèrement que la situation est plus complexe qu'on veut bien nous le faire croire.

Citation :
L'audience disciplinaire du juge Burgaud a commencé lundi matin devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui doit dire si l'instruction par ce magistrat de l'affaire de pédophilie d'Outreau en 2001-2002 mérite une sanction. Ses avocats Jean-Yves Dupeux et Patrick Maisonneuve dénoncent un scandale. Dix jours avant la comparution de leur client devant l'audience disciplinaire, ils ont reçu une note de la Direction des services judiciaires ( lire le document ) qui ajoute deux nouveaux griefs à l'encontre du juge Burgaud. Les défenseurs demanderont aujourd'hui le retrait du document de la procédure. Ils ont préparé aussi leur réponse que lepoint.fr publie en exclusivité ( lire le document ). Jean-Yves Dupeux et Patrick Maisonneuve nous livrent l'état d'esprit de leur client avant le bras de fer.


Lepoint.fr : Que devient le juge Burgaud ?
Maîtres Maisonneuve et Dupeux : Il est toujours magistrat. Il est au parquet de Paris, à la section de l'exécution des peines, c'est-à-dire qu'il défend la position du ministère public lorsqu'il y a des demandes de liberté conditionnelle ou des demandes de permission des détenus.




Lepoint.fr : Dans quel état d'esprit se trouve-t-il avant d'affronter ses pairs ?
Maîtres Maisonneuve et Dupeux : Il est à la fois tendu et impatient. Tendu parce qu'il joue sa carrière, impatient parce que jusqu'à présent, il n'a pas vraiment eu l'occasion de s'expliquer hormis devant cette Commission parlementaire qui était une sorte de procès de Moscou. Il n'y avait aucune règle procédurale. Nous, ses avocats, n'avions pas le droit à la parole.




Lepoint.fr : Vous contestez d'ores et déjà les conditions d'enquête du CSM ?
Maîtres Maisonneuve et Dupeux : Le juge Burgaud a fait l'objet d'une enquête de l'Inspection judiciaire qui, au final, n'a recommandé aucune sanction à son encontre. Malgré tout, le ministre de la Justice de l'époque, Pascal Clément, a souhaité saisir le président du CSM afin qu'il ouvre une instruction disciplinaire. Ce dernier a désigné deux rapporteurs qui ont entendu tous les acteurs de la procédure. Cela a été très long. Nous avons alors appris par la bande que deux hauts magistrats avaient été chargés en catimini par les rapporteurs d'une sorte d'audit de toute l'instruction d'Outreau. Pour accomplir ce travail, ces juges chevronnés ont été dessaisis de tous leurs dossiers durant six mois.
Aucun texte ne prévoit que les rapporteurs puissent déléguer leur pouvoir d'enquête. La moindre des choses aurait été de nous informer, et de nous laisser la possibilité d'interroger ces magistrats sur leurs méthodes de travail. Rien ! Nous avons donc saisi le CSM d'une requête en annulation de ces éléments de l'enquête. Le CSM a rejeté notre demande, tout comme le Conseil d'État auprès duquel nous avions déposé un recours.

Lepoint.fr : Que vous inspire la note de la Direction des services judiciaires que vous venez de recevoir ?

Maîtres Maisonneuve et Dupeux : C'est scandaleux. Dix jours avant l'audience, elle ajoute deux nouveaux griefs à ceux initialement retenus contre notre client. Du jamais vu. Cette note évoque d'abord le fait que le juge aurait agi de manière délibérée, volontaire et partiale, ce qui n'est pas démontré et qui plus est, ne tomberait pas sous la loi d'amnistie. Cela pourrait servir de fondement à une demande de révocation du juge Burgaud. Elle lui reproche aussi d'avoir compromis le contrôle de son dossier par d'autres magistrats. Par conséquent, il devient le seul responsable du fiasco judiciaire Outreau. Et on exclut toute responsabilité dans la chaîne judiciaire. Ce sont des procédés inadmissibles. C'est comme si un individu poursuivi pour homicide involontaire apprenait dix jours avant son procès qu'en fait, il comparaît pour homicide volontaire. S'il y avait bien une affaire dans laquelle la chancellerie devait agir de manière légaliste, c'est bien celle-ci. On assiste à tout le contraire.



Lepoint.fr : Quel est aujourd'hui le sentiment du juge Burgaud par rapport à l'affaire d'Outreau ?
Maîtres Maisonneuve et Dupeux : Il a le sentiment d'être celui auquel on fait payer tous les dysfonctionnements du tribunal de Boulogne et les défauts de l'institution judiciaire. Le TGI de Boulogne, c'était le Moyen-Âge. C'est un ressort très criminogène, qui croule sous les affaires de moeurs et d'immigration clandestine. Avec très peu de moyens. À son époque, il n'y avait que trois juges d'instruction, dont le plus ancien avait un an d'expérience, les deux autres - dont Burgaud - sortaient à peine de l'école. Faute de personnel, c'est Burgaud qui se livrait lui-même à de nombreuses tâches matérielles. Malgré ces conditions de travail, il a effectué plusieurs perquisitions, interrogatoires, confrontations, ordonné de nombreuses expertises et accompli énormément d'actes. S'il s'était endormi sur le dossier, comme cela arrive lorsqu'un juge est surchargé, ses pairs n'auraient sans doute rien à lui reprocher aujourd'hui.
Nous demandons que ce document soit retiré des débats. Nous allons déposer lundi matin un mémoire en ce sens.



Lepoint.fr : Reste que des innocents ont passé plusieurs années en prison ?
Maîtres Maisonneuve et Dupeux : C'est vrai, et c'est évidemment regrettable. Mais ce n'est pas le juge d'instruction qui place les gens en prison. Et puis, Burgaud a quitté Boulogne en 2002, le procès a eu lieu en 2004. Durant cette période où il n'était plus là, tous ces gens sont demeurés en détention provisoire.
N'oublions pas non plus que dans ce dossier, il a été jugé que quatre adultes avaient abusé et martyrisé plusieurs enfants. Quatre adultes dénoncés par ces petites victimes qui en accusaient aussi d'autres. Les expertises psychologiques affirmaient qu'ils étaient crédibles, même si ultérieurement, à l'audience, les experts ont été contredits.



Lepoint.fr : Voyez-vous un lien entre les déclarations de Nicolas Sarkozy sur la suppression du juge d'instruction et le passage du juge Burgaud devant le CSM ?
Maîtres Maisonneuve et Dupeux : Comment n'y voir qu'une simple coïncidence ! Nicolas Sarkozy annonce la suppression du juge d'instruction au moment même où l'on va juger disciplinairement l'un d'entre eux.
En fait, le drame de l'affaire d'Outreau, c'est le problème de la détention provisoire. Mais, en France, cette réforme qui s'impose n'est toujours pas intervenue.
Revenir en haut Aller en bas
Arnaud Dumouch
Administrateur


Masculin Messages : 80841
Inscription : 19/05/2005

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Lun 2 Fév 2009 - 7:20

Loup Ecossais a écrit:
J'ai voté oui. Il n'a aucune excuse. Des familles entières ont été détruites par son incompétence. Et si vous croyez qu'il a souffert, vous êtes bien naïf, Arnaud.

On n'apprend pas une profession (juge n'est pas un métier), au détriment de dizaines de familles détruites, dont certains membres ont fait des années de prison alors qu'ils étaient innocents. Ecoutez "Le gorille" de Brassens. C'est tout à fait d'actualité. Imaginez-vous ce qui ce serait passé si la peine de mort n'avait pas été abolie?

Ce que vous dites n'est pas faux non plus. Les familles, je crois, ne comprendraient pas mon point de vue. elle réclament une peine pour lui et elles ont raison.

Cependant, lui INDIVIDUELLEMENT, doit avoir compris.

Ou alors je ne comprends plus rien à l'homme.

Ce qui est dommageable, c'est que les juges ne sont jamais sanctionnés.

_________________
Arnaud
Revenir en haut Aller en bas
http://eschatologie.free.fr
cébé



Messages : 2334
Inscription : 07/09/2007

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Lun 2 Fév 2009 - 9:36

Voilà un bouc émissaire tout trouvé! ..

Les familles ont besoin d'un acte fort. C'est humain. Ce n'est que dans quelques années qu'elles pourront peut-être tout comprendre (y compris et surtout au sujet de ce besoin).

Mais personne ne demande s'il a compris — et qu'il comprenne—, au bouc!
Revenir en haut Aller en bas
Loup Ecossais



Masculin Messages : 9609
Inscription : 13/09/2005

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Lun 2 Fév 2009 - 12:22

A Vince. Justement !!!! Puisque c'était une affaire très complexe, il ne fallait pas la confier à un incapable, tout frais sorti du moule, avec comme seule expérience des certitudes acquises sur les bancs de l'école. Quant au juge d'application des peines, il entérine la décision du juge d'instruction, qui instruit à charge et à décharge. Il est donc partial. Et il est logique que ces juges soient supprimés.

A Arnaud. Il aura vraiment compris lorsqu'il aura été révoqué. C'est en tout cas la sanction que j'espère qu'on lui infligera.

A Cébé. Oui, les familles ont besoin d'un acte fort. La justice dans ce pays est une caricature. Il est temps que des jeunes juges en bois brut, ne puissent plus envoyer derrière les barreaux n'importe qui à tout moment et détruire des vies entières. L'argument "responsable mais pas coupable" est devenu un sport national.

S'il est révoqué, ce ne sera que justice. Malheureusement, ça ne rendra jamais la dignité à ceux qui ont été honteusement accusés par ce jeune crétin. Je n'ai pas de mots assez durs pour ce genre de personnage.
Revenir en haut Aller en bas
boudo



Messages : 4555
Inscription : 28/01/2008

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Lun 2 Fév 2009 - 13:11

Arnaud Dumouch a écrit:
...

Ce qui est dommageable, c'est que les juges ne sont jamais sanctionnés.
Ils ne peuvent l'être que par leur hiérarchie et c'est heureux .
C'est la base même de la séparation des pouvoirs , pour éviter le retour de
l'Ancien Régime .
Mais dans la pratique , la séparation n'a jamais été totalement étanche , hélas . De Gaulle en donne dans ses mémoires un bel exemple , qu'il a vécu en Angleterre .
Revenir en haut Aller en bas
Vince



Masculin Messages : 1287
Inscription : 30/10/2006

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Lun 2 Fév 2009 - 13:28

Loup Ecossais a écrit:
A Vince. Justement !!!! Puisque c'était une affaire très complexe, il ne fallait pas la confier à un incapable, tout frais sorti du moule, avec comme seule expérience des certitudes acquises sur les bancs de l'école. Quant au juge d'application des peines, il entérine la décision du juge d'instruction, qui instruit à charge et à décharge. Il est donc partial. Et il est logique que ces juges soient supprimés.

Mais alors pourquoi cette affaire a été confiée à un jeune juge sans expérience? Il faut aller chercher les causes profondes et on constate rapidement l'état déplorable du tribunal dont il est question ici. Alors à qui la faute?

Je ne vous suis pas sur votre deuxième partie, pourriez-vous étayer?

Amicalement,

Vincent.
Revenir en haut Aller en bas
Loup Ecossais



Masculin Messages : 9609
Inscription : 13/09/2005

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Lun 2 Fév 2009 - 13:59

A Boudo. Permettez-moi de vous dire, cher Boudo, que l'affaire d'Outreau est l'un des nombreux avatars qu'a généré la Révolution Française, un acte criminel.

Vous citez le général de Gaulle. Dans quel ouvrage de ses mémoires svp?

Je suis un inconditionnel du général. J'ai la quasi totalité de ses ouvrages.


Dernière édition par Loup Ecossais le Lun 2 Fév 2009 - 15:36, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Arnaud Dumouch
Administrateur


Masculin Messages : 80841
Inscription : 19/05/2005

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Lun 2 Fév 2009 - 14:30

D'où l'intérêt de la réforme de la justice :

1° Procureur pour la charge
2° Juge de l'instruction à son service.
3° Avocat au service du prévenu, dès le début, avec pouvoir d'enquête à décharge.

_________________
Arnaud
Revenir en haut Aller en bas
http://eschatologie.free.fr
Loup Ecossais



Masculin Messages : 9609
Inscription : 13/09/2005

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Lun 2 Fév 2009 - 14:49

Vince a écrit:

Mais alors pourquoi cette affaire a été confiée à un jeune juge sans expérience? Il faut aller chercher les causes profondes et on constate rapidement l'état déplorable du tribunal dont il est question ici. Alors à qui la faute?

Je ne vous suis pas sur votre deuxième partie, pourriez-vous étayer?

Amicalement,

Vincent.

Cher Vincent,

Bonne question. Pourquoi avoir confié une telle affaire à un abruti? Malheureusement, il n'y a pas que "CE" tribunal qui est dans un état déplorable. C'est la justice entière qui l'est. Et avec l'arrivée de Rachida Dati, avec à l'annulaire gauche, le PIB du portugal, ça ne va pas en s'arrangeant. Comme le disait Jacques Santini: «Saint Louis rendait la justice sous un chêne, Arpaillange (ex ministre de la justice sous Mythe-errant) la rend comme un gland». Je fais mienne cette citation, en disant que la majorité des juges rendent la justice comme des glands. C'est comme pour les avocats. Certains connaissent bien les textes de lois, les autres connaissent bien les juges. Mais la majorité des avocats ont le même penchant. Ils ont toujours la main dans la poche de quelqu'un.

Que feriez-vous, cher Vincent, si on vous mettait derrière les barreaux pour une faute que vous n'avez pas commise, et qui ruinerait votre vie de famille jusqu'à votre disparition, et poursuivrait à l'évidence votre descendance? Vous accepteriez, en vous disant : «Ben après tout, l'erreur est humaine»? Heureusement que les petits juges comme Burgeaud, ne peuvent pas s'exprimer "ex cathédra" comme le Souverain Pontife. Vous imaginez la catastrophe?

Ce petit juge, n'a aucune circonstance atténuante. Et je vais encore être plus dur. Je le ferai empaler sur la place publique. Je choisirai les mêmes, pour exécuter la peine, ceux qui ont massacré avec une cruauté indescriptible, la princesse de Lamballe, amie intime et confidente de Marie-Antoinette, et première Grande Maîtresse des Loges Ecossaises en France. Oui, mon cher Vincent; je suis FM, catholique convaincu, et pratiquant. Mais les "Burgeaud" il faut les éradiquer. Car ce n'est pas Dieu qui dirige leurs investigations, mais le malin. La justice des hommes, depuis la Révolution, se croit au-dessus des lois et de la justice divine.

Si vous me permettez de vous recommander un ouvrage à lire, je vous suggère : "L'Oeuvre", du Comte Joseph de Maistre, Franc-Maçon émérite, Catholique romain convaincu avec un dévouement inconditionnel au Saint Père et à la très Sainte Vierge Marie. C'est un pavé de 1200 pages. Et puisque j'y suis, je vous recommande également l'ouvrage "Du Pape". Je me suis longtemps interrogé sur la légitimité du Pape. Joseph de Maistre ne laisse pas de place au doute sur cette question.
Revenir en haut Aller en bas
Loup Ecossais



Masculin Messages : 9609
Inscription : 13/09/2005

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Lun 2 Fév 2009 - 14:53

Arnaud Dumouch a écrit:
D'où l'intérêt de la réforme de la justice :

1° Procureur pour la charge
2° Juge de l'instruction à son service.
3° Avocat au service du prévenu, dès le début, avec pouvoir d'enquête à décharge.

C'est un bon plan. Mais qui est d'accord pour le mettre en oeuvre, mon cher Arnaud?
Revenir en haut Aller en bas
Arnaud Dumouch
Administrateur


Masculin Messages : 80841
Inscription : 19/05/2005

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Lun 2 Fév 2009 - 15:09

Sarkozy ! Il l'a annoncé en janvier ! Mr.Red

_________________
Arnaud
Revenir en haut Aller en bas
http://eschatologie.free.fr
Loup Ecossais



Masculin Messages : 9609
Inscription : 13/09/2005

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Lun 2 Fév 2009 - 15:19

Arnaud Dumouch a écrit:
Sarkozy ! Il l'a annoncé en janvier ! Mr.Red

Parce que vous avez la naïveté de croire que l'avocat peut influencer la décision du procureur? L'objectif de l'avocat, est de gagner de l'argent, même au détriment de son client. C'est le cas pour la majorité d'entre eux.

Dieu merci, il en est quelques-uns, qui exercent leur profession comme un sacerdoce, avec discernement et objectivité. Mais ils sont très rares. Il y en avait un sur ce forum. Malheureusement, il est parti. Et ce n'est pas Olivier JC.


Dernière édition par Loup Ecossais le Lun 2 Fév 2009 - 15:33, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Loup Ecossais



Masculin Messages : 9609
Inscription : 13/09/2005

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Lun 2 Fév 2009 - 15:31

Arnaud, je me suis offert une statue de la Sainte Vierge, telle qu'elle est apparue à Fatima. Elle est tellement belle... Je l'ai acheté parce que notre tablier, liseré de bleur ciel, est notre affirmation à sa dévotion, mais aussi pour contraindre mon meilleur ami, protestant Luthérien, à réviser sa position. Faute de quoi, il ne sera jamais admis dans la milice du Christ.
Revenir en haut Aller en bas
Arnaud Dumouch
Administrateur


Masculin Messages : 80841
Inscription : 19/05/2005

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Lun 2 Fév 2009 - 16:01

Loup Ecossais a écrit:
Arnaud Dumouch a écrit:
Sarkozy ! Il l'a annoncé en janvier ! Mr.Red

Parce que vous avez la naïveté de croire que l'avocat peut influencer la décision du procureur? L'objectif de l'avocat, est de gagner de l'argent, même au détriment de son client. C'est le cas pour la majorité d'entre eux.

Dieu merci, il en est quelques-uns, qui exercent leur profession comme un sacerdoce, avec discernement et objectivité. Mais ils sont très rares. Il y en avait un sur ce forum. Malheureusement, il est parti. Et ce n'est pas Olivier JC.

Le statut de l'avocat serait changé aussi afin qu'il n'y ait pas une justice de classe. Bref, il y aura beaucoup de débats en perspective.

Super pour la statue ! Very Happy

_________________
Arnaud
Revenir en haut Aller en bas
http://eschatologie.free.fr
boudo



Messages : 4555
Inscription : 28/01/2008

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Mar 3 Fév 2009 - 1:00

Loup Ecossais a écrit:
A Boudo. Permettez-moi de vous dire, cher Boudo, que l'affaire d'Outreau est l'un des nombreux avatars qu'a généré la Révolution Française, un acte criminel.

Vous citez le général de Gaulle. Dans quel ouvrage de ses mémoires svp?

Je suis un inconditionnel du général. J'ai la quasi totalité de ses ouvrages.

Désolé de ne pouvoir vous aider beaucoup , cher Loup Ecossais .
Mes ouvrages de référence sont au grenier et ma modeste demeure est trop petite pour les ranger .
Il s'agit d'un épisode des conflits entre alliés , narré par le général :
il avait reçu à Londres une convocation de la justice , pour un motif " grave " que j'ai oublié . Interrogé par De Gaulle , Churchill se retranche derrière la séparation des pouvoirs . De Gaulle menace alors de donner de la publicité à une bavure des services secrets anglais , qui venaient de torturer à mort un français ( en provenance d'Afrique du Sud , je crois ),
candidat à la France Libre . Les poursuites judiciaires cessent instantanément et De Gaulle note , désabusé , " Je n'ai plus jamais entendu parler de séparation des pouvoirs . " .

Pour autant , faut-il en maintenir la quasi-fiction ? Je réponds que oui .
Revenir en haut Aller en bas
SJA



Masculin Messages : 6345
Inscription : 18/12/2008

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Mar 3 Fév 2009 - 10:54

Ce n'est pas tant cette audition qui pose problême que celle qui s'est déroulée devant la commission parlementaire.

D'un point de vue juridique, la procédure suivie par BURGAUD est conforme à celle prescrite par le Code de Procédure Pénale.

La première chose qu'on apprend à un étudiant en Droit pénal, c'est que Code Pénal est le Code des gens malhonnête et le Code de Procédure est le Code des honnêtes gens.

Le code de procédure est celui qui permet de garantir les droits de la défense, d'empécher que des actions prospèrent contre des inoncents.

Or si l'action a pu prospérer jusqu'au procès, alors que la procédure n'est entaché d'aucune tache, c'est que le Code de Procédure est mal fait.

Or qui construit le Code de Procédure Pénale...... Le Législateur !

Donc si vous cherchez un coupable dans cette affaire, regardez plutôt du côté du législateur.

Allez même plus loin et regardez du côté de son patron, le peuple français qui se contrefiche de la justice (La première des charités - Saint Louis) hormis lorsqu'on le fait pleurnicher devant son journal de 20 h.

Mais bon c'est tellement plus facile de jeter des pierres sur BURGAUD.
Revenir en haut Aller en bas
Arnaud Dumouch
Administrateur


Masculin Messages : 80841
Inscription : 19/05/2005

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Mar 3 Fév 2009 - 11:25

Cher SJA, Si une dame accusée de viol sur enfant dit au juge que l'enfant qu'elle est sensée avoir violé n'était pas né à la date du viol, et que le juge refuse de vérifier, y a-t-il faute contre le code de procédure ?

Si ce genre de non-vérification qui auraient immédiatement innocenté tout le monde sont systématiquement négligées, y a-t-il faute contre le code de procédure ?

_________________
Arnaud
Revenir en haut Aller en bas
http://eschatologie.free.fr
SJA



Masculin Messages : 6345
Inscription : 18/12/2008

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Mar 3 Fév 2009 - 12:23

Arnaud Dumouch a écrit:
Cher SJA, Si une dame accusée de viol sur enfant dit au juge que l'enfant qu'elle est sensée avoir violé n'était pas né à la date du viol, et que le juge refuse de vérifier, y a-t-il faute contre le code de procédure ?

Si ce genre de non-vérification qui auraient immédiatement innocenté tout le monde sont systématiquement négligées, y a-t-il faute contre le code de procédure ?

Cher Arnaud,

Si le respect du Code n'a pas permis de sanctionner les insuffisances du juge d'instruction par un non lieu, c'est que le Code est mal fait. Il ne rempli pas son office de garant des libertés.

Si la défense des mis en examen n'a pu juridiquement constester des faits aussi simples que vous les décrivez, c'est que le Code est mal fait.

Le Code de procédure devrait être fait de telle façon qu'une instruction menée par le diable en personne ne puisse prospérer.

Nous rejoignons le débat sur le juge d'instruction. Donner une telle puissance juridique une seule entité juridique (juge, collège) ne peut qu'entrainer des drames comme celui-là.
Je pense qu'il faut que les procureurs instruisent à charge et la défense à décharge. Que le procès soit véritablement accusatoire, que les juges tranchent ensuite entre les deux thèses.
Revenir en haut Aller en bas
Arnaud Dumouch
Administrateur


Masculin Messages : 80841
Inscription : 19/05/2005

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Mar 3 Fév 2009 - 12:36

SJA a écrit:


Si la défense des mis en examen n'a pu juridiquement constester des faits aussi simples que vous les décrivez, c'est que le Code est mal fait.

J'ai du mal à le croire ... Je pense que le juge Burgau a instruit A CHARGE, alors qu'il devait le faire à charge ET A DÉCHARGE.

Il a donc à mon avis fauté.

Mais cette faute est rendu possible par la nature du juge d'instruction, seul et au pouvoir divin !

D'où la réforme de Sarkozy à venir.

_________________
Arnaud
Revenir en haut Aller en bas
http://eschatologie.free.fr
SJA



Masculin Messages : 6345
Inscription : 18/12/2008

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Mar 3 Fév 2009 - 12:57

Citation :
J'ai du mal à le croire ... Je pense que le juge Burgaud a instruit A CHARGE, alors qu'il devait le faire à charge ET A DÉCHARGE.


Oui. C'est bien là qu'est le problème. Il a instruit entièrement à charge et rien dans le code n'a pu empêcher l'action de prospérer. Il n'y a pas de sanction efficace contre la procédure d'un juge qui instruit uniquement à charge.

Donc BURGAUD a agit en toute légalité, l'action a prospérer donc le problème, c'est la Loi.

Il est illusoire de compter sur l'infaillibilité d'un juge qui n'est comme nous tous qu'un pêcheur.

Au lieu de se dire qu'est-ce qui ne va pas dans la procédure, on se dit lynchons le juge.

En effet, si c'est le Code qui est responsable, c'est nous qui le sommes.


Ce qui m'énerve encore plus ,c'est que ce sont les même qui lynchent ce juge aujourd'hui qui s'étonneront qu'un violeur puisse obtenir un non lieu sur une erreur de procédure... et le reprocheront au juge libérateur.

Il y a un vrai problème de manque culture juridique. Ce même manque qui fait qu'on a le Code de procédure qu'on mérite.
Revenir en haut Aller en bas
Loup Ecossais



Masculin Messages : 9609
Inscription : 13/09/2005

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Mar 3 Fév 2009 - 15:47

Et c'est pourquoi il doit être viré, avec interdiction à vie d'exercer une quelconque profession ou fontion relatives à la justice.
On ne peut pas être juge et partie. Le petit burgeaud n'est même pas sec derrière les oreilles. Qu'il paie d'abord le lait maternel.
Pour moi, c'est un petit foutriquet infatué.
Revenir en haut Aller en bas
boudo



Messages : 4555
Inscription : 28/01/2008

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Mer 4 Fév 2009 - 0:21

Loup Ecossais a écrit:
...
Pour moi, c'est un petit foutriquet infatué.

Peut-être mais la question est : doit-il être révoqué ? . En d'autres termes ,
peut-il progresser ou est-il irrécupérable en tant que juge ? . Ce n'est pas au public de décider . On a vu les torts irréparables qu'ont causés à certaines instructions judiciaires l'empressement des medias .
Revenir en haut Aller en bas
Philippe Fabry
Administrateur


Masculin Messages : 13954
Inscription : 31/01/2009

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Mar 10 Fév 2009 - 6:24

Arnaud Dumouch a écrit:
D'où l'intérêt de la réforme de la justice :

1° Procureur pour la charge
2° Juge de l'instruction à son service.
3° Avocat au service du prévenu, dès le début, avec pouvoir d'enquête à décharge.

Il y aura surtout un signe fort lorsque le procureur et le juge cesseront de rentrer dans la salle d'audience par la même porte : c'est le symbole d'une connivence éhontée. Ils sont déjà formés à la même école, ce qui est un problème. Nous avons donc un juge qui est copain-copain avec une partie (n'oublions pas que le procureur est une partie au procès : l'Etat) ce qui est aberrant : rien ne justifie que le procureur arrive avec le juge tandis que l'avocat arrive par la même porte que tout le monde.

Il faudrait aussi réformer drastiquement la détention préventive : en France, le-pays-des-droits-de-l'homme, environ 60% des détenus... n'ont même pas été jugés ! Je peux citer comme exemple Jacques Viguier, dont vous avez peut-être entendu parler. C'est un prof de droit toulousain accusé d'avoir tué sa femme (on n'a pas trouvé le corps mais en droit français c'est pas un problème). Cet homme, que je connais pour avoir été son étudiant, a passé 9 mois en prison il y a 7 ans, et il n'a toujours pas été jugé aujourd'hui ! Le dossier est quasi-vide, si le juge l'a envoyé en prison aussi longtemps ce n'était pas pour l'empêcher de faire disparaître des éléments, c'est manifestement, comme ils font souvent, parce qu'il espérait le fait avouer. On pratique une forme de torture, en France, il faut le savoir : la "question" a évolué mais elle existe toujours, par des pressions diverses. Burgaud n'a pas échappé à la règle parce que c'est le système de formation des juges qui est navrant.
J'avais une amie à la fac elle voulait devenir juge d'instruction. Je lui ai demandé pourquoi. C'est parce que (accrochez-vous, amis du genre humain) elle voulait que plus tard même des hommes de pouvoir aient peur devant elle. Vous voyez la mentalité...
Autre chose : 80% de ceux qui entrent à l'ENM (école nationale de la magistrature) n'ont pas fait de droit mais viennent de Science Po (en tant que juriste je hais Science-po et ses beaux parleurs qui se croient cultivés parce qu'ils ont bachotté et se croient juriste parce qu'ils ont fait un peu de droit). On a donc une écrasante majorité de juges qui.... TADAAAAAm ! ne sont pas juristes.

Bref méfiez-vous toujours quand quelqu'un dit "le problème, en fait, c'est...". Des problèmes, il y en a des monceaux dans notre justice. Cessons de nous mentir ("la France est fière de sa justice" disait notre ex-président adepte féru de la méthode Coué, et lui-même bien secoué) : la réforme doit advenir en profondeur et toucher autant les pouvoirs des magistrats que leur formation, autant le fond des procédures que la forme. Il faut réformer globalement.

_________________
"Les désastres nous enseignent l'humilité" Saint Anselme de Canterbury
« N’attendre de l’État que deux choses : liberté, sécurité. Et bien voir que l’on ne saurait, au risque de les perdre toutes deux, en demander une troisième. » Frédéric Bastiat
Pensez à visiter mon blog : http://www.historionomie.com
Revenir en haut Aller en bas
http://mafuturologie.free.fr
Arnaud Dumouch
Administrateur


Masculin Messages : 80841
Inscription : 19/05/2005

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Mar 10 Fév 2009 - 7:32

Cher Philippe, ma propre connaissance de deux juges d'instruction confirme ce que vous dites. Dans les deux cas (et cela fait beaucoup pour être une coïncidence) ils se vantaient de pouvoir faire pleurer qui ils voulaient dans leur bureau.

Trop de pouvoir rend souvent orgueilleux.

_________________
Arnaud
Revenir en haut Aller en bas
http://eschatologie.free.fr
Philippe Fabry
Administrateur


Masculin Messages : 13954
Inscription : 31/01/2009

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Mar 10 Fév 2009 - 11:44

Lorsque Napoléon a créé le juge d'instruction, certains ont remarqué que chacun de ces magistrats avait plus de pouvoir que l'Empereur lui-même, ce qui n'était pas pour réjouir ce cher vieux Napo. De fait, ces pouvoirs n'ont sensiblement pas diminué depuis deux siècles.

Mais ce qui me navre le plus, Arnaud, c'est que cette amie à moi (grâce à Dieu jusqu'ici elle n'a pas réussi à intégrer l'ENM Mr.Red) n'avait pas ce pouvoir lorsqu'elle me disait ça. Elle rêvait de l'avoir. On ne peut donc pas dire qu'elle avait été "corrompue" par la fonction.

Pour répondre à ce sondage : faut-il révoquer Burgaud ? Je ne sais pas. Ce que je sais c'est qu'il suffit d'écouter ce qu'il a dit devant la commission pour constater que ce pauvre garçon est un crétin. La question est donc : que peut-on faire pour éviter que les juges soient des crétins ?
Eh bien mis à part aller systématiquement les chercher en dehors du genre humain, je ne vois pas...

D'autant qu'à mon sens le fait qu'une personne décide que, dans la vie, elle veut être juge, faire du jugement son métier, dénote déjà une haute opinion de soi-même qui n'est pas de bon augure pour les justiciables.
Franchement, vous imaginez ? "Tu veux faire quoi plus tard ?" "Je veux juger les autres !". Bel esprit, vraiment.

_________________
"Les désastres nous enseignent l'humilité" Saint Anselme de Canterbury
« N’attendre de l’État que deux choses : liberté, sécurité. Et bien voir que l’on ne saurait, au risque de les perdre toutes deux, en demander une troisième. » Frédéric Bastiat
Pensez à visiter mon blog : http://www.historionomie.com
Revenir en haut Aller en bas
http://mafuturologie.free.fr
boudo



Messages : 4555
Inscription : 28/01/2008

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Mer 11 Fév 2009 - 11:25

Soit . Mais est-ce vraiment pour éviter les dérives du pouvoir du juge d'instruction que votre président veut légiférer ? Ou est-ce plus simplement pour augmenter le sien ?
Revenir en haut Aller en bas
Arnaud Dumouch
Administrateur


Masculin Messages : 80841
Inscription : 19/05/2005

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Mer 11 Fév 2009 - 11:27

Je pense que c'est pour le bien commun des français.

_________________
Arnaud
Revenir en haut Aller en bas
http://eschatologie.free.fr
Philippe Fabry
Administrateur


Masculin Messages : 13954
Inscription : 31/01/2009

MessageSujet: Re: Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?   Mer 11 Fév 2009 - 12:31

boudo a écrit:
Soit . Mais est-ce vraiment pour éviter les dérives du pouvoir du juge d'instruction que votre président veut légiférer ? Ou est-ce plus simplement pour augmenter le sien ?

gne En quoi le fait de diminuer le pouvoir du juge d'instruction peut-il augmenter le pouvoir du président de la République ?

Le seul pouvoir "judiciaire" du président est le droit de grâce hérité des rois (attribut de la justice retenue).
Pour le reste, il n'est que le chef de l'exécutif. Il faut se souvenir que le ministère de la Justice ne représente pas la hiérarchie supérieure des juges, il ne fait que gérer, au niveau exécutif, la politique du gouvernement, en décidant que réformer. Mais le ministre de la justice n'est supérieur hiérarchique que des procureurs, qui représentent l'Etat au procès. Le juge, lui, n'est pas soumis en droit à l'exécutif.

En ce qui me concerne, toutefois, je suis persuadé qu'il manque une bonne tête à la justice en France pour en faire l'égal des pouvoirs législatif et exécutif. Il faudrait fusionner le Conseil d'Etat (juridiction suprême administrative), la Cour de Cassation (juridiction suprême civile et pénale) et le Conseil Constitutionnel (juridiction garantissant le respect par l'exécutif et le législatif de la Constitution) pour en faire un équivalent de la Cour Suprême américaine.
Mais c'est pas gagné : il y a de nombreuses différences culturelles avec l'Amérique qui empêche en France une telle fusion. La moindre n'étant pas qu'en France il y a une juridiction pour juger l'administration distincte de celle qui juge les particuliers, alors qu'aux Etats-Unis l'administration est jugée par la même juridiction que les particuliers. Cette différence culturelle est liée au culte français de l'Etat, qui découle de son histoire agitée et du rôle pacificateur et unificateur important de cette entité, tandis que les Etats-Unis se sont construit précisément en réaction à la notion d'Etat, axés par-dessus tout sur le respect de la liberté individuelle (n'oublions pas que la guerre d'Indépendance a débuté sur une querelle liée à l'impôt, donc à la présence étatique).

Bref, rien à voir entre le pouvoir du président et celui du juge d'instruction.

_________________
"Les désastres nous enseignent l'humilité" Saint Anselme de Canterbury
« N’attendre de l’État que deux choses : liberté, sécurité. Et bien voir que l’on ne saurait, au risque de les perdre toutes deux, en demander une troisième. » Frédéric Bastiat
Pensez à visiter mon blog : http://www.historionomie.com
Revenir en haut Aller en bas
http://mafuturologie.free.fr
 
Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Outreau : le juge Burgaud doit-il être révoqué ?
» Mezetulle: "pourquoi la réforme du collège doit-elle être révoquée?"
» Art. 5 du code civil : avis sur un plan
» Communiqué de deux membres de la Société des Agrégés : "Pourquoi la réforme du collège doit être révoquée..." (20/05/2015)
» Le rapport Cometa: les ovnis et la défense à quoi doit-on se préparer?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
DOCTEUR ANGÉLIQUE FORUM CATHOLIQUE :: Philosophie réaliste, Discussions diverses-
Sauter vers: