DOCTEUR ANGÉLIQUE FORUM CATHOLIQUE

Théologie Spirituelle Catholique
Pour déposer une intention de prière:Agapé
ATTENTION : Les publicités ci-dessous sont indépendantes de notre volonté !
 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Foetus inscrit sur les registres de l'état civil

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Foetus inscrit sur les registres de l'état civil   Ven 22 Aoû 2008, 12:54

PARIS (AFP) - Un foetus né sans vie pourra désormais être inscrit sur les registres de l'état civil, selon deux décrets du ministère de la Justice parus vendredi au Journal officiel, permettant ainsi d'organiser des obsèques.

Depuis plusieurs années, des associations demandaient que soit comblé le vide juridique qui existe en France pour les foetus de 16 à 22 semaines morts in utero ou après une interruption médicale de grossesse.

Un premier décret dispose qu'"un livret de famille est remis, à leur demande, aux parents qui en sont dépourvus par l'officier de l'état civil qui a établi l'acte d'enfant sans vie", comportant un extrait d'acte de naissance du ou des parents ainsi que "l'indication d'enfant sans vie", la date et le lieu de l'accouchement.

Le second décret prévoit que "l'acte d'enfant sans vie est dressé par l'officier de l'état civil sur production d'un certificat médical dans des conditions définies" par un arrêté du ministre de la Santé, mentionnant l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement.

Cet arrêté, paru également vendredi au Journal officiel, présente un modèle de ce certificat d'accouchement signé par le praticien concerné.

Actuellement, dans la plupart des hôpitaux, les foetus de moins de 22 semaines sont incinérés avec les déchets du bloc opératoire.

En février, la Cour de cassation avait jugé, dans trois arrêts, qu'un foetus né sans vie pouvait être déclaré à l'état civil, quel que soit son niveau de développement.
Revenir en haut Aller en bas
boudo



Messages : 4555
Inscription : 28/01/2008

MessageSujet: Re: Foetus inscrit sur les registres de l'état civil   Ven 22 Aoû 2008, 22:32

C'est un progrès . Les autres enfants de la famille auront une meilleure conscience de la grâce de la vie .
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Foetus inscrit sur les registres de l'état civil   Sam 23 Aoû 2008, 10:31

En effet boudo, je suis très sensibilisée par cette cause ayant moi-même perdu un foetus de 3 mois.
Revenir en haut Aller en bas
 
Foetus inscrit sur les registres de l'état civil
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» registres ?
» Une croix sur le baptême
» Rôle de l'ocytocine sur le cerveau du foetus
» Un antirides à base de foetus humain !!!
» calcul age foetus

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
DOCTEUR ANGÉLIQUE FORUM CATHOLIQUE :: Philosophie réaliste, Discussions diverses-
Sauter vers: