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 Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?

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polaire



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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Lun 05 Nov 2007, 21:31

Citation :
Les soupapes en général permettent le défoulement et évitent le refoulement


oui .... c'est ce que m' expliquait ce matin même mon plombier ( juif pratiquant ...oui j' ai un plombier juif pratiquant ) au sujet des nouvelles chaudières et de l'évacuation des gaz .
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Somebody



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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Lun 05 Nov 2007, 21:50

polaire a écrit:
Citation :
Les soupapes en général permettent le défoulement et évitent le refoulement


oui .... c'est ce que m' expliquait ce matin même mon plombier ( juif pratiquant ...oui j' ai un plombier juif pratiquant ) au sujet des nouvelles chaudières et de l'évacuation des gaz .

scratch Votre Psyché, cher Polaire Embarassed
Notre discussion glisse sur un terrain sur lequel, je reconnais mon incompétence : je ne connais pas grande chose :no en nouvelles chaudières .

Si vous me le permettez, mieux vaudrait revenir au sujet du débat : le traité européen.
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polaire



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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Lun 05 Nov 2007, 23:05

et bien quoi c'est synchronique ça !!

je n'avais pas entendu parler de soupapes depuis 10 ou 20 ans et deux personnes m'en parlent aujourd'hui .
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Jehova



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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Lun 05 Nov 2007, 23:26

Je pense que Dieu aurait été ravis d'apprendre que les hommes qu'il allait punir du temps de Noé allaient voter pour savoir si Dieu avait ou pas le droit de les punir.
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chiboleth



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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Mar 06 Nov 2007, 00:14

Arnaud Dumouch a écrit:
lagaillette a écrit:
Pour moi, il est bien plus grave de laisser l'Europe entre les mains des marchands que d'y laisser entrer la Turquie. Chacun ses opinions, n'est-ce pas ?

Là je partage votre avis sur un point: L'anien traité, j'avais voté contre car on faisait entrer dans la CONSTITUTION (autrement dans le marbre) des trucs comme des conceptions de l'économie qui relèvent de tout autre chose.

Quand je pense que la Constitution US est un document de 10 pages !

Et moi j'ai voté contre la constitutionnalisation des racines "chrétiennes" de l'Europe, la place faite aux églises qui aurait amené à subventionner et à reconnaître la scientologie comme telle, la mise en cause de la laïcité. Et parce que ce document fixait dans le marbre une dérive ultra libérale sans véritables contreparties sociales.

Et tout comme vous le mélange entre le constitutionnel et l'économique, l'inanité d'une constitutions de quelques 500 articles... plus quelques autres raisons dont je vais m'assurer qu'elles ont disparu du nouveau traité...
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lagaillette



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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Mar 06 Nov 2007, 12:06

Code:
le mélange entre le constitutionnel et l'économique, l'inanité d'une constitutions de quelques 500 articles... plus quelques autres raisons dont je vais m'assurer qu'elles ont disparu du nouveau traité...

Je n'ai évidemment pas eu le courage, ni la capacité, de décortiquer ces quelques 500 articles. C'est, en fait, un contrat de type juridique, comme ceux qu'on passe devant notaire ou avec une compagnie d'assurances, où il faut faire très attention aux clauses écrites en petites lettres. A ce compte, il peut sembler logique que ce texte ne soit pas soumis à l'approbation des "profanes".

Il y a cependant trois dispositions qui y figurent clairement, et qui sont compréhensibles même si oin n'est pas "expert" en droit.

C'est
- la nomination d'un "président" en place pour deux ans, mais pas élu au suffrage universel.
- la nomination d'un ministre des affaires étrangères sans le nom.
- et le passage au vote à la majorité, et non plus à l'unanimité, pour un certain nombre de décisions.

Ces trois dispositions sont des dispositions institutionnelles qui vont à renforcer le pouvoir de la direction européenne, et donc un certain abandon de souveraineté pour les nations qui font partie de l'UE.
Sur le principe de cet abandon de souveraineté, il aurait été normal que les peuples soient directement consultés. Mais on peut pronostiquer qu'ils auraient répondu "Non", comme l'ont fait français et néerlandais en 2005. C'est évidemment la raison pour laquelle est choisie la ratification par voie parlementaire, qui est un "filtre" de la volonté populaire.

Pour ce qui est du caractère "libéral" de la politique économique européenne, le nouveau traité ne met plus la "concurrence libre et non faussée" principe constitutionnel ; mais cela ne changera rien à la pratique économique actuelle.
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Arnaud Dumouch
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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Mar 06 Nov 2007, 16:29

Citation :
et le passage au vote à la majorité, et non plus à l'unanimité, pour un certain nombre de décisions.

Il faudrait savoir sur quels sujets...

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Arnaud
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lagaillette



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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Mar 06 Nov 2007, 22:39

Arnaud Dumouch a écrit:
Citation :
et le passage au vote à la majorité, et non plus à l'unanimité, pour un certain nombre de décisions.

Il faudrait savoir sur quels sujets...

ça, pour le savoir, il faudrait aller éplucher les quelque 500 articles de ce "mini-traité".

Une façon démocratique de traiter cette question aurait été d'expliquer clairement sur quels points portera cet abandon de souveraineté. Un référendum aurait été l'occasion d'un débat démocratique comme ce fut le cas en 2005.

Les peuples européens subiront donc la chose contraints et forcés ; ce n'est sans soute pas la meilleure façon de nous amener à aimer l'Europe.
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Arnaud Dumouch
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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Mer 07 Nov 2007, 10:01

C'est vrai.

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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Mer 07 Nov 2007, 18:37

Chers Lagaillette et Arnaud,

Je ne vous suis pas dans l’idée d’un référendum.

Pour des raisons de forme et de fond.

Parlons d’abord du fond. La France est un pays dans lequel le peuple investi beaucoup de pouvoir, donc implicitement de confiance, au politique. C’est un pays où le pouvoir du peuple est essentiellement délégué : c’est le politique qui prend les décisions. La prise des risques est transférée à des « représentants ». Je pense que cette philosophie est liée à un passé historique, plutôt que à une psychologie de la peur. En terme de psychologie collective, le peuple français est plutôt ouvert, tolérant tout en restant critique. Il serait intéressant de tester la capacité des français à prendre des risques dans ce monde qui bouge.

Vu cet exercice du pouvoir par délégation, il me semble plus cohérent que les français fassent confiance à un président récemment élu, donc confirmé par une volonté populaire, et de le laisser agir. Le politique est l’acteur et le responsable de la prise des décisions. Les responsables de la mise en application de décisions politiques actuelles sont le président de la république, le gouvernement nommé et la majorité élue qui les soutiennent.



A titre personnel, je pense que dans tous les domaines économique, politiques, éducation, etc, nous devrions faire en sorte de passer (en douceur) d’une politique très protectionniste à une politique de prise de risque, avec renforcement de la responsabilisation des individus et des acteurs économiques, sociaux, et renforcement du pouvoir judiciaire en terme de responsabilité. Dpdv psychologique la prise d’initiative, le pro-jet est un acte libérateur et je pense que nous devrions faire évoluer notre psychologie personnelle et collective vers plus d'engagement. Evidement s'engager demande de la confiance dans les autres, dans la société... seule la prise de risque ne suffit pas si le partenariat n'est pas soutenu par des actes engagés. De ce fait le renforcement juridique de la notion de responsabilité est une action à mener en parallèle avec la dé-complexisation (lol) des carcans d’une société trop complexée par ces peurs.

En ce qui concerne la forme, un référendum coûte, du temps, de l’argent, de l’énergie. Une analyse simple du rapport coût – bénéfices mettra sans doute en évidence une balance négative sur ce sujet.

Dans le contexte socio-économique extrêmement serré dans lequel nous évoluons cette année (coût des matières premières, par exemple) mieux vaudrait d’utiliser notre énergie pour créer plutôt que pour contester.

Le moral devrait être remonté et non pas agité et perturbé. Il serait très facile pour l’opposition de brouiller les esprits, ils ne sont pas actuellement chargés de la responsabilité de la majorité.

Mais est ce que l’intérêt du peuple serait de tourner en rond ou d’avancer ?
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Arnaud Dumouch
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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Mer 07 Nov 2007, 20:16

Chère Somebody, rassurez vous, je ne suis pas non plus pour un référendum sur ce point.

mais je serais pour des référendum sur des sujets de société du style:

- Faut-il une vraie prison à vie pour certains types de criminels.

_________________
Arnaud
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polaire



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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Mer 07 Nov 2007, 20:40

à Somebody


Citation :
Evidement s'engager demande de la confiance dans les autres, dans la société... seule la prise de risque ne suffit pas si le partenariat n'est pas soutenu par des actes engagés. De ce fait le renforcement juridique de la notion de responsabilité est une action à mener en parallèle avec la dé-complexisation (lol) des carcans d’une société trop complexée par ces peurs.


Une analyse intéressante .

Ce qui se passe en fait est qu' on responsabilise à tout vent , partout , sur tous les sujets .........ce qui induit un refus de s'engager .

Il est bien évident que si le risque de faire faute est trop grand on ne court plus le risque .
Et pourquoi courrait- on des risques ? Pour les beaux yeux de Sarkozy ?

exemple:
Je travaille dans l'éducation ,le poids des risques lors des voyages scolaires est devenu très important .
Résultats :le nombre des voyages envisagé à considérablement baissé .

Quand la société devient sécuritaire elle ne peut pas en même temps demander qu 'on accepte de prendre des risques c'est contradictoire .

Les législateurs veulent la sécurité ?
bien ! d' accord
alors que personne ne bouge .
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lagaillette



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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Mer 07 Nov 2007, 23:18

Arnaud Dumouch a écrit:
Chère Somebody, rassurez vous, je ne suis pas non plus pour un référendum sur ce point.

mais je serais pour des référendum sur des sujets de société du style:

- Faut-il une vraie prison à vie pour certains types de criminels.

Et pourquoi pas pour le rétablissement de la peine de mort ?

Somebody a fait un topo très juste sur la délégation de pouvoir et sur le risque.

Mais la question que je continue à poser c'est : quand il s'agit de la question de la souveraineté nationale, n'est-il pas normal que le peuple soit consulté directement ?

Ce "mini-traité" de 150 pages ne porte plus le titre de "Constitution" ; c'est pourtant d'une Constitution que l'Europe a besoin ; et une Constitution appelle une quasi unanimité de la voix populaire, comme ce fut le cas pour la Constitution des Etats-Unis d'Amérique du Nord ; comme ce fut le cas pour les diverses constitutions françaises.
Dans le cas présent, "on nous fait un bébé dans le dos" pour employer la formule vulgaire, en glissant dans un texte touffus de dispositions juridiques, des éléments de restriction de la souveraineté nationale. Ces abandons de souveraineté nationale sont nécessaires, je pense, à la bonne marche de l'Europe, encore faudrait-il que les peuples suivent ; sinon, on les dégoûtera encore plus de cette Europe telle qu'elle se construit.
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Arnaud Dumouch
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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Jeu 08 Nov 2007, 07:01

Cher Lagaillette, désolé: voter sur une constitution hyper complexe en 500 article, ça ne se fait pas par référendum. On ne peut voter que pour ce qu'on comprend.

Faites une constitution claire en 10 pages et je dirais: "Ok pour un référendums.


Et pourquoi pas pour le rétablissement de la peine de mort ?

Les Suisses ont voté pour un sujet de société clair et que tout lemonde pouvait comprendre: "Sachant que nos accord internationaux excluent la peine de mort, êtes vous pour l'instauration d'une vrai prison à vie pour certains types de criminels, selon la volonté des jury populaires?

La réponse a été oui.

Et je trouve ce genre de référendum logique car accessible à l'intelligence de tous.

_________________
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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Jeu 08 Nov 2007, 18:52

lagaillette a écrit:
Arnaud Dumouch a écrit:
Chère Somebody, rassurez vous, je ne suis pas non plus pour un référendum sur ce point.

mais je serais pour des référendum sur des sujets de société du style:

- Faut-il une vraie prison à vie pour certains types de criminels.

Et pourquoi pas pour le rétablissement de la peine de mort ?

Somebody a fait un topo très juste sur la délégation de pouvoir et sur le risque.

Mais la question que je continue à poser c'est : quand il s'agit de la question de la souveraineté nationale, n'est-il pas normal que le peuple soit consulté directement ?


Dans le cas présent, "on nous fait un bébé dans le dos" pour employer la formule vulgaire, en glissant dans un texte touffus de dispositions juridiques, des éléments de restriction de la souveraineté nationale. Ces abandons de souveraineté nationale sont nécessaires, je pense, à la bonne marche de l'Europe, encore faudrait-il que les peuples suivent ; sinon, on les dégoûtera encore plus de cette Europe telle qu'elle se construit.

pour arnaud
D'accord Arnaud, tu as bien fait de préciser, c'est plus clair ainsi heureux

pour lagaillette
Merci pour votre appréciation, le mot juste m’a tjr bcp touché. Pour revenir à vos remarques, pouvez vous citer, cher Lagaillette les éléments en question ? (si possible indiquez le numéro des articles dans le traité).
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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Jeu 08 Nov 2007, 19:03

polaire a écrit:
à Somebody


Citation :
Evidement s'engager demande de la confiance dans les autres, dans la société... seule la prise de risque ne suffit pas si le partenariat n'est pas soutenu par des actes engagés. De ce fait le renforcement juridique de la notion de responsabilité est une action à mener en parallèle avec la dé-complexisation (lol) des carcans d’une société trop complexée par ces peurs.


Une analyse intéressante .

Ce qui se passe en fait est qu' on responsabilise à tout vent , partout , sur tous les sujets .........ce qui induit un refus de s'engager .

Il est bien évident que si le risque de faire faute est trop grand on ne court plus le risque .
Et pourquoi courrait- on des risques ? Pour les beaux yeux de Sarkozy ?


Quand la société devient sécuritaire elle ne peut pas en même temps demander qu 'on accepte de prendre des risques c'est contradictoire .

.

Merci polaire,

Effectivement, le message hyper préventif est en contradiction avec la prise de risques.

Pour revenir sur le terme de sécurité, vous qui aimez (comme moi) les symboles, savez vous que le mot sécurité (secu - ritus) voudrait dire (pour certains initiés gnostiques de la révolution française - comme Robespierre, par exemple) "sauver le monde" ? study
Revenons dans le monde réel : la sécurité (maîtrise des risques) peut être garantie de 2 manières :

- par voie anticipative (avant que l'incident se produise), en principal. Ainsi, en général, nous parlons de la prévention et, dans des cas bien particuliers (quand le risque est méconnu) de la précaution
- par voie corrective (après que l'incident soit produit), pour gérer les conséquences négatives du dit incident. Dans ce cas, nous parlons plutôt de réparation

La sécurité n'est pas antinomique avec la prise des risques, mais dans ces conditions, il est nécessaire
- de réaliser une bonne définition (classification, hiérarchisation) et un encadrement (technique et législatif) clair des limites du risque
- de mettre en place un cadre juridique renforçant la responsabilité.

Un tel changement de culture nécessite beaucoup de communication - information (pour aboutir à une éducation) auprès du publique, mais il me semble nécessaire (voire obligatoire) dans une société qui se veut dynamique.

Dans les sociétés "preneuses des risques" (comme par exemple les sociétés anglo-saxones), la protection est en partie déplacée au niveau juridique - d'où l'importance d'une définition claire de la notion de responsabilité, qui devient garante des engagements contractuels.
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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Jeu 08 Nov 2007, 23:09

Somebody a écrit:


pour lagaillette
Merci pour votre appréciation, le mot juste m’a tjr bcp touché. Pour revenir à vos remarques, pouvez vous citer, cher Lagaillette les éléments en question ? (si possible indiquez le numéro des articles dans le traité).

Pour le moment, je ne les ai pas ; je cherche ; et tout à l'heure, sur un autre forum, une personne a signalé 70 points, dont 51 nouveaux ; je lui ai demandé où trouver l'indication sur ce point.

Si encore on avait le texte de ce foutu traité, comme on a eu le texte de la défunte constitution européenne en 2005, on pourrait au moins essayer de l'étudier, mais où le trouver ?
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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Jeu 08 Nov 2007, 23:16

Code:
voter sur une constitution hyper complexe en 500 article, ça ne se fait pas par référendum. On ne peut voter que pour ce qu'on comprend.

Là-dessus, je suis bien de votre avis, Arnaud.

Code:
Faites une constitution claire en 10 pages et je dirais: "Ok pour un référendums.

Je regrette, mais je n’en ai ni la compétence, ni le pouvoir ; c’est pourtant bien ce que je souhaiterais que les gens qui en ont la compétence nous proposent.


Code:
Les Suisses ont voté pour un sujet de société clair et que tout lemonde pouvait comprendre: "Sachant que nos accord internationaux excluent la peine de mort, êtes vous pour l'instauration d'une vrai prison à vie pour certains types de criminels, selon la volonté des jury populaires?

La réponse a été oui.

Et je trouve ce genre de référendum logique car accessible à l'intelligence de tous.

Pourquoi pas ? Ce serait, en effet, l’occasion d’un débat sur une question qui est bien d’actualité, et qui obligerait les uns et les autres à se positionner sur la question de la répression de la délinquance. Mais cela nous éloigne du sujet présentement débattu.
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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Ven 09 Nov 2007, 16:40

Citation :
(comme par exemple les sociétés anglo-saxones),

Ce ne sont pas des sociétés qui soient pour moi une référence .

Les inégalites y sont flagrantes ,les pauvres s'y appauvrissent et les riches y enrichissent .

Les services publics sont délaissés et le sens civique en général y est faible.

Ces sociétés sont communautaristes, elles acceptent très bien les ghettos et règlent les questions induites par la violence policière .

On y plaide en procès pour tout et n'importe quoi .
Le droit y est mou .
La presse y est vulgaire , ce qui ne gène pas l'aristocratie qui perpétue ses privilèges .

Je me sens plus proche des pays germaniques et scandinaves , bien que je vois l'Allemagne s' américaniser .

Aux USA la politique c'est du show business la plupart des pays européens y succombent .
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Arnaud Dumouch
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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Ven 09 Nov 2007, 16:47

Cher Polaire, il y a dans votre idée des sociétés anglo-saxonnes autant de vérité schématique que le portrait suivant de la France, sans ce smilie :

:beret:

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Arnaud
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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Ven 09 Nov 2007, 18:45

Arnaud Dumouch a écrit:
Cher Polaire, il y a dans votre idée des sociétés anglo-saxonnes autant de vérité schématique que le portrait suivant de la France, sans ce smilie :

:beret:

C'est un peu court, Arnaud, comme réponse à la description que fait polaire de la situation au Royaume-Uni et aux USA ; je me demande à quelles sources d'informations vous vous alimentez.
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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Ven 09 Nov 2007, 19:03

Somebody a écrit:

pour lagaillette
Merci pour votre appréciation, le mot juste m’a tjr bcp touché. Pour revenir à vos remarques, pouvez vous citer, cher Lagaillette les éléments en question ? (si possible indiquez le numéro des articles dans le traité).


Ceci, si on arrive à s'y retrouver :
http://www.acetic.fr/fr/Constitution/Web/c/10/1036/index.htm http://www.acetic.fr/fr/Constitution/Web/d/0002.htm#3774

E sur cette page, tout en bas, le Projet de Constitution européenne en PDF :



http://www.vie-publique.fr/actualitevp/dossier/constitution_europeenne.htm


Et ça :

PESC:

certaines délégations souhaitent une généralisation de la majorité qualifiée, saufpour les questions de la défense et celles ayant des implications militaires,
une autre souhaite que l'application du vote à la majorité qualifiée soit généralisée, avec cependant une possibilité de renvoyer les décisions au niveau politiquesupérieur,
une autre demande une période transitoire de 5 ans, à l'expiration de laquelle levote à la majorité qualifiée serait applicable sauf dans les cas où des intérêtsnationaux vitaux seraient en jeu,
certaines (six délégations) souhaitent que la majorité qualifiée s'applique aux actesadoptés sur la base d'une proposition conjointe du Ministre des affaires étrangèreset de la Commission;

Fiscalité (trois délégations - certaines délégations considèrent que ce domaine devraitêtre lié au fonctionnement du marché intérieur);
Environnement (deux délégations);
Justice et affaires intérieures (deux délégations), une troisième délégation souhaitant que le vote à la majorité qualifiée soit associé à un "emergency break" (interruption d'urgence) similaire au mécanisme existant dans le cadre de la PESC;
Affaires sociales (trois délégations, dont une délégation souhaitant l'application du voteà la majorité qualifiée excepté dans le domaine de la sécurité sociale).

4.En outre, au moins une délégation a souhaité que le vote à la majorité qualifiée soit étendu aux domaines suivants :

•politique commerciale (commerce des services - à l'exception des transports);
•propriété intellectuelle;
•environnement - gestion quantitative des ressources hydrauliques (article III-130);
•clause de flexibilité (article I-17);
•futures adhésions à l'Union européenne.Une délégation propose aussi que le vote à la majorité qualifiée prenne immédiatement effetdans le domaine des fonds structurels.

5.La Commission propose que le Conseil vote à la majorité qualifiée dans les domainessuivants:

•la lutte contre les discriminations, le droit de vote aux élections européennes, l'association des PTOM, les accords d'association, l'adhésion de l'Union à la CEDH;

•suite à une définition plus précise des compétences: la fiscalité liée au fonctionnementdu marché intérieur, à savoir la modernisation et simplification des législationsexistantes, la coopération administrative, la lutte contre la fraude ou l'évasion fiscales, et les mesures en matière de base d'imposition applicable aux sociétés, à l'exclusion destaux d'imposition; les aspects de la libre circulation des capitaux liés à la lutte contre lafraude; la fiscalité liée à l'environnement; certains aspects de la sécurité sociale;certaines mesures concernant les passeports; le parquet européen dans le cadre de laprotection des intérêts financiers de l'Union;

•à une date déterminée à fixer: le droit de la famille, la coopération policière.

D'autres délégations estiment que la Convention a été trop ambitieuse dans un ou plusieursdomaines et proposent que la règle de l'unanimité soit rétablie dans ces domaines. Cespropositions portent sur les domaines suivants :

•perspectives financières (cinq délégations);
•modalités relatives aux ressources propres de l'Union (six délégations);
•fiscalité (huit délégations, pour certaines, ce domaine englobe non seulement les articlesIII-59 à III-63 mais aussi toutes les dispositions concernant les mesures fiscales);
•procédure d'évaluation (article III-161);
droit pénal (cinq délégations, dont une délégation en partie);
certains aspects de la coopération policière (deux délégations);
asile + immigration (une délégation);
•politique sociale (trois délégations, pour certaines ce domaine est lié spécifiquement àl'article III-21 sur la sécurité sociale);
•politique commerciale (services dans les domaines social, de la santé et de l'éducation). Une délégation au moins a souhaité le rétablissement de l'unanimité dans les domainessuivants :
•fonds structurels (y compris après 2007);
•environnement - gestion quantitative des ressources hydrauliques (article III-130);
•dispositions sociales (Article III-104);
•culture;
•statut de la CJCE (modification);
•politique commerciale (ajout d'une référence aux accords portant sur les investissementsétrangers directs et aux accords concernant un domaine pour lequel l'Union n'a pasencore exercé les pouvoirs qui lui sont conférés par le biais de l'adoption de règlesinternes). 7.Certaines délégations sont opposées à la "passerelle" qui permettrait au Conseil européen statuant à l'unanimité de changer la règle de vote de l'unanimité à la majorité qualifiée dans un domaine donné de la Partie III. Quelques délégations sont également opposées à la"passerelle" dans le cadre des dispositions sur la coopération renforcée.



http://66.102.9.104/custom?q=cache:5nkLaAX1NkwJ:www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/03/cg00/cg00038.fr03.pdf+majorit%C3%A9+qualifi%C3%A9e+domaines&hl=fr&ct=clnk&cd=3&gl=fr&client=pub-7902900401080901


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Arnaud Dumouch
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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Ven 09 Nov 2007, 19:04

lagaillette a écrit:
Arnaud Dumouch a écrit:
Cher Polaire, il y a dans votre idée des sociétés anglo-saxonnes autant de vérité schématique que le portrait suivant de la France, sans ce smilie :

:beret:

C'est un peu court, Arnaud, comme réponse à la description que fait polaire de la situation au Royaume-Uni et aux USA ; je me demande à quelles sources d'informations vous vous alimentez.


Justement, cher Lagaillette,

Le Royaume Uni et les USA reçoivent en France le même portrait que, en URSS dans les années 70, on donnait de l'Occident:

Citation :
Il y a des clochards partout. Les travailleurs y sont violemment exploités etc etc.

Bref, ce sont de vieilles lunes gauchistes (ce qui ne veut pas dire que ce soit le paradis terrestre).

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Arnaud
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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Ven 09 Nov 2007, 20:13

Citation :
Cher Polaire, il y a dans votre idée des sociétés anglo-saxonnes autant de vérité schématique que le portrait suivant de la France, sans ce smilie :

Je dois avoir un oreille mal faite et qui ne sélectionne que les informations négatives .


(mais que le droit anglo saxon soit "mou" ou à tendance molle ça c'est un qualificatif de juriste .....autant pour eux )

Le droit mou (soft law en anglais) est un ensemble de règles dont la « juridicité » est discutée. Ce sont des règles de droit non obligatoires, ce qui est a priori contraire à l'essence du droit.

évidemment le portrait ne vous plait pas et c'est pourtant autant en Belgique qu'en France ce qui nous attend .

Je n'ai pas besoin daller au USA ou en Angletrerre je n'ai qu à regarder en France pour me dire

"" mais c'est bien sûr ! c'est comme ce qu' on m'avait dit des pays anglo saxon ."""

c' est à dire qu'on finit par ressembler à la caricature .

De la puissance des caricatures .!!!

A moins que ce ne soit pas si caricatural mais plus sérieux.... hélas .
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polaire



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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Mar 13 Nov 2007, 20:22

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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Mar 13 Nov 2007, 21:16

Citation :
Pensez vous que la droite a encore des chances de gagner les élections aux états Unis ?

Des chances ! Une chance ?

Une chance pour qui ?

Mais attendez , je ne suis pas certain qu'il y ait une "gauche" aux Etats Unis .
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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Jeu 15 Nov 2007, 19:33

polaire a écrit:
Citation :
Pensez vous que la droite a encore des chances de gagner les élections aux états Unis ?

Des chances ! Une chance ?

Une chance pour qui ?

Mais attendez , je ne suis pas certain qu'il y ait une "gauche" aux Etats Unis .

Que voulez vous dire au juste, cher Polaire ? scratch
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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Jeu 15 Nov 2007, 22:57

Vous me demandez si la droite a une chance de gagner .

Si les deux partis qui ont une chance sont à droite
oui effectivement
la droite a une chance de gagner .
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lagaillette



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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Ven 16 Nov 2007, 13:07

polaire a écrit:
Vous me demandez si la droite a une chance de gagner .

Si les deux partis qui ont une chance sont à droite
oui effectivement
la droite a une chance de gagner .

Elle en a même deux sur deux.
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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Mer 21 Nov 2007, 21:05

polaire a écrit:
Vous me demandez si la droite a une chance de gagner .

Si les deux partis qui ont une chance sont à droite
oui effectivement
la droite a une chance de gagner .

Very Happy
Ah oui, cher Polaire, je me rappelle, votre point fort sont les maths, la géo - mètrie aussi alien Je rigole, en fait oui, c’est une excellente réflexion.
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Terrien



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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Lun 11 Fév 2008, 20:12

Le premier traité de Constitution, était une espèce de ballon d'essai, qui malgré son rejet, n'avait pas de conséquences immédiates sur l'économie. Le cas échéant, le traité aurait uniquement transité par la voie parlementaire.

Le traité ayant été rejeté, les "penseurs" avaient toute latitude pour définitivement tordre le cou à celui-ci et lancer le plan "B". Autrement dit, un nouveau traité, encore moins accessible, d'où la justification de le faire ratifier par voie parlementaire en excluant le peuple. Ainsi, nous sommes mis devant le fait accompli. L'avenir nous dira à quelle sauce nous serons mangés. Elle sera probablement très indigeste. Nous tendons depuis longtemps vers un ultra-libéralisme économique complètement débridé, made in USA, et des mesures "sécuritaires" sans précédent. Nous subissons une véritable criminalisation de la société. Enfin, ce n'est que mon avis...
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Arnaud Dumouch
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MessageSujet: Re: Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?   Lun 11 Fév 2008, 20:37

J'aurais préféré un traité constitutionnel simple, en quelques pages, et ne règlant que le fonctionnement des institutions.

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Arnaud
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Faut-il un referendum sur le "mini" traité ?
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