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 Le droit de témoigner contre soi-même

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Le droit de témoigner contre soi-même doit-il être reconnu comme un principe général du droit ?
Oui
86%
 86% [ 6 ]
Non
14%
 14% [ 1 ]
Total des votes : 7
 

AuteurMessage
Théophane



Masculin Messages : 592
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MessageSujet: Le droit de témoigner contre soi-même   Ven 26 Jan 2007, 13:39

On met souvent en avant le droit de ne pas témoigner contre soi-même, en effet il paraît évident de ne pas révéler des informations qui nous sont préjudiciables. Cependant ce droit-là ne me paraît pas aller de soi. Dans un souci de vérité, ne pourrions-nous pas aussi concevoir un droit de témoigner contre soi-même, droit qui par ailleurs, bien que n'existant dans aucun pays européen, a toutefois été reconnu par la Cour de Justice des Communautés Européennes ?
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jo zecat
Invité



MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Ven 26 Jan 2007, 13:58

confused Tu penses à quoi ?
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Louis



Masculin Messages : 6128
Inscription : 19/05/2005

MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Ven 26 Jan 2007, 14:16

Je n'ai pas bien compris la question?
Un exemple peut-être?
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Théophane



Masculin Messages : 592
Inscription : 30/03/2006

MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Ven 26 Jan 2007, 14:21

Le titre est assez explicite je crois... Dans un certain sens on pourrait voir dans ce droit une prise de conscience qu'on a soi-même commis une faute et que par conséquent on réclame une sanction.

Qu'en pensez-vous ?
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Clotilde
Invité



MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Ven 26 Jan 2007, 14:53

Si effectivement on a commis une faute que la loi sanctionne, il suffit de s'en accuser, et le tribunal fera le reste, non?
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Peau d'âne



Féminin Messages : 1981
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MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Ven 26 Jan 2007, 15:03

Cela s'appelle : se rendre à la police ou instance judiciaire etc....
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jo zecat
Invité



MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Ven 26 Jan 2007, 15:09

Je dois être un âne drunken : je ne comprends toujours pas !
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Cécile



Féminin Messages : 10442
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MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Dim 28 Jan 2007, 07:41

J'ai voté oui, mais n'est-ce pas déjà le cas ?

Si je tue mon voisin, ensuite j'appelle la gendarmerie, ils constatent que j'ai dit la vérité et la procédure est engagée. J'avoue tout, y compris les mobiles et même les circonstances atténuantes !!!

N'est-ce pas cela : témoigner contre soi-même ?
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polaire



Masculin Messages : 1858
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MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Dim 28 Jan 2007, 12:32

à Theophane


En droit Français

Au sens ordinaire , un témoin est une personne qui témoigne en justice, une personne qui a vu ou entendu une chose et qui pourrait donc attester de sa réalité.
Ne peuvent être témoins, les magistrats, les jurés et la partie civile.

C’est clair , si vous êtes partie civile vous ne pouvez témoigner ( ni à votre avantage ni à votre désavantage ) parce que c’est un non-sens que de demander au plaignant de sur- témoigner sur les faits et raisons d’ une plainte justifiée par SA présentation des faits . Mais il peut toujours réviser sa présentation des faits , au risque d être accusé d’ avoir trompé la justice .

En pénal, toutes les paroles attachées par la filiation ou la dépendance
sont écartées.(témoignage des proches )
le pénal ne connaît qu’un seul cas où la parole est immé-
diatement reconnue, enregistrée comme une preuve, c’est lorsque quelqu’un se présente pour dire: «c’est moi qui ai commis le crime».

A priori ce n’est pas la partie civile qui est suspectée ou accusée


pour la partie suspectée

l’article 14, 3, g du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques (New York 19 décembre 1966) garantit à toute
personne accusée d’une infraction pénale de n’être pas forcée de
témoigner contre elle-même ou de s’avouer coupable.

Il y a des juridictions ( Afrique du sud par ex) qui passe outre et qui en cas de menaces terroristes obligent à révéler et même contre soi les menaces connues .

Afrique du sud :
L'article 21-1 considère que toute personne « qui détient en connaissance de cause une information pouvant se révéler essentielle dans la conduite d'une enquête sur un acte terroriste » en train de se commettre, ou qui a déjà été commis, ou qui doit être commis, se rend coupable d'une infraction dans la mesure où elle dissimule « délibérément » cette information à un agent de la force publique ou au ministère public.
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Francesca



Féminin Messages : 311
Inscription : 29/11/2006

MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Dim 28 Jan 2007, 12:46

En Allemagne, l´accusé a le droit de mentir, sans aucune sanction supplémentaire pour cela.
On appelle cela "Schutzbehauptung" (affirmation pour se protéger), pour éviter le mot "mensonge".

Même si un accusé insiste qu´il a commis un crime (pour protéger quelqu´un d´autre par exemple), on peut l´acquitter. Le juge décide librement s´il croit ou non.

Cela n´arrive pas souvent, mais cela arrive.
En particulier quand il y a plusieurs accusés et ils font un deal entre eux, pour qu´on punisse le plus jeune qui a à craindre la peine la plus légère.

En Allemagne on demande toujours l´accusé s´il veut donner des renseignements sur le crime dont il a accusé. La plupart du temps il veut et il le fait. Si on le croit ou pas, c´est une autre question.

Je dois m´en aller, malheureusement.
Bon dimanche.
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Cécile



Féminin Messages : 10442
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MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Dim 28 Jan 2007, 13:32

Francesca, en France aussi, l'inculpé peut mentir... et son avocat encore plus ! Le mensonge, quand il sert la défense, se comprend.

Polaire : Théophane est étudiant en Droit. Peut-être a-t-il un travail à faire sur ce sujet ...! A priori, il connaît le Code de procédure pénale.

Quand des proches témoignent contre l'accusé, il me semble bien que leur témoignage est pris en compte...
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polaire



Masculin Messages : 1858
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MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Dim 28 Jan 2007, 22:07

à Cécile

Vous n'allez pas prétendre maintenant que sa question est évidente .


Citation :
il connaît le Code de procédure pénale.
pas nécessairement le code Sud Africain .
et pas nécessairement si bien le code européen .

Je ne suis pas d’ accord avec Notre étudiant en droit .

Vous n'allez pas prétendre maintenant que sa question est évidente .
Je ne suis pas d’ accord avec Notre étudiant en droit
(Il s’agit de la commission européenne )
.La Commission peut certes obliger une entreprise à lui donner tous les renseignements relatifs aux faits dont elle a connaissance et à lui communiquer les documents en sa possession qui s' y rapportent .Mais elle ne peut pas contraindre l'entreprise à lui donner des informations qui équivaudraient de sa part à avouer une infraction dont la preuve incombe à la Commission . Cette solution résulte d'une jurisprudence de la Cour des Communautés qui a ainsi étendu un principe reconnu dans les droits nationaux selon lequel on ne peut être obligé à témoigner contre soi-même (voir par ex :arrêt du 18/10/1989,aff.374/87,Orkem c./ Commission).
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Francesca



Féminin Messages : 311
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MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Mer 31 Jan 2007, 14:33

Je suis d´accord avec M. Polaire qu´on ne peut pas être obligé de témoigner contre soi-même.

Mais:

quand l´accusé dit sans être obligé de le faire: "c´est moi qui a commis ce crime",
le juge n´est pas obligé de le condamner, j´espère.

Sinon, cela pourrait devenir une farce incroyable.


L´accusé a déjà le droit d´avouer sa culpabilité, non?

Donc:
ce droit de témoigner contre soi-même, qu´est-ce qu´il apporte de nouvau ????
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Cécile



Féminin Messages : 10442
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MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Mer 31 Jan 2007, 14:47

Je supposais que Théophane parlait seulement de la France.

Comme je ne prétends pas connaître le Droit français, je ne me risquerais pas à vous répondre sur le Droit en Afrique du Sud, ni dans aucun autre pays !

Théophane parlait du droit de témoigner contre soi-même, et non de l'obligation. Je pense que ce droit, on l'a déjà...
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Francesca



Féminin Messages : 311
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MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Mer 31 Jan 2007, 15:22

Oui, Cécile,
je pense aussi qu´on a déjà le droit de témoigner contre soi-même.

Il y a quand même un grand problème:
un accusé a non seulement le droit de témoigner contre-soi même, mais aussi en même temps le droit de mentir.

Donc il peut témoigner contre soi-même et mentir à la fois.

Il y a donc une différence entre le témoignage d´une personne normale (qui ne peut pas mentir avec le risque de punition) et le témoignage d´un accusé (qui peut menir sans risque d´être puni pour cela).

Donc le témoignage d´un accusé et celui d´une personne normale ne vont pas avoir nécessairement le même poids dans la recherche d´un verdict.
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polaire



Masculin Messages : 1858
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MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Mer 31 Jan 2007, 20:28

quelle histoire !!! et si bizarrement introduite

Comparons

Citation :
droit qui par ailleurs, bien que n'existant dans aucun pays européen, a toutefois été reconnu par la Cour de Justice des Communautés Européennes ?
Théophane

Citation :
Cette solution résulte d'une jurisprudence de la Cour des Communautés qui a ainsi étendu un principe reconnu dans les droits nationaux selon lequel on ne peut être obligé à témoigner contre soi-même (voir par ex :arrêt du 18/10/1989,aff.374/87,Orkem c./ Commission).

Ecoutez franchement , si on est assez idiot pour avouer ses fraudes ,moi je veux bien .
Je ne vois pas que la Cour de Justice des Communautés Européennes ait reconnu ce droit , mais il y avait il à le reconnaître ?
On ne va pas non plus interdire aux entreprise d’ avouer leur fautes .
Donc on laisse faire, ce n’est pas interdit donc c’est permis( me semble t il )
.............................

En revanche la Cour des Communautés ne reconnaît pas qu’on soit obligé de témoigner contre soi même .

...................................

mais ai- je bien compris le sujet ?
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Francesca



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MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Mer 31 Jan 2007, 21:18

It doesn´t make sense to me at all. :no
Peut-être aurait-on besoin de plus de contexte.

Je peux seulement signaler qu´il n´est pas toujours idiot d´avouer ses fraudes. Un aveu devrait (au moins théoriquement) rendre la peine plus légère.
Un aveu dans les cas d´abus sexuel par exemple, épargne à la victime le traumatisme de témoigner devant la court. On prend ça en considération en trouvant une peine.
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polaire



Masculin Messages : 1858
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MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Ven 02 Fév 2007, 00:02

Il est intelligent d'avouer une petite fraude qui permettra d'en cacher une plus grande .
Mais ce n'est pas le sujet ..me semble - t -il .
Ce n'est plus temoigner contre soi même mais témoigner à son avantage .
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Francesca



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MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Ven 02 Fév 2007, 11:59

Oui, M. Polaire, mais quand un accusé admet une petite fraude on ne peut pas être sur si il cache quelque chose en le faisant ou non.

Donc il faut un critère formel.

Donc en avouant quoi que ce soi on témoigne contre soi.
Si cet aveu s´avère plus tard ou jamais avantageux ou non, cela ne peut pas jouer aucun rôle, parce qu´on a besoin de voir clairement dès le début.

J´ai un problème avec le mot "témoigner" contre soi. Comme un accusé a le droit de mentir on ne peut pas le traiter de la même façon qu´un témoin normal. Donc ce que l´accusé dit n´est pas un témoignage, mais un renseignement.
En Allemagne il juge demande: Wollen Sie Angaben machen?
= Voulez-vous donner des renseignements?

On peut classifier ces renseignements de l´accusé comme des "Schutzbehauptungen" (affirmations pour se protéger) et les laisser de côté. On peut aussi croire l´accusé.
Parfois, on ne croit pas l´aveu de l´accusé et on l´acquitte contre sa volonté. Cela n´arrive pas souvent, mais cela est possible.
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Peau d'âne



Féminin Messages : 1981
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MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Ven 02 Fév 2007, 12:07

Francesca : quand l´accusé dit sans être obligé de le faire: "c´est moi qui a commis ce crime",
le juge n´est pas obligé de le condamner, j´espère.

Sinon, cela pourrait devenir une farce incroyable.




Vous pensez qu'un criminel sous réserve qu'il avoue, n'a plus à être condamné ?
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Francesca



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MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Ven 02 Fév 2007, 12:10

Peau d'âne a écrit:
Francesca : quand l´accusé dit sans être obligé de le faire: "c´est moi qui a commis ce crime",
le juge n´est pas obligé de le condamner, j´espère.

Sinon, cela pourrait devenir une farce incroyable.




Vous pensez qu'un criminel sous réserve qu'il avoue, n'a plus à être condamné ?

Excusez-moi, mais mon français ne suffit pas pour comprendre votre question.

Pourriez-vous la formuler de façon plus simple ?

Merci.
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Peau d'âne



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MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Ven 02 Fév 2007, 12:29

Very Happy Bien sur,


Francesca : quand l´accusé dit sans être obligé de le faire: "c´est moi qui a commis ce crime",
le juge n´est pas obligé de le condamner, j´espère.

Sinon, cela pourrait devenir une farce incroyable.



Vous voulez dire quoi (précisément) vous même ?
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polaire



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MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Ven 02 Fév 2007, 12:38

Chère Francesca

Pour en revenir au message introductif
on a jamais interdit à personne d’avouer ses crimes, ses fraudes, ses fautes . Pour parler de droit ( f dans le sens de permission de faire ) il faudrait avoir eu l’idée de l’interdire ou un début d 'idée .

IL y a cependant quelque chose qui ressemble à cela dans la critique de l’exhibition ( exhibition de son intimité )contraire à la bienséance . Il ne s’agit pas véritablement de délits à cacher ou à montrer mais d’une certaine réserve (pudeur ) à respecter dans les relations à autrui . Et alors c’est en parler ou montrer qui est le délit .
Effectivement sur ce point là il est interdit et répréhensible d ' exhiber son intimité si ce que vous avez fait ne tombe pas sous le droit et bien des comportements plus ou moins corrects selon la morale privée ne tombent pas sous le droit .
On oblige à les cacher à tout le moins a à ne pas en faire publicité .
Et à un certain niveau d’ exhibition le droit sanctionne .

il y a des fautes vénielles ne portant pas préjudices à autrui mais que sur lesquelles vous pouvez ressentir du remords (par moralité ou bien par pulsion pathologique ) et que vous avez besoin d’ avouer , alors la société et le droit vous intime de garder ça pour vous .

Parce que l’ avouer entraîne plus de préjudice sociaux que de le taire .

Je pense bien sûr au domaine afférent à la sexualité, mais on a par exemple le suicide ( ou la tentation du suicide ) pour lequel la publicité est prohibée .

polaire
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Francesca



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MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Ven 02 Fév 2007, 12:58

Peau d´âne:

Imaginez deux complices, l´un petit et maigre l´autre type boxeur.

Le crime implique une force physique pour le commettre. L´accusé un peut craindre une peine beaucoup plus légère et il a fait un deal avec son complice. Il insiste donc que c´était lui qui a fait tout, que l´autre n´était pas sur le lieu de crime etc. etc.

Un exemple plus banale: mon copain est au roulant, il va trop vite, il a besoin de son permis de conduite. Moi, qui n´utilise pas mon permis de conduite offre de dire que c´étais moi qui conduisait. J´avoue donc un crime que je n´ai pas commis pour "sauver" mon copain.

(Quand on roule trop vite, on ne va pas au tribunal normalement, mais pour expliquer ce que je veux expliquer, ça va bien, je pense.)

Un autre exemple: un conseil de famille décide qu´il faut tuer la fille qui vit dans la honte, pour sauver l´honeur de famille.

Le frère le plus jeune (mineur) dit que c´était lui qui a tué sa soeur, parce qu´il va recevoir une peine beaucoup plus légère que ses frères ou son père.


Dernière édition par le Ven 02 Fév 2007, 13:18, édité 1 fois
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Peau d'âne



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MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Ven 02 Fév 2007, 13:08

francesca Un autre exemple: un conseil de famille décide qu´il faut tuer la fille qui vit dans la honte, pour sauver l´honeur de famille.

Ce genre de pensées qu'on rencontre souvent lorsqu'on discute avec des gens musulmans. Comme quoi nous sommes tous frères Very Happy et pas si éloigné que cela par la pensée.


C'est ce qui ce passe relativement en amérique, votre façon d'aborder le problème.
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Francesca



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MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Ven 02 Fév 2007, 13:16

Cher M. Polaire,

les exibitionistes accusés en France disent-ils des obsénités pendant leurs procés ???

Je me souviens de deux exhibitionistes: tous les deux étaient plutôt timides et essayaient de faire une bonne impression.

Si un accusé disait des obsénités, cad ne répondait pas aux questions qui intéressent le juge, on le mettrait dehors et voilà.

Quand à son état mental, ça va être un expert (Sachveständiger) qui va donner une expertise, si on en a besoin.

Vous me donnez une idée toute à fait nouvelle. J´étais à la court pendant deux ans en tant que "stagiaire" (Referendarin). Il se peut qu´il y a beacoup de choses ne je ne connais pas.
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polaire



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MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Ven 02 Fév 2007, 14:47

chère Francesca

Je vous dis que le droit contraint à ne pas tout avouer de fautes vénielles relevant de l'intimité .Contraindre à la pudeur c’est contraindre à ne pas témoigner contre soi . Donc en droit on a pas le droit de témoigner contre soi. On n’a pas le droit d’ exhiber des défauts en ce que cela pourrait choquer la pudeur légitime d’autrui .
Il reste qu’ actuellement plus rien ne choque .

Dans les années cinquante Georges Brassens chantait je suis le pornographe du phonographe etc ..cela choquait ,on lui en faisait grief .
Je ne dis pas que cette chanson me choquait, mais elle en choquait plus d’un .
On ne lui aurait pas reproché d être pornographe mais d’en faire la publicité .
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Francesca



Féminin Messages : 311
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MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Ven 02 Fév 2007, 14:57

Vous vous souciez de la pudeur de qui ?
De la police ?
Du procureur général?
Du juge?
Du publique?
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Francesca



Féminin Messages : 311
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MessageSujet: Re: Le droit de témoigner contre soi-même   Ven 02 Fév 2007, 15:40

En plus, au début le procureur général lit à voix haute l´acte d´accusation dans lequel les actes de l´accusé sont décrits de façon précise.

Cette lecture peut aussi choquer la pudeur des gens, mais le publique est dans la salle volontairement et les autres doivent écouter, parce qu´ils ont choisi cette profession.
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Le droit de témoigner contre soi-même
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