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 CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?

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Jonas et le signe



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MessageSujet: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 15:26

Reçu sur ma boite mel ce jour:



L¢Etat maçonnique veut étrangler Civitas


Civitas a fait l¢objet ces jours-ci d¢un contrôle fiscal aux évidents relents politiques. L¢administration fiscale, agissant sur ordre, vient de décider de priver Civitas de la possibilité d¢émettre des reçus fiscaux permettant à ses donateurs une déduction partielle de leurs impôts. Mais ce qui est plus grave, c¢est que cette mesure est prise avec effet rétroactif, en conséquence de quoi l¢administration fiscale nous réclame 55.000 euros !

Voilà un long moment que des organisations laïcistes associées au lobby LGBT, aux loges maçonniques et à des mouvements politiques de gauche et d¢extrême gauche exigeaient de l¢Etat que les dons faits à Civitas ne puissent plus être partiellement déductibles des impôts, déductibilité pourtant pratiquée par de très nombreuses associations de tous bords. Soulignons que les plaignants représentent des organisations qui, elles, ne bénéficient pas simplement de la déductibilité fiscale mais aussi et surtout de larges subventions prélevées sur l¢argent versé par le contribuable sans le consentement de celui-ci.

L¢Etat ne s¢est pas contenté de donner gain de cause à ces organisations de l¢anti-France, il veut nous serrer à la gorge et nous étrangler financièrement. Les 55.000 euros qu¢il nous réclame vont mettre nos caisses à plat et nous dépouiller de nos moyens de fonctionnement.

La loi interdit de faire appel à votre générosité pour payer une amende.

Mais vous pouvez choisir de nous montrer votre soutien et vos encouragements à continuer le combat qui est le nôtre. Vos adhésions, vos abonnements, vos dons (non déductibles d¢impôt) peuvent renflouer les caisses de Civitas et permettre à notre mouvement de se relever de cette épreuve et de se remettre en ordre de bataille.

. Vous ne partagez peut-être pas toutes les convictions de Civitas mais vous avez à cœur de nous témoigner votre solidarité ?
. Vous avez depuis longtemps remis au lendemain votre adhésion à Civitas mais vous comprenez que c¢est le moment ou jamais de le faire ?
. Vous appréciez le travail de Civitas et vous refusez de laisser nos adversaires triompher ?

Alors, de grâce, secourez-nous par un don, un abonnement à la revue Civitas ou une adhésion à Civitas.

Civitas dérange ? C¢est bon signe. Il est hors de question que nous courbions l¢échine. Je sais que je peux compter sur vous. Ensemble, si Dieu veut, nous relèverons l¢étendard de la Chrétienté. Notre volonté ne faiblira pas, quels que soient les coups bas du Pouvoir et de ses séides.

Alain Escada,
président de Civitas
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Pignon



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 15:34

Jonas et le signe a écrit:
Reçu sur ma boite mel ce jour:



L'Etat maçonnique veut étrangler Civitas



Je partage 75 % des points de vue de CIViTAS, c'est déjà beaucoup, soutenons ce brave Escada !
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RenéMatheux



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 15:35

Il doit y avoir moyen de saisir la justice, ci besoin est jusqu'à la cour européenne des droits de l'homme.
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adamev



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 15:45

La règle est simple elle ne concerne que les associations reconnues d'utilité publique.
Civitas est-il dans ce cas? Réponse non... Le fisc applique la règle. Et c'est tant mieux c'est autant d'impôts que nous n'aurons pas à payer.
Pour rectifier les affirmations de Jonas ou d'Escada les obédiences maçonniques ne bénéficient pas de l'exonération fiscale sauf pour leurs associations filles qui ont le caractère d'utilité publique reconnu. Ainsi de l'Orphelinat Maçonnique réservé aux enfants de maçon(ne)s décédés ou encore des associations d'Entraide Fraternelle (maçons chômeurs et/ou nécessiteux).
Rappel : l'édition de reçus fiscaux était jusqu'à une date récente "tolérée" pour les assocs à vocation culturelle, cultuelle... bien que cela contrevienne à la loi fiscale. Une des loges dont je fus membre a reçu sous Sarko un rappel à l'ordre du fisc... donc l'acharnement gaucho-maçonnique... pouet pouet...
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RenéMatheux



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 15:54

C'est ça! Avant c'était possible, mais plus maintenant!
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JeanLouisNevers



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 15:56

Quelle mauvaise foi adamev !

CIVITAS est autant d'intérêt public que les associations partisanes comme le lobby LGBT ou SOS Racisme.

Ces associations :
- Bénéficient des dons défiscalisés
- Reçoivent mon argent alors qu'elles ne défendent aucun intérêt général

CIVITAS à l'inverse ne touchait aucune subvention et se contentait de dons défiscalisés. Là, les associations de gauche se retrouvent doublement subventionnées (avec en plus des privilèges de droits exorbitants pour faire du lobbying juridique) mais leur équivalent de droite n'ont plus droit à rien, avec rétroactivité évidemment. Ça s'appelle la Pravda et la persécution fiscale.

J'ai beau ne pas trop apprécier CIVITAS et Escada, l'exigence de vérité m'oblige à les défendre.
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adamev



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 16:23

Pas la peine de faire un caca nerveux...
La question est sur le caractère d'utilité publique.
LGBT et SOS Racisme sont-elles reconnues d'utilité publique? Si oui défiscalisation. Si non pas de défiscalisation. Je ne juge pas du bien fondé de leur reconnaissance je constate le fait.
Civitas est-il dans ce cas?
La question des subventions relève d'un autre schéma de droit fiscal. Toutes les assocs sont susceptibles d'en recevoir soit en raison de leurs activités soit en raison de leurs projets. Ainsi les assocs maçonniques peuvent être bénéficiaires de subventions... tout comme l'est l'église romaine et ses assocs....

Quant à la remarque du matheux... ce qui était toléré peut ne plus l'être si les circonstances le justifient. Et cette période de restrictions budgétaires le justifie. Au passage on ne peut pas à la fois se dresser contre les lois du pays et en même temps vouloir bénéficier de ses largesses (encore que l'église romaine soit dans ce domaine plutôt bien servie par l'état républicain et laïc).
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JeanLouisNevers



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 16:30

On s'abrite comme on peut pour cacher sa mauvaise foi...

Vous allez nous la jouer comment au sujet des prisonniers islamistes de Guantanamo ? Bon, n'étant pas reconnus comme des soldats, il est normal que la convention de Genève ne s'applique pas ; fin du débat, ce n'est pas à moi de juger s'ils sont soldats ou non.

C'est tellement simple de s'abriter derrière le droit comme vous le faites.

Les faits, c'est que les associations lobbyistes de gauche sont doublement subventionnés. Les associations équivalentes de droite, non. Vous me direz, il en va de même pour la subvention de la presse (à coup de décrets illégaux instituant une peine non décidée par le juge mais l'exécutif) et ça n'a l'air de choquer personne.
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adamev



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 16:40

Et on est prêt à flinguer le chien du voisin pour cacher que le sien a la rage...
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JeanLouisNevers



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 16:47

Vous poussez la mauvaise foi très loin.

- D'un côté des associations politiques de gauche, grassement subventionnées, dotées de privilèges juridiques exorbitants (constitution de partie civile au pénal avec obtention de dommages et intérêts indus) et d'un pouvoir politique de fait (lobbying, positions médiatiques, interventions dans les écoles, droit de constater des délits...), en dehors de tout cadre démocratique.

- De l'autre, l'équivalent de droite, n'ayant aucun pouvoir politique, aucun privilège juridique, aucune subvention... juste la possibilité de dons défiscalisés.

Celui qui a la rage, c'est bien le premier chien, pas le second.

CIVITAS toucherait des subventions, aurait un privilège juridique et un pouvoir de fait, je critiquerais. Mais là, cette association n'a rien de tout ça.
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RenéMatheux



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 16:56

adamev a écrit:
Pas la peine de faire un caca nerveux...
La question est sur le caractère d'utilité publique.
LGBT et SOS Racisme sont-elles reconnues d'utilité publique? Si oui défiscalisation. Si non pas de défiscalisation. Je ne juge pas du bien fondé de leur reconnaissance je constate le fait.
Civitas est-il dans ce cas?
La question des subventions relève d'un autre schéma de droit fiscal. Toutes les assocs sont susceptibles d'en recevoir soit en raison de leurs activités soit en raison de leurs projets. Ainsi les assocs maçonniques peuvent être bénéficiaires de subventions... tout comme l'est l'église romaine et ses assocs....

Quant à la remarque du matheux... ce qui était toléré peut ne plus l'être si les circonstances le justifient. Et cette période de restrictions budgétaires le justifie. Au passage on ne peut pas à la fois se dresser contre les lois du pays et en même temps vouloir bénéficier de ses largesses (encore que l'église romaine soit dans ce domaine plutôt bien servie par l'état républicain et laïc).
Adamev est donc bien content et comme d'habitude il cherche à excuser leur forfait sous des arguments mensongers
Voici une partie du mail de civitas

Voilà un long moment que des organisations laïcistes associées au lobby LGBT, aux loges maçonniques et à des mouvements politiques de gauche et d’extrême gauche exigeaient de l’Etat que les dons faits à Civitas ne puissent plus être partiellement déductibles des impôts, déductibilité pourtant pratiquée par de très nombreuses associations de tous bords. Soulignons que les plaignants représentent des organisations qui, elles, ne bénéficient pas simplement de la déductibilité fiscale mais aussi et surtout de larges subventions prélevées sur l’argent versé par le contribuable sans le consentement de celui-ci.

Pour Adamev and co, la liberté, c'est seulement pour ceux qui pensent comme lui! C'est du fascisme!

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RenéMatheux



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 16:57

adamev montre ce qu'il est vraiment

Amusant après de l'entendre precher la tolérance etc!

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Espérance
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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 17:03

Question écrite n° 05298 de Mme Marie-Noëlle Lienemann (Paris - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 852

Mme Marie-Noëlle Lienemann demande à M. le ministre de l'économie et des finances les raisons qui ont conduit la puissance publique à reconnaître l'association Civitas comme relevant de l'intérêt général, ce qui permet à ses donateurs de bénéficier d'avantages fiscaux.
Elle insiste auprès du ministre pour que soit effectué un réexamen de cette situation qui paraît pour le moins étonnante et injustifiée.


Réponse du Ministère de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2013 - page 2710

Le dispositif prévu aux articles 200-1-b et 238 bis-1-a du code général des impôts (CGI) permet aux particuliers ou aux entreprises de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les dons qu'ils versent au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Pour être considérée d'intérêt général, l'activité de l'œuvre ou de l'organisme bénéficiaire des dons doit satisfaire plusieurs conditions cumulatives : elle ne doit pas être lucrative, sa gestion doit être désintéressée - notions qui ont été précisées par la doctrine administrative publiée au BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10-20120912 - et son fonctionnement ne doit pas profiter à un cercle restreint de personnes.

En outre, la réduction d'impôt n'est accordée aux donateurs que si leurs versements procèdent d'une intention libérale, c'est-à-dire qu'ils sont consentis à titre gratuit, sans aucune contrepartie, directe ou indirecte, à leur profit.
Les organismes bénéficiaires de dons qui ne respecteraient pas ces conditions et qui délivreraient irrégulièrement des certificats, reçus ou attestations à leurs donateurs permettant à ces derniers d'obtenir un avantage fiscal, sont passibles conformément à l'article 1740 A du CGI, d'une amende égale à 25 % des sommes indûment mentionnées sur ces documents ou à défaut d'une telle mention, d'une amende égale au montant de l'avantage fiscal indûment obtenu. Les règles du secret professionnel qui s'imposent en matière fiscale interdisent d'évoquer la situation individuelle d'un contribuable. S'agissant du dispositif en cause, le contrôle de toutes les conditions ci-dessus nécessite une analyse, au cas par cas, des modalités précises d'action et de fonctionnement propres à chaque organisme bénéficiaire des dons et relève de la mission générale de contrôle de la direction générale des finances publiques, le ministre du budget n'intervenant pas en matière de contrôle individuel.

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305298.html

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adamev



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 17:04

C'est si compliqué que ça de regarder les faits à partir du droit commun?
Toutes les assocs, sans prise en considération de leur couleur politique ou religieuse, sont en droit éligibles aux subventions et aides d'état du moment qu'elles rentrent dans le cadre du droit applicable (voir statut légal et fiscal des assocs) et présentent à l'appui de leurs demandes les caractères d'éligibilité définis par la loi.

Le reste est du roman et de l'appréciation personnelle.
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Espérance
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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 17:07

adamev a écrit:
C'est si compliqué que ça de regarder les faits à partir du droit commun?
Toutes les assocs, sans prise en considération de leur couleur politique ou religieuse, sont en droit éligibles aux subventions et aides d'état du moment qu'elles rentrent dans le cadre du droit applicable (voir statut légal et fiscal des assocs) et présentent à l'appui de leurs demandes les caractères d'éligibilité définis par la loi.

Le reste est du roman et de l'appréciation personnelle.

et cette histoire ne date pas d'hier, à voir ce que j'ai mis au-dessus de votre post.


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JeanLouisNevers



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 17:29

Tous les gens qui parlent de droit en oubliant de manière opportune le droit effectif connaissent mal le droit ou sont des manipulateurs.

L'URSS aussi était un état de droit d'un point de vue formel : il y avait même des élections. Mais il n'y a jamais eu d'état de droit effectif.

Vous pourrez expliquer que cette situation est fondée formellement du point de vue du droit, ça ne changera rien à la réalité. Des associations de la même nature que CIVITAS ne profitent pas du même traitement parce que l’État en a décidé ainsi : le reste est du roman et de l'appréciation personnelle.

On pourrait en parler pendant des heures d'un point de vue strictement juridique (sur le fait que de toute façon, toute décision administrative est par nature autoritaire en France, vu qu'au sommet de la justice administrative trône un organe... administratif, à savoir le Conseil d’État) mais il n'y a même pas besoin. Les gens de bonne foi savent exactement ce qu'il en est.

Les militants politiques, beaucoup moins. Mais bon, ils se mettent eux même en danger, car à s'opposer à l'état de droit, ils lui permettent de frapper fort quand la majorité change. On rira d'ici 15 ans, quand un gouvernement d'une autre philosophie profitera du système que vous avez soutenu pour dissoudre -sans recours effectif possible- la CIMADE par exemple.
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Pignon



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 17:54

Adamev utilise souvent le légalisme, de façon hypocrite et quand ça l'arrange.
Ce n'est pas un cas isolé, c'est très franc-mac ça, je pense que CIVITAS est victime du même phénomène...
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Espérance
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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 18:52

Non, la loi c'est la loi pour tous. Et adamev la connait.

Et ne ramenez pas, svp, à la FM, à moins que ça soit le but ??

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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 19:14

Espérance a écrit:
Non, la loi c'est la loi pour tous. Et adamev la connait.

Et ne ramenez pas, svp, à la FM, à moins que ça soit le but ??

Ils parlent de la FM en début d'article Wink

Escada avait dit une fois: " à quand la séparation des loges et de l'Etat ?"

Bref, le pouvoir veut faire taire Escada, en Arabie Saoudite on coupe des têtes, en France, pays des lumières, on utilise la mort économique.
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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 19:21

Il y a beaucoup d'associations (sportives, culturelles) qui n'ont plus de subventions en 2016.
Et TOUT LE MONDE peut avoir un contrôle fiscal, vous le savez bien.
Si Civitas tient une comptabilité exemplaire, il n'a rien à craindre.

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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 19:26

Espérance : adamev connait la loi visiblement bien la loi, mais en profite pour ne pas être honnête.

Quand on lui fait remarquer que le Conseil d’État est une structure qui par nature ne respecte pas la séparation des pouvoirs (ce qui fait qu'au final, la loi n'est pas la loi contrairement à ce que vous pensez, et que CIVITAS est condamnée par décision d’État alors que d'autres associations identiques ne le sont pas) il devient bizarrement silencieux.

Là, il va vouloir répondre avec un tour de passe-passe, et si ça ne va pas, va vouloir m'enfoncer dans la technicité juridique en droit administratif, en espérant que les lecteurs perdent le fil (car ce forum n'est pas fait pour ça ; donc bien entendu je ne répondrais pas).

Bref, du sophisme.
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Espérance
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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 19:28

et moi, je maintiens que si Civitas n'a RIEN à se reprocher, que ses comptes sont nets, il n'a RIEN à craindre. Pourquoi se poser en "victime" d'avance ?

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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 19:29

Espérance a écrit:
Il y a beaucoup d'associations (sportives, culturelles) qui n'ont plus de subventions en 2016.
Et TOUT LE MONDE peut avoir un contrôle fiscal, vous le savez bien.
Si Civitas tient une comptabilité exemplaire, il n'a rien à craindre.

Certes mais vous voyez bien que ce contrôle fiscal est un service commandé, la rétroactivité qui engendre 55 000 euros de remboursement est très révélatrice.
Certains veulent la disparition de CIVITAS, ça saute aux yeux ...
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RenéMatheux



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 19:30

adamev a écrit:
C'est si compliqué que ça de regarder les faits à partir du droit commun?
Toutes les assocs, sans prise en considération de leur couleur politique ou religieuse, sont en droit éligibles aux subventions et aides d'état du moment qu'elles rentrent dans le cadre du droit applicable (voir statut légal et fiscal des assocs) et présentent à l'appui de leurs demandes les caractères d'éligibilité définis par la loi.

Le reste est du roman et de l'appréciation personnelle.
Les lois et le droit, c'est l'oppression de l'homme et du pauvre!
Par contre, cela permet aux mafias google, Fm de contester la justice! Paf!
rambo Shocked


Dernière édition par RenéMatheux le Ven 29 Jan 2016, 22:48, édité 1 fois
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RenéMatheux



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 19:31

Espérance a écrit:
et moi, je maintiens que si Civitas n'a RIEN à se reprocher, que ses comptes sont nets, il n'a RIEN à craindre. Pourquoi se poser en "victime" d'avance ?
Et vous croyez que cela suffit?
Vous croyez que la justice et ceux qui font l'opnion (les medias) sont honnètes?
Ne soyez pas naive, Espérance!
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JeanLouisNevers



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 20:41

Espérance : vous faites erreur sur ce qui arrive à CIVITAS. Ce n'est pas juste un contrôle fiscal : une décision administrative à été prise, une décision qui va contre CIVITAS, et c'est à CIVITAS d'aller au tribunal pour faire condamner l'administration fiscale. Bref, CIVITAS est déjà victime. Ou alors, le communiqué est un mensonge.

Et là, bonne chance, je vous ai expliqué pourquoi au dessus : les gens qui ont signé la décision contre CIVITAS sont aussi ceux qui payent les juges chargés de décider si cette décision est légale ou non. Ça s'appelle le Conseil d’État, sous direction de l'administration.
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Espérance
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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 21:19

Le Conseil d'État est l'échelon suprême de la juridiction administrative, qui juge les actions dirigées contre les autorités publiques ou entre les autorités publiques. Sa compétence s'exerce tantôt en premier et dernier ressort, tantôt comme juge d'appel, tantôt comme juge de cassation.

Il faut que Civitas soit déjà passé par d'autres jugements alors ?

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JeanLouisNevers



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Ven 29 Jan 2016, 22:03

Si CIVITAS n'est pas d'accord avec l'administration fiscale, ils vont aller au Tribunal Administratif. S'ils gagnent, alors l’État fera appel jusqu'à ce que l'affaire remonte au Conseil d’État.

La meilleure illustration est l'affaire Dieudonné (quoiqu'on pense du personnage) : il conteste une décision du juge administratif, qui lui donne raison (les tribunaux administratifs sont souvent plus libres que le Conseil d’État) et le gouvernement fait appel jusqu'à ce que ce soit des gens qui travaillent pour lui qui jugent... à savoir le Conseil d’État. Il ne reste plus au gouvernement qu'à écrire lui même le jugement (qui est censé le juger lui même) et à le faire signer.

Cela nous est reproché régulièrement par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. D'ailleurs à ce propos, le Conseil d’État est à la fois 'juge suprême des autorités' mais aussi... avocat (conseil) de ces mêmes autorités !

Là, de toute façon, (sous réserve que CIVITAS ne mente pas dans son communiqué évidemment) ils vont devoir soit payer soit formuler un recours, et je ne sais pas exactement comment cela se passe dans un tel cas au niveau de la procédure (peut-être qu'ils doivent payer d'abord et contester ensuite, peut-être que la contestation suspend le paiement...).

Enfin bref, peu importe.

Tout cela pour dire que je ne fais pas d'idéologie anti-gauche quand je dis à adamev que cette justice est partiale. C'est juste une réalité, et ça me scandaliserait tout autant si CIVITAS ou qui que ce soit d'autre en profitait. C'est inquiétant, car ceux qui s'en réjouissent aujourd'hui pourraient en pleurer demain s'ils se retrouvent dans le mauvais camp : allez hop, tous assignés à résidence, et si vous contestez, on jette à la poubelle !
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Espérance
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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Sam 30 Jan 2016, 00:09

Qu'il y ait des délateurs, ça sûrement, mais le fisc ne demande pas 55.000€ s'il n'y a rien.
A ce moment là, qu'ils affichent le rapport, la raison est sûrement indiquée.

(J'ai un autre "son de cloche" d'un ami de la FSSPX)

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adamev



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Sam 30 Jan 2016, 11:28

Pignon a écrit:
Espérance a écrit:
Il y a beaucoup d'associations (sportives, culturelles) qui n'ont plus de subventions en 2016.
Et TOUT LE MONDE peut avoir un contrôle fiscal, vous le savez bien.
Si Civitas tient une comptabilité exemplaire, il n'a rien à craindre.

Certes mais vous voyez bien que ce contrôle fiscal est un service commandé, la rétroactivité qui engendre 55 000 euros de remboursement est très révélatrice.
Certains veulent la disparition de CIVITAS, ça saute aux yeux ...

N'importe quoi. De mémoire un contrôle fiscal peut reprendre 4 années au maximum. Si au cours du contrôle preuve est apportée d'une irrégularité alors seulement la limite de 4 années tombe (il n'y a plus de limite).
Travailleur indépendant j'ai fait l'objet d'un tel contrôle avec un redressement portant sur un amortissement en 5 ans alors que j'aurais dû l'étaler sur 10. Ca s'est discuté en commission de recours gracieux et un compromis a été trouvé ma bonne foi n'ayant pas été mise en cause.

De même candidat à une élection j'ai vu mes comptes de camapgne rejetés par le préfet alors qu'ils avaient été jugés conformes par la commission de contrôle. J'ai fait appel de la décision du préfet devant la cour administrative qui a débouté le préfet qui a été obligé de me rembourser conformément à la loi...
Alors les commentaires sur l'indépendance des juridictions.... ouet pouet...
Ah les complotistes...
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JeanLouisNevers



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Sam 30 Jan 2016, 11:38

Sauf que bon adamev, il y a une différence entre vous et une association publique dont l'objet est politique.

Que l'administration et la justice administrative ne soient pas indépendantes ne pose pas de problèmes généralisés pour les particuliers sauf dans l'esprit des complotistes (encore que, il ne vaut mieux pas coucher avec la femme du percepteur des impôts).

Mais quand on parle d'association dont l'objet est socio-politique et qui ont pignon sur rue, c'est différent. A partir du moment ou celui qui ordonne le contrôle fiscal et qui juge de la légalité de ce contrôle est le même élu (politique), et qu'en plus il se montre partisan dans ses contrôles, il y a un problème.

Encore une fois, je ne défends pas CIVITAS sur le fond, mais sur la forme. Votre défense du légalisme est partiale, et vous ne vous satisferez plus du système si des gens qui vous sont hostiles sont élus à sa tête. On va rire le jour les loges seront dissoutes sur décret du ministère de l'Intérieur et que vous n'aurez aucun recours effectif, le tout dans le respect de la pure forme juridique. Peut-être que ce jour, je me ferais votre avocat.
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adamev



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Sam 30 Jan 2016, 11:47

On va rire le jour les loges seront dissoutes sur décret du ministère de l'Intérieur

Mais mon bon ça c'est déjà fait... mais votre âge ne vous permet pas de vous en souvenir...
C'était au temps de "l'Etat Français" (pétainiste) à la botte de l'idéologie nazie... et tout ce que la France comptait de bons catholiques a applaudi... sauf que peu de temps après personne ne rigolait plus.
Au passage... heureusement que le gouverneur allemand de Paris et le consul de Norvège étaient FM... ce qui a fait que Paris - ND en tête - n'a pas brûlé.
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JeanLouisNevers



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Sam 30 Jan 2016, 11:52

Quel rapport ?

Je vous expliquais juste qu'à vouloir soutenir un état autoritaire quand il est de votre côté, il suffit d'un battement d'aile pour qu'il se retourne contre vous. Et que c'est pour ce motif que je défends l'état de droit, même quand ce n'est pas dans mon intérêt. Visiblement, vous, vous êtes partial, c'est votre philosophie : vous haïssez l'état de droit et vous vous vivez en guerre contre les méchants. Ne venez donc pas pleurer quand ces méchants vous battent, en 40 ou maintenant.

D'autres s'en sont mordus les doigts, comme l’Église orthodoxe russe qui soutenait l'Okhrana sous le Tsar et qui se l'est prise immédiatement en plein cœur après 17. Aujourd'hui, les ultra-laïques en font de même en France, et ils le payeront si une théocratie (ou un pouvoir autoritaire de droite) venait à être élu, parce qu'on a une justice aux ordres.

Là je ne défends pas CIVITAS, je défends la démocratie. CIVITAS en elle même en fait, je m'en moque et d'ailleurs je trouve qu'Escada est un hystérique. Mais la manière dont on les traite, je la refuse. Et vous qui aimez l'histoire, vous auriez été bien content de trouver des gens comme moi sous l’État français.
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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Sam 30 Jan 2016, 12:28

Jean-Louis, je ne vois pas où adamev hait l'état de droit ! il dit avoir eu le fisc aux fesses (et moi aussi). Par contre, je fais une petite rectification : le fisc peut revenir 10 ans (et non pas 4 ans) en arrière, en cas de problèmes de succession entr'autres ou de suspiction de blanchiment d'argent.

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JeanLouisNevers



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Sam 30 Jan 2016, 12:35

Espérance : il n'a pas besoin de l'écrire, son attitude le montre clairement.

Quand on lui explique que CIVITAS est victime d'un pouvoir autoritaire en lui démontrant pourquoi (et c'est inutile en fait, car il est suffisamment instruit pour le savoir et le comprendre seul) il se dérobe systématiquement et se solidarise avec cet état parce qu'il n'aime pas CIVITAS, parce que ça l'arrange. C'est la définition radicale de l'autoritarisme, par opposition à l'état de droit.

Choisir en conscience de défendre un état qui n'applique pas le même droit à tous, et discourir pour cacher que cet état fonctionne bel et bien comme ça (ce qu'il fait depuis le début de la conversation, et j'avais prévenu qu'il le ferait à 19h26), c'est bien détester l'état de droit.

Sauf évidemment si on a cette attitude par ignorance. Mais il suffit de lire adamev deux messages pour voir qu'il sait bien de quoi il parle, même très bien.
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Espérance
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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Sam 30 Jan 2016, 14:01

Moi non plus, je n'ai pas de sympathie pour Civitas, mais j'aimerais quand même comprendre. Je le redis, on ne me fera pas croire que de devoir payer 500.000€ de redressement, tout est blanc comme neige dans la comptabilité.
Qu'il y ait des magouilles quelque part, il faudrait qu'ils le reconnaissent avant de se poser en victimes.

Mais c'est tellement plus facile de jeter des anathèmes !




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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Sam 30 Jan 2016, 15:24

Pour être tout à fait franc je n'aime pas Civitas  qui est une organisation politico-religieuse subversive proche de mouvements comme la cité de dieu (jean Ousset)...
Pour ma part j'ai été amené à "juger" de l'opportunité de subventions pour diverses organisations "éligibles" et pour des montants parfois considérables. Croyez-moi les marges de manœuvre et d'appréciation sont très étroites entre la doctrine interne de l'organisme payeur et la (les) loi(s) en vigueur. Ni l'orientation politique ni celle religieuse n'entrent en ligne de compte. J'ai été plusieurs fois désavoué par ma tutelle. Soit que j'avais fait application trop restrictive de la doctrine et des lois, soit que j'avais été trop libéral. Et il m'a fallu quelques fois batailler ferme pour faire valoir mon point de vue positif ou négatif face à des aréopages compétents et divers dans leurs motivations (de niveau ministériels de gauche et de droite). C'est ce qui me fait dire que je n'accorde aucun crédit à votre avis sur ce que vous appelez "l'état de droit" qui n'est, à bien vous lire, que le régime de l'arbitraire à travers une lecture erronée du fonctionnement des institutions.
Que Civitas démontre qu'elle est parfaitement clean...
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JeanLouisNevers



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Sam 30 Jan 2016, 20:10

Espérance : CIVITAS a déjà annoncé le motif du redressement : avoir permis de défiscaliser les dons alors que visiblement, l'administration a décidé que cela ne lui convenait pas. Chacun jugera du crime que c'est, quand d'autres associations du même type (mais soutenues par le gouvernement) bénéficient de dons défiscalisés ainsi que de subventions.

adamev : je n'ai jamais dit que le domaine était simple, binaire et totalitaire (même si ce que vous dites des subventions m'a été démenti par force députés et élus locaux, m'expliquant que leur levier de pouvoir principal, c'est justement ces attributions discrétionnaires). Je dis juste que structurellement, ça ne peut pas être juste car les pouvoirs ne sont pas du tout séparés (je n'ai aucune lecture erronée des institutions, ou alors la majorité des juristes français dénonçant la justice administrative et la CEDH aussi) et que dans le cas dont on parle, CIVITAS subit bel et bien une décision politique d’État, puisque :

- Elle vient de l'administration fiscale.
- Elle a été déclenchée suite au lobbying d'organisations politiques qui le revendiquent, et qui ont officiellement l'écoute du gouvernement.

Bref, ce n'est pas une vérification inopinée qui s'appliquerait à CIVITAS comme elle s'appliquerait à tous.

Cette inexistence de l'état de droit en matière politique est de toute façon vérifiée empiriquement. Nous sommes très nombreux à exiger que des associations politico-subversives comme SOS Racisme et les groupes LGBT soient privées de fonds publics, et rien. CIVITAS, c'est réglé en deux jours. Comment pouvez-vous défendre l'existence de l'état de droit ensuite ?
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adamev



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Dim 31 Jan 2016, 10:57

JeanLouisNevers a écrit:
Espérance : CIVITAS a déjà annoncé le motif du redressement : avoir permis de défiscaliser les dons alors que visiblement, l'administration a décidé que cela ne lui convenait pas. Chacun jugera du crime que c'est, quand d'autres associations du même type (mais soutenues par le gouvernement) bénéficient de dons défiscalisés ainsi que de subventions.

Il se trouve aussi que ces associations ne font pas oeuvre subversive au service d'une puissance étrangère qui ne manque jamais de s'ingérer dans les affaires internes de la France... mais bon les Italiens sont en train de lui faire un pied de nez... après d'autres.  Et il se trouve que ces mêmes assocs ont aussi reçu des subventions des gouvernements de droite....

adamev : je n'ai jamais dit que le domaine était simple, binaire et totalitaire (même si ce que vous dites des subventions m'a été démenti par force députés et élus locaux, m'expliquant que leur levier de pouvoir principal, c'est justement ces attributions discrétionnaires).

Ce qui est constitutif d'un abus de droit... et qu'on appelle clientélisme??? Vous êtes corse???

Je dis juste que structurellement, ça ne peut pas être juste car les pouvoirs ne sont pas du tout séparés (je n'ai aucune lecture erronée des institutions, ou alors la majorité des juristes français dénonçant la justice administrative et la CEDH aussi) et que dans le cas dont on parle, CIVITAS subit bel et bien une décision politique d’État, puisque :
- Elle vient de l'administration fiscale.
- Elle a été déclenchée suite au lobbying d'organisations politiques qui lerevendiquent, et qui ont officiellement l'écoute du gouvernement.

J'espère que vous militez activement pour faire modifier la Constitution et les lois organiques... et que bien sûr vous ne ratez jamais une occasion de déposer votre bulletin dans l'urne???

Bref, ce n'est pas une vérification inopinée qui s'appliquerait à CIVITAS comme elle s'appliquerait à tous.

Cette inexistence de l'état de droit en matière politique est de toute façon vérifiée empiriquement. Nous sommes très nombreux à exiger que des associations politico-subversives comme SOS Racisme et les groupes LGBT soient privées de fonds publics, et rien. CIVITAS, c'est réglé en deux jours. Comment pouvez-vous défendre l'existence de l'état de droit ensuite ?[/b]

J'espère que vous militez aussi contre le fait que l'état verse des subventions aux religions pour subvenir aux besoins de leurs vieux serviteurs parce que ces même religions, église romaine en tête, ont refusé de les affilier à la Sécurité Sociale (autre bras armé de l'état totalitaire... enfin selon vos allégations).
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JeanLouisNevers



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Dim 31 Jan 2016, 12:58

Ah, fabuleux adamev, là on va pouvoir voir la puissance de la Vérité à l’œuvre. Si je tenais un double-discours je serais coincé. Hélas, il s'avère que je suis sincère depuis le début.

1 : les associations dont on parle (LGBT, etc.) sont bien des associations subversives, au même titre que CIVITAS. Qu'elles fassent de la subversion pour un état étranger m'importe peu, et c'est d'ailleurs pas très clair pour certaines. Et oui, elles sont aussi soutenues par la droite parlementaire, ça n'y change rien non plus. Je suis pour l'égalité de traitement absolue, donc soit des subventions pour personne, soit pour tous. CIVITAS étant défavorisé dans le cas dont nous parlons, je défends CIVITAS. Mais si un parlementaire propose de mettre un terme à toutes ces pratiques et de réserver l'argent public pour des choses purement publiques, je signe.

2 : ah non, je ne suis pas Corse. Ça, je l'ai vu comme employé territorial puis proche d'élus aussi bien en province qu'en Ile-de-France, de gauche comme de droite. On m'a même ordonné de travailler à perte sur des appels d'offre qui seront au final truqués, donc vous savez... et ce n'est pas comme si cela durait depuis les débuts de la 4ème République.

3 : je milite encore plus activement que vous le pensez. Que ce soit au sein d'un parti politique, comme électeur, et... en aidant des gens qui dénoncent la soumission de la justice et vont jusqu'aux QPC pour faire changer cet état de fait. D'ailleurs c'est drôle, ils rencontrent une très forte opposition. Comme quoi, ils ne s'attaquent pas à un ennemi inexistant.

4 : je milite aussi pour que l’État cesse toutes subventions aux cultes. Et ces subventions plus ou moins déguisées concernent en premier lieu l'islam. Les moins favorisés sont bien entendu les protestants, qui n'ont rien. Entre les deux subsiste l’Église catholique... mais quelque chose me dit que l’État l'a tellement spolié à une certaine époque qu'il juge ne pas avoir fini de rembourser  Wink  .

Vous voyez, je suis de bonne foi depuis le début. Je n'apprécie pas du tout CIVITAS. Mais j'apprécie l'état de droit, et vous savez comme moi qu'aujourd'hui, CIVITAS est du mauvais côté du manche.

Je suppose donc qu'au final, vous et moi, on est d'accord sur les objectifs finaux ?
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adamev



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Dim 31 Jan 2016, 17:15

Bon et alors????
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boulo
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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Dim 31 Jan 2016, 21:10

Et alors ? et alors ? Zorro est arrivé hé hé . Sans s'presser , hé hé !

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" Faux départ . Enquête sur les EMI/NDE " , par Sonia Barkallah , se trouve dans " Témoignages ... " . Dernière réponse le 31/12/2015 1h33 .
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Pignon



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Dim 31 Jan 2016, 21:16

adamev a écrit:
Pignon a écrit:
Espérance a écrit:
Il y a beaucoup d'associations (sportives, culturelles) qui n'ont plus de subventions en 2016.
Et TOUT LE MONDE peut avoir un contrôle fiscal, vous le savez bien.
Si Civitas tient une comptabilité exemplaire, il n'a rien à craindre.

Certes mais vous voyez bien que ce contrôle fiscal est un service commandé, la rétroactivité qui engendre 55 000 euros de remboursement est très révélatrice.
Certains veulent la disparition de CIVITAS, ça saute aux yeux ...

N'importe quoi. De mémoire un contrôle fiscal peut reprendre 4 années au maximum. Si au cours du contrôle preuve est apportée d'une irrégularité alors seulement la limite de 4 années tombe (il n'y a plus de limite).
Travailleur indépendant j'ai fait l'objet d'un tel contrôle avec un redressement portant sur un amortissement en 5 ans alors que j'aurais dû l'étaler sur 10. Ca s'est discuté en commission de recours gracieux et un compromis a été trouvé ma bonne foi n'ayant pas été mise en cause.

De même candidat à une élection j'ai vu mes comptes de camapgne rejetés par le préfet alors qu'ils avaient été jugés conformes par la commission de contrôle. J'ai fait appel de la décision du préfet devant la cour administrative qui a débouté le préfet qui a été obligé de me rembourser conformément à la loi...
Alors les commentaires sur l'indépendance des juridictions.... ouet pouet...
Ah les complotistes...

Il paraîtrait que 1/3 des contrôles fiscaux se font à cause de dénonciations, je pense que CIVITAS est dans le collimateur de certains groupes de type maçonnique.
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_fiches_(France)
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Propaganda_Due
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Espérance
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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Dim 31 Jan 2016, 21:23

Vous avez vu les dates Pignon ? où est-il indiqué que ça se passe encore ainsi en 2016 ?

pas besoin d'être FM pour ne pas apprécier Civitas.


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Pignon



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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Dim 31 Jan 2016, 21:30

Espérance a écrit:
Vous avez vu les dates Pignon ? où est-il indiqué que ça se passe encore ainsi en 2016 ?

pas besoin d'être FM pour ne pas apprécier Civitas.


Regardez, voici un exemple du pourquoi  :

Civitas inquiète le Grand Orient de France



Que l'on critique la "mariage" homosexuel, à la limite... Mais que l'on pointe du doigt l'influence de la franc-maçonnerie dans la promulgation de la loi Taubira, ça cela énerve et inquiète bien plus les frères trois points tapis dans l'ombre de leurs loges. L'Agence France Presse a fait écho aux propos de José Gulino, Grand maître du Grand Orient de France (GODF), première obédience maçonnique du pays, qui a dénoncé mardi "une montée de la violence d'extrême droite" dans "un climat dangereux", auquel "il faut mettre fin le plus tôt possible".

Dans un appel téléphonique à l'AFP, le Grand maître du GODF dénonce "les slogans anti-maçonniques lancés (dimanche) dans le cortège mené par l'Institut Civitas ".

Tout au long du parcours, les manifestants ont scandé: "Ni laïque, ni maçonnique, la France est catholique", ou "il faut sortir le Grand Orient du gouvernement", après avoir accusé les "forces occultes" de le soutenir.

C'est un "climat dangereux", s'est alarmé le Grand Maître. "Cette montée de l'obscurantisme, ces violences verbales et physiques, il faut les casser le plus vite possible. Nous devons sécuriser nos locaux, prendre des précautions, faire un travail de mémoire, redire l'Histoire.".

Il s'est également indigné de la démission du père Pascal Vesin, curé de la paroisse de Megève en Haute-Savoie, interdit par le Vatican d'exercer sa mission en raison de sa double appartenance à l'Eglise et au Grand Orient.

"J'ai l'impression", a-t-il confié, "de me retrouver au temps de l'Inquisition. Je relie cette décision à une forme d'obscurantisme médiéval, à un recul du vivre-ensemble, des valeurs humaines. Pour nous la liberté de conscience est absolue". (ndlr : On notera au passage que pour le Grand Orient, "la liberté de conscience est absolue" pour les forces de la subversion mais doit "être cassée" lorsqu'elle concerne les défenseurs de la Famille)

Pour le Grand maître du GODF, "il y a chez les hommes politiques une absence de réaction forte. Mais quand la République est en danger, il faut la préserver et la défendre"
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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Dim 31 Jan 2016, 22:47

Loi Taubira... Eh pignon vous êtes pour la traite des êtres humains et l'esclavage???
M'étonne pas... vous n'êtes pas à une c.onnerie près...
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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Dim 31 Jan 2016, 22:57

adamev a écrit:
Loi Taubira... Eh pignon vous êtes pour la traite des êtres humains et l'esclavage???
M'étonne pas... vous n'êtes pas à une c.onnerie près...

La loi sur le mariage gay :
la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, déposée devant le parlement par Christiane Taubira, garde des Sceaux

Christiane Taubira, appartient à la Grande Loge féminine de France ( GLFF)
http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/dans-quel-monde-vivons-nous-quand-taubira-planche-chez-les-francs-macons-7774540844
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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Dim 31 Jan 2016, 23:27

Et en plus vous êtes pour la discrimination fondée sur le sexe???
Et une de plus????
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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Dim 31 Jan 2016, 23:36

adamev a écrit:
Et en plus vous êtes pour la discrimination fondée sur le sexe???
Et une de plus????

Non, personnellement ça ne fait rien, en revanche quand il s'agit d'une loi oui.
Les lois universelles sont subverties.
Au fait, on dit un couple ou une paire pour un mariage homosexuel ?
Il paraîtrait que le terme le plus juste est paire et que "couple homosexuel" est de la novlangue.
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MessageSujet: Re: CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?   Jeu 04 Fév 2016, 23:34

Civitas victime de la république maçonnique
(entretien publié par l’hebdomadaire RIVAROL)


        Rivarol : Civitas a subi un contrôle fiscal aux évidents relents politiques, Qu'en est-il au juste ?
Alain Escada : A l'issue du contrôle fiscal, l'administration fiscale prive Civitas du droit d'émettre des reçus fiscaux permettant à nos donateurs de déduire partiellement leur don de leurs impôts et inflige à Civitas un redressement fiscal de 55 000 euros.

Rivarol : Quel est l'argument invoqué par le fisc ?
AE : Les contrôleurs fiscaux ont considéré que les objectifs et les activités de Civitas n'étaient pas « d'intérêt général ». Or cette notion semble laissée à l'appréciation du pouvoir en place.
Ainsi, l'administration fiscale ne voit pas de problème à ce que l'inscription de 900 euros par personne au banquet du Conseil représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) soit déductible des impôts. Les dons au MRAP, à la LICRA ou à SOS Racisme restent déductibles d'impôt. Financer la construction d'une mosquée, c'est déductible d'impôt. Soutenir financièrement une association d'homosexuels ou de transgenres, cela reste déductible d'impôt. Remettre de l'argent à l'ADMD qui promeut l'euthanasie, c'est déductible d'impôt. Faire un chèque aux ayatollahs de la laïcité ou aux loges maçonniques, c'est déductible d'impôt. Même verser de l'argent à l'association juive Tsidkat-Eliaou pour offrir des pizzas à des soldats israéliens, c'est déductible d'impôt.
Aux yeux de l'Etat républicain et maçonnique, tout cela est « d'intérêt général », contrairement à la défense de la France catholique et de la famille traditionnelle.

Rivarol : Est-il vrai qu'une pétition est à l'origine de ce contrôle fiscal ? Et que la franc-maçonnerie y est impliquée ?
AE : L'Union des Familles Laïques (UFAL), dont les liens avec le Grand Orient de France sont notoires, s'est vantée par communiqué d'avoir, par cette décision de l'administration fiscale, obtenu « victoire ».
Depuis novembre 2012, l'UFAL faisait circuler une pétition exigeant de l'Etat de priver Civitas de la possibilité d'émettre des reçus fiscaux. En plus de trois ans d'efforts répétés, cette pétition n'a pas atteint les 16 000 signatures. Mais si les signataires ne sont pas nombreux, on y trouve par contre beaucoup de représentants de l'anti-France et de tous les mouvements subversifs qui sévissent en France, y compris une longue liste d'élus de la gauche et de l'extrême gauche. Leur pouvoir de nuisance est proportionnel à leur collusion avec ceux qui gouvernent la France.
Je tiens également à préciser que la plupart des organismes dont les responsables ont signé cette pétition, bénéficient eux, non seulement de la déductibilité fiscale mais aussi de plantureuses subventions.

Rivarol : Civitas peut-il se relever de ce mauvais coup ? Un redressement fiscal de 55 000 euros, cela s'avère probablement être une rude difficulté pour l'avenir de votre mouvement ?
AE : Il est certain que l'objectif est de nous asphyxier financièrement. 55 000 euros, c'est à peu près ce que Civitas avait en caisse... Nos projets et notre fonctionnement au quotidien sont donc sérieusement mis en péril. C'est pourquoi nous lançons un appel à tous ceux qui, sans nécessairement partager toutes nos convictions, souhaitent nous témoigner leur solidarité et leur soutien. C'est le moment ou jamais de nous adresser un don, un abonnement ou une simple adhésion. Les petits ruisseaux font les grandes rivières. Nous n'avons pas l'intention de courber l'échine. Nous n'allons pas laisser nos adversaires triompher. Nous sommes déterminés à continuer à nous battre. Ensemble, si Dieu veut nous relèverons l'étendard de la Chrétienté !

Les chèques pour Civitas sont à adresser à son secrétariat, 17 rue des Chasseurs, 95100 Argenteuil

Source disponible ici
Quelques compléments d’information au sujet du duel
entre Civitas et la république maçonnique


    Notre précédent communiqué a entraîné quelques questions auxquelles nous répondons bien volontiers.

. Il est bien entendu que les services fiscaux ont motivé leur décision. L’administration fiscale considère que les activités menées par Civitas durant les trois dernières années (années contrôlées) ne correspondent pas aux critères valables pour être reconnu “organisme d’intérêt général”.
Les contrôleurs ont estimé que la partie “formation” dispensée par Civitas (et qui entre dans les critères de reconnaissance en tant qu’organisme d’intérêt général) était devenue secondaire tandis que la partie “militante” (notamment depuis notre mobilisation contre la loi Taubira) avait pris le dessus.
D’autre part, les contrôleurs fiscaux ont estimé que, parce que spécifiquement catholique, Civitas ne s’adressait pas à tous, ce qui serait également opposé à la notion d’organisme “d’intérêt général”.
C’est sur base de ces arguments que les services fiscaux privent Civitas de la déductibilité fiscale.
Quant au redressement fiscal de 55.000 euros infligé à Civitas, il est calculé sur base des dons pour lesquels ont été émis des reçus fiscaux durant les trois dernières années.

. Par ailleurs, nous avons droit à un recours et un avocat fiscaliste en est en charge. Cependant, ce sont des frais supplémentaires engagés sans garantie de résultat.

. Si l’argumentation de l’administration fiscale peut s’entendre quant aux critères à respecter pour la reconnaissance en tant qu’organisme d’intérêt général, dans ce cas, des centaines voire des milliers d’autres associations pratiquant la déductibilité fiscale pourraient la perdre dès aujourd’hui. Pour ne citer qu’un seul exemple, en quoi les lobbies LGBT, pour ne citer qu’eux, sont-ils plus en droit que Civitas d’être considérés “d’intérêt général” et de conserver la déductibilité fiscale ? La réalité, c’est que ce contrôle est le fait du Prince, ou plus précisément du Pouvoir maçonnique.

. En une semaine, grâce à vous, Civitas a rassemblé environ 20.000 euros. Il reste 35.000 euros à trouver pour compenser ce mauvais coup. Nous savons que nous pouvons compter sur vous tous pour y arriver.
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CIVITAS victime d'un controle fiscal politique?
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