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 Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi

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Espérance
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MessageSujet: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Jeu 19 Nov 2015 - 20:10

Etat d'urgence. Ce que prévoit le projet de loi
19 novembre 2015 à 15h55  

L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité, ce jeudi, les principales mesures inscrites dans le projet de loi de prolongation et de réforme de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. Le Sénat devrait l'adopté vendredi dans les mêmes termes, ce qui vaudra adoption définitive par le Parlement.

Prolongation

La loi du 3 avril 1955 prévoit que la prorogation de l'état d'urgence au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par la loi. Le projet de loi dispose que l'état d'urgence déclaré à compter du 14 novembre 2015 à zéro heure est prolongé, à l'issue de ces 12 jours, pour trois mois (soit jusqu'à fin février), comme cela avait été le cas en 2005, lors des émeutes qui avaient touché les banlieues.

Assignations à résidences élargies

> Le régime des assignations à résidence est élargi à toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public.
> Il pourra être interdit à la personne assignée à résidence d'entrer directement ou indirectement en contact avec des personnes soupçonnées également de préparer des actes portant atteinte à l'ordre public.
> La commission administrative chargée de donner un avis sur la contestation de l'intéressé est supprimée et remplacée par le recours de droit commun devant la juridiction administrative.

Régime des perquisitions précisé

> Si l'état d'urgence permet au ministre de l'Intérieur de procéder à des perquisitions administratives, sans passer par l'autorité judiciaire, le projet de loi prévoit qu'aucune de ces perquisitions ne pourra viser les locaux affectés à l'exercice d'un mandat parlementaire ou à l'activité professionnelle des avocats, magistrats ou journalistes.
> Le procureur de la République sera informé de toute décision de perquisition, qui se déroulera en présence d'un officier de police judiciaire.
> Lors de ces perquisitions, il pourra être fait copie sur tout support des données stockées dans tout système informatique ou équipement.
> Dans le cas des infractions aux dispositions sur ces perquisitions, tout comme pour les assignations à résidence, les peines encourues sont substantiellement accrues.

Pas de contrôle de la presse...

Le contrôle de la presse et de la radio - prévu dans le texte de 1955 mais jamais utilisé - est supprimé, comme l'a précisé le gouvernement.

... Mais possibilité de bloquer des sites internet

Le gouvernement pourra bloquer des sites internet et des réseaux sociaux faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes.

Dissolution

Le projet de loi ouvre la possibilité de dissoudre les associations ou groupements qui participent, facilitent ou incitent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public, et qui comportent en leur sein des personnes assignées à résidence.

Structure pour jeunes radicalisés

Manuel Valls a annoncé jeudi devant l'Assemblée la création d'une "structure pour jeunes radicalisés", dont le site sera choisi "d'ici la fin de l'année" et où "les premiers admis pourront être des repentis". Ils seront mis à l'épreuve "afin de mesurer leur volonté de réinsertion dans la durée". "Les financements sont prêts, le cadre juridique et le projet pédagogique en voie de finalisation", a assuré le Premier ministre.

Extension à l'Outre-Mer

Elle concerne le territoire des collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/attentats-de-paris/etat-d-urgence-ce-que-prevoit-le-projet-de-loi-19-11-2015-10856467.php#wGqDiuQUk9vMKFxy.99

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Ray



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Ven 20 Nov 2015 - 19:01

Premier couvre-feu depuis l'entrée en vigueur de l'état d'urgence

La préfecture de l’Yonne a annoncé vendredi la mise en place d’un couvre-feu général dans le quartier sensible des Champs-Plaisants à Sens, du vendredi 20 novembre 22h au lundi 23 novembre 6h, après une saisie d’armes.

Cette décision, qui entre dans la cadre de l’état d’urgence, fait suite à des perquisitions administratives menées dans la nuit de jeudi à vendredi et qui ont donné lieu à la découverte d’armes non autorisées et de faux papiers.

La préfecture a ajouté que des personnes avaient été placées en garde à vue, sans en préciser le nombre.

Une porte-parole a précisé que la mesure interdisait «la circulation piétonne et routière, sauf les véhicules d’urgence».

C’est la première fois depuis les émeutes de 2005 qu’un couvre-feu général s’appliquant à la population entière d’une zone résidentielle est appliqué.

Interrogée par l’AFP, Mme Fort a rappelé que le quartier des Champs-Plaisants représente « presque un tiers de la population » de cette ville d’environ 25.000 habitants. C’est « un quartier populaire », où se déroulent des « incidents comme des caillassages ou des feux de poubelles ».

« J’aurais souhaité l’application de ces mesures un peu avant, après les événements de janvier », a-t-elle regretté.

http://www.20minutes.fr/societe/1734815-20151120-etat-urgence-premier-couvre-feu-decrete-sens-yonne
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Elriel



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Ven 20 Nov 2015 - 21:22

Espérance a écrit:
Etat d'urgence. Ce que prévoit le projet de loi
19 novembre 2015 à 15h55  

L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité, ce jeudi, les principales mesures inscrites dans le projet de loi de prolongation et de réforme de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. Le Sénat devrait l'adopté vendredi dans les mêmes termes, ce qui vaudra adoption définitive par le Parlement.

Prolongation

La loi du 3 avril 1955 prévoit que la prorogation de l'état d'urgence au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par la loi. Le projet de loi dispose que l'état d'urgence déclaré à compter du 14 novembre 2015 à zéro heure est prolongé, à l'issue de ces 12 jours, pour trois mois (soit jusqu'à fin février), comme cela avait été le cas en 2005, lors des émeutes qui avaient touché les banlieues.

Question: pourquoi prolonger l'Etat d'urgence de 3 mois, sachant qu'en seulement 2 jours il y a eu 190 perquisitions, et 33 arrestations? Et sachant que De Gaulle ne l'a pas demandé lui-même pendant la guerre d'Algérie?

Assignations à résidences élargies

> Le régime des assignations à résidence est élargi à toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public.

C'est quoi ces "raisons sérieuses"? Qui juge du "sérieux" des raisons invoquées?

> Il pourra être interdit à la personne assignée à résidence d'entrer directement ou indirectement en contact avec des personnes soupçonnées également de préparer des actes portant atteinte à l'ordre public.

Pour rappel, le spectacle d'un humoriste français bien connu a été jugé "risquer de porter atteinte à l'ordre public"....

> La commission administrative chargée de donner un avis sur la contestation de l'intéressé est supprimée et remplacée par le recours de droit commun devant la juridiction administrative.

Can you explain it in french please?

Régime des perquisitions précisé

> Si l'état d'urgence permet au ministre de l'Intérieur de procéder à des perquisitions administratives, sans passer par l'autorité judiciaire, le projet de loi prévoit qu'aucune de ces perquisitions ne pourra viser les locaux affectés à l'exercice d'un mandat parlementaire ou à l'activité professionnelle des avocats, magistrats ou journalistes.

Bah oui, faudrait quand même pas que des perquisitions se fassent chez un élu ma bonne dame, pas plus chez son avocat ou chez son pote journaliste! ça f'rait désordre hein madame Michu! un homme si honnête, si plein de probité!

Vous imaginez si on découvrait qu'il a touché de l'argent du Qatar madame Michu?

Non, il faut être sérieux!

On ne perquisitionne que chez les gueux...


> Le procureur de la République sera informé de toute décision de perquisition, qui se déroulera en présence d'un officier de police judiciaire.

Voilà, ça c'est du sérieux!

> Lors de ces perquisitions, il pourra être fait copie sur tout support des données stockées dans tout système informatique ou équipement.
> Dans le cas des infractions aux dispositions sur ces perquisitions, tout comme pour les assignations à résidence, les peines encourues sont substantiellement accrues.

Tu veux pas qu'on perquisitionne chez toi sale gueux? Nan mais fermes la sérieux!

Pas de contrôle de la presse...

... vu qu'elle est aux ordres...Tiens, du coup, un conseil pour Rivarol, c'est le moment de vous lancer dans le trafic d'armes les gars! Y aura pas de perquiz ils ont dit!

Le contrôle de la presse et de la radio - prévu dans le texte de 1955 mais jamais utilisé - est supprimé, comme l'a précisé le gouvernement.

... Mais possibilité de bloquer des sites internet

... vu qu'ils sont pas aux ordres...

Le gouvernement pourra bloquer des sites internet et des réseaux sociaux faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes.

Dissolution

Le projet de loi ouvre la possibilité de dissoudre les associations ou groupements qui participent, facilitent ou incitent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public, et qui comportent en leur sein des personnes assignées à résidence.

On ne sait toujours pas ce qu'est "une atteinte grave à l'ordre public", mais bon c'est pas grave...

Structure pour jeunes radicalisés

Manuel Valls a annoncé jeudi devant l'Assemblée la création d'une "structure pour jeunes radicalisés", dont le site sera choisi "d'ici la fin de l'année" et où "les premiers admis pourront être des repentis". Ils seront mis à l'épreuve "afin de mesurer leur volonté de réinsertion dans la durée". "Les financements sont prêts, le cadre juridique et le projet pédagogique en voie de finalisation", a assuré le Premier ministre.

Extension à l'Outre-Mer

Elle concerne le territoire des collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/attentats-de-paris/etat-d-urgence-ce-que-prevoit-le-projet-de-loi-19-11-2015-10856467.php#wGqDiuQUk9vMKFxy.99


Bon voilà, j'avais besoin de me défouler!
Profitant du fait que j'ai encore un peu le droit de m'exprimer sur Internet.
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J&B



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Ven 20 Nov 2015 - 22:44

Tout à fait Elriel !

Quand tout le monde aura bien compris, qu'il ne s'agit nullement d'une guerre de religion, mais d'une guerre économique déguisée en guerre religieuse, quand tout le monde aura compris que la confiance dans les chefs d'état est définitivement rompue, peut-être que la solution viendra des hommes de bonne volonté : Tout arrêter !...
Ces gens n'ont que le pouvoir qu'on leur donne.
Ces parasites n'ont que le sang qu'on leur donne ... volontairement


Arrêter de consommer à outrance, vivre quelques jours avec le strict minimum, ou sortir de Babylone. 
Se reconnecter avec le Cep, faire revenir la sève.
Voilà qui pourrait suffire à enrayer la Machine, si des millions de personnes le font en même temps.
Mais il faut un chef,  qui aurait le courage de dire, comme l'ange de l'apocalypse :
"Traitez-la comme elle vous a traités, rendez-lui au double selon ses actes ; dans la coupe qu’elle a préparée, préparez-lui le double"



03 Car toutes les nations ont bu du vin de sa fureur, de sa prostitution ; les rois de la terre se sont prostitués avec elle, et les marchands de la terre se sont enrichis de son luxe insolent. »
04 Et j’entendis une autre voix venant du ciel qui disait : « Sortez de la ville, vous mon peuple, pour ne pas prendre part à ses péchés et ne rien subir des fléaux qui l’affligent.
05 Car ses péchés se sont amoncelés jusqu’au ciel, et, de ses injustices, Dieu s’est souvenu.
06 Traitez-la comme elle vous a traités, rendez-lui au double selon ses actes ; dans la coupe qu’elle a préparée, préparez-lui le double.
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Hillel31415



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Ven 20 Nov 2015 - 22:58

En état, pour ma part, je n'ai rien à redire au projet de loi tel qu'exposé dans le poste d'Espérance.
Je trouve que c'est plutôt de bonnes résolutions.
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J&B



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Ven 20 Nov 2015 - 23:11



Pendant qu'on se dispute sur les religions, les vrais mobiles restent cachés, ceux qui gouvernent ont tout intérêt à ce que leur turpitudes soient cachées, et le meilleur moyen c'est de camoufler tout cela sous une bonne guerre de religions, et les armes qu'ils ont choisies ce sont des gamins à problèmes, sans racine et sans espoir, qu'on leur a d'ailleurs coupé sous les pieds.


L'important pour ceux qui nous gouvernent, c'est que l'on continue à consommer de plus belle et surtout qu'on focalise sur les conséquences et non sur les causes.
Ils font d'ailleurs beaucoup d'effets de manches pour, justement, maintenir un semblant de confiance.
Ils doivent avoir très peur de ceux qui dévoilent certaines vérités et qui commencent à se faire entendre.

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Ray



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Ven 20 Nov 2015 - 23:16

Elriel a écrit:
Espérance a écrit:
Etat d'urgence. Ce que prévoit le projet de loi
19 novembre 2015 à 15h55  

L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité, ce jeudi, les principales mesures inscrites dans le projet de loi de prolongation et de réforme de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. Le Sénat devrait l'adopté vendredi dans les mêmes termes, ce qui vaudra adoption définitive par le Parlement.

Prolongation

La loi du 3 avril 1955 prévoit que la prorogation de l'état d'urgence au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par la loi. Le projet de loi dispose que l'état d'urgence déclaré à compter du 14 novembre 2015 à zéro heure est prolongé, à l'issue de ces 12 jours, pour trois mois (soit jusqu'à fin février), comme cela avait été le cas en 2005, lors des émeutes qui avaient touché les banlieues.

Question: pourquoi prolonger l'Etat d'urgence de 3 mois, sachant qu'en seulement 2 jours il y a eu 190 perquisitions, et 33 arrestations? Et sachant que De Gaulle ne l'a pas demandé lui-même pendant la guerre d'Algérie?

Assignations à résidences élargies

> Le régime des assignations à résidence est élargi à toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public.

C'est quoi ces "raisons sérieuses"? Qui juge du "sérieux" des raisons invoquées?

> Il pourra être interdit à la personne assignée à résidence d'entrer directement ou indirectement en contact avec des personnes soupçonnées également de préparer des actes portant atteinte à l'ordre public.

Pour rappel, le spectacle d'un humoriste français bien connu a été jugé "risquer de porter atteinte à l'ordre public"....

> La commission administrative chargée de donner un avis sur la contestation de l'intéressé est supprimée et remplacée par le recours de droit commun devant la juridiction administrative.

Can you explain it in french please?

Régime des perquisitions précisé

> Si l'état d'urgence permet au ministre de l'Intérieur de procéder à des perquisitions administratives, sans passer par l'autorité judiciaire, le projet de loi prévoit qu'aucune de ces perquisitions ne pourra viser les locaux affectés à l'exercice d'un mandat parlementaire ou à l'activité professionnelle des avocats, magistrats ou journalistes.

Bah oui, faudrait quand même pas que des perquisitions se fassent chez un élu ma bonne dame, pas plus chez son avocat ou chez son pote journaliste! ça f'rait désordre hein madame Michu! un homme si honnête, si plein de probité!

Vous imaginez si on découvrait qu'il a touché de l'argent du Qatar madame Michu?

Non, il faut être sérieux!

On ne perquisitionne que chez les gueux...


> Le procureur de la République sera informé de toute décision de perquisition, qui se déroulera en présence d'un officier de police judiciaire.

Voilà, ça c'est du sérieux!

> Lors de ces perquisitions, il pourra être fait copie sur tout support des données stockées dans tout système informatique ou équipement.
> Dans le cas des infractions aux dispositions sur ces perquisitions, tout comme pour les assignations à résidence, les peines encourues sont substantiellement accrues.

Tu veux pas qu'on perquisitionne chez toi sale gueux? Nan mais fermes la sérieux!

Pas de contrôle de la presse...

... vu qu'elle est aux ordres...Tiens, du coup, un conseil pour Rivarol, c'est le moment de vous lancer dans le trafic d'armes les gars! Y aura pas de perquiz ils ont dit!

Le contrôle de la presse et de la radio - prévu dans le texte de 1955 mais jamais utilisé - est supprimé, comme l'a précisé le gouvernement.

... Mais possibilité de bloquer des sites internet

... vu qu'ils sont pas aux ordres...

Le gouvernement pourra bloquer des sites internet et des réseaux sociaux faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes.

Dissolution

Le projet de loi ouvre la possibilité de dissoudre les associations ou groupements qui participent, facilitent ou incitent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public, et qui comportent en leur sein des personnes assignées à résidence.

On ne sait toujours pas ce qu'est "une atteinte grave à l'ordre public", mais bon c'est pas grave...

Structure pour jeunes radicalisés

Manuel Valls a annoncé jeudi devant l'Assemblée la création d'une "structure pour jeunes radicalisés", dont le site sera choisi "d'ici la fin de l'année" et où "les premiers admis pourront être des repentis". Ils seront mis à l'épreuve "afin de mesurer leur volonté de réinsertion dans la durée". "Les financements sont prêts, le cadre juridique et le projet pédagogique en voie de finalisation", a assuré le Premier ministre.

Extension à l'Outre-Mer

Elle concerne le territoire des collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/attentats-de-paris/etat-d-urgence-ce-que-prevoit-le-projet-de-loi-19-11-2015-10856467.php#wGqDiuQUk9vMKFxy.99


Bon voilà, j'avais besoin de me défouler!
Profitant du fait que j'ai encore un peu le droit de m'exprimer sur Internet.

Même analyse.
Il faut toujours qu'ils s'exemptent eux-même de tout ce qui pourrait être un peu contraignant pour eux.
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Elriel



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Ven 20 Nov 2015 - 23:43



:bougie:
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humanlife



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Sam 21 Nov 2015 - 9:50

l'état d'urgence ça va juste permettre de rattraper le retard qu'avait pris les autorités face à la situation
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Elriel



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Sam 21 Nov 2015 - 10:35

Critique du projet par la Quadrature du net:

https://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-etat-policier

Autre question, à quoi a servi la loi renseignement votée après Charlie? Peut-on dire qu'elle a été d'une quelconque utilité dans la lutte contre le terrorisme?

@ J&B: Je souscris à tout ce que tu dis.
Le problème de fond est économique. Les ploutocrates sont prêts à mettre en place une dictature et des guerres pour conserver leur avoir et leur bien dans le contexte de dégradation économique et écologique qui se profile pour les 35 prochaines années.

Ils avaient fait la même chose dans les années 30, avec les conséquences qu'on sait...
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Ray



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Sam 21 Nov 2015 - 11:24

Elriel a écrit:
Autre question, à quoi a servi la loi renseignement votée après Charlie? Peut-on dire qu'elle a été d'une quelconque utilité dans la lutte contre le terrorisme?
Rien, Trévidic a dénoncé son inutilité.

Nous pourrons constater dans les prochaines semaines, prochains mois à quoi elle sert vraiment.
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Elriel



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Sam 21 Nov 2015 - 14:45

Ray a écrit:
Elriel a écrit:
Autre question, à quoi a servi la loi renseignement votée après Charlie? Peut-on dire qu'elle a été d'une quelconque utilité dans la lutte contre le terrorisme?
Rien, Trévidic a dénoncé son inutilité.

Nous pourrons constater dans les prochaines semaines, prochains mois à quoi elle sert vraiment.

Wep, ben tu commences à me faire peur Ray...
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Théodéric



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Sam 21 Nov 2015 - 22:14

Hillel31415 a écrit:
En état, pour ma part, je n'ai rien à redire au projet de loi tel qu'exposé dans le poste d'Espérance.
Je trouve que c'est plutôt de bonnes résolutions.

Bof voyant ce a quoi est arrivé l'état en place moi les bonnes décisions j'y crois plus trop !! Mr.Red

parce que le travestissement des bonnes idées pour en faire de mauvaises réalités par de mauvais emplois ils sont super champions !

comme l'a dit hier un poète français ( Jean Marie Lepen Very Happy ) " on em,erdent les honnêtes gens parce que on a pas arrêté les bandits quand il fallait le faire !!"

docn accorder encore des pouvoirs contraignant a l'équipe en place a mon avis ils vont s'en servir encore a contre sens du bon sens !!

si tu te rappel du blabla lors de charly a propos de la liberté d'expression , tu vois ce que cela donne sur les sites internet ? dés que tu sort de la version officielle ou du lavage de cerveaux tu es censuré !! (sauf ici où c'est des Saints bien sûr !) lol!
alors je ne me réjouis pas de les voir avec de tels pouvoirs i il n'y a pas de contre poids en face !!
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Théodéric



Messages : 6692
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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Sam 21 Nov 2015 - 22:25

J&B a écrit:


Pendant qu'on se dispute sur les religions, les vrais mobiles restent cachés, ceux qui gouvernent ont tout intérêt à ce que leur turpitudes soient cachées, et le meilleur moyen c'est de camoufler tout cela sous une bonne guerre de religions, et les armes qu'ils ont choisies ce sont des gamins à problèmes, sans racine et sans espoir, qu'on leur a d'ailleurs coupé sous les pieds.


L'important pour ceux qui nous gouvernent, c'est que l'on continue à consommer de plus belle et surtout qu'on focalise sur les conséquences et non sur les causes.
Ils font d'ailleurs beaucoup d'effets de manches pour, justement, maintenir un semblant de confiance.
Ils doivent avoir très peur de ceux qui dévoilent certaines vérités et qui commencent à se faire entendre.


on est d'accord que tout cela tombe malgré tout très bien sinon je ne pense pas que nos chers énarques aient pu aller jusqu'au bout du mandat !!
je crois tout ces gens là capable du pire !!

j'ai du mal a m'expliquer quelque chose , le coup que les gars bourrés d'explosif ce soient fait sauter alors qu'il n'y avait pratiquement personne autour d'eux !!?

le ars formé galvanisé qui voit qu'il ne va pas atteindre la cible qu'il voulait = fair eun maximum de morts , hé bien il va dans un lieu peuplé et il fait s folie mais là Boom totu seul ??
c'est que même drogué faut qu'en même la déclenché la bombe accroché a ton pantalon moi j'avoue que ça passe mal , bon encore un peut être mais 3 ???

bon y a peut être quelqu'un qui a le bouton au loi pour être sûr que cela ce fasse !?

tout cela me laisse dubitatif !!
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Thor



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Lun 23 Nov 2015 - 16:56

Espérance a écrit:
Etat d'urgence. Ce que prévoit le projet de loi
19 novembre 2015 à 15h55  

L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité, ce jeudi, les principales mesures inscrites dans le projet de loi de prolongation et de réforme de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. Le Sénat devrait l'adopté vendredi dans les mêmes termes, ce qui vaudra adoption définitive par le Parlement.

Prolongation

La loi du 3 avril 1955 prévoit que la prorogation de l'état d'urgence au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par la loi. Le projet de loi dispose que l'état d'urgence déclaré à compter du 14 novembre 2015 à zéro heure est prolongé, à l'issue de ces 12 jours, pour trois mois (soit jusqu'à fin février), comme cela avait été le cas en 2005, lors des émeutes qui avaient touché les banlieues.

Assignations à résidences élargies

> Le régime des assignations à résidence est élargi à toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public.
> Il pourra être interdit à la personne assignée à résidence d'entrer directement ou indirectement en contact avec des personnes soupçonnées également de préparer des actes portant atteinte à l'ordre public.
> La commission administrative chargée de donner un avis sur la contestation de l'intéressé est supprimée et remplacée par le recours de droit commun devant la juridiction administrative.

Régime des perquisitions précisé

> Si l'état d'urgence permet au ministre de l'Intérieur de procéder à des perquisitions administratives, sans passer par l'autorité judiciaire, le projet de loi prévoit qu'aucune de ces perquisitions ne pourra viser les locaux affectés à l'exercice d'un mandat parlementaire ou à l'activité professionnelle des avocats, magistrats ou journalistes.
> Le procureur de la République sera informé de toute décision de perquisition, qui se déroulera en présence d'un officier de police judiciaire.
> Lors de ces perquisitions, il pourra être fait copie sur tout support des données stockées dans tout système informatique ou équipement.
> Dans le cas des infractions aux dispositions sur ces perquisitions, tout comme pour les assignations à résidence, les peines encourues sont substantiellement accrues.

Pas de contrôle de la presse...

Le contrôle de la presse et de la radio - prévu dans le texte de 1955 mais jamais utilisé - est supprimé, comme l'a précisé le gouvernement.

... Mais possibilité de bloquer des sites internet

Le gouvernement pourra bloquer des sites internet et des réseaux sociaux faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes.

Dissolution

Le projet de loi ouvre la possibilité de dissoudre les associations ou groupements qui participent, facilitent ou incitent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public, et qui comportent en leur sein des personnes assignées à résidence.

Structure pour jeunes radicalisés

Manuel Valls a annoncé jeudi devant l'Assemblée la création d'une "structure pour jeunes radicalisés", dont le site sera choisi "d'ici la fin de l'année" et où "les premiers admis pourront être des repentis". Ils seront mis à l'épreuve "afin de mesurer leur volonté de réinsertion dans la durée". "Les financements sont prêts, le cadre juridique et le projet pédagogique en voie de finalisation", a assuré le Premier ministre.

Extension à l'Outre-Mer

Elle concerne le territoire des collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/attentats-de-paris/etat-d-urgence-ce-que-prevoit-le-projet-de-loi-19-11-2015-10856467.php#wGqDiuQUk9vMKFxy.99

Bonjour Espérance,
Une chose est clair nous sommes en France au niveau de sécurité maximum, donc peut-être sur écoute les sms, mails peut-être lu, bref et certains continu a poster n'importe quoi.
:bisou:
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humanlife



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Mar 24 Nov 2015 - 10:29

l'état d'urgence ne fait que compenser les retards accumulés
mais pour s'en sortir c'est des changements en profondeur de la mentalité occidentale
les médias ont de grandes responsabilités dans la diffusion de la propagande daesh
et les politiques ont laissés faire par électoralisme et corruption
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Ray



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Dim 29 Nov 2015 - 22:49

L'état d'urgence selon Valls et Cazeneuve, ça se passe comme ça.



(Dans mon quartier, toutes les échoppes vendeurs de kebabs y ont eu droit. Bizarrement mon traiteur asiatique n'a pas été inquiété.)
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Elriel



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Lun 30 Nov 2015 - 11:08

Je n'imagine pas le nombre de bévues de ce genre qu'ils vont pouvoir commettre en trois mois.
Rien de tel pour énerver encore plus les musulmans de France et pour en faire basculer certains...

A croire qu'ils la veulent, la guerre civile...

Autres faits divers:

http://www.dailymotion.com/video/x3ejfll_intervention-musclee-a-angers_news

http://www.dailymotion.com/video/x3e1jhr_vif-echange-entre-communautes-devant-le-bataclan_news
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Ray



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Lun 30 Nov 2015 - 11:12

Elriel a écrit:
Je n'imagine pas le nombre de bévues de ce genre qu'ils vont pouvoir commettre en trois mois.
Rien de tel pour énerver encore plus les musulmans de France et pour en faire basculer certains...
Oui, résultat de l'opération : république -1 ; djihadistes +1
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Ray



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Lun 30 Nov 2015 - 11:21

Elriel a écrit:
http://www.dailymotion.com/video/x3ejfll_intervention-musclee-a-angers_news
Pareil, résultat catastrophique dans les têtes.
La république vient l'emmerder, lui et sa famille, chez lui; que va-t-il en conclure ? En changer.
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humanlife



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Lun 30 Nov 2015 - 15:25

il y a actuellement de fortes ambiguïtés dans les idées de ce gouvernement
j'étais très choqué de voir bernard cazeneuve dans l'émission de France 2 face aux français
il tenait carrément un discours musulman quelques jours après les attentats
j'ai été vraiment très choqué
valls a été semble-t-il très ému de voir les morts par terre au bataclan
j'espère que ça va le nuancer un peu parce que lui aussi porte beaucoup d'ambiguïtés
.. parce que à un moment on se demande s'ils ne cautionnent pas les brigades islamiques
.. pour lutter contre la montée du FN en France
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Ray



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Lun 30 Nov 2015 - 15:37

Bien entendu.
Nous sommes en guerre, mais c'est contre "la montée du FN" que Valls a demandé aux français de se mobiliser, il y a encore quelques jours. C'est évidemment SA priorité (pas celle des français), puisqu'un FN au pouvoir signifie un adieu au pouvoir pour lui et ses amis.
FN ? UMP ? PS ? Les français, eux, s'en contrefoutent de ceux qui sont au pouvoir du moment qu'il remplit son obligation première (et dernière s'il ne doit en rester qu'une) de protection.
Force est de constater que c'est un échec complet et répété.
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Elriel



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Lun 30 Nov 2015 - 16:18

Moralité, il faut lutter contre le terrorisme, pour éviter de perdre des postes... Confused
C'est beau le sécuritarisme à la française...

Pour ma part j'espère juste que le PS fasse le score le plus bas de son histoire siffler

Le FN, c'est une autre histoire...
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humanlife



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Lun 30 Nov 2015 - 18:21

ah bon alors tu nous raconteras.. ce que ferons les brigades islamiques quand le FN sera au pouvoir..
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Ray



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Lun 30 Nov 2015 - 18:37

Que feraient-elles, de plus ou de moins, par rapport à aujourd'hui ?
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humanlife



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Lun 30 Nov 2015 - 18:39

quand on regarde l'histoire on sait que le pire est toujours possible et dépasse toujours l'imagination de l'homme commun
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Ray



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Lun 30 Nov 2015 - 18:44

Certainement, quel rapport au regard du message d'Elriel ?
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humanlife



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Lun 30 Nov 2015 - 18:45

vous êtes sorti de chez vous ces derniers temps??
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Ray



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Lun 30 Nov 2015 - 18:46

Oui, et ?
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humanlife



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Lun 30 Nov 2015 - 18:47

et vous avez la faculté de voir ou pas??
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Ray



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Lun 30 Nov 2015 - 18:49

Certainement, mais vos messages sont de plus en plus obscurs en revanche. Mr.Red
Que voulez-vous dire ?
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humanlife



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Lun 30 Nov 2015 - 18:51

si le terrorisme vous amuse on sait de quel côté vous êtes au moins
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Ray



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Lun 30 Nov 2015 - 18:53

Non, il ne m'amuse pas, je ne sais pas ou vous allez chercher cela. Rolling Eyes
Bon, manifestement vous n'avez pas envie de vous expliquer. Vous auriez pu le dire plus tôt non ?
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boulo
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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Lun 30 Nov 2015 - 18:53

Un dessinateur de BD a imaginé la prise de pouvoir par le FN en 2017 : " La présidente " par Durpaire et Boudjellal , Les Arènes BD ,
160 p , 20 euros .


Dernière édition par boulo le Mar 1 Déc 2015 - 21:40, édité 1 fois
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Ray



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Lun 30 Nov 2015 - 19:06

Je pense qu'en fait ce que veux dire humanlife (mais il a peur de s'expliquer) c'est que les français doivent voter en fonction de la manière dont pourraient réagir les islamistes.
Ce qui est en réalité le début de la soumission. C'est l'entame du roman de Michel Houellebecq. Donc autant voter tout de suite pour un président musulman, au moins ça sera réglé.
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Elriel



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Lun 30 Nov 2015 - 22:05

Bah pour l'instant ya po de candidat musulman!
Moi non plus je ne comprends pas ce que Humanlife veut dire.

Je disais:

Citation :
Pour ma part j'espère juste que le PS fasse le score le plus bas de son histoire siffler

Le FN, c'est une autre histoire...

Peut-être n'ai-je pas été suffisamment clair, je souhaite juste la disparition du PS, mais je ne souhaite pas spécialement l'ascension du FN. Il y a à mes yeux des gens bien plus intéressants en politique (Asselineau et Dupont-Aignan).

Et je ne suis pas sûr qu'une ascension du FN occasionnerait des réactions TRES négatives de la part des musulmans de France, ça pourrait même plutôt avoir l'effet contraire si le FN adopte une attitude chrétienne sérieuse et dit: "Que votre oui soit un oui et que votre non soit un non." En posant la question clairement aux musulmans de France: voulez vous être français (CAD assimilés) Oui ou Non?

Je suis convaincu que ce n'est qu'en posant des questions claires qu'on obtient des réponses claires.

Or le problème aujourd'hui, c'est que les questions sont mal posées, de sorte qu'on évite de faire des choix clairs et qu'on vit dans l'hypocrisie et l’ambiguïté. Je crois que les français de souche comme les musulmans ont besoin de cette clarté afin de savoir à quoi s'en tenir plutôt que de naviguer à vue et de laisser pourrir la situation.
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omajoie



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Mar 1 Déc 2015 - 0:19

Elriel a écrit:
Or le problème aujourd'hui, c'est que les questions sont mal posées, de sorte qu'on évite de faire des choix clairs et qu'on vit dans l'hypocrisie et l’ambiguïté. Je crois que les français de souche comme les musulmans ont besoin de cette clarté afin de savoir à quoi s'en tenir plutôt que de naviguer à vue et de laisser pourrir la situation.

J'opine du bonnet. (L'hiver approche... Pouffer de rire )
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humanlife



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Mar 1 Déc 2015 - 10:35

vous parlez de choses que vous ne comprenez pas
la charia ne cherche pas de représentant dans les institutions
la charia s'applique sans intermédiaire
beaucoup de problèmes (si vous pensez qu'il n'y a pas de problèmes c'est que vous êtes sourd et aveugles (dans le sens biblique)) viennent du fait de personnes comme vous qui ne comprennent pas les tenants et aboutissants de ces problématiques et qui se permettent d'exercer une opinion radicale
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Elriel



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Mar 1 Déc 2015 - 21:37

Je ne comprends rien à vos posts Humanlife, c'est quoi "les tenants et aboutissants de ces problématiques"? Qui "exerce une opinion radicale" ? Et qu'est-ce que c'est?
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boulo
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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Mar 1 Déc 2015 - 21:43

Le fondamentalisme islamique interdit d'aller voter . Je pense que c'est entre autres à cette règle que
Humanlife fait allusion . S'il vit dans un quartier islamisé , il sait de quoi il parle .

Quant à dire que " les français de souche comme les musulmans ont besoin de clarté " , il est à noter que pas mal de " français de souche " deviennent " musulmans " ( c'est la même chose , ou proportionnellement pire , en Belgique ) .
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humanlife



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Mer 2 Déc 2015 - 10:56

j'aimerais bien poursuivre les échanges sur ces sujets
mais je constate que la confusion est en train de prendre le dessus sur la logique et la raison
cette période est évidemment cruciale pour l'avenir de la France et aussi pour l'avenir de l'humanité
donc pour ne pas dire n'importe quoi il est préférable je pense de temporiser les échanges en attendant que la lumière revienne
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boulo
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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Mer 2 Déc 2015 - 22:26

humanlife a écrit:
...
mais je constate que la confusion est en train de prendre le dessus sur la logique et la raison
...

Votre conscience des problèmes est aigüe , cher Humanlife et je vous en remercie .

Mais si confusion il y a , n'est-elle pas partiellement imputable à votre pauvreté d'expression ?
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Espérance
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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Jeu 3 Déc 2015 - 10:29

État d'urgence. Contrôle impératif !

Le Parlement vient de créer un outil de contrôle des mesures et de l'application de l'état d'urgence en vigueur depuis les attentats du 13 novembre.

À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Au lendemain de l'annonce par la Commission des lois de l'Assemblée nationale de la création d'un outil « inédit » pour un suivi « en temps réel » des mesures mises en place depuis les attentats du 13 novembre, des sources gouvernementales évoquent ce jeudi matin la volonté de l'exécutif d'inscrire dans la constitution un dispositif pouvant durer jusqu'à six mois.

Pourquoi la mise en place de ce nouvel outil ?

C'était prévu par la nouvelle loi sur l'état d'urgence. Le texte de 1955 modifié, le Parlement s'est doté d'un pouvoir de contrôle. « Nous avons cherché à inventer quelque chose pour laquelle le Parlement n'avait aucune expérience », a avoué, hier, le président socialiste de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, au côté du député Les Républicains, Jean-Frédéric Poisson. Tous deux ont cogité et présenté, hier, les modalités de ce contrôle, adopté par les députés de tous bords. Le dispositif se veut « exemplaire, efficace et durable ». « Le temps de la commission n'est pas celui de la fébrilité », estime Jean-Jacques Urvoas.

Quel est l'objectif ?

Perquisitions, assignations à résidence : il s'agit de vérifier que l'Exécutif, les forces de police n'aillent pas trop loin dans la chasse aux terroristes. De garantir aussi les libertés individuelles.

Pourquoi ne pas avoir demandé une commission d'enquête ?

Outre ses missions traditionnelles qui se poursuivent, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête sont prévues dans une ordonnance du 17 novembre 1958, mais elle n'avaient jamais été utilisées sous la Ve République. Les rapporteurs auront ainsi la possibilité d'exercer leur mission de contrôle « sur pièces et sur place », de procéder à des auditions, de se rendre, de jour ou de nuit, sur le terrain. Il s'agit de s'assurer que les mesures liées à l'état d'urgence sont bien décidées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. « La menace, ce sont les terroristes, pas l'État ! », a insisté Jean-Jacques Urvoas.

À quoi va ressembler cette « veille parlementaire continue » ?

Il y aura des tableaux de bord thématiques, actualisés quotidiennement grâce à une remontée d'informations fournies par les ministères de l'Intérieur et de la Justice. Ces indicateurs porteront sur les mesures permises par l'état d'urgence : perquisitions, assignations à résidence, saisie de données informatiques, saisies d'armes mais aussi mesures prises par les préfectures en matière d'interdiction de manifestations, etc. L'Assemblée a ouvert sur son site une page destinée à recenser toutes ces données, les manques constatés. Il y aura un débat de la Commission des lois toutes les trois semaines, où tous les partis seront présents.

N'y a-t-il pas un risque de mélange des genres ?

« Nous ne sommes pas des juges ! », insiste Jean-Jacques Urvoas, mais « des observateurs ».

Y a-t-il d'autres sources d'information ?

Le président de la Commission des lois a contacté le défenseur des Droits, Jacques Toubon, ainsi que ses 397 délégués territoriaux pour qu'ils fassent remonter les informations. Et remonter aussi d'éventuels abus ! Il a demandé à Christine Lazergues, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, de sensibiliser toutes les associations. Les députés, les maires, proches du terrain, sont aussi concernés.

Y a-t-il déjà du concret ?

Le contrôle a commencé. Le président de la Commission a adressé 24 courriers, depuis vendredi, au ministre de l'Intérieur. Il a obtenu 14 réponses. Le reste devrait arriver dans les heures qui viennent. Ce rythme va être maintenu quotidiennement.
En complément


Réforme constitutionnelle : ça se précise

Le projet de révision constitutionnelle voulu par le président Hollande, afin de solidifier l'encadrement juridique de l'état d'urgence en l'inscrivant dans la loi fondamentale, est lancé. Selon Le Monde, la durée du dispositif pourrait être portée à six mois, contre trois actuellement. L'extension de la déchéance de nationalité aux personnes nées en France pourrait être incluse dans cette révision qui devrait être présentée au conseil des ministres le 23 décembre, puis au Parlement, dès janvier 2016.

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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Jeu 3 Déc 2015 - 10:39

A priori une très bonne chose. Surtout venant d'un gars comme Jean-Frédéric Poisson du Parti Chrétien Démocrate. Un des rares hommes politiques qui peuvent aujourd'hui redonner confiance aux français en la politique.
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Elriel



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Sam 5 Déc 2015 - 0:51

Bonjour/soir;
Tout ceci a l'air très bien.
Mais je ne sais pas pourquoi (ça doit être l'habitude) je me méfie...
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humanlife



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Sam 5 Déc 2015 - 11:14

boulo a écrit:
humanlife a écrit:
...
mais je constate que la confusion est en train de prendre le dessus sur la logique et la raison
...
Votre conscience des problèmes est aigüe , cher Humanlife et je vous en remercie .
Mais si confusion il y a , n'est-elle pas partiellement imputable à votre pauvreté d'expression ?
c'est une technique que j'ai élaboré spécialement pour vous..
:amen:
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humanlife



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Sam 5 Déc 2015 - 11:26

boulo a écrit:
Le fondamentalisme islamique interdit d'aller voter . Je pense que c'est entre autres à cette règle que
Humanlife fait allusion . S'il vit dans un quartier islamisé , il sait de quoi il parle .
Quant à dire que " les français de souche comme les musulmans ont besoin de clarté " , il est à noter que pas mal de " français de souche " deviennent " musulmans " ( c'est la même chose , ou proportionnellement pire , en Belgique ) .
on se demande bien pourquoi??
:crepe:
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boulo
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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Sam 5 Déc 2015 - 11:39

Le besoin de sens à l'existence et le dégoût des christianismes , combattus par beaucoup de sociétés secrètes et donnant souvent le mauvais exemple . Quant à l'islam extrême , il fascine par le sacrifice de soi en emmenant de force les autres dans ce sacrifice . La psychanalyse rankienne , basée sur les souffrances de la naissance enregistrées dans le cerveau , me semble parfaitement à même d'expliquer cette fascination ( tout comme les tueries insensées et sans idéologie sous-jacente , d'ailleurs ) .

La réponse par " l'état d'urgence " peut très bien aggraver le mal , si elle n'est pas encadrée , légalement et idéologiquement .
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humanlife



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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Sam 5 Déc 2015 - 11:48

je pense que vos idées ont besoin d'une sérieuse actualisation
sortez de chez vous pratiquez une activité physique prenez des cours de cuisine ou de dessin
cat
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boulo
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MessageSujet: Re: Etat d'urgence en France. Ce que prévoit le projet de loi    Sam 5 Déc 2015 - 11:54

Merci des conseils , Humanlife . Je cuisine déjà et fais beaucoup de vélo . En attendant plus encore , vous pourriez critiquer mes idées au lieu de les condamner d'office sans expliquer pourquoi .

_________________
" Faux départ . Enquête sur les EMI/NDE " , par Sonia Barkallah , se trouve dans " Témoignages ... " . Dernière réponse le 31/12/2015 1h33 .


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