Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

05 février 2014

Le Monde diplomatique

Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.
par Lori M. Wallach, novembre 2013

Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.

L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains. A eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : tout pays qui chercherait à nouer des relations commerciales avec les Etats-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.
Tribunaux spécialement créés

Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir.

Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ». La dernière fois qu’une version de travail d’un accord en cours de formalisation a été mise sur la place publique, a-t-il souligné, les négociations ont échoué — une allusion à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), une version élargie de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) ; le projet, âprement défendu par M. George W. Bush, fut dévoilé sur le site Internet de l’administration en 2001. A quoi la sénatrice Elizabeth Warren rétorque qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé (3).

L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.

Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.

L’idée peut paraître invraisemblable ; elle s’inscrit pourtant dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur. L’année dernière, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi condamné les Etats-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins », pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ou encore pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre-échange. Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM). La nouveauté introduite par l’APT et le TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur abattage commercial.

Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.

Ce système « investisseur contre Etat », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. (4). Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours — dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles — font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars.

L’APT alourdirait encore la facture de cette extorsion légalisée, compte tenu de l’importance des intérêts en jeu dans le commerce transatlantique. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.

Officiellement, ce régime devait servir au départ à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable ; il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les Etats-Unis ne passent pas précisément pour des zones de non-droit ; ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété. En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, l’APT démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales.
Procès pour hausse du salaire minimum

Il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5). C’est un tout petit monde que celui des juristes de l’investissement international : ils ne sont que quinze à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour. Evidemment, leurs décisions sont sans appel.

Les « droits » qu’ils ont pour mission de protéger sont formulés de manière délibérément approximative, et leur interprétation sert rarement les intérêts du plus grand nombre. Ainsi de celui accordé à l’investisseur de bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à ses« prévisions » — par quoi il convient d’entendre que le gouvernement s’interdira de modifier sa politique une fois que l’investissement a eu lieu. Quant au droit d’obtenir une compensation en cas d’« expropriation indirecte », il signifie que les pouvoirs publics devront mettre la main à la poche si leur législation a pour effet de diminuer la valeur d’un investissement, y compris lorsque cette même législation s’applique aussi aux entreprises locales. Les tribunaux reconnaissent également le droit du capital à acquérir toujours plus de terres, de ressources naturelles, d’équipements, d’usines, etc. Nulle contrepartie de la part des multinationales : elles n’ont aucune obligation à l’égard des Etats et peuvent engager des poursuites où et quand cela leur chante.

Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco (6). Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.

Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un Etat au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Equateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7). Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’Etat canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.

Pour autant, les réclamations n’en finissent pas de croître. D’après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000. Alors que le système d’arbitrage commercial a été conçu dès les années 1950, il n’a jamais autant rendu service aux intérêts privés qu’en 2012, année exceptionnelle en termes de dépôts de dossiers. Ce boom a créé une florissante pépinière de consultants financiers et d’avocats d’affaires.

Le projet de grand marché américano-européen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.

Son objectif, publiquement affiché, est d’éliminer ce qu’il appelle les« discordes commerciales » (trade irritants), c’est-à-dire d’opérer sur les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics. « Convergence régulatoire » et « reconnaissance mutuelle » font partie des panneaux sémantiques qu’il brandit pour inciter les gouvernements à autoriser les produits et services contrevenant aux législations locales.
Injuste rejet du porc à la ractopamine

Mais au lieu de prôner un simple assouplissement des lois existantes, les activistes du marché transatlantique se proposent carrément de les réécrire eux-mêmes. La Chambre américaine de commerce et BusinessEurope, deux des plus grosses organisations patronales de la planète, ont ainsi appelé les négociateurs de l’APT à réunir autour d’une table de travail un échantillon de gros actionnaires et de responsables politiques afin qu’ils « rédigent ensemble les textes de régulation » qui auront ensuite force de loi aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. C’est à se demander, d’ailleurs, si la présence des politiques à l’atelier d’écriture commercial est vraiment indispensable…

De fait, les multinationales se montrent d’une remarquable franchise dans l’exposé de leurs intentions. Par exemple sur la question des OGM. Alors qu’aux Etats-Unis un Etat sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment — une mesure souhaitée par 80 % des consommateurs du pays —, les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage. L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization, BIO), dont fait partie le géant Monsanto, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux Etats-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux Etats-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé (8). Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation (9) ».

L’offensive n’est pas moins vigoureuse sur le front de la vie privée. La Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe des industriels du Net et des hautes technologies, presse les négociateurs de l’APT de lever les barrières empêchant les flux de données personnelles de s’épancher librement de l’Europe vers les Etats-Unis (lire La traque méthodique de l’internaute révolutionne la publicité). « Le point de vue actuel de l’Union selon lequel les Etats-Unis ne fournissent pas une protection de la vie privée “adéquate” n’est pas raisonnable », s’impatientent les lobbyistes. A la lumière des révélations de M. Edward Snowden sur le système d’espionnage de l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency, NSA), cet avis tranché ne manque pas de sel. Toutefois, il n’égale pas la déclaration de l’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés qui, à l’instar de Verizon, ont massivement approvisionné la NSA en données personnelles : « L’accord devrait chercher à circonscrire les exceptions, comme la sécurité et la vie privée, afin de s’assurer qu’elles ne servent pas d’entraves au commerce déguisées. »

Les normes de qualité dans l’alimentation sont elles aussi prises pour cible. L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore. A l’avant-garde de ce combat, le groupe Yum !, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié[par Bruxelles] des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ».

La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les Etats membres de l’Union, la Russie et la Chine. Pour la filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle l’APT doit mettre fin d’urgence.

« Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine »,menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de BusinessEurope dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les Etats-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de l’APT sont priés de faire table rase.

Il en va de même avec les gaz à effet de serre. L’organisation Airlines for America (A4A), bras armé des transporteurs aériens américains, a établi une liste des « règlements inutiles qui portent un préjudice considérable à [leur] industrie » et que l’APT, bien sûr, a vocation à rayer de la carte. Au premier rang de cette liste figure le système européen d’échange de quotas d’émissions, qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone. Bruxelles a provisoirement suspendu ce programme ; A4A exige sa suppression définitive au nom du « progrès ».

Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte.

D’où vient cet extravagant retour aux vieilles lunes thatchériennes ? Il répond notamment aux vœux de l’Association des banques allemandes, qui ne manque pas d’exprimer ses « inquiétudes » à propos de la pourtant timide réforme de Wall Street adoptée au lendemain de la crise de 2008. L’un de ses membres les plus entreprenants sur ce dossier est la Deutsche Bank, qui a pourtant reçu en 2009 des centaines de milliards de dollars de la Réserve fédérale américaine en échange de titres adossés à des créances hypothécaires (10). Le mastodonte allemand veut en finir avec la réglementation Volcker, clé de voûte de la réforme de Wall Street, qui pèse selon lui d’un « poids trop lourd sur les banques non américaines ». Insurance Europe, le fer de lance des sociétés d’assurances européennes, souhaite pour sa part que l’APT« supprime » les garanties collatérales qui dissuadent le secteur de s’aventurer dans des placements à hauts risques.

Quant au Forum des services européens, organisation patronale dont fait partie la Deutsche Bank, il s’agite dans les coulisses des pourparlers transatlantiques pour que les autorités de contrôle américaines cessent de mettre leur nez dans les affaires des grandes banques étrangères opérant sur leur territoire. Côté américain, on espère surtout que l’APT enterrera pour de bon le projet européen de taxe sur les transactions financières. L’affaire paraît d’ores et déjà entendue, la Commission européenne ayant elle-même jugé cette taxe non conforme aux règles de l’OMC (11). Dans la mesure où la zone de libre-échange transatlantique promet un libéralisme plus débridé encore que celui de l’OMC, et alors que le Fonds monétaire international (FMI) s’oppose systématiquement à toute forme de contrôle sur les mouvements de capitaux, la chétive « taxe Tobin » n’inquiète plus grand monde aux Etats-Unis.

Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin. La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières — sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.

Depuis quelques mois, le rythme des négociations s’intensifie. A Washington, on a de bonnes raisons de croire que les dirigeants européens sont prêts à n’importe quoi pour raviver une croissance économique moribonde, fût-ce au prix d’un reniement de leur pacte social. L’argument des promoteurs de l’APT, selon lequel le libre-échange dérégulé faciliterait les échanges commerciaux et serait donc créateur d’emplois, pèse apparemment plus lourd que la crainte d’un séisme social. Les barrières douanières qui subsistent encore entre l’Europe et les Etats-Unis sont pourtant « déjà assez basses », comme le reconnaît le représentant américain au commerce (12). Les artisans de l’APT admettent eux-mêmes que leur objectif premier n’est pas d’alléger les contraintes douanières, de toute façon insignifiantes, mais d’imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues (13) », étant considéré comme « superflu » tout ce qui ralentit l’écoulement des marchandises, comme la régulation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou l’exercice de la démocratie.

Il est vrai que les rares études consacrées aux conséquences de l’APT ne s’attardent guère sur ses retombées sociales et économiques. Un rapport fréquemment cité, issu du Centre européen d’économie politique internationale (European Centre for International Political Economy, Ecipe), affirme avec l’autorité d’un Nostradamus d’école de commerce que l’APT délivrera à la population du marché transatlantique un surcroît de richesse de 3 centimes par tête et par jour… à partir de 2029 (14).

En dépit de son optimisme, la même étude évalue à 0,06 % seulement la hausse du produit intérieur but (PIB) en Europe et aux Etats-Unis à la suite de l’entrée en vigueur de l’APT. Encore un tel « impact » est-il largement irréaliste, dans la mesure où ses auteurs postulent que le libre-échange « dynamise » la croissance économique ; une théorie régulièrement réfutée par les faits. Une élévation aussi infinitésimale serait d’ailleurs imperceptible. Par comparaison, la cinquième version de l’iPhone d’Apple a entraîné aux Etats-Unis une hausse du PIB huit fois plus importante.

Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore.

Lori M. Wallach
Directrice de Public Citizen’s Global Trade Watch, Washington, DC, www.citizen.org

source : http://lestemoinsdutemp.canalblog.com/archives/2014/02/05/29129750.html

Alerte ! Le 17 février, l'engrenage du traité de libre-échange euro-américain va se mettre en mouvement

''Les intérêts du marché divinisés'' (pape François) vont démanteler ce à quoi nous tenons tous...





« Les choses sérieuses vont commencer », indique la ministre française du Commerce extérieur dans Le Monde du 6 février, à propos de la rencontre (17 février) du commissaire européen De Gucht et du secrétaire américain Froman. Suivront, en mars à Bruxelles, la réunion Obama-Barroso-Rompuy et la nouvelle ''session de négociations'' du Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP.

Ce traité de ''partenariat'' ne suscite guère d'intérêt chez la plupart des médias français, enfumés d'histoires de sexualités multidimensionnelles et de Droits de l'Individu à s'éclater malgré la crise.

Cette cécité est regrettable. Le TTIP est une menace. C'est mêle une menace d'une ampleur et d'une insolence ahurissantes. Par exemple dans le domaine de la santé : même Xavier Beulin (président de la FNSEA !) s'inquiète d'un TTIP qui imposera le modèle alimentaire américain. Ainsi le boeuf aux hormones, que l'Europe d'hier avait interdit pour des raisons médicale évidentes.. (Beulin pourrait citer aussi la ractopamine utilisée pour gonfler la teneur en viande maigre des porcs et des bovins US : procédé tellement dangereux qu'il est interdit dans 160 pays dont la Chine et la Russie, mais dont les produits seront imposés aux Européens selon l'exigence du Conseil national américain des producteurs de porcs !)... ''Quoi qu'en dise l'Europe aujourd'hui, nous aurons des importations de ce type de viande. Il y a une volonté farouche des Américains de pénétrer dans le marché européen'', s'alarme Beulin. Bruxelles vient déjà d'accepter l'importation de viandes d'animaux clonés, pratique prohibée en principe dans l'UE...

Car les directives européennes s'imposent aux lois nationales, mais la loi des multinationales s'impose déjà en partie aux directives européennes – et le but du TTIP est qu'elles s'impose à elles en totalité, juridiquement, sanctions pénales à l'appui.

Et cette procédure (qui inquiète Beulin dans le domaine alimentaire) frappera dans tous les autres domaines.

Le TTIP vise en effet à installer ce que Le Monde nomme par euphémisme ''une instance d'arbitrage international chargée de trancher les litiges entre des investisseurs et un Etat''. La ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, prévient : ''un tel mécanisme permettrait à une multinationale américaine de nous attaquer et, éventuellement, de limiter notre souveraineté.'' Encore un euphémisme : ce n'est pas ''éventuellement'', mais très principalement, que le TTIP vise non seulement à ''limiter'' mais à annuler la souveraineté des Etats européens, ou le peu qu'il en reste ! L'objectif de ces tribunaux commerciaux spéciaux – étrangers aux juridictions légitimes – n'est pas de ''protéger la sécurité des investisseurs'' (langue de bois libérale), mais de donner officiellement le pouvoir aux multinationales.

Quant à la volonté de résistance de l'UE, on sait ce qu'elle vaut (la Commission est de nouveau en pleine offensive pour nous imposer les OGM de Monsanto) : ''l'UE assure ne pas vouloir revoir à la baisse le niveau de protection de ses consommateurs, mais elle peut difficilement tenir un autre discours en début de négociations'', concède l'article du Monde. Négociations vouées – les Américains ne s'en cachent pas – à dissoudre ce qui restait d'européen dans le système bruxellois...

Du propre aveu du Medef, acquis au TTIP, l'accord concernera en priorité la chimie, la pharmacie, les technologies de l'information, les services financiers. Mais pour discerner l'ampleur du raz-de-marée, il faut lire l'étude de Lori Wallach, directrice de Public Citizen's Global Trade Watch à Washington ( ici ). Extraits :



<< Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir... >>



<< Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.. . >>



<< Quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics... >>



<< Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco. Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire...Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal...>>



<< Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot "régulation" de la carte... >>



<< L’APT [ou TTIP en anglais] entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs "invisibles" ou d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin... >>





Les ''négociations politiques'' euro-américaines sont une façade. Les véritables accords sont préparés entre leaders du privé, au Trans-Atlantic Business Council (TABC) : forum permanent des ''élites économiques des deux continents'' créé pour démanteler les politiques d'intérêt général. On sent, depuis un ou deux ans, que la démocratie politique devient un objet de méfiance pour ces élites [1] : elles souhaitent de plus en plus ouvertement le pouvoir des "experts", et en l'occurrence, comme dit Lori Wallach, d'une "junte des chargés d'affaires".

Quant aux gouvernants européens, et quoi qu'en dise l'infortunée Mme Bricq, ils sont prêts à n'importe quelle fuite en avant au nom de la ''croissance'' (sans se demander si la ''croissance'' elle-même n'est pas devenue un mythe dans le monde nouveau). Ils veulent donc croire le slogan du TTIP : ''3 centimes de plus par personne et par jour à partir de 2029'', alors que le lien entre libre-échange et bien être des peuples est lui aussi un mythe. Mais comment voulez-vous l'expliquer à des politiciens-zombis, tétanisés d'impuissance et rivés à la pensée unique ?

Cherchons plutôt à l'expliquer autour de nous. Y compris aux catholiques français, pour qu'ils saisissent toujours mieux ce que veut dire le pape François dans son exhortation apostolique, quand il nous appelle – avec une merveilleuse rudesse – à ne plus avoir ''une confiance grossière et naïve dans la bonté de ceux qui détiennent le pouvoir économique et dans les mécanismes sacralisés du système économique dominant'' [2]. Soyons lucides et combatifs. Avec le Saint Père, disons non au « système qui tend à tout phagocyter dans le but d'accroître les bénéfices'' ! [3]



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[1] d'où l'insistance mise à nous persuader que la démocratie réside désormais dans les moeurs et la consommation.

[2] Evangelii Gaudium, § 54.

[3] ib., § 56.

source : http://plunkett.hautetfort.com/archive/2014/02/11/alerte%C2%A0-le-17-fevrier-l-engrenage-du-traite-de-libre-echange-5295737.html

C'est toujours intéressant de savoir ce que les communistes du Monde Diplomatique pense du libre échange.

Les Français qui travaillent ont bien moins à craindre du libre échange que de l'Etat qui leur vole 80 % du fruit de leur travail.

Actuellement en parallèle, à Kiev, la tuerie va bon train entre les russophones hostiles à l'Union Européenne et les pour.  

Elle va également bon train au Venezuela.

Mais quand les socialistes sont du côté du manche, c'est permis.


Le Venezuela est-il au bord du chaos ?

Publié  le 20 février 2014 dans Amérique latine



Le conflit qui oppose le régime de Maduro à ses opposants peut-il dégénérer en guerre civile ?



Par Juan Carlos Hidalgo.
Un article du Cato Institute.

Venezuela manifestations

Ces jours-ci pourraient être tragiques pour l’histoire du Venezuela. Encore marquées par les morts de la semaine dernière, deux grandes manifestations, l’une de l’opposition et l’autre organisée par l’État, se sont déroulées ce mardi dans les rues de la capitale à faible distance l’une de l’autre – aucun incident n’était à déplorer mardi soir. Le régime de Nicolas Maduro avait interdit les marches de l’opposition et menacé de violence si elles tentaient d’entrer dans la municipalité de Libertador, au centre-ville de Caracas. Les choses peuvent dégénérer à tout instant.

Les tensions se sont développées depuis la semaine dernière, lorsque des dizaines de milliers de personnes, essentiellement des étudiants, sont descendues dans les rues pour protester contre le gouvernement. La manière forte avec laquelle le régime a traité les manifestations est quasiment sans précédent. Au moins trois personnes sont mortes, des dizaines ont été arrêtées et beaucoup sont toujours portées disparues. Les étudiants qui ont été libérés ont dénoncé avoir été torturés et violés en détention. En outre, le gouvernement a émis un mandat d’arrêt contre Leopoldo López, l’un des meneurs les plus emblématiques de l’opposition, ancien maire de la commune de Chacao. En qualité de chef de file de la contestation de mardi, il s’est rendu à la garde nationale.

Gardons à l’esprit quelques éléments pour interpréter les événements.

Une grande partie de la population est excédée

Ce n’est pas la première fois que des dizaines de milliers de Vénézuéliens prennent la rue pour protester contre l’État. Cependant, avec l’aggravation de la crise économique, le niveau de désespoir de la population atteint un point culminant, surtout parmi la classe moyenne. Les indicateurs de pénurie montrent que plus d’un produit de base sur quatre est en rupture de stock. Les queues d’une heure dans les supermarchés sont le lot quotidien des Vénézuéliens. Et lorsqu’ils parviennent enfin à trouver un produit, ils mesurent combien leur revenu est en chute libre au moment de l’acheter. Le taux d’inflation officiel a atteint 56% l’an dernier, mais selon les calculs de mon collègue Steve Hanke du Troubled Currency Project, le taux annuel d’inflation implicite est en fait de 305%.

Le crime a fortement détérioré les conditions de vie : le Venezuela est aujourd’hui l’un des endroits les plus dangereux au monde, avec près de 25 000 homicides en 2013, soit un taux de 79 homicides pour 100 000 habitants. Le pays est devenu invivable et de nombreux Vénézuéliens pensent qu’ils n’ont plus rien à perdre.

Le gouvernement fera tout pour conserver le pouvoir

C’est quasiment mot pour mot ce que Nicolás Maduro a laissé entendre ce week-end, en précisant que cela ne le dérangeait pas qu’on le prenne pour un dictateur. Les personnes qui craignent l’éclatement d’une guerre civile au Venezuela voient d’un mauvais œil le fait qu’une seule des deux factions soit armée, celle du gouvernement et de ses partisans. Le régime de Maduro, dont l’appareil de sécurité est étroitement contrôlé par les services secrets de Cuba, a déjà réprimé avec brutalité les manifestants.

L’armée et la garde nationale sont aux ordres de l’État et il y a très peu de chance qu’elles rechignent à déchaîner leur violence contre les civils désarmés. De plus, ceux que l’on nomme les « Tupamaros », des bandes armées qui soutiennent le gouvernement, interviennent spontanément avec la complicité des services de sécurité et sont d’ailleurs suspectés d’être derrière les meurtres de deux manifestants la semaine dernière. Il est difficile d’imaginer une guerre civile compte tenu du déséquilibre des forces en présence.

La réelle menace pour Maduro vient de l’intérieur de l’État

L’opposition est désarmée et ne constitue pas une réelle menace pour Maduro et son emprise sur le pouvoir. Ses véritables ennemis sont à l’intérieur de l’État, en particulier du côté des forces militaires alliées au président de l’Assemblée nationale, Diosdado Cabello. Tout signe de faiblesse de Maduro pourrait donner le feu vert à cette aile du chavisme de prendre le pouvoir. Maduro le sait, et c’est une autre raison pour laquelle il est susceptible de déployer une violente répression des manifestations.

Les pays d’Amérique latine se rangent du côté de Maduro ou gardent le silence

Maduro n’a pas à s’inquiéter de la communauté internationale ; du moins peut-il compter sur ses pairs d’Amérique latine. Le Mercosur[1] a déjà publié une déclaration affirmant sa solidarité avec le régime vénézuélien. Des déclarations similaires ont été faites par d’autres gouvernements de gauche comme ceux de l’Équateur, de la Bolivie et du Nicaragua.

D’autre part, les pays d’Amérique latine qui bénéficient de démocraties plus avancées tels que le Mexique, la Colombie, le Pérou, le Chili et le Costa Rica ont préféré se taire par lâcheté ou cynisme, et continueront probablement de garder le silence. Ainsi l’État vénézuélien a-t-il les mains libres pour réprimer son peuple sans avoir besoin de se justifier auprès de ses voisins ou des organismes régionaux tels que l’Organisation des États américains ou la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes.

Enfin, l’État vénézuélien s’est contenté de balayer d’un revers de main toute autre critique venant de Washington ou de Bruxelles.

Il n’y aura pas de solution miracle. La question est de savoir si l’opposition sera intimidée par les menaces de violence, comme cela a été le cas jusqu’ici, ou continuera sa lutte, même si cela signifie un certain nombre de victimes. Personnellement, je pense que les choses vont aller de mal en pis.