Observatoire de la laïcité

Promis depuis des années, jamais concrétisé, l'Observatoire de la laïcité, présidé par Jean-Louis Bianco, verra le jour en 2013. Une création attendue et porteuse d'enjeux.


François Hollande l'avait annoncé en décembre dernier: un Observatoire national de la laïcité verra le jour en 2013. Jeudi, un nouveau pas a été franchi dans cette voie: un arrêté du premier ministre «renouvelle pour cinq ans l'Observatoire de la laïcité institué par décret du 25 mars 2007» d'après le Journal officiel. La formulation est troublante, puisqu'il est question de renouveler une structure inexistante. La raison: l'Observatoire de la laïcité est une idée reprise par François Hollande à ses prédécesseurs, jamais menée à terme.

Retour aux origines du projet, en... 2003, année de la remise du rapport de la commission Stasi sur la laïcité à Jacques Chirac. Suivant les préconisations de ce rapport, le président de l'époque annonce en décembre une série de mesures, parmi lesquelles la loi sur les signes religieux à l'école, adoptée en 2004, et la création d'un Observatoire de la laïcité.

Il faut attendre mars 2007 et les derniers mois du mandat présidentiel de Jacques Chirac pour le premier acte concret. Un décret, signé en mars, prévoit que l'Observatoire «assiste le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics» par le biais d'«analyses, études et recherches» et en proposant certaines mesures. Il est donc question d'un organe de conseil, sans pouvoir d'initiative et de décision, contrairement au souhait initial de Jacques Chirac.

La transition du Haut conseil à l'intégration

Deux mois plus tard, Nicolas Sarkozy, auparavant ministre de l'Intérieur, remplace Jacques Chirac à l'Élysée. L'Observatoire tombe aux oubliettes: personne ne sera jamais nommé dans ce qui reste pendant six ans une coquille vide. Une conséquence du «lobbying catholique très fort» exercé par certains conseillers du président, estime un ancien membre du Haut conseil à l'intégration (HCI). C'est à cet organisme que la question est confiée, à travers la mission laïcité.

«Nous l'avons vécu comme une période de préfiguration de ce que va être l'Observatoire», analyse Benoît Normand, secrétaire général du HCI. Le Conseil a notamment rendu des avis sur la question de la laïcité dans les entreprises et dans l'enseignement supérieur. «Malheureusement, on traite la question par petits bouts. Il faudrait trancher plus largement, ce que pourrait permettre l'Observatoire.»

L'annonce de François Hollande en décembre marque une nouvelle tentative de mise en place, sur la base du décret de 2007: placé sous l'autorité du premier ministre, il doit être composé de hauts fonctionnaires, parlementaires et personnalités qualifiées, et son président nommé par décret pour quatre ans. Une mission supplémentaire de proposition sur la transmission de la morale laïque à l'école devrait lui être attribué.

Deux approches de la laïcité

L'observatoire sera présidé par Jean-Louis Bianco, ancien ministre et ancien Secrétaire général de l'Eysée. Quinze membres ont été nommés, dont quatre parlementaires: le député PS Jean Glavany, la députée UMP Marie-Jo Zimmermann, la sénatrice PRG Françoise Laborde et le sénateur UMP François-Noël Buffet. Ensuite une dizaine de membres (philosophe, chercheurs, juriste....) sont désignés «en raison de leur compétence et de leur expérience».

«Il y a un enjeu dans la personnalité qui sera désignée», notait, avant l'annonce du nom de Jean-Louis Bianco, un proche de la mission laïcité. «Deux écoles s'affrontent: d'une part l'école française classique qui vise à délimiter clairement des espaces de laïcité. D'autre part l'école plus anglo-saxonne dite d'accommodement raisonnable», notion inspirée d'Amérique du Nord selon laquelle on adapte certaines règles, sur le lieu de travail par exemple, pour permettre la pratique d'une religion. Un débat relancé suite au récent arrêt de la Cour de Cassation dans l'affaire Baby Loup.

«Ce que je souhaite, c'est qu'on dépasse ces deux visions», affirme pour sa part le sociologue Jean Baubérot, l'une des figures de cette approche d'accommodement raisonnable. Il attend donc de cet Observatoire une «conception équilibrée», et d'autre part, qu'il enclenche une «réflexion de fond sur la laïcité, à froid». «Il y a un usage hypertrophié du terme laïcité, mais une confusion sur ce que cela recouvre», estime le sociologue. Un point sur lequel chacun semble s'accorder.
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Le Figaro

08 avril 2013

L’Observatoire de la laïcité, entre « camp laïque » et « gens de terrain »

L’Observatoire de la laïcité a été installé lundi 8 avril par le président de la République, qui en avait annoncé la création en décembre, sur la base d'un décret de 2007 resté lettre morte. Il en a confié la présidence à l’ancien ministre socialiste Jean-Louis Bianco, proche de Ségolène Royal, qui n’est pas un spécialiste de ces questions.

Outre les représentants des ministères concernés, l’Observatoire est composé de quatorze personnalités. Parmi eux, quatre parlementaires, deux UMP, un socialiste et une PRG, dont la plupart sont connus pour leur engagement sur les questions de laïcité. François-Noël Buffet, le sénateur UMP, maire d’Oullins (Rhône) fut rapporteur du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public en 2010 ; Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de Moselle sera au sein de l'Observatoire la représentante des terres concordataires, où le financement public des cultes est autorisé et organisé. Un sujet de discorde à gauche, dont une partie plaide pour la sortie progressive de ce système dérogatoire, et qui avait provoqué un cafouillage lors de la campagne présidentielle.

Des conceptions différentes de la laïcité

A gauche, le socialiste Jean Glavany, spécialiste de la laïcité au PS et Françoise Laborde, sénatrice PRG, à l’origine d’une proposition de loi sur la neutralité religieuse pour les personnes gardant des enfants, représentent la frange partisane de l'application d'une stricte laïcité. Une approche aussi défendue par l’ancien grand maître du Grand Orient de France, Patrick Kessel, auteur d’un ouvrage récent, Ils ont volé la laïcité ! (éd. JCG, 2012), et président du Comité Laïcité République. Il y plaidait notamment pour l’inscription des deux premiers articles de la loi de 1905 dans la Constitution, projet annoncé puis abandonné par François Hollande, et pour une suppression progressive du concordat et de tout financement public des cultes. Une autre responsable politique socialiste, la maire de Bron (Rhône), Annie Guillemot, spécialiste de la politique de la Ville, rejoint aussi l’Observatoire.

Le conseiller d’Etat, Alain Christnacht, qui mit en place l’instance de dialogue entre l’Eglise catholique et le gouvernement pour Lionel Jospin en 2002, représente une tendance moins radicale de la conception laïque à gauche. Le Conseil d’Etat a régulièrement rendu des avis favorables à une laïcité ouverte, contestés par des personnalités comme M.Kessel.

Un rapport et une loi?

Présent aussi dans ce nouvel Observatoire, le philosophe Abdennour Bidar ; venu de la mission laïcité du Haut conseil à l’intégration, qui se fond dans la nouvelle structure, il a pris des positions tranchées en faveur d’une stricte laïcité. Deux des trois personnalités chargées par le ministre de l’éducation nationale d’un rapport sur la morale laïque, Alain Bergounioux (historien du parti socialiste) et Laurence Loeffel, ont aussi été nommées, de même qu'une juriste, Soraya Amrani Meki, ou le poète guadeloupéen, Daniel Maximim.

Armelle Carminati, directrice générale Diversité du cabinet de consulting Accenture, représente le monde de l’entreprise et pourra apporter sa connaissance des situations de terrain. Rose-Marie van Leberghe, inspectrice générale des affaires sociales a, elle, travaillé alternativement dans des entreprises privées et publiques, et notamment dans le secteur hospitalier. L'Observatoire ne comporte pas de représentants des cultes, qui devraient être "consultés" ponctuellement.

L'Observatoire réalisera un rapport annuel sur l'état de la laïcité en France et devrait travailler en priorité sur l’opportunité et les contours d’une nouvelle loi sur le port de signes religieux dans l’entreprise, suite à l’affaire de la crèche Baby Loup. Le premier ministre devrait réunir prochainement les différents groupes politiques pour parvenir à un "consensus" sur cette question. Parmi les membres de l’Observatoire, quatre (Jean Glavany, Abdennour Bidar, Patrick Kessel et Françoise Laborde) sont signataires de la pétition demandant une nouvelle loi afin de combler « un vide juridique ».

Stéphanie Le Bars
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25 juin 2013

Observatoire de la laïcité : un « point d’étape réconfortant », des doutes sur une nouvelle loi

Le "point d’étape" de l’Observatoire de la laïcité, publié mardi 25 juin, présente, selon son président, Jean-Louis Bianco, un tableau plutôt "réconfortant" de l’état de la laïcité en France (lire ici l’entretien paru dans Le Monde daté 26 juin). « La France n’a pas de problème avec sa laïcité », juge-t-il.

Outre une compilation commentée de la jurisprudence la plus récente sur les affaires liées à la neutralité religieuse, le rapport propose une histoire de la laïcité et un état des lieux dans diverses sphères publiques ou privées de la société française. Il revient dans le détail sur les débats en cours autour de la neutralité religieuse dans les structures privées, notamment celles qui accueillent des enfants.

Il interroge aussi la notion et les critères qui définissent un service public ou une mission de service public, l’un des éléments au cœur du débat dans l’affaire de la crèche Babyloup. « La notion de service public, même avec les extensions que lui donne la jurisprudence, et le cas échéant, la loi, ne parait pas pouvoir permettre d’aligner le régime du secteur privé hospitalier ou d’accueil de la petite enfance sur celui du public, en ce qui concerne les règles de la laïcité », estime ainsi Alain Christnacht, conseiller d’Etat.

Autre affaire évoquée par les rédacteurs de ce point d’étape, l’interdiction pour les accompagnateurs des sorties scolaires d’arborer un signe religieux. Ils s’en remettent pour l’heure à la jurisprudence qui a confirmé cette restriction, inscrite dans la circulaire de rentrée de 2012.

Voile intégral : 15% des verbalisations pour cinq multi-récidivistes

Le travail de l’Observatoire livre aussi un bilan chiffré inédit de l’application de la loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Entre octobre 2010 et avril 2013, 705 contrôles concernant 423 femmes ont débouché sur 661 verbalisations. Sur les 423 femmes concernées, 329 sont nées en France. Cinq sont multirécidivistes, totalisant 87 verbalisations ; l’une a été verbalisée 29 fois, une autre 25 fois. Près de 30% des contrôles ont été effectués dans la grande couronne parisienne. Les autres régions concernées sont la Provence-Alpes Côte d’Azur et Rhône-Alpes. Une seule condamnation a été prononcée pour délit de menace, violence ou contrainte pour imposer le voile intégral à une femme.

Une situation « apaisée » à l’hôpital

Un bilan, fondé sur diverses enquêtes menées ces dernières années à l’hôpital, fait état « d’une situation apaisée et sous contrôle. Non qu’il ne se passe rien, mais les communautés hospitalières semblent gérer sans démissionner. Les dispositions existantes [notamment depuis la circulaire sur la laïcité de 2005] ont globalement répondu aux attentes ». Le rapport, rédigé par Michèle Lenoir-Salfati, du ministère des Affaires sociales et de la Santé évoque des « récusations de personnels aux urgences et en gynécologie, des revendications concernant la nourriture, des problèmes liés au rite mortuaire ». Il propose d’inscrire dans le code de la santé l’interdiction de récuser un médecin ou un personnel soignant pour des raisons religieuses ou discriminatoires.

« Un angle mort » et des débuts de réponse dans les entreprises

Alors que l’opportunité de légiférer pour garantir la neutralité religieuse dans les entreprises privées est à nouveau discutée, le respect de la laïcité est « un des sujets les plus difficiles à aborder en entreprise », « un angle mort » de la vie au travail, reconnait le rapport rédigé par Armelle Carminati, presidente du comité diversité du Medef, qui relève que « les moqueries liées aux convictions religieuses se développent sur le terrain ». Elle note néanmoins qu’il n’y aurait que « 6% des situations qui seraient conflictuelles ». « Les managers ont plus besoin de pédagogie que d’une loi », conclut-elle, mettant en avant les guides déjà réalisés ou en cours dans certaines grandes entreprises.

Stéphanie Le Bars

En bref , " tout va très bien , madame la marquise " ...

On ne peut pas avoir une police de la laïcité. La laïcité c'est un esprit général que l'écrasante majorité doit avoir. Sinon il n'y aura plus de laïcité.