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 le sénat va abroger la loi sur le raccolage

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MessageSujet: Re: le sénat va abroger la loi sur le raccolage   Jeu 28 Mar 2013, 09:17

jean-luc a écrit:
Ya une justice quand même !..
Ps: je ne raccolle pas ( pour les idiots à venir )
Bonjour jean-luc , je ne vois aucun idiot sur ce forum explique-moi pourquoi tu dis ( pour les idiots à venir scratch )[i]
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MessageSujet: Re: le sénat va abroger la loi sur le raccolage   Jeu 28 Mar 2013, 09:50

jean-luc a écrit:
Parce que beaucoup s'efforcent à comprendre les choses de travers quand on les veut droites .
Et vous jugent des choses que vous ne faites pas, et que eux font ..
Ce qui est un comble vous ne trouvez pas ça idiot ..?
Il me semble jean-luc que tu es quelqu'un de stable et intelligent ok , cependant traiter quelqu'un d'idiot c'est quelque part une provocation tu ne crois-pas ? Chacun sur ce forum à le droit à argumenter de la bonne manière , mais aussi dans sa différence nous ne sommes pas tous au même diapason que toi !!!!
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ysov



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MessageSujet: Re: le sénat va abroger la loi sur le raccolage   Jeu 28 Mar 2013, 15:05

Comme tu es camionneur,tu pourras donc rouler et faire des arrêts en toute quiétude. Laughing
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Espérance
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MessageSujet: Re: le sénat va abroger la loi sur le raccolage   Jeu 28 Mar 2013, 18:32

Que dit la loi actuelle ?

"Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération". Instauré en 2003 par Nicolas Sarkozy, le "racolage passif", très contesté chez les prostituées, devrait être abrogé jeudi par le Sénat, où la gauche est majoritaire. Avant 2003, le "racolage passif" était puni d'une simple contravention. Depuis, l'acte est passible d'une peine de deux mois de prison et également d'une amende pouvant aller jusqu'à 3.750 euros.


Pourquoi ça n'a pas marché ?

La sénatrice (EELV) Esther Benbassa, également en première ligne pour une nouvelle loi sur le cannabis, justifie, dans la tribune qu'elle tient sur le site du Huffington Post, cette volonté d'abroger cette loi, qui, selon elle, n'a pas eu l'effet escompté, c'est à dire le "démantelement" des réseaux de prostitution. "Elle a bien plutôt aggravé la relégation et l’isolement des personnes prostituées en raison de la clandestinité qu’elle a induite", affirme la sénatrice écolo. Chiffres à l'appui : pour près de 5.000 procédures en 2004 à moins de 2.500 en 2011.

Surtout, la crainte d'être arrêté a conduit de nombreuses prostituées à s'éloigner des centres urbains, aggravant leur situation sanitaire et sociale et les exposant à un risque accru de violences. "En 2012, à Paris, sur 1.600 interpellations, environ 800 personnes seulement sont déférées et seules 320 ont été vues par la brigade de répression du proxénétisme" a-t-elle précisé."L'institution du délit de racolage n'a fait que fragiliser davantage des prostituées déjà vivement stigmatisées", a insisté Esther Benbassa.

Le PS et le gouvernement dans l'embarras ?

La proposition de Esther Benbassa pourrait provoquer l'embarras du gouvernement, où Najat Vallaud-Belkacem, ministre du Droit des femmes et porte-parole du gouvernement, a fait de la disparation de la prostitution une priorité. Ce que ne favorise pas cette abrogation du délit de "racolage passif", pourtant une promesse du président Hollande pendant la campagne 2012.

Le parcours du texte a été chaotique avant son examen en séance, illustrant le malaise au sein du PS sur la prostitution, entre "abolitionnistes" partisans de la suppression de la prostitution et de la pénalisation des clients et d'autres qui considèrent qu'il est vain de lutter contre la prostitution, et prônent plutôt la protection des prostituées .

Esther Benbassa avait par exemple retiré une première fois son texte déposé en novembre 2012 sur le bureau du Sénat à la demande du gouvernement qui souhaitait mettre en chantier un projet de loi global sur la prostitution. Ne voyant rien venir elle a redéposé son texte avec l'accord du gouvernement. Lors de son examen préalable en commission le PS et le gouvernement appuient sa PPL. Mais lundi, coup de théâtre : le sénateur PS Philippe Kaltenbach dépose au nom de son groupe une motion de renvoi en commission qui si elle était adoptée revient à un enterrement du texte.

Un feu vert donné à la prostitution ?

Un collectif d'associations de soutien aux prostituées, "Abolition 2012" protestait en parallèle contre une abrogation "précipitée" du délit de racolage réclamant "une politique globale et abolitionniste". "Il existe un débat au sein du groupe socialiste sur ce texte, il n'a pas encore été tranché" argue le sénateur expliquant qu'il ne faudrait pas que ce texte soit interprété comme un feu vert donné à la prostitution.

Mardi, lors de sa réunion hebdomadaire, le groupe décide de continuer à soutenir la PPL écologiste et de retirer sa motion.Tempête dans un verre d'eau", a déploré le président PS de la commission des Lois Jean-Pierre Sueur. Le débat risque néanmoins de rebondir jeudi en séance autour des amendements de la sénatrice centriste et ancienne ministre Chantal Jouanno prévoyant notamment la pénalisation des clients des prostituées. La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a promis un texte global d'ici à l'automne.


Vers une pénalisation des clients ?

Najat Vallaud-Belkacemn, qui considère la prostitution comme "une violence faite aux femmes" envisage bien de pénaliser les clients de prostituées. Récemment, la porte-parole du gouvernement s'est rendue en Suède, premier pays qui pénalise les clients. Premier pays à interdire la prostitution dans la loi Kvinnofrid, la Suède a voté dès 1998 une loi qui criminalise les clients de prostituées.

Entrée en vigueur en 1999, elle interdit “l’achat de services sexuels” à travers la criminalisation des “consommateurs“. Les prostituées ont ainsi acquis le statut de victime, et le client celui de délinquant, pouvant encourir une amende et jusqu’à six mois d’emprisonnement. En 1996, seulement un tiers de la population se déclarait favorable à la pénalisation des clients. En 2008, soit près de 10 ans après l’adoption de la loi, ils sont plus de deux tiers. Une augmentation qui peut s’expliquer par la baisse conséquente de la prostitution “de rue”.


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Lamarck



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MessageSujet: Re: le sénat va abroger la loi sur le raccolage   Jeu 28 Mar 2013, 19:49

J'espère que ça ne concerne que la prostitution. Parce qu'il y a bien d'autres formes de racollage.
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Espérance
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MessageSujet: Re: le sénat va abroger la loi sur le raccolage   Jeu 28 Mar 2013, 21:50

28/03/2013 à 20:38 info portail Orange

Prostitution: le Sénat abroge le délit de racolage passif

Le Sénat a abrogé jeudi le délit de racolage passif en adoptant une proposition de loi (PPL) écologiste en ce sens, à l'issue d'un débat où des nuances sont apparues dans la majorité sur la question brûlante de la prostitution.

Le texte prévoit de retirer du Code pénal ce délit institué par la loi sur la sécurité intérieure du 19 mars 2003.

Cette loi pénalise "le fait par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération".

Tout contrevenant est passible de deux mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende. La loi de 2003 était censée diminuer les troubles à l'ordre public, tout en permettant à la police, à l'occasion de la garde à vue des prostituées interpellées, de recueillir des informations sur les réseaux de proxénétisme.

La plupart des intervenants ont souligné que ces deux objectifs n'avaient pas été atteints, y compris Chantal Jouanno, conseillère du ministre de l'Intérieur d'alors, Nicolas Sarkozy.

"Tous les rapports disponibles soulignent les méfaits induits par la loi de 2003. Dégradation de l'état de santé des prostituées et des conditions de pratique de la prostitution. Augmentation de l'isolement et de la clandestinité", a assuré Esther Benbassa.

Elle a plaidé l'urgence de cette abrogation. Elle avait déjà déposé sa proposition en novembre 2012 avant de la retirer à la demande du gouvernement, qui souhaitait mettre en chantier un projet de loi global sur la prostitution. Ne voyant rien venir, elle a redéposé son texte avec l'accord du gouvernement.

La ministre de la Justice Christiane Taubira a émis "un avis de sagesse favorable" sur ce texte, insistant sur "la nécessité d'une action plus globale", mais aussi sur le fait que le délit de racolage touche des "victimes", "des personnes fragiles économiquement, socialement et juridiquement".

La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a rappelé que l'abolition de cette disposition était un engagement de François Hollande et qu'il "sera tenu". Elle a cependant mis en garde : abroger ce délit "ne signifie aucunement admettre une quelconque forme d'impunité à l'égard des proxénètes", et a promis à nouveau "un plan global contre la traite des êtres humains à l'automne".

Les socialistes ont soutenu ce texte, mais sans enthousiasme, le jugeant "imparfait car trop réducteur" (Philippe Kaltenbach) ou "prématuré" et "ne répondant pas au problème" (Jean-Pierre Godefroy). Ce dernier a déposé un amendement qu'il devait finalement retirer proposant de revenir à la législation d'avant 2003 à savoir de punir le racolage d'une amende.

"Il ne faut pas voir dans ce texte autre chose que ce qu'il est, la réparation de ce qui a été mal fait", a résumé le président de la commission des Lois Jean-Pierre Sueur (PS).

Tous les intervenants PS, CRC ainsi que Chantal Jouanno (UDI-UC) ont réclamé ce "texte global" promis.

"N'attendons pas" a au contraire déclaré Brigitte Gonthier-Maurin (CRC) présidente de la délégation sénatoriale aux droits des femmes.

"Le débat ne fait que commencer", a lancé Laurence Rossignol (PS) illustrant le malaise au sein de la majorité entre "abolitionnistes" partisans de la suppression de la prostitution et d'une pénalisation des clients, et d'autres pour qui l'éradication de la prostitution serait vaine, prônant la protection des prostituées.

Esther Benbassa s'est ainsi située dans la "lignée" qui "condamne le réglementarisme dégradant et le proxénétisme. Mais pas forcément la prostitution".

Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) a défendu le délit de racolage "certainement insuffisant, mais qui a le mérite d'exister". "Il ne faut pas viser l'éradication de cette activité, car une bonne partie des clients (y) ont recours pour répondre à des besoins sexuels non satisfaits ou qui sont en détresse sexuelle", a déclaré à contre-courant Michel Savin (UMP).


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