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 David Cameron, mon héros

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Scrogneugneu



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MessageSujet: David Cameron, mon héros   Mar 28 Fév 2012, 09:12

Menace sur la Cour européenne des droits de l'homme

LEMONDE | 27.02.12 | 15h18 • Mis à jour le 27.02.12 | 17h25

David Cameron s'est rassis et les juges de la Cour européenne se sont regardés avec un soupir de soulagement. Le discours du premier ministre britannique, le 25 janvier à Strasbourg, était attendu avec anxiété : la Grande-Bretagne préside pour un semestre le Conseil de l'Europe et entend bien mettre au pas une Cour qui ose se mêler de la justice de Sa Gracieuse Majesté au lieu de s'occuper des Ukrainiens ou des Turcs.

Le discours était finalement fort modéré, le premier ministre n'a pas fait à nouveau part de son "dédain pour les bureaucrates non élus de Strasbourg", comme il l'avait fait à Londres en février 2011, mais la Cour européenne des droits de l'homme a bien conscience de traverser la plus grave crise de son histoire et redoute les propositions anglaises de réforme qui seront débattues en avril lors de la conférence de Brighton.

La Grande-Bretagne n'a pas de leçons à recevoir en matière des droits de l'homme, a rappelé David Cameron devant les juges, depuis la Magna Carta de 1215 qui a garanti le droit à un procès équitable ou la "Pétition des droits" de 1628 qui a interdit les détentions arbitraires. "Mais le moment est venu de se poser de sérieuses questions sur la façon dont travaille la Cour", a repris le premier ministre, qui estime qu'elle devrait se concentrer sur "les violations les plus sérieuses des droits de l'homme" et "ne pas compromettre sa réputation en contrôlant des décisions nationales qui n'ont pas besoin l'être", les décisions britanniques notamment, on l'aura compris.

C'est que le contentieux s'envenime. La Grande-Bretagne a été condamnée en octobre 2005 parce qu'elle privait automatiquement ses détenus du droit de vote (arrêt Hirst), décision confirmée en avril 2010 contre l'Autriche (arrêt Frodl), puis à nouveau en 2011 contre le Royaume-Uni (Greens et MT).

Le conseil des ministres du Conseil de l'Europe, chargé de faire appliquer les décisions de la Cour, s'est ému en 2009 du retard pris par l'Angleterre pour réformer sa loi. La Chambre des communes britannique a, au contraire, adopté le 10 février 2011 une motion favorable au maintien de l'interdiction de vote, et à une écrasante majorité. Le Conseil de l'Europe a donné jusqu'au 11 octobre à la Grande-Bretagne pour se mettre en conformité. Puis a repoussé le délai jusqu'à six mois après un arrêt définitif contre l'Italie sur la même question (arrêt Scoppola), qui devrait être rendu avant l'été. Londres n'a aucune envie de céder.

Une nouvelle affaire a tendu encore davantage les relations. La Cour s'est opposée le 17 janvier à l'extradition d'un islamiste en Jordanie, Omar Othman, dit Abou Qatada, parce que des preuves obtenues sous la torture pouvaient être retenues contre lui et que cela malmenait son droit à un procès équitable. Faute de pouvoir l'extrader, un juge britannique a été obligé de le libérer sous conditions. "Un terroriste sur le chemin des écoliers", s'est offusqué le Daily Mail, parce que l'homme avait été autorisé à conduire ses enfants à l'école. Le Sun a sombrement évoqué la "capitulation britannique" : "Une fois encore, les juges européens ont tranché contre les droits des citoyens britanniques à vivre en sécurité et en faveur des droits d'un monstre d'Al-Qaida qui veut notre mort."

MENACÉE D'ASPHYXIE

Sir Nicolas Bratza, le président de la Cour européenne, a même dû sortir de sa réserve et dénoncer en mars 2011 à Edimbourg "l'hystérie des critiques au vitriol - et je regrette de le dire, xénophobes - contre les juges de ma Cour". Il pensait que l'élection d'un juge anglais à la tête de la Cour européenne, en novembre 2011, serait "largement saluée" dans son pays. La presse populaire lui a répondu que son père était serbe et qu'il n'était qu'à moitié britannique.

Même outrées, les critiques britanniques sont en partie fondées. La Cour, c'est vrai, est menacée d'asphyxie. Elle a été saisie de 45 000 requêtes au cours de ses trente premières années ; elle en a reçu 64 500 nouvelles rien qu'en 2011, et 151 000 dossiers sont en attente. Il y a un léger mieux, elles étaient 160 000 avant l'entrée en vigueur du protocole 14, une sorte d'amendement à la Convention européenne des droits de l'homme, qui a permis de confier les affaires les plus simples à un juge unique et amélioré de 30 % le traitement des requêtes. Il permet aussi d'écarter les dossiers où le préjudice est insignifiant. David Cameron a raillé la saisine de la Cour par un touriste qui réclamait 90 euros à une compagnie de bus pour un voyage Bucarest-Madrid moins confortable que promis...

Le paradoxe est que la Grande-Bretagne a été l'une des premières à ratifier la Convention (en 1951 - la France en 1974), c'est aussi l'une des moins condamnée : 8 fois seulement pour 955 requêtes déposées en 2011 contre le Royaume-Uni.

Le nouveau projet de réforme de la Cour, qui sera examiné à Brighton, rogne pourtant sévèrement les pouvoirs de l'institution. Les Anglais en ont présenté une première mouture jeudi 23 février. Ils souhaitent notamment que "chaque Etat dispose d'une marge d'appréciation considérable en matière d'application et de mise en oeuvre de la Convention. Cela traduit le fait que les autorités nationales sont en principe les mieux placées pour appliquer les droits prévus par la Convention dans le contexte national".

Le projet de Brighton prévoit aussi qu'une requête devant la Cour soit irrecevable "si elle est en substance identique à une question qui a été examinée par une juridiction nationale en tenant compte des droits garantis par la Convention". La Cour européenne ne pourrait être saisie qu'en cas "d'erreur manifeste" ou de problème d'interprétation. Il est certain qu'à ces conditions, la Cour n'aurait plus beaucoup de dossiers à se mettre sous la dent, et que ce serait le crépuscule du dispositif européen de protection des droits de l'homme.

La première réunion des 47 représentants des pays membres aura lieu le 5 mars. La Belgique, l'Autriche et surtout l'Allemagne, fervents défenseurs de la Cour, devraient s'opposer aux prétentions anglaises ; la France ou la Suisse plutôt les appuyer. Paris ne s'intéresse d'ailleurs qu'assez peu à la Cour. Ni François Fillon ni Nicolas Sarkozy n'ont jugé utile de se rendre une seule fois à Strasbourg, à la différence d'Angela Merkel, ou de François Hollande, le 19 septembre 2011.

Les réformes anglaises ne sont cependant pas encore adoptées : il faudra d'abord tomber d'accord - à 47 - ; adopter un texte commun les 19 et 20 avril à Brighton, puis faire ratifier le nouveau protocole par chacun des 47 Etats. Le protocole 14, signé en mai 2004, n'a été ratifié par la Russie que le 15 janvier 2010...
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Jonas et le signe



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MessageSujet: Re: David Cameron, mon héros   Mar 28 Fév 2012, 10:48

voilà qui remet les pendules à l'heure (nationale)!
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Lebob



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MessageSujet: Re: David Cameron, mon héros   Mar 28 Fév 2012, 12:59

Certains aspects du fonctionnement de la Cour doivent sans aucun doute être revus voire réformés. Cela dit, l'existence de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour (qui est le moyen de faire respecter la convention) constitue sans aucun doute un avantage et un privilège dont des centaines de millions de personnes souhaiteraient bénéficier. Et la juridicition de la Cour ne se limite pas au territoire de l'Union européenne, mais va bien au-delà.

En ce qui me concerne, des avocats qui déposent un recours à la Cour pour un préjudice de 90 euros subi par un touriste pour un voyage Bucarest-Madrid moins confortable que promis sont au moins aussi responsables de la surcharge du rôle de la Cour et de ses disfonctionnements que la Convention et la Cour elle-même.

Il serait temps de remettre en vigueur le vieil adage romain: de minimis non curat praetor.

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Jonas et le signe



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MessageSujet: Re: David Cameron, mon héros   Mar 28 Fév 2012, 14:19

Lebob a écrit:
Certains aspects du fonctionnement de la Cour doivent sans aucun doute être revus voire réformés. Cela dit, l'existence de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour (qui est le moyen de faire respecter la convention) constitue sans aucun doute un avantage et un privilège dont des centaines de millions de personnes souhaiteraient bénéficier. Et la juridicition de la Cour ne se limite pas au territoire de l'Union européenne, mais va bien au-delà.

En ce qui me concerne, des avocats qui déposent un recours à la Cour pour un préjudice de 90 euros subi par un touriste pour un voyage Bucarest-Madrid moins confortable que promis sont au moins aussi responsables de la surcharge du rôle de la Cour et de ses disfonctionnements que la Convention et la Cour elle-même.

Il serait temps de remettre en vigueur le vieil adage romain: de minimis non curat praetor.



:bravo: pour le de minimis... Faudrait savoir si effectivement ces cas se multiplient...
Mais l'initiative de Cameron va dans le bon sens; d'ailleurs, toutes les institutions européennes brillent par leur lourdeur et leur inefficacité.
Le fédéralisme européen ne serait-il pas une utopie coûteuse?
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Lebob



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MessageSujet: Re: David Cameron, mon héros   Mar 28 Fév 2012, 14:28

Karl a écrit:
:bravo: pour le de minimis... Faudrait savoir si effectivement ces cas se multiplient...
Mais l'initiative de Cameron va dans le bon sens; d'ailleurs, toutes les institutions européennes brillent par leur lourdeur et leur inefficacité.
Le fédéralisme européen ne serait-il pas une utopie coûteuse?

Pour rappel: la Cour européenne des droits de l'homme n'a strictement rien à voir avec la Cour de Justice des Communautés européenne. La première siège à Strasbourg et a été instituée sur la base de la Convention européenne des droits de l'homme, la seconde siège à Luxembourg et a été créée en application du Traité de Rome.

La CEDH de Strasbourg ne relève pas des institutions européennes et n'a strictement rien à voir avec un fédéralisme européen.
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Jonas et le signe



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MessageSujet: Re: David Cameron, mon héros   Mar 28 Fév 2012, 15:47

Merci de la précision!

La multiplication d'instances au demeurant fort peu démocratiques (c'est un euphémisme) m'exaspère et j'ai donc tendance à voir rouge quand je vois le mot "européen"...

Cela dit: les deux cours ne font elles pas -au moins partiellement- double emploi?
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Lebob



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MessageSujet: Re: David Cameron, mon héros   Mar 28 Fév 2012, 16:15

Karl a écrit:
Merci de la précision!

La multiplication d'instances au demeurant fort peu démocratiques (c'est un euphémisme) m'exaspère et j'ai donc tendance à voir rouge quand je vois le mot "européen"...

Cela dit: les deux cours ne font elles pas -au moins partiellement- double emploi?

Aucunement.

Leurs compétences sont tout à fait distinctes et ne se recoupent pas.

Par ailleurs, je ne vois pas ce que la CEDH pourrait avoir de "peu démocratique". Au contraire, elle constitue un recours contre l'application de lois ou de pratiques nationales qui pourraient souffrir d'un déficit démocratique.

Pour les institutions européennes, il y un parlement, que vous avez élu (du moins si vous vous vous êtes donné la peine de voter), un conseil dont les membres émanent des gouvernements des états membres (ce qui veut dire que vous savez à qui vous en prendre lorsqu'une décision du conseil ne vous plaît pas - mais c'est tellement facile de dire "Bruxelles a décidé" en faisant mine d'oublier qu'on était partie du processus de décision de Bruxelles) et une Commission dont les membres sont proposé par les gouvernements et approuvée par le parlement. C'est lourd, mais on ne peut pas dire que ce n'est pas démocratique.
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Jonas et le signe



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MessageSujet: Re: David Cameron, mon héros   Mar 28 Fév 2012, 17:06

Quel recours contre le traité de Lisbonne voté par le parlement en catimini ou presque pour annuler le NON à la constitution européenne rejeté par référendum? L a cour de justice à Luxembourg? Rolling Eyes 8) What a Face

Cela, je vous l'accorde, ce n'est pas la faute de l'Europe, mais celle de M. Sarkozy, qui a néanmoins donné là de l'Europe une image très peu respectueuse du vote populaire.





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Jonas et le signe



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MessageSujet: Re: David Cameron, mon héros   Mar 28 Fév 2012, 17:12

Lebob a écrit:


Pour les institutions européennes, il y un parlement, que vous avez élu (du moins si vous vous vous êtes donné la peine de voter), un conseil dont les membres émanent des gouvernements des états membres (ce qui veut dire que vous savez à qui vous en prendre lorsqu'une décision du conseil ne vous plaît pas - mais c'est tellement facile de dire "Bruxelles a décidé" en faisant mine d'oublier qu'on était partie du processus de décision de Bruxelles) et une Commission dont les membres sont proposé par les gouvernements et approuvée par le parlement. C'est lourd, mais on ne peut pas dire que ce n'est pas démocratique.

Est-il encore licite de désapprouver Bruxelles?
C'est précisément cette lourdeur qui n'est pas démocratique.


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Lebob



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MessageSujet: Re: David Cameron, mon héros   Mar 28 Fév 2012, 17:17

Karl a écrit:
Quel recours contre le traité de Lisbonne voté par le parlement en catimini ou presque pour annuler le NON à la constitution européenne rejeté par référendum? L a cour de justice à Luxembourg? Rolling Eyes 8) What a Face

Cela, je vous l'accorde, ce n'est pas la faute de l'Europe, mais celle de M. Sarkozy, qui a néanmoins donné là de l'Europe une image très peu respectueuse du vote populaire.

Dites-moi, êtes-vous consulté par référendum à chaque fois que le gouvernement français signe une convention internationale susceptible de créer des effets juridiques concernant votre personne? Mr.Red

Cela dit, si vous reprochez à M. Sarkozy la façon dont il a géré cette affaire, le moment est proche où vous pourrez le lui faire savoir, non?

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Jonas et le signe



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MessageSujet: Re: David Cameron, mon héros   Mar 28 Fév 2012, 17:46

[quote="Lebob"]

Citation :
Dites-moi, êtes-vous consulté par référendum à chaque fois que le gouvernement français signe une convention internationale susceptible de créer des effets juridiques concernant votre personne? Mr.Red

La seule fois qu'il l'a fait, il n'en a pas tenu compte! Mieux valait ne pas le faire...


Citation :
si vous reprochez à M. Sarkozy la façon dont il a géré cette affaire, le moment est proche où vous pourrez le lui faire savoir, non?

On peut compter sur moi. rambo
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Scrogneugneu



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MessageSujet: Re: David Cameron, mon héros   Mer 29 Fév 2012, 08:08

Lebob a écrit:
Dites-moi, êtes-vous consulté par référendum à chaque fois que le gouvernement français signe une convention internationale susceptible de créer des effets juridiques concernant votre personne? Mr.Red
Ce que veut dire Karl,
c'est qu'à partir d'un certain moment, il faut faire un référendum groupé sur l'ensemble de ces machins. une petite dizaine à la fois tous les dix ans sur les plus critiques par exemple. on coche "oui non, oui non..."
surtout si ça touche nos frontières, notre justice, ou constitue un étage de non-élus du peuple français susceptible d'avoir un quelconque pouvoir politique ou judiciaire sur nous. Car comme c'est "international", ou "européen", une fois mis en place ça échappe totalement à notre démocratie, contrairement à tout ce qui est intra-national.
bref la démocratie dans le sens de la tradition française depuis la Révolution, quoi.

Lebob a écrit:
Par ailleurs, je ne vois pas ce que la CEDH pourrait avoir de "peu démocratique". Au contraire, elle constitue un recours contre l'application de lois ou de pratiques nationales qui pourraient souffrir d'un déficit démocratique.
Comme la démocratie française fonctionne, s'il y a à un moment un "déficit démocratique dans l'application de lois ou de pratiques nationales", alors le peuple doit et peut en juger et voter aux élections suivantes pour des hommes qui s'engagent à réformer.
ça c'est "la démocratie".

après s'il l'on veut faire appel à un œil extérieur, à part celui du Pape, ou encore d'un tribunal international exceptionnel suite à une guerre civil, je ne vois pas en quoi il serait meilleur.
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Lebob



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MessageSujet: Re: David Cameron, mon héros   Mer 29 Fév 2012, 08:46

Toute convention internationale crée des obligations pour les signataires et leur ressortissants. Même des conventions préventives de doule imposition. En outre, elle se traduisent le plus souvent par une altération, parfois très légère de la souveraineté nationale. Cela dit, le législation communautaire vous crée aussi des droits, ce qu'on semble souvent oublier.

Cela dit, on peut aussi choisir de vivre en totale autarcie, à l'image de la Corée du Nord. Mais je en suis pas bien certain que tout le monde apprécierait.

Pour le reste, à ma connaissance, les traités communautaires ne créent pas "un étage de non élus du peuple français", puisque vous élisez tous les cinq ans vos représentants au parlement européen.

Maintenant, si vous voulez vous interroger sur certains abandons de souveraineté, je vous suggère de vous intéresser de plus près à l'OMC. Ou à l'OTAN (dont personnellement, je ne conteste pas l'utilité, bien aucontraire).

Et je vous suggère de rester très vigilant, des tentative du genre style "Accord multilatéral sur l'investissement", avortée en 1998 sous la pressions des ONG et des organisations sydicales, pouvant se reproduire à tout instant.

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Scrogneugneu



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MessageSujet: Re: David Cameron, mon héros   Mer 29 Fév 2012, 10:39

Lebob a écrit:
Toute convention internationale crée des obligations pour les signataires et leur ressortissants. Même des conventions préventives de doule imposition. En outre, elle se traduisent le plus souvent par une altération, parfois très légère de la souveraineté nationale. Cela dit, le législation communautaire vous crée aussi des droits, ce qu'on semble souvent oublier.
Les conventions internationales sont absolument nécessaires.

Mais ce ne serait pas une perte de faire passer certaines choses par le filtre de la démocratie nationale.

Je suis pour les droits individuels, mais modérés et contrebalancés par les droits de peuples, et vice-versa.

Citation :
Cela dit, on peut aussi choisir de vivre en totale autarcie, à l'image de la Corée du Nord. Mais je en suis pas bien certain que tout le monde apprécierait.
C'est pourtant exactement ce modèle que je désirais proposer : la Corée du Nord.

Ah ! Comment vous avez su ?

Citation :
Pour le reste, à ma connaissance, les traités communautaires ne créent pas "un étage de non élus du peuple français", puisque vous élisez tous les cinq ans vos représentants au parlement européen.
Nous n'élisons pas par exemple les commissaires européens.

De plus, élire simplement une assemblée constituée de partis qui créent des alliances changeantes etc... dilue la lisibilité pour le peuple. le peuple vote pour un homme au niveau local qui part ensuite à paris ou bruxelles dans un grand machin où nul ne sait ce qui va en sortir exactement.

C'est déjà une grande perte de démocratie populaire.

Le peuple a besoin d'un visage précis qui vient incarner un programme, des idées, et s'il est élu, incarner le pays.

C'est pour cela que le régime présidentiel, ou semi-présidentiel est meilleur et plus démocratique, car plus lisible pour le peuple. Tous les cinq ans, le peuple vote la ré-élection ou la décapitation du Roi pour en mettre un autre.

Citation :
Maintenant, si vous voulez vous interroger sur certains abandons de souveraineté, je vous suggère de vous intéresser de plus près à l'OMC. Ou à l'OTAN (dont personnellement, je ne conteste pas l'utilité, bien aucontraire).

Et je vous suggère de rester très vigilant, des tentative du genre style "Accord multilatéral sur l'investissement", avortée en 1998 sous la pressions des ONG et des organisations sydicales, pouvant se reproduire à tout instant.
évidemment. mais je saluais à la base le discours de Cameron.

mais vous pensez bien de manière générale, que quelqu'un qui ne veut pas diktat d'exécutifs ou de justices supra-nationaux, a fortiori ne veut pas que les multinationales soit toute-puissante contre son État-nation !!!!!

Pour l'OTAN, les Français ont élu Sarkozy, ouvertement atlantiste, qui n'a jamais caché ses idées et ses intentions de ce point de vue-là. ça faisait parti du "package" que les Français avait choisi.
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Jonas et le signe



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MessageSujet: Re: David Cameron, mon héros   Mer 29 Fév 2012, 12:07

[quote="Scrogneugneu"]

Citation :
Le peuple a besoin d'un visage précis qui vient incarner un programme, des idées, et s'il est élu, incarner le pays.

C'est pour cela que le régime présidentiel, ou semi-présidentiel est meilleur et plus démocratique, car plus lisible pour le peuple. [b]Tous les cinq ans, le peuple vote la ré-élection ou la décapitation du Roi pour en mettre un autre.[


voilà: le problème avec les institutions européennes, supranationales, c'est leur éloignement, leur impersonnalité.
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Lebob



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MessageSujet: Re: David Cameron, mon héros   Mer 29 Fév 2012, 12:57

[quote="Karl"]
Scrogneugneu a écrit:


Citation :
Le peuple a besoin d'un visage précis qui vient incarner un programme, des idées, et s'il est élu, incarner le pays.

C'est pour cela que le régime présidentiel, ou semi-présidentiel est meilleur et plus démocratique, car plus lisible pour le peuple. [b]Tous les cinq ans, le peuple vote la ré-élection ou la décapitation du Roi pour en mettre un autre.[


voilà: le problème avec les institutions européennes, supranationales, c'est leur éloignement, leur impersonnalité.

Je pense que c'est dû en partie aux médias qui ne s'intéressent peut-être pas assez à la politique européenne.

Par ailleurs, si on élisait le président du Conseil au suffrage universel, ça donnerait beaucoup plus de visibilité à une des institutions les plus importantes de l'UE.
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David Cameron, mon héros
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