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 QUESTION A UN JURISTE

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AuteurMessage
alouette



Féminin Messages : 640
Inscription : 28/03/2011

MessageSujet: QUESTION A UN JURISTE   Jeu 07 Avr 2011, 17:14

y a il sur ce forum un juriste qui pourrait répondre à ma question ( déja citée sur le fil Monseigneur Léonard )
à savoir : face à de tels agissements et agressions, ne pouvons nous porter plainte en tant que personnes concernées directement par l'atteinte publique au représentant de l'église et donc à notre dignité de chrétiens?
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Pontifex68



Masculin Messages : 28
Inscription : 17/04/2011

MessageSujet: Re: QUESTION A UN JURISTE   Dim 17 Avr 2011, 15:40

Non, car vous n'etes pas mandaté en qualité de personne morale represntant l'Eglise
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Loup Ecossais



Masculin Messages : 9609
Inscription : 13/09/2005

MessageSujet: Re: QUESTION A UN JURISTE   Dim 17 Avr 2011, 15:43

Pontifex68 a écrit:
Non, car vous n'etes pas mandaté en qualité de personne morale represntant l'Eglise

Tu es juriste, Pontifex maximus ???
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RenéMatheux



Masculin Messages : 11967
Inscription : 28/06/2008

MessageSujet: Re: QUESTION A UN JURISTE   Dim 17 Avr 2011, 16:12

Pontifex68 a écrit:
Non, car vous n'etes pas mandaté en qualité de personne morale represntant l'Eglise
Est ce qu'il ne suffit pas de faire une association?
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alouette



Féminin Messages : 640
Inscription : 28/03/2011

MessageSujet: Re: QUESTION A UN JURISTE   Dim 17 Avr 2011, 17:46

contrairement au cas de l'expo ,ici il y a atteinte à la liberté d'expression du représentant de l'église,
ç'est beaucoup plus effrayant,il y a atteinte physique d'un homme qui exprime ses convictions.
Est il venu le temps où nous devrons cacher notre foi ?
Avec les nouvelles déclarations pathologiques de l'ancien évêque de Bruges, ça ne risque pas de calmer la haine!
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Arnaud Dumouch
Administrateur


Masculin Messages : 80782
Inscription : 19/05/2005

MessageSujet: Re: QUESTION A UN JURISTE   Dim 17 Avr 2011, 22:46

Il faut inviter ici Philippe qui est juriste.

Pour ma part, connaissant un peut le droit Canon, je crois qu'un catholique ou un groupe de catholiques associés en ASBL du type CRIFF pour les Juifs pourrait se porter partie civile.

_________________
Arnaud
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http://eschatologie.free.fr
Philippe Fabry
Administrateur


Masculin Messages : 13954
Inscription : 31/01/2009

MessageSujet: Re: QUESTION A UN JURISTE   Lun 18 Avr 2011, 11:07

Rhââââ on va m'obliger à chercher dans mes douloureux souvenirs de procédure civile.

Pour agir en justice, il faut deux choses : la qualité pour agir et l'intérêt à agir. IIl faut également qu'il existe une action appropriée.

L'article de Wikipedia sur ces notions est bien fait : http://fr.wikipedia.org/wiki/Qualit%C3%A9_pour_agir#L.27int.C3.A9r.C3.AAt_pour_agir

J'essaierai de préciser s'il y a des questions.

Toutefois, à titre personnel, je ne suis pas pour les poursuites. L'attitude évangélique est celle de Monseigneur Léonard, qui sait qu'il n'est pas plus grand que le Maître, et nous subjugue tous par sa digne humilité.

_________________
"Les désastres nous enseignent l'humilité" Saint Anselme de Canterbury
« N’attendre de l’État que deux choses : liberté, sécurité. Et bien voir que l’on ne saurait, au risque de les perdre toutes deux, en demander une troisième. » Frédéric Bastiat
Pensez à visiter mon blog : http://www.historionomie.com
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alouette



Féminin Messages : 640
Inscription : 28/03/2011

MessageSujet: Re: QUESTION A UN JURISTE   Lun 18 Avr 2011, 12:42

merci Philippe,

je suis entièrement d'accord avec vous sur l'attitude évangélique à avoir.

Je me demandais simplement s'il arriverait qu'un jour nous n'ayons plus le droit d' exprimer publiquement les convictions de notre foi , même de manière toute humble comme le fait Monseigneur Léonard. Que la loi nous l'interdise par exemple, pour éviter des affrontements .
Ce n'est encore qu'une fiction, mais les signes vont dans ce sens, et je constate sur ce forum de grandes dispositions aux affrontements,même de la part des chrétiens.
Prier pour que nos frères aient cette force de résistance humble devant les moqueries, c'est la semaine idéale pour cette intention!
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